Assemblées publiques de consultation dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
L’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension tient des assemblées publiques de consultation pour des projets de résolutions ou de règlements, dont les demandes de PPCMOI et d’autorisation de démolition. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à Montréal.
Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’Arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.
L’ensemble de la documentation relative à une résolution ou un règlement proposé est disponible ci-dessous ainsi que dans l’événement correspondant du calendrier avant la tenue de l’assemblée.
La manière de rejoindre les responsables de chaque projet y est également détaillée.
En savoir plus sur le processus d’adoption d’un règlement d’urbanisme
Période d’approbation référendaire
Certains seconds projets de résolution ou de règlement contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Lors d’une période d’approbation référendaire, l’ensemble de la documentation relative à la résolution ou au règlement est également disponible en ligne ci-dessous.
Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude
Pour exprimer votre point de vue sur les dossiers à l’étude, nous vous invitons à assister en personne aux différentes assemblées de consultation.
Consultations en cours ou terminées
Démolition - 7030, boul. Saint-Michel
Le comité d’étude des demandes de démolition de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension a ACCEPTÉ la demande d’autorisation de démolition pour le bâtiment situé au 7030, boulevard Saint-Michel. Il est possible d’interjeter appel de cette décision jusqu’au 8 septembre 2023, par écrit :
À l’adresse courriel suivante : [email protected]
Par la poste à l’adresse suivante :
Service du greffe
Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
405, avenue Ogilvy, bureau 200
Montréal (Québec) H3N 1M3
Documents
Démolition - 6995, 13e Avenue
Le comité d’étude des demandes de démolition de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension a ACCEPTÉ la demande d’autorisation de démolition pour le bâtiment situé au 6995, 13e Avenue. Il est possible d’interjeter appel de cette décision jusqu’au 8 septembre 2023, par écrit :
À l’adresse courriel suivante : [email protected]
Par la poste à l’adresse suivante :
Service du greffe
Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
405, avenue Ogilvy, bureau 200
Montréal (Québec) H3N 1M3
Documents
Règlement RCA18-14001-3 sur les hôtels-appartements
Demande d’approbation référendaire : jusqu’au 14 septembre, 16h
Un projet de règlement visant à modifier la section sur les hôtels-appartements et à apporter d’autres ajustements mineures au Règlement sur les usages conditionnels a fait l’objet d’une assemblée publique le 16 août, à 18h et d’une consultation écrite du 8 au 14 août. Il est possible de demander une approbation référendaire jusqu’au 14 septembre 2023, à 16h.
Documents
Avis public - Approbation référendaire
Projet de règlement
Résolution
Sommaire décisionnel
Présentation
Rapport de consultation
Procès-verbal - Assemblée publique
PPCMOI - 8530, 8e Avenue
Assemblée publique : 16 août, 18 h
Consultation écrite : 9 au 15 août, 16 h
En vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l’arrondissement, un projet de réaménagement du stationnement de la propriété située au 8530, 8e Avenue, fera l’objet d’une assemblée publique le 16 août et d’une consultation écrite, du 9 au 15 août.
Documents
Avis public
Localisation
Plan pour consultation
Plans du projet
Sommaire décisionnel
Critères de PPCMOI
Dérogation mineure - 7707-7709, 16e Avenue
Le conseil d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension statuera sur une demande de dérogation mineure relativement aux dimensions minimales d’une cour anglaise sur la propriété située aux 7707-7709, 16e Avenue, le mardi 3 octobre 2023, à 18 h 30, à la salle du conseil de la mairie d’arrondissement au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à Montréal.
Documents
Dérogation mineure - 6995, 13e Avenue
Le conseil d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension statuera sur une demande de dérogation mineure relativement au mode d’implantation d’un bâtiment dans le cadre d’une nouvelle construction sur la propriété située au 6995, 13e Avenue, le mardi 3 octobre 2023, à 18 h 30, à la salle du conseil de la mairie d’arrondissement au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à Montréal.
Documents
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