Obtenir un permis pour vendre des œuvres en extérieur dans Ville-Marie
Vous êtes artiste, artisane ou artisan, et vous souhaitez vendre vos œuvres sur la Place Jacques-Cartier ou la rue Sainte-Catherine Ouest? Vous avez besoin d’un permis. Consultez les tarifs et les différentes étapes à suivre.
Dans cette page :
Tarifs 2026
Étude pour l’ouverture d’un nouveau dossier | 68 $ |
|---|---|
Permis d’artiste, d’artisane ou d’artisan | 500 $ |
Permis pour représentant qui vend sur le domaine public | 85 $ |
Carte d’identité pour personne qui vend sur le domaine public | 62 $ |
Remplacer une carte d’identité perdue | 68 $ |
Première demande
Séance d’évaluation
Une personne artisane ou artiste qui fait une première demande, n’a pas eu de permis pendant au moins 1 an ou veut vendre des œuvres d’un autre registre, doit obligatoirement participer en octobre (date à venir) à une séance d’évaluation devant un jury. L’objectif est de faire accréditer ses œuvres pour pouvoir faire sa demande de permis.
L’avis de conformité délivré est valide tant que le permis est renouvelé annuellement.
Œuvres autorisées
Seules les œuvres artisanales et les créations picturales ou graphiques originales sont autorisées à être exposées ou vendues sur le domaine public. Elles doivent être entièrement créées, conçues et réalisées par l’artiste ou l’artisan, à partir d’un savoir‑faire personnel reconnu. Les œuvres doivent être originales, uniques ou produites en quantité limitée, et ne peuvent pas provenir d’une production industrielle, commerciale ou standardisée.
La revente de produits manufacturés, importés ou acquis auprès d’une tiers personne est strictement interdite, peu importe leur niveau de transformation, d’assemblage ou de personnalisation.
Ces règles visent à assurer l’authenticité des œuvres présentées au public, à valoriser la création originale locale et à préserver l’intégrité du programme.
Inscriptions 2027
Présentez-vous au bureau Accès Montréal entre le 21 septembre et le 2 octobre 2026 pour remplir le formulaire d’inscription et prendre rendez-vous à la séance d’évaluation. Vous payez également les frais d’étude pour l’ouverture d’un nouveau dossier.
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Attribution des emplacements
Seules les personnes qui détiennent une accréditation valide émise par le jury d’évaluation peuvent participer aux séances d’attribution des emplacements.
Elle a lieu à différentes dates, selon les professions ou catégories de permis :
- Artisans : 18 novembre 2026
- Exposants : 19 novembre 2026
L’attribution des emplacements s’effectue par ordre d’ancienneté et, lorsque plusieurs personnes ont le même nombre d’années d’ancienneté, elle se fait par tirage au sort.
Les personnes absentes doivent déléguer une personne munie d’une procuration datée et signée.
Si la Ville le juge pertinent, une prise de photo sans frais peut être exigée.
Demander son permis
Les permis sont émis à partir du 4 janvier 2027. Ils sont valables de la date de délivrance jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. Vous devez le renouveler annuellement.
Vous devez fournir un document parmi ceux acceptés et datant de moins de 3 mois :
- Compte d’une compagnie de services publics (électricité, téléphone, Internet ou cablôdistribution)
- Relevé d’assurance-emploi
- Relevé d’une institution financière ou de crédit
- Documents du gouvernement
En personne
Apportez la preuve d’adresse et payez les frais de permis.
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Renouveler un permis
Inscriptions
Vous devez remplir le formulaire d’inscription électronique de la Ville, transmis par courriel, avant la période d’inscription.
Attribution des emplacements
Seules les personnes qui détiennent une accréditation valide émise par le jury d’évaluation peuvent participer aux séances d’attribution des emplacements.
Elle a lieu à différentes dates, selon les professions ou catégories de permis :
- Artisans : 18 novembre 2026
- Exposants : 19 novembre 2026
L’attribution des emplacements s’effectue par ordre d’ancienneté et, lorsque plusieurs personnes ont le même nombre d’années d’ancienneté, elle se fait par tirage au sort.
Les personnes absentes doivent déléguer une personne munie d’une procuration datée et signée.
Si la Ville le juge pertinent, une prise de photo sans frais peut être exigée.
Demander son permis
Les permis sont émis à partir du 4 janvier 2027. Ils sont valables de la date de délivrance jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.
Vous devez fournir un document parmi ceux acceptés et datant de moins de 3 mois :
- Compte d’une compagnie de services publics (électricité, téléphone, Internet ou cablôdistribution)
- Relevé d’assurance-emploi
- Relevé d’une institution financière ou de crédit
- Documents du gouvernement
En personne
- Apportez la preuve d’adresse et payez les frais de permis.
- Vous repartez immédiatement avec votre permis.
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
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