Assemblée publique – Zonage-Omnibus, PIIA-Résilience aux inondations et 7151, boul. des Roseraies
Deux projets de règlement et un projet d’habitation sont soumis à cette assemblée publique.
Description
RCA 40-58
Projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40), afin de modifier certaines dispositions relatives aux piscines, abris spa, pavillons de jardin, enseignes et plantes envahissantes ».
RCA 45-12
Projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA 45), afin d’intégrer des critères relatifs à la résilience face aux inondations de surface pour les projets de construction ou d’agrandissement de bâtiments résidentiels ».
PH-79-003
Projet de résolution relative au projet résidentiel en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q. 2024, chapitre 2) – 7151, boulevard des Roseraies (PH-79-003).
Comment s'y rendre
Montréal (Québec) H1K 4B9
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