Assemblées publiques de consultation dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
L’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension tient des assemblées publiques de consultation pour des projets de résolutions ou de règlements, dont les demandes de PPCMOI et d’autorisation de démolition. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à Montréal.
Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’Arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.
L’ensemble de la documentation relative à une résolution ou un règlement proposé est disponible ci-dessous ainsi que dans l’événement correspondant du calendrier avant la tenue de l’assemblée.
La manière de rejoindre les responsables de chaque projet y est également détaillée.
En savoir plus sur le processus d’adoption d’un règlement d’urbanisme
Période d’approbation référendaire
Certains seconds projets de résolution ou de règlement contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Lors d’une période d’approbation référendaire, l’ensemble de la documentation relative à la résolution ou au règlement est également disponible en ligne ci-dessous.
Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude
Pour exprimer votre point de vue sur les dossiers à l’étude, nous vous invitons à assister en personne aux différentes assemblées de consultation.
Consultations en cours ou terminées
PPCMOI - 9350, boul. Pie-IX - Proanima
Assemblée publique : 21 novembre, 18 h
Consultation écrite : 15 au 21 novembre, 16 h
Une demande d’autorisation de l’occupation du 9350, boulevard Pie-IX par un centre pour animaux domestiques en vertu du Règlement sur les PPCMOI de l’arrondissement fera l’objet d’une assemblée publique le 21 novembre à 18 h et d’une consultation écrite du 15 au 21 novembre, 16 h.
Documents
Avis public
Contexte
Plans
Sommaire décisionnel
Grille de zonage - C04-107
Critères de PPCMOI
Résolution
Usages conditionnels - 7940, avenue Drolet
Le conseil d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension statuera sur une demande d’usage conditionnel pour la réduction d’un logement dans le bâtiment situé aux 7940-7942, avenue Drolet.
Documents
Usages conditionnels - 6920-6940, avenue De L’Épée
Le conseil d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, statuera sur une demande de dérogation mineure relativement à la marge arrière minimale prescrite, afin de permettre l’agrandissement d’un bâtiment situé aux 6920-6940, avenue De L’Épée (Règlement sur les dérogations mineures RCA23-14010).
Documents
Usages conditionnels - 7143, 13e Avenue
Le conseil d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension statuera sur une demande d’usage conditionnel pour la réduction d’un logement dans le bâtiment situé aux 7143 à 7147, 13e Avenue.
Documents
Usages conditionnels - 7481, avenue Bloomfield
Le conseil d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension statuera sur une demande d’usage conditionnel pour la réduction d’un logement dans le bâtiment situé aux 7481 à 7485, avenue Bloomfield.
Documents
7030, boul Saint-Michel
Assemblée publique : 3 février, 18 h
Consultation écrite : 25 au 31 janvier, 16 h
Un projet de résolution pour autoriser, en vertu des dispositions de l’art. 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, un projet visant le 7030, boul. St-Michel fera l’objet d’une consultation écrite (25-31 janvier) et d’une assemblée publique (3 février).
Documents
Grille de zonage C03-109
Sommaire décisionnel
Résolution CM
Résolution CA
Présentation
Avis public
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