Assemblées publiques de consultation dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
L’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension tient des assemblées publiques de consultation pour des projets de résolutions ou de règlements, dont les demandes de PPCMOI et d’autorisation de démolition. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à Montréal.
Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’Arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.
L’ensemble de la documentation relative à une résolution ou un règlement proposé est disponible ci-dessous ainsi que dans l’événement correspondant du calendrier avant la tenue de l’assemblée.
La manière de rejoindre les responsables de chaque projet y est également détaillée.
En savoir plus sur le processus d’adoption d’un règlement d’urbanisme
Période d’approbation référendaire
Certains seconds projets de résolution ou de règlement contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Lors d’une période d’approbation référendaire, l’ensemble de la documentation relative à la résolution ou au règlement est également disponible en ligne ci-dessous.
Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude
Pour exprimer votre point de vue sur les dossiers à l’étude, nous vous invitons à assister en personne aux différentes assemblées de consultation.
Consultations en cours ou terminées
PPCMOI - 7030 boul. Saint-Michel
Registre référendaire - 28 mars, de 9 h à 19 h
À sa séance du 7 mars dernier, le conseil d’arrondissement a adopté une résolution à l’effet d’autoriser la démolition du bâtiment situé au 7030, boulevard Saint-Michel et la construction sur cet emplacement d’un bâtiment résidentiel de 3 étages avec une construction hors toit et comportant au plus 80 logements, sous certaines conditions, en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I..
Un registre référendaire se tiendra le 28 mars 2023, de 9 h à 19 h, à la Maison du citoyen située au 7501, rue François-Perrault, salle 004 (sous-sol), Montréal. Seules les personnes habiles à voter ayant droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent signer le registre (voir avis public).
Documents
Avis public - Tenue de registre
Résolution
Sommaire addenda
Procès-verbal de la consultation publique
Plans préliminaires modifiés
Localisation du site
Plan pour consultation
Critères de PPCMOI
Grille de zonage C03-109
Transition écologique à VSP - Règlement PPCMOI
Un projet de règlement modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble afin de bonifier la prise en compte de la transition écologique a fait l’objet d’une assemblée publique le 27 septembre.
Documents
Avis public
Sommaire décisionnel
Présentation
Projet de règlement
Résolution
Transition écologique à VSP - Règlement Zonage
Demande d’approbation référendaire : Jusqu’au 16 février, 16 h
Un projet de règlement modifiant le règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension afin de bonifier la prise en compte de la transition écologique a fait l’objet d’une assemblée publique le 17 janvier 2023. Il est possible de demander une approbation référendaire avant le 16 février, 16 h.
Documents
Avis public - Approbation référendaire
Sommaire décisionnel
Présentation
Projet de règlement
Présentation - Assemblée du 17 janvier
Rapport de consultation
Procès-verbal - Assemblée publique de consultation
Modèle de demande d’approbation référendaire
PPCMOI - 105 Jean-Talon Ouest / 7248 Saint-Urbain
Assemblée publique : 22 février 18 h
Consultation écrite : 10 au 16 février, 16 h
Une demande pour autoriser la démolition des bâtiments situés au 105, rue Jean-Talon Ouest et au 7248, rue Saint-Urbain et la construction d’un bâtiment résidentiel et commercial en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. a fait l’objet d’une assemblée publique le 22 février 2023, à 18 h.
Documents
Avis public
Document de présentation
Procès-verbal CCU
Localisation
Présentation
Sommaire décisionnel
Grille de zonage - C01-146
Grille de zonage - C01-147
Rapport de consultation écrite
Procès-verbal de l’assemblée publique
PPCMOI 7240, rue Waverly
Assemblée publique : 22 février, 18 h
Consultation écrite : 10 au 16 février, 16 h
Une demande pour autoriser l’agrandissement du bâtiment commercial de six étages situé au 7240, rue Waverly en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l’arrondissement a fait l’objet d’une assemblée publique le 22 février 2023, à 18 h. Une consultation écrite a eu cours du 10 au 16 février.
Documents
Avis public
Sommaire décisionnel
Présentation du projet
Présentation de l’assemblée publique
Rapport de consultation écrite
Procès-verbal de l’assemblée publique
PPCMOI - 405, avenue Ogilvy
Assemblée publique : 22 mars, 18 h
Consultation écrite : 9 au 15 mars, 16 h
Une demande pour autoriser l’usage spécifique « entrepôt » de la catégorie d’usages C.7A au sous-sol du bâtiment situé au 405, avenue Ogilvy, en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l’arrondissement (RCA04-14003) » fera l’objet d’une consultation écrite du 9 au 15 mars et d’une assemblée publique le 22 mars.
Documents
Avis public
Présentation
Sommaire décisionnel
PV CCU 15 février
Localisation
Critères PPCMOI
Grille de zonage I01-089
PPCMOI - 8501-8505 rue Saint-Denis
Assemblée publique : 22 mars, 18 h
Consultation écrite : 9 au 15 mars, 16 h
Une demande pour autoriser les usages de la catégorie C.2 au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment situé aux 8501-8505, rue Saint-Denis en vertu du Règlement sur les PPCMOI fera l’objet d’une assemblée publique le 22 mars, à 18 h ainsi que d’une consultation écrite, du 9 au 15 mars.
Documents
Avis public
Présentation
Sommaire décisionnel
PV CCU 15 février
Localisation
Critères PPCMOI
Grille de zonage H02-016
Règlement 01-283-116 (Enseignes)
Assemblée publique : 22 mars, 18 h
Consultation écrite : 9 au 15 mars, 16 h
Un projet de règlement visant à modifier le chapitre sur les enseignes du Règlement de zonage 01-283 fera l’objet d’une assemblée publique le 22 mars, à 18 h, ainsi que d’une consultation écrite du 9 au 15 mars.
Documents
Avis public
Annexe 1
Annexe 2 - Grilles secteur 01
Annexe 2 - Grilles secteur 02
Annexe 2 - Grilles secteur 03
Annexe 2 - Grilles secteur 04
Annexe 3
Présentation
Projet de règlement
Sommaire décisionnel
PPCMOI - 8288, boul. Pie-IX
Assemblée publique : 22 mars, 18 h
Consultation écrite : 9 au 15 mars, 16 h
Une demande pour autoriser l’ajout de quais de chargement en cour avant sur la propriété située au 8288, boulevard Pie-IX, en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l’arrondissement (RCA04-14003) fera l’objet d’une consultation écrite du 9 au 15 mars.
Documents
Avis public
Sommaire décisionnel
Présentation du projet
Résolution
Présentation de l’assemblée
Règlement sur les PIIA RCA23-14001 - Transition écologique
Assemblée publique : 22 mars, 18 h
Consultation écrite : 9 au 15 mars, 16 h
Le projet de règlement RCA23-14001 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale visant à remplacer le Règlement RCA06-14001 et à favoriser la transition écologique fera l’objet d’une assemblée publique le 22 mars à 18 h et d’une consultation écrite du 9 au 15 mars.
Documents
Avis public
Présentation
Projet de règlement
Projet de règlement - Annexes
Résolution
Sommaire décisionnel
Dérogation mineure - 3440 rue Jarry Est
Le conseil d’arrondissement statuera, lors de la séance du 4 avril, à 18 h 30, sur une demande de dérogation mineure afin de permettre l’installation d’éléments mécaniques sur le toit du bâtiment situé 3440, rue Jarry Est à moins de deux fois leur hauteur par rapport au mur de façade, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures RCA02 14006 de l’arrondissement.
Documents
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