Payer un solde pour mettre fin au processus de vente pour taxes
Votre immeuble est visé par le processus de vente pour défaut de paiement des taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières? Voici comment faire pour payer le solde dû et mettre fin au processus.
Un immeuble est retiré du processus de vente lorsque la totalité des sommes dues pour l’année précédente est entièrement acquittée.
À compter du 1er août de l’année suivant l’émission du compte de taxes, les chèques personnels ne sont plus acceptés.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment dans les cas suivants :
- Retour d’un chèque (manque d’argent dans le compte)
- Demande de retrait d’un chèque envoyé
- Émission d’un chèque de remboursement pour un paiement supérieur au montant de la facture
En ligne
Institutions financières participantes :
- Banque CIBC
- Banque Laurentienne
- Banque Nationale du Canada
- Banque Scotia
- BMO Groupe financier
- Desjardins (AccèsD)
- Groupe financier Banque TD
- RBC Banque Royale du Canada
Lors du paiement, inscrivez le numéro de référence noté sur le compte, sans les traits d’union.
En personne
Rendez-vous dans un bureau Accès Montréal (BAM) avec la partie détachable de votre compte et votre paiement.
Vous pouvez aussi payer votre compte au comptoir ou au guichet de votre institution financière.
Par la poste
Envoyez-nous votre paiement et les coupons détachables de votre compte. Une case est prévue pour préciser le montant de votre paiement.
Modes de paiement acceptés :
- Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens, d’un compte bancaire canadien
- Mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
C.P. 11043, succ. Centre-Ville
Montréal (Québec) H3C 4X8
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous si vous avez des questions.
Assistant virtuel
Are you sure you want to leave this page?
This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.