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Règlement de zonage 01-283-124 - Assemblée publique

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Un projet de règlement modifiant le chapitre sur les secteurs et les bâtiments d’intérêt patrimonial du Règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension fera l’objet d’une assemblée publique le 25 juin, à 18 h, et d’une consultation écrite, du 5 au 12 juin.

Description

Le conseil d’arrondissement a adopté le 3 juin 2025 le projet de règlement 01-283-124 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension » afin de modifier le chapitre sur les secteurs et les bâtiments d’intérêt patrimonial. ».

L’objet de ce projet de règlement est d’adapter les normes prescrites en secteur patrimonial en fonction de la typologie des bâtiments et des types de travaux visés, de simplifier le traitement des demandes des citoyens par la mise en place de fiches d’accompagnement et de protéger certains secteurs et bâtiments d’intérêt patrimonial qui ne le sont pas actuellement.

Ce projet de règlement contient certaines dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Assemblée publique
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), ce projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique le 25 juin 2025, à 18 h, au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Ce projet de résolution fera aussi l’objet d’une consultation écrite du :
5 au 12 juin 2025 à 16 h

Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre, par écrit, ses commentaires ou questions :
Par le formulaire en ligne

En tout temps, il est possible de rejoindre la responsable du dossier au 514 868-3495.

Ce projet de résolution n’est pas susceptible d’approbation référendaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1).

ArticleAssemblées publiques de consultation dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension

À consulter

Comment s'y rendre

Mairie d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
405, avenue Ogilvy
Montréal (Québec) H3N 1M3
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