Le conseil d’arrondissement a adopté le 10 mars 2026 le projet de règlement 01-283-127 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283) » afin de clarifier les dispositions permettant l’aménagement d’un espace habitable au sous-sol dans les secteurs de cuvette des résidences comptant de un (1) à trois (3) logements. ». 

L’objet de ce projet de règlement est d’adopter des normes pour rendre les bâtiments plus résilients aux fortes pluies et protéger les personnes et leurs biens. 

Le projet de règlement détaillé est disponible pour consultation. 

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique le 18 mars 2026, à 18 h, au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet. 

Ce projet de règlement fera aussi l’objet d’une consultation écrite du : 
11 au 18 mars 2026, à 16 h

Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :

- Par le formulaire en ligne

En tout temps, il est possible de rejoindre les responsables du dossier au 514 868-3495.

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1).

Comment s'y rendre