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Payer un solde pour mettre fin au processus de vente pour taxes

Votre immeuble est visé par le processus de vente pour défaut de paiement des taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières? Voici comment faire pour payer le solde dû et mettre fin au processus.

Un immeuble est retiré du processus de vente lorsque la totalité des sommes dues pour l’année précédente est entièrement acquittée.

Si le mode de paiement que vous choisissez nécessite un délai de transmission à la Ville, prévoyez un délai suffisant pour que votre paiement nous parvienne à temps et que le processus s’arrête.

Les chèques personnels sont acceptés avant le 1er août de l’année qui suit l’émission du compte de taxes et ensuite seuls les chèques certifiés sont acceptés.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment dans les cas suivants :

  • Retour d’un chèque (manque d’argent dans le compte)
  • Demande de retrait d’un chèque envoyé
  • Émission d’un chèque de remboursement pour un paiement supérieur au montant de la facture

En ligne

Institutions financières participantes :

  • Banque CIBC
  • Banque Laurentienne
  • Banque Nationale du Canada
  • Banque Scotia
  • BMO Groupe financier
  • Desjardins (AccèsD)
  • Groupe financier Banque TD
  • RBC Banque Royale du Canada

Lors du paiement, inscrivez le numéro de référence noté sur le compte, sans les traits d’union.

Dans un bureau Accès Montréal (BAM)

Apportez la partie détachable du compte.

Modes de paiement :

  • Carte de débit
  • Chèque certifié à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens, tiré d’un compte bancaire canadien
  • Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens
  • Argent comptant (vérifiez la limite autorisée)
Trouver un BAM

Dans une institution financière

Vous pouvez payer votre compte au comptoir ou au guichet de votre institution financière. Apportez la partie détachable du compte.

Par la poste

Envoyez-nous votre paiement et les coupons détachables de votre compte. Une case est prévue pour préciser le montant de votre paiement.

Modes de paiement acceptés :

  • Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens, d’un compte bancaire canadien
  • Mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Ville de Montréal
Service des finances
C.P. 11043, succ. Centre-Ville
Montréal (Québec) H3C 4X8
Mis à jour le 16 décembre 2025