Assemblées publiques et comités d'étude des demandes de démolition à Anjou
Anjou tient des assemblées publiques de consultation liées aux dossiers d’urbanisme, comme les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les autorisations de démolition.
Au cours d’une assemblée publique, le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption sont expliqués et détaillés. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.
Période d’approbation référendaire
Certains seconds projets de résolution ou de règlement contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Lors d’une période d’approbation référendaire, l’ensemble de la documentation relative à la résolution ou au règlement est également disponible en ligne.
Assistez aux assemblées publiques pour exprimer votre point de vue sur les dossiers à l’étude
Consultez le calendrier ci-dessous.
Vous pouvez aussi consulter les projets qui ont déjà été soumis à une consultation publique depuis le début de l’année.
Vous souhaitez consulter la documentation liée à une consultation publique qui s’est déroulée il y a plus d’un an? Il est possible de faire une demande d’accès à des documents. En tant qu’organisme public, tout arrondissement doit permettre l’accès à ses documents et assurer la protection des renseignements personnels qu’ils contiennent.
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