Assemblées publiques de consultation dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
L’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension tient des assemblées publiques de consultation pour des projets de résolutions ou de règlements, dont les demandes de PPCMOI et d’autorisation de démolition. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à Montréal.
Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’Arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.
L’ensemble de la documentation relative à une résolution ou un règlement proposé est disponible ci-dessous ainsi que dans l’événement correspondant du calendrier avant la tenue de l’assemblée.
La manière de rejoindre les responsables de chaque projet y est également détaillée.
En savoir plus sur le processus d’adoption d’un règlement d’urbanisme
Période d’approbation référendaire
Certains seconds projets de résolution ou de règlement contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Lors d’une période d’approbation référendaire, l’ensemble de la documentation relative à la résolution ou au règlement est également disponible en ligne ci-dessous.
Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude
Pour exprimer votre point de vue sur les dossiers à l’étude, nous vous invitons à assister en personne aux différentes assemblées de consultation.
Consultations en cours ou terminées
PPCMOI - 3733, rue Jarry Est
Assemblée publique : 26 février, 18 h
Consultation écrite : 15 au 23 février, 16 h
Un projet de résolution visant le bâtiment situé au 3733, rue Jarry Est, en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l’arrondissement (RCA04-14003), fera l’objet d’une assemblée publique le 26 février 2024, à 18 h, et d’une consultation écrite du 15 au 23 février, 16 h.
Documents
Avis public
Sommaire décisionnel
Plans
Matériaux
Critères de PPCMOI
Grille de zonage - I04-140
PPCMOI 522, rue Jarry Ouest
Assemblée publique : 26 février, 18 h
Consultation écrite : 15 au 23 février, 16 h
Un projet de résolution à l’effet d’autoriser l’aménagement d’un restaurant au 522, rue Jarry Ouest en vertu du Règlement sur les PPCMOI de l’arrondissement fera l’objet d’une assemblée publique le 26 février, à 18 h, et d’une consultation écrite du 15 au 23 février, à 16 h.
Documents
Avis public
Sommaire décisionnel
Plans
Grille de zonage - C01-037
Critères de PPCMOI
PPCMOI - 7505, rue Saint-Hubert
Assemblée publique : 26 février, 18 h
Consultation écrite : 15 au 23 février, 16 h
Un projet de résolution pour autoriser une superficie de plancher de 102 mètres carrés du local commercial aménagé au 2e étage du 7505, rue Saint-Hubert fera l’objet d’une assemblée publique le 26 février, à 18 h, et d’une consultation écrite du 15 au 23 février, à 16 h.
Documents
Avis public
Sommaire décisionnel
Plans
Critères de PPCMOI
Grille de zonage - C02-150
Demande de démolition - 8312, boul. Saint-Michel
Le comité de démolition statuera sur une demande de certificat d’autorisation de
démolition pour le bâtiment portant le numéro civique 8312, boul. Saint-Michel, et ce, le 13 mars 2024, à 18 h, au 405, avenue Ogilvy, bureau 201, Montréal.
Documents
PPCMOI - 7259, avenue de Gaspé
Demande d’approbation référendaire : Avant le 17 avril, à 16 h
Un projet de résolution à l’effet d’autoriser l’agrandissement en hauteur et la modification des divisions entre les logements du bâtiment situé aux 7259-7263, avenue de Gaspé en vertu du Règlement sur les PPCMOI de l’arrondissement a été adopté lors de la séance du conseil d’arrondissement du 9 avril. Il est possible de demander une approbation référendaire avant le 18 avril, 16 h.
Documents
Avis public - DAR
PV Assemblée de consultation
Rapport de consultation écrite
Documentation de présentation au CCU
Annexes de présentation au CCU
Extrait - PV du CCU
Localisation
Présentation
Sommaire décisionnel
Grille de zonage - H02-182
Critères de PPCMOI
PPCMOI - 690, rue Saint-Élie
Demande d’approbation référendaire - Avant le 18 avril, 16 h
Un projet de résolution à l’effet d’autoriser la démolition du bâtiment situé au 690, rue Saint-Élie et la construction sur cet emplacement d’un bâtiment résidentiel de 2 étages comportant 4 logements a été adopté lors de la séance du conseil d’arrondissement du 9 avril 2024. Il est possible de demander une approbation référendaire avant le 18 avril, 16 h.
Documents
Avis public - DAR
PV Assemblée de consultation
Rapport de consultation écrite
PV CCU
Étude patrimoniale
Plans
Présentation
État du bâtiment
Sommaire décisionnel
Grille de zonage - H02-187
PPCMOI - 7584-7586, De Lorimier
Assemblée publique : 22 avril, 18 h
Consultation écrite : 11 au 18 avril, 16 h
Un projet de résolution à l’effet d’autoriser l’agrandissement du bâtiment situé aux 7584 à 7586, avenue De Lorimier pour ajouter 5 logements, pour un total de 7, fera l’objet d’une assemblée publique le 22 avril et d’une consultation écrite, du 11 au 18 avril.
Documents
Avis public
Certificat de localisation
Matériaux
Plans
Grille de zonage C03-035
Critères de PPCMOI
PPCMOI - 8321-8323, rue Clark
Assemblée publique : 22 avril, 18 h
Consultation écrite : 11 au 18 avril, 16 h
Un projet de résolution à l’effet d’autoriser l’usage « Maison de répit avec hébergement de courte durée » aux 8321-8323, rue Clark en vertu du Règlement sur les PPCMOI de l’arrondissement fera l’objet d’une assemblée publique le 22 avril et d’une consultation écrite du 11 au 18 avril.
Documents
Sommaire décisionnel
Avis public
Extrait procès-verbal CCU
Présentation
Grille de zonage H01-131
Critères de PPCMOI
Modification du Règlement sur la démolition d’immeubles
Assemblée publique : 22 avril, 18 h
Consultation écrite : 11 au 18 avril, 16 h
Un projet de règlement modifiant le Règlement régissant la démolition d’immeubles de l’arrondissement afin d’y apporter des ajustements requis fera l’objet d’une assemblée publique le 22 avril et d’une consultation écrite du 11 au 18 avril.
Documents
Avis public
Présentation
Projet de règlement
Sommaire décisionnel
Usages conditionnels - 495, avenue Beaumont
Le conseil d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension statuera sur une demande d’usage conditionnel relativement à l’usage « café-terrasse » au niveau du bâtiment situé au 495, avenue Beaumont lors de la séance du 7 mai, à 18 h 30.
Documents
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