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Arr. VSP

Assemblées publiques de consultation dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension

Mis à jour le 16 mai 2022
Temps de lecture : 1 min

L’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension tient des assemblées publiques de consultation pour des projets de résolutions ou de règlements, dont les demandes de PPCMOI et d’autorisation de démolition. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à Montréal.

Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’Arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.

L’ensemble de la documentation relative à une résolution ou un règlement proposé est disponible ci-dessous ainsi que dans l’événement correspondant du calendrier avant la tenue de l’assemblée.

La manière de rejoindre les responsables de chaque projet y est également détaillée.

Période d’approbation référendaire

Certains seconds projets de résolution ou de règlement contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Lors d’une période d’approbation référendaire, l’ensemble de la documentation relative à la résolution ou au règlement est également disponible en ligne ci-dessous.

Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude 

Pour exprimer votre point de vue sur les dossiers à l’étude, nous vous invitons à assister en personne aux différentes assemblées de consultation.

Consulter le calendrier

Consultations en cours ou terminées

8305, rue Durocher

PPCMOI - 8305, rue Durocher

Une demande de PPCMOI visant le 8305, rue Durocher a fait l’objet d’une consultation par écrit. Il était possible de demander une approbation référendaire jusqu’au 17 mars, 16 h.

Documents

Avis public - Approbation référendaire
Formulaire imprimable - Approbation référendaire
Plan - Approbation référendaire
Sommaire décisionnel
Présentation
Carte
Localisation
PV CCU Janvier 2022
Grille de zonage - I01-029
Rapport de consultation

8600-8618, av. De L'Épée

PPCMOI - 8600-8618, av. De L’Épée
Demande d’approbation référendaire - Jusqu’au 14 avril, 12 h

Une demande de PPCMOI visant les 8600-8618, avenue De L’Épée a fait l’objet d’une consultation par écrit. Il était possible de demander une approbation référendaire jusqu’au 14 avril.

Documents

Avis public - Approbation référendaire
Sommaire décisionnel
Présentation
Lots concernés
Localisation
Procès-verbal - CCU Séance du 9 février 2022
Grille de zonage H01-008
Critères de PPCMOI
Plan pour consultation
Rapport de consultation

9485, avenue Merritt

PPCMOI - 9485, avenue Merritt
Tenue de registre - 18 mai, de 9 h à 19 h

Une demande de PPCMOI visant le 9485, avenue Merritt a fait l’objet d’une consultation par écrit. Une tenue de registre a été demandée et aura lieu le mercredi 18 mai à la mairie de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension.

Documents

Avis public - Tenue de registre
Sommaire décisionnel
Présentation
Grille de zonage H04-002
Plan pour consultation
Rapport de consultation

Projet de règlement 01-283-113

Projet de règlement 01-283-113
Demande d’approbation référendaire - Jusqu’au 14 avril, 12 h

Le projet de règlement 01-283-113 a fait l’objet d’une consultation par écrit. Il était possible de demander une approbation référendaire jusqu’au 14 avril.

Documents

Avis public - Approbation référendaire
Sommaire décisionnel
Présentation
Projet de règlement
Plan pour consultation - Article 1
Plan pour consultation - Article 2
Plan pour consultation - Article 3
Rapport de consultation

7030, boul. Saint-Michel

PPCMOI - 7030 boul. Saint-Michel

Une demande de PPCMOI visant le 7030, boulevard Saint-Michel a fait l’objet d’une assemblée publique le 14 avril à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201.

Documents

Avis public
Sommaire décisionnel
Plans
Étude de circulation
Rapport sur l’état de l’immeuble
Localisation du site
Plan pour consultation
Critères de PPCMOI
Grille de zonage C03-109

7001, av. du Parc

PPCMOI - 7001, av. du Parc

Une demande de PPCMOI visant le 7001, avenue du Parc a fait l’objet d’une assemblée publique le 14 avril à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201. Il est maintenant possible de demander une approbation référendaire jusqu’au 12 mai, 16 h. Pour plus de détails, consultez l’avis public ci-dessous.

Documents

Avis public - Approbation référendaire
Procès-verbal - CCU du 14 avril 2022
Sommaire décisionnel
Plans architecture
Plans paysage
Étude d’ensoleillement
Étude vibratoire
Étude patrimoniale
Étude des impacts éoliens
Étude acoustique
État des bâtiments
Échantillons
Vues du Mont-Royal
Localisation du site
Plan pour consultation
Projet de lotissement
Certificat de localisation - 6923 à 6945, av. du Parc
Critères de PPCMOI
Grille de zonage C01-121

Règlement 01-283-114

Projet de règlement 01-283-114
Assemblée publique : 26 mai
Consultation écrite : du 19 au 26 mai

Le projet de règlement 01-283-114 en vue de permettre à l’école Camille-Laurin d’installer temporairement des classes modulaires fera l’objet d’une consultation écrite du 19 au 26 mai et d’une assemblée publique le 26 mai.

Documents

Avis public
Sommaire décisionnel
Présentation
Projet de règlement

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