Le conseil d’arrondissement a adopté le 10 mars 2026 le projet de règlement RCA18-14001-5 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels de l’arrondissement (RCA18-14001) » afin de le rendre conforme aux orientations du Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 (24-017) en ajoutant des dispositions relatives aux établissements pour personnes en situation d’instabilité résidentiel.

L’objet de ce projet de règlement vise à insérer de nouvelles dispositions concernant:
- les établissements d’hébergement pour personnes en situation d’instabilité résidentielle;
- les établissements de service pour personnes en situation d’instabilité résidentielle.

Le projet de règlement détaillé est disponible pour consultation.

Les dispositions visent tout le territoire de l’arrondissement.

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique le 18 mars 2026 à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, le maire de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’il désigne, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet. 

Ce projet de règlement fera aussi l’objet d’une consultation écrite du : 
11 au 18 mars 2026, à 16 h

Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :

- Par le formulaire en ligne

En tout temps, il est possible de rejoindre les responsables du dossier au 514 868-3495.

Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).