Le conseil d’arrondissement a adopté le 10 mars 2026 le projet de règlement RCA04-14003-6 intitulé : « Règlement modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA04-14003) » afin de le rendre conforme aux orientations du Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 (24-017).

L’objet de ce projet de règlement est d’assurer la concordance du Règlement sur les projets particuliers de constructions, de modification et d’occupation d’un immeuble de l’arrondissement (ci-après PPCMOI) au Règlement révisant le plan d’urbanisme de la Ville de Montréal et son document complémentaire.

Le projet de règlement détaillé est disponible pour consultation.

Les dispositions visent tout le territoire de l’arrondissement et ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire.

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique le 18 mars 2026 à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, le maire de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’il désigne, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet. 

Ce projet de règlement fera aussi l’objet d’une consultation écrite du : 
11 au 18 mars 2026, à 16 h

Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :

- Par le formulaire en ligne

En tout temps, il est possible de rejoindre les responsables du dossier au 514 868-3495.

Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

Comment s'y rendre