Assemblées publiques de consultation dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
L’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension tient des assemblées publiques de consultation pour des projets de résolutions ou de règlements, dont les demandes de PPCMOI et d’autorisation de démolition. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à Montréal.
Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’Arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.
L’ensemble de la documentation relative à une résolution ou un règlement proposé est disponible ci-dessous ainsi que dans l’événement correspondant du calendrier avant la tenue de l’assemblée.
La manière de rejoindre les responsables de chaque projet y est également détaillée.
En savoir plus sur le processus d’adoption d’un règlement d’urbanisme
Période d’approbation référendaire
Certains seconds projets de résolution ou de règlement contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Lors d’une période d’approbation référendaire, l’ensemble de la documentation relative à la résolution ou au règlement est également disponible en ligne ci-dessous.
Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude
Pour exprimer votre point de vue sur les dossiers à l’étude, nous vous invitons à assister en personne aux différentes assemblées de consultation.
Consultations en cours ou terminées
Assemblée publique : 18 mars, 18 h
Consultation écrite : 11 au 18 mars, 16 h
Un projet de règlement visant à rendre concordante la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial de VSP avec celle du Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 fera l’objet d’une consultation écrite (11-18 mars 2026) et d’une assemblée publique (18 mars 2026).
Documents
Projet de règlement
Avis public
Sommaire décisionnel
Résolution
Annexe 1 : Liste des bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural
Annexe 2 : Liste des bâtiments d’intérêt local
Assemblée publique : 18 mars, 18 h
Consultation écrite : 11 au 18 mars, 16 h
Un projet de règlement visant à assurer la concordance entre le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de VSP et le PUM 2050 fera l’objet d’une consultation écrite (11-18 mars 2026) et d’une assemblée publique (18 mars 2026).
Documents
Projet de règlement
Avis public
Sommaire décisionnel
Résolution
Assemblée publique : 18 mars, 18 h
Consultation écrite : 11 au 18 mars, 16 h
Un projet de règlement visant à assurer la concordance entre le Règlement régissant la démolition d’immeubles de VSP et le Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 fera l’objet d’une consultation écrite (11-18 mars 2026) et d’une assemblée publique (18 mars 2026).
Documents
Projet de règlement
Avis public
Sommaire décisionnel
Résolution
Assemblée publique : 18 mars, 18 h
Consultation écrite : 11 au 18 mars, 16 h
Un projet de règlement visant à assurer la concordance entre le Règlement sur les usages conditionnels de VSP et le Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 en ajoutant des dispositions relatives aux établissements pour personnes en situation d’instabilité résidentielle fera l’objet d’une consultation écrite (11-18 mars 2026) et d’une assemblée publique (18 mars 2026).
Documents
Projet de règlement
Avis public
Sommaire décisionnel
Résolution
Assemblée publique : 18 mars, 18 h
Consultation écrite : 11 au 18 mars, 16 h
Un projet de règlement visant à assurer la concordance entre le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de VSP et le Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 fera l’objet d’une consultation écrite (11-18 mars 2026) et d’une assemblée publique (18 mars 2026).
Documents
Projet de règlement
Avis public
Sommaire décisionnel
Résolution
Annexe 1 : Carte des secteurs
Annexe 2 : Paramètres pour une étude documentaire et l’évaluation d’intérêt patrimonial
Annexe 3 : Évaluation du potentiel archéologique
Assemblée publique : 18 mars, 18 h
Consultation écrite : 11 au 18 mars, 16 h
Un projet de règlement visant à clarifier les dispositions permettant l’aménagement d’un espace habitable au sous-sol dans les secteurs de cuvette des résidences comptant de un à trois logements fera l’objet d’une consultation écrite (11-18 mars 2026) et d’une assemblée publique (18 mars 2026).
Documents
Projet de règlement
Avis public
Sommaire décisionnel
Demande d’approbation référendaire
Résolution
Assemblée publique : 12 février, 18 h
Consultation écrite : 5 au 12 février, 16 h
Un projet de règlement visant à interdire la conversion des locaux commerciaux en logements sur certaines rues commerciales de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension fera l’objet d’une consultation écrite (5-12 février 2026) et d’une assemblée publique (12 février).
Documents
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous si vous avez des questions.