Règlement sur les PIIA RCA23-14001-3- Assemblée publique
Un projet de règlement modifiant les chapitres qui concernent les secteurs et les bâtiments d’intérêt patrimonial du Règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension fera l’objet d’une assemblée publique le 25 juin, à 18h, et d’une consultation écrite, du 5 au 12 juin.
Description
Le conseil d’arrondissement a adopté le 3 juin 2025 le projet de règlement RCA23-14001-3 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale RCA23-14001 » afin de modifier les chapitres qui concernent les secteurs et les bâtiments d’intérêt patrimonial. ».
Ce projet de règlement est en lien avec le projet de règlement 01-283-124 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283) » afin de modifier le chapitre sur les secteurs et les bâtiments d’intérêt patrimonial (en cours d’adoption).
L’objet de ce projet de règlement est d’harmoniser la terminologie et certains concepts introduits dans la modification du règlement de zonage, en apportant des modifications aux chapitres I et II (secteurs et bâtiments d’intérêt patrimonial) du Titre III, ainsi qu’aux annexes du Règlement.
Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.
Assemblée publique
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), ce projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique le 25 juin 2025, à 18 h, au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à Montréal.
Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.
Ce projet de résolution fera aussi l’objet d’une consultation écrite du :
5 au 12 juin 2025 à 16 h
Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre, par écrit, ses commentaires ou questions :
Par le formulaire en ligne
En tout temps, il est possible de rejoindre la responsable du dossier au 514 868-3495.
Ce projet de résolution n’est pas susceptible d’approbation référendaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1).
À consulter
Comment s'y rendre
Montréal (Québec) H3N 1M3
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