Le conseil d’arrondissement, a adopté le 6 octobre 2026 le projet de résolution numéro PP26-14005 intitulé : « Premier projet de résolution à l’effet d’autoriser la construction d’un centre communautaire de trois étages sur le site de l’aréna Howie-Morenz (8650, avenue Querbes - lot 2 245 347) ainsi que le lotissement de la propriété en vertu du Règlement sur les PPCMOI de l’arrondissement (RCA04-14003) ».

Ce projet vise la zone E01-009 qui se situe au nord du Parc Howard, entre l’avenue Querbes et l’avenue De l’Épée.

Ce projet de résolution est à l’effet d’autoriser les dérogations suivantes :

1) Grille des usages et des normes E01-009 : 

• Usages autorisés : restaurant communautaire complémentaire;
• Hauteur maximale en mètres;
• Taux d’implantation maximal;
• Marge avant principale;
• Marge avant secondaire;
• Marge arrière;
• Pourcentage d’ouvertures maximal.

2) Règlement de zonage 01-283 : 

• Article 21.1 concernant les retraits requis pour une cage d’escalier et une cage d’ascenseur dépassant le toit;
• Article 22 concernant la hauteur maximale et les retraits requis pour une construction hors toit;
• Article 88.1.2 concernant l’exigence d’aménager un toit vert;
• Article 331 concernant la distance d’une marquise par rapport à la limite de propriété;
• Article 379 concernant le ratio minimal d’arbres à planter sur un terrain;
• Article 384 concernant le verdissement des terrains;
• Article 534 concernant les dimensions minimales d’une unité de chargement de petite dimension;
• Article 543 concernant les normes d’aménagement d’une aire de chargement;
• Article 546 concernant les matériaux autorisés comme revêtement de sol dans une aire de chargement;
• Articles 552 et 553 concernant les voies d’accès à une aire de chargement et l’espace de manœuvre obligatoire;
• Article 612.2 concernant la localisation des unités de stationnement pour vélos;
• Article 618 concernant le nombre minimal d’unités de stationnement pour vélos.

3) Règlement sur le lotissement RCA14-14005 : 

• Article 10 interdisant une opération cadastrale ayant pour effet de rendre un bâtiment existant non-conforme à la réglementation ou d’accentuer des dérogations

Le projet devra respecter les conditions suivantes : 

• Que l’usage restaurant soit autorisé en usage complémentaire aux activités communautaires ou socioculturelles;
• Que le bâtiment accueillant le centre communautaire soit d’une hauteur d’au plus 14 m;
• Qu’au moins huit (8) arbres soient plantés ou maintenus sur la propriété du centre communautaire;
• Qu’au moins 58 % du terrain non-bâti fasse l’objet de verdissement tel que défini aux articles 384 et 385 du Règlement 01-283;
• Qu’au moins 45 unités de stationnement pour vélos soient aménagées au total sur la propriété du centre communautaire;
• Qu’au moins 20 des unités de stationnement pour vélos exigées pour le centre communautaire soient aménagées à l’intérieur du bâtiment;
• Que la nouvelle construction accueillant le centre communautaire atteigne les objectifs de la certification Bâtiment Carbone Zéro V.4 ou qu’un toit vert, d’au moins 20 % de la superficie de la toiture, soit aménagé;
• Que la présente autorisation soit nulle et sans effet si les travaux de construction du nouveau centre communautaire ne sont pas débutés dans les 48 mois suivant son entrée en vigueur;

Toute autre disposition réglementaire non incompatible avec la présente autorisation s’applique.

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), ce projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique le 15 octobre 2026 à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, le maire de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’il désigne, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Ce projet de résolution fera aussi l’objet d’une consultation écrite du 7 au 14 octobre 2026, à 16 h.

Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :

• Par le formulaire en ligne

La documentation relative au projet de résolution sera disponible en ligne à la page Assemblées publiques de consultation dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension.

En tout temps, il est possible de rejoindre la responsable du dossier au 514 872-7180.

En vertu de l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme A-19.1, ce projet de résolution contient des dispositions propres à une résolution susceptible d’approbation référendaire.