Règlement 01-283-126 - Bâtiments d’intérêt patrimonial - Assemblée publique (VSP)
Un projet de règlement visant à rendre concordante la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial de VSP avec celle du Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 fera l’objet d’une consultation écrite (11-18 mars 2026) et d’une assemblée publique (18 mars 2026).
Description
Le conseil d’arrondissement a adopté le 10 mars 2026 le projet de règlement 01-283-126 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283) » afin de rendre concordante la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial de l’annexe B à celle de l’annexe 3 du Plan d’urbanisme et de mobilité 2050.
L’objet de ce projet de règlement est de protéger des bâtiments d’intérêt patrimonial qui ne le sont pas et qui peuvent actuellement faire l’objet de travaux de transformation sans restriction particulière.
Le projet de règlement détaillé est disponible pour consultation.
Les dispositions visent tout le territoire de l’arrondissement et ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire.
Assemblée publique
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique le 18 mars 2026 à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.
Au cours de cette assemblée publique, le maire de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’il désigne, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.
Ce projet de règlement fera aussi l’objet d’une consultation écrite du :
11 au 18 mars 2026, à 16 h
Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :
- Par le formulaire en ligne
En tout temps, il est possible de rejoindre les responsables du dossier au 514 868-3495.
Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
Comment s'y rendre
Montréal (Québec) H3N 1M3
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