Le conseil d’arrondissement a adopté le 10 mars 2026 le projet de règlement RCA23-14001-4 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA23-14001) » et visant à assurer la concordance au Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal (24-017).

L’objet de ce projet de règlement est d’intégrer les dispositions de concordance afin de respecter les dispositions du plan d’urbanisme et de mobilité.

Le projet de règlement détaillé est disponible pour consultation.

Ce projet vise l’ensemble de l’arrondissement.

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique le 18 mars 2026 à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, le maire de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’il désigne, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet. 

Ce projet de règlement fera aussi l’objet d’une consultation écrite du : 
11 au 18 mars 2026, à 16 h

Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :
- Par le formulaire en ligne

En tout temps, il est possible de rejoindre les responsables du dossier au 514 872-7932.

Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).