Assemblées publiques de consultation dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
L’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension tient des assemblées publiques de consultation pour des projets de résolutions ou de règlements, dont les demandes de PPCMOI et d’autorisation de démolition. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à Montréal.
Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’Arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.
L’ensemble de la documentation relative à une résolution ou un règlement proposé est disponible ci-dessous ainsi que dans l’événement correspondant du calendrier avant la tenue de l’assemblée.
La manière de rejoindre les responsables de chaque projet y est également détaillée.
En savoir plus sur le processus d’adoption d’un règlement d’urbanisme
Période d’approbation référendaire
Certains seconds projets de résolution ou de règlement contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Lors d’une période d’approbation référendaire, l’ensemble de la documentation relative à la résolution ou au règlement est également disponible en ligne ci-dessous.
Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude
Pour exprimer votre point de vue sur les dossiers à l’étude, nous vous invitons à assister en personne aux différentes assemblées de consultation.
Consultations en cours ou terminées
PPCMOI - 2563-2567, rue Jean-Talon Est
Assemblée publique : 21 mai, 18 h
Consultation écrite : 13 au 20 mai, 16 h
Un projet de résolution à l’effet d’autoriser la conversion du rez-de-chaussée de l’immeuble situé aux 2563 à 2567, rue Jean-Talon Est à des fins résidentielles fera l’objet d’une assemblée publique le 21 mai à 18 h et d’une consultation écrite du 13 au 20 mai, 16 h.
Documents
Avis public
Étude d’ensoleillement
Plans
Échantillons
Grille de zonage - C-03-052
Résolution
Démolition - 7971, 12e Avenue
Le comité d’étude des demandes de démolition de l’arrondissement a ACCEPTÉ la demande d’autorisation de démolition pour le bâtiment situé au 7971, 12e Avenue. Il est possible d’interjeter appel de cette décision jusqu’au 11 juillet 2024, par écrit :
Service du greffe
405, avenue Ogilvy, bureau 200
Montréal (Québec) H3N 1M3
Documents
Projet de règlement - Interdiction Réduction du nombre de logements
Assemblée publique : 19 juin, 18 h
Consultation écrite : 6 au 13 juin, 16 h
Le projet de règlement 01-283-119 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement » afin d’interdire la réduction du nombre de logements dans un bâtiment. » fera l’objet d’une assemblée publique le 19 juin à 18 h et d’une consultation écrite du 6 au 13 juin, 16 h.
Documents
Sommaire décisionnel
Avis public
Présentation
Projet de règlement
Résolution
PPCMOI - 767, rue Villeray
Assemblée publique : 11 juin, 17 h
Consultation écrite : 6 au 13 juin, 16 h
Un projet de résolution pour permettre la transformation d’un logement en local commercial et d’autoriser l’usage restaurant au 2e étage du 767, rue Villeray en vertu du Règlement sur les PPCMOI fera l’objet d’une assemblée publique le 11 juin et d’une consultation écrite du 6 au 13 juin.
Documents
Résolution
PV CCU 15-05-2024
Avis public
Présentation
Sommaire décisionnel
Grille de zonage C02-116
PPCMOI - 8031, 18e Avenue
Assemblée publique : 11 juin, 17 h
Consultation écrite : 6 au 13 juin, 16 h
Un projet de résolution à l’effet de permettre la réunification de lots et d’autoriser l’agrandissement du bâtiment situé aux 8001-8031, 18e Avenue en vertu du Règlement sur les PPCMOI fera l’objet d’une assemblée publique le 11 juin à 17 h et d’une consultation écrite du 6 au 13 juin, 16 h.
Documents
Sommaire décisionnel
Présentation
Avis
PV CCU 15-05-2024
Résolution
Grille de zonage I04-096
PPCMOI - 7768, 16e Avenue
Assemblée publique : 11 juin, 17 h
Consultation écrite : 6 au 13 juin, 16 h
Un projet de résolution à l’effet d’autoriser, malgré les usages prescrits, l’aménagement d’un logement supplémentaire dans le bâtiment situé aux 7768-7772, 16e Avenue en vertu du Règlement sur les PPCMOI fera l’objet d’une assemblée publique le 11 juin et d’une consultation écrite du 6 au 13 juin.
Documents
Critères de PPCMOI
Sommaire décisionnel
Présentation
Avis public
Localisation
Grille de zonage C03-088
Demande d’usage conditionnel - 4250, 47e Rue
Le conseil d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension statuera sur une demande d’usage conditionnel relativement à l’usage « traiteur » au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 4250, 47e Rue.
La demande vise l’autorisation de l’usage conditionnel « traiteur » dans un local conçu et utilisé à des fins commerciales dans un secteur où seuls les usages habitation sont autorisés.
Documents
Demande de démolition - 7249, avenue Louis-Hébert
Le comité de démolition de l’arrondissement tiendra une séance publique le mardi 9 juillet 2024, à 18 h, au 405, avenue Ogilvy, bureau 201 pour la demande suivante :
Démolir le bâtiment situé au 7249, avenue Louis-Hébert, afin de construire un bâtiment résidentiel de 2 étages, d’une hauteur maximale de 8 m, comptant 2 logements et ayant un taux d’implantation maximal de 57 %.
Documents
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