Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Véhicules lourds

• La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères, mais elle n’est autorisée que pour les livraisons dans les rues secondaires. 
• Il est permis de charger ou de décharger un camion à partir de 7 h.
• Il est permis de vider un conteneur à déchets entre 7 h et 22 h.

Enlèvement de la neige

• Vous pouvez utiliser une souffleuse à neige ou un autre appareil similaire en tout temps pour déneiger une entrée de stationnement.

Par téléphone

• Règlement sur le bruit

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier. 

Entretien extérieur et aménagement paysager

Vous pouvez utiliser des appareils et des outils munis d’un moteur entre 7 h et 21 h, du lundi au vendredi, et entre 8 h et 18 h, les samedis et dimanches.

Véhicules lourds

• Dans les rues secondaires, la circulation de camions n’est autorisée que pour les livraisons.
• Il est permis de charger ou de décharger un camion entre 7 h et 20 h, du lundi au vendredi, et entre 8 h et 17 h, les samedis et dimanches.

Par téléphone

• Règlement concernant le zonage
• Règlement concernant la paix, le bon ordre et les nuisances

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Souffleur à feuilles

Il est interdit d’utiliser un souffleur ou aspirateur à feuilles :

• En tout temps du 1er juin au 30 septembre;
• Entre le 1er octobre et le 31 mai :
  • du lundi au vendredi, de 19 h à 7 h le lendemain;
  • le samedi avant 10h et après 19 h;
  • en tout temps le dimanche et les jours fériés.

Par téléphone

• Règlement encadrant l’utilisation des souffleurs à feuilles
• Règlement d'urbanisme

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Véhicules lourd

• La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères, mais elle n’est autorisée que pour les livraisons dans les rues secondaires. 
• Il est permis de charger ou de décharger un camion qui contient des matériaux de construction, comme du sable ou du gravier, entre 7 h et 21 h.

Par téléphone

• Règlement sur le zonage

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici les règles à suivre concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Entretien extérieur

Vous pouvez faire des travaux d’entretien, comme tondre votre gazon ou tailler votre haie de cèdre, entre 9 h et 21 h, tous les jours de la semaine.

Par téléphone

Validité de votre plainte

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

• La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères, mais elle n’est autorisée que pour les livraisons sur les rues secondaires. 
• Il est permis de charger ou de décharger un camion entre 8 h et 21 h.
• Les collectes commerciales de déchets dans les ruelles sont autorisées de 8 h à 21 h seulement lorsque qu’il y a présence d’une telle signalisation.

Quoi faire en cas de conflit

• Le dialogue entre voisins est le moyen le plus simple et le plus rapide pour trouver une solution aux problèmes de bruit.
• Si le bruit vous semble excessif compte tenu notamment de l’heure et du lieu, vous pouvez faire appel à la police. 
• Le Tribunal administratif du logement (Régie du logement) peut aussi vous aider lorsque le problème est récurrent.
• Le bruit qui provient d’un équipement mécanique, comme un appareil de ventilation sur le toit d’un établissement ou d’une activité industrielle, doit être signalé à l’arrondissement. Une analyse des niveaux sonores pourra être réalisée.

Par téléphone

• Règlement d'urbanisme

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Véhicules lourds

• La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères, mais elle n’est autorisée que pour les livraisons locales sur les rues secondaires.
• Dans un secteur résidentiel, il est permis de charger ou de décharger un camion du lundi au vendredi, entre 7 h et 21 h, et le samedi, de 8 h à 20 h.

Quoi faire en cas de conflit

• Vous pouvez déposer une plainte au 311 en indiquant l’adresse du contrevenant.
• De nuit, pour faire cesser le bruit rapidement, contactez votre poste de quartier.
• Toutefois, le dialogue entre voisins est le moyen le plus simple et le plus rapide pour trouver une solution aux problèmes de bruit.
• Le Tribunal administratif du logement (Régie du logement) peut aussi vous aider lorsque le problème est récurrent.
• Le bruit qui provient d’un équipement mécanique, comme un appareil de ventilation sur le toit d’un établissement ou d’une activité industrielle, peut être signalé à l’arrondissement.

Par téléphone

• Règlement d'urbanisme
• Règlement sur le bruit dans Le Sud-Ouest

Il n’y a pas de réglementation particulière concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Par téléphone

• Règlement de zonage

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier. Un guide pour vous aider à signaler une nuisance auprès de la bonne entité est également disponible.

Conteneur à déchets

Dans un secteur familial, il est permis de vider un conteneur à déchets entre 6 h et 22 h.

Par téléphone

• Règlement d'urbanisme

Il n’y a pas de réglementation particulière concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Par téléphone

• Règlement de zonage

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Véhicules lourds

Il est permis de charger ou de décharger un camion entre 8 h et 19 h. Le règlement ne s’applique pas au chargement d’équipements de spectacle dans une rue commerciale.

Entretien extérieur

Vous pouvez utiliser un souffleur à feuilles ou un appareil de jardinage motorisé entre 8 h 30 et 19 h, du lundi au vendredi, et entre 10 h et 17 h, le samedi. Il est interdit d’utiliser ces appareils le dimanche et les jours fériés. Le règlement ne s’applique pas aux travaux urgents.

Par téléphone

Il n’y a pas de réglementation particulière concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Par téléphone

• Règlement de zonage

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Pour le bruit provenant de fêtes, de musique forte dans un logement, etc., ou provenant de véhicules (motos, automobiles, camions ou autobus arrêtés dont le moteur est en marche inutilement), vous devez communiquer avec le Service de police.

Équipement mécanique

Pour le bruit provenant d’un équipement tel une thermopompe, un appareil de ventilation ou un autre appareil, vous pouvez déposer une plainte à la Division de l’urbanisme, des permis et de l’inspection de l’arrondissement. Vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.

Conteneurs à déchets

Il est permis de vider un conteneur à déchets entre 7 h et 23 h. 

Pour le bruit fait par un camion qui vide un conteneur en dehors de ces heures, une plainte peut être déposée à la Division de l’urbanisme, des permis et de l’inspection. Vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.

Par téléphone

• Règlement de zonage

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Véhicules lourds

• La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères, mais elle n’est autorisée que pour les livraisons sur les rues secondaires, et ce, entre 7 h et 23 h seulement.
• Dans un secteur résidentiel, il est permis de charger ou de décharger un camion entre 7 h et 19 h.
• Tout bruit provenant d’un véhicule lourd pouvant être entendu à l’intérieur d’une résidence, associé à des manœuvres de chargement ou de déchargement de marchandises ou à des opérations de collecte de matières résiduelles, est interdit entre 23 h et 7 h. 

Enlèvement de la neige

Vous pouvez utiliser une souffleuse à neige pendant les 48 heures qui suivent le début d’une tempête de neige de plus de 10 centimètres.

Par téléphone

• Règlement sur le bruit dans Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnance sur le bruit dans les lieux habités

Il n’y a pas de réglementation particulière concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Par téléphone

• Règlement sur le zonage

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier. 

Pour le bruit provenant de fêtes, de musique forte dans un logement, etc., ou provenant de véhicules (motos, automobiles, camions ou autobus arrêtés dont le moteur est en marche inutilement), vous devez communiquer avec le Service de police. 

Équipement mécanique 

Pour le bruit provenant d’un équipement tel une thermopompe, un appareil de ventilation ou un autre appareil, vous pouvez déposer une plainte en contactant le 311. Vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant. 

Conteneurs à déchets 

Il est permis de vider un conteneur à déchets entre 7 h et 23 h. 

Pour le bruit fait par un camion qui vide un conteneur en dehors de ces heures, une plainte peut être déposée à la Division de l’urbanisme, des permis et de l’inspection. Vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.

Par téléphone

• Règlement de zonage

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Entretien extérieur

Vous pouvez utiliser un souffleur à feuilles en avril, mai, octobre et novembre. Il est interdit d’utiliser un souffleur à feuilles qui a un moteur à deux temps.

Enlèvement de la neige

Vous pouvez utiliser une souffleuse à neige pendant les 48 heures qui suivent les précipitations.

Par téléphone

• Règlement sur la propreté, les nuisances et les parcs

Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Véhicules lourds

• La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères. Elle est autorisée dans les rues secondaires seulement pour des livraisons. Si cette règle n’est pas respectée, vous pouvez déposer une plainte au Service de police de la Ville de Montréal.
• Les collectes de déchets réalisées sur le domaine public sont permises de 8 h à 21 h lorsqu’un panneau de signalisation l’indique. Des collectes non autorisées sur le domaine public peuvent être signalées en appelant le 311.

Fêtes de voisinage et sortie des bars

• Le dialogue entre voisins est le moyen le plus simple et le plus rapide pour trouver une solution aux problèmes de bruit.
• Si le bruit vous semble excessif, vous pouvez faire appel à la police.

• La médiation citoyenne peut être une bonne alternative si le dialogue ne donne pas les résultats escomptés. L’organisme Équijustice peut vous aider dans cette démarche.

Un bruit dérangeant qui provient d’un équipement mécanique, comme un appareil de ventilation sur le toit d’un bâtiment, peut être signalé à l’arrondissement en appelant au 311. Une analyse des niveaux sonores pourra être réalisée si nécessaire.

Par téléphone

• Règlement d'urbanisme

Est-ce que votre plainte est valide? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier.

Véhicules lourds

• La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères, mais elle n’est autorisée que pour les livraisons sur les rues secondaires.
• Il est permis de charger ou de décharger un camion entre 7 h et 23 h.
• Dans un secteur résidentiel, il est permis de vider un conteneur à déchets entre 7 h et 23 h.

Par téléphone

• Règlement sur le bruit