Programme de soutien financier aux projets culturels de l’arrondissement de Montréal-Nord
Vous avez une idée porteuse pour Montréal-Nord? Soumettez un projet qui contribuera à enrichir la vie culturelle, à animer le territoire et à favoriser la participation citoyenne.
Contexte
L’arrondissement de Montréal-Nord met en place un Programme de soutien financier aux projets culturels afin d’encourager des initiatives novatrices, inclusives et accessibles qui contribuent à la mise en œuvre du Plan d’action culturel collectif 2026-2030 et qui soutiennent la participation citoyenne. Il soutient des projets autonomes qui contribuent à l’animation des espaces publics, collectifs ou accessibles à la population et à la vitalité culturelle du territoire.
Objectifs
- Renforcer le développement culturel sur l’ensemble du territoire de Montréal-Nord;
- Favoriser l’accès à la culture, notamment dans les secteurs moins desservis;
- Animer les milieux de vie et améliorer le cadre de vie des citoyennes et des citoyens;
- Soutenir la créativité locale et le maillage entre les acteurs culturels, communautaires et institutionnels;
- Appuyer les organismes, les artistes professionnel·le·s et de la relève ainsi que les autrices et les auteurs locaux;
- Soutenir les initiatives citoyennes.
Volets
Soutien aux artistes professionnel·le·s, aux autrices et aux auteurs
Ce volet vise à soutenir les artistes, les autrices et les auteurs locaux dans la réalisation de projets accessibles à la population et ancrés dans la communauté de Montréal-Nord.
Soutien aux organismes culturels
Ce volet vise à renforcer la capacité des organismes culturels locaux à réaliser des projets accessibles, ancrés dans le territoire et complémentaires à l’offre culturelle existante.
Soutien aux initiatives citoyennes et communautaires
Ce volet vise à soutenir des projets favorisant le maillage entre, d’une part, les citoyen.ne.s, les regroupements citoyens, les institutions et les organismes de toutes catégories, et d’autre part, les organismes culturels, les artistes, les autrices ou les auteurs locaux d’autre part.
Modalités de l’aide financière
- Le financement est accordé en fonction des disponibilités budgétaires, selon les demandes admissibles et l’analyse des projets reçus.
- Le programme peut financer jusqu’à 75% des dépenses admissibles pour les organismes dépositaires, et 100% pour les artistes, autrices et auteurs, selon les montants demandés et disponibles.
- Le financement maximum est de 7 000$ par projet et par organisme, artiste, autrice ou auteur.
- Le versement de l’aide financière est conditionnel au respect des obligations prévues à la convention et s’effectue en deux temps : 90 % à la signature et 10 % à la remise du rapport final.
- Le projet doit être réalisé avant le 31 décembre de l’année d’octroi du financement.
- Un même projet ne peut être financé par plus d’un programme de de l’Arrondissement.
- Les autres sources de financement doivent être clairement indiquées dans la demande.
- L’admissibilité d’un projet ne garantit pas l’octroi du financement demandé. Les montants accordés sont déterminés en fonction des disponibilités budgétaires et de l’analyse comparative des projets reçus.
Admissibilité générale
- Déposer une demande conforme aux dates et modalités prévues.
- Ne pas soumettre un projet déjà financé par l’Arrondissement ou par la Ville de Montréal.
- Un même projet ne peut être déposé dans plusieurs volets, mais un dépositaire peut soumettre différents projets dans différents volets.
- La ou le dépositaire doit être inscrit·e au registre des fournisseurs de la Ville de Montréal au moment du versement du financement.
- Détenir ou s’engager à obtenir une assurance responsabilité civile au moment de la signature de la convention.
- S’engager à remettre un rapport final.
Admissibilité des dépositaires
Les organismes culturels dépositaires doivent remplir les trois critères suivants :
- Être un organisme culturel domicilié à Montréal-Nord;
- Avoir une mission cohérente avec les objectifs du programme et du projet;
- Ne présenter aucune dette envers la Ville de Montréal.
Les dépositaires doivent répondre à l’un des critères suivants :
- Être un·e artiste professionnel·le local·e qui est né·e, travaille ou s’implique à Montréal-Nord et qui est reconnu comme tel par le milieu ;
- Être un·e artiste local·e émergent·e, semi-professionnel·le ou en voie de professionnalisation reconnu·e par le milieu;
- Être une autrice ou un auteur local·e ayant une publication à son actif.
*Voir définitions en bas de page pour plus de détails.
Citoyen·ne·s, regroupements citoyens, institutions ou organismes de catégories autres que culturels
Les dépositaires doivent remplir les critère suivants :
- Être domiciliés à Montréal-Nord;
- Être jumelés à un organisme culturel, à un·e artiste, une autrice ou un auteur admissible qui agira à titre de récipiendaire du financement;
- Pour les organismes de catégories autres que culturels, être reconnus en vertu de la Politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif (OBNL) et d’accès au soutien de l’Arrondissement de Montréal‑Nord;
La priorité est accordée aux dépositaires domiciliés à Montréal-Nord.
Admissibilité des dépenses
Les dépenses admissibles doivent être directement liées à la réalisation du projet :
- Appui à l’administration et à la gestion du projet (maximum 10% du montant demandé)
- Coûts de main-d’œuvre engagés spécifiquement pour le projet
- Honoraires professionnels externes
- Frais d’assurance responsabilité civile
- Frais de communication
- Cachets artistiques et frais liés à la production
- Droits d’auteurs et redevances (Socan, Entandem, Ré:sonne, Copibec, etc.)
- Droits de diffusion
- Coûts associés à la création et à la présentation des œuvres
- Location et ou achat de matériel directement nécessaire à la performance ou à la réalisation du projet
Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :
- Soutien à la mission globale de l’organisme
- Dépenses de fonctionnement non liées au projet
- Projets existants ou récurrents
- Activités régulières de l’organisme
- Projets déjà soutenus par un autre programme de l’Arrondissement
- Projets visant des fins personnelles ou lucratives
- Achat d’équipement informatique ou bureautique
- Commandites et échanges de services
- Dépenses engagées avant la signature de la convention
- Déplacements quotidiens
Critères d’analyse
- Contribution à l’atteinte d’un ou plusieurs objectifs du Plan d’action culturel collectif de Montréal-Nord 2026-2030
- Retombées concrètes sur la communauté
- Capacité à rejoindre les publics visés
- Déploiement dans un ou des lieux favorisant l’accessibilité à la culture
- Définition d’indicateurs d’impacts (ex : nombre de citoyens visés, nombre d’activités, etc.)
- Originalité et caractère innovant du projet
- Cohérence et clarté de la démarche artistique
- Qualité de l’intention et de la démarche de médiation culturelle
- Capacité de réalisation autonome
- Cohérence du budget avec le projet proposé
- Réalisme de l’échéancier
- Soutenir la créativité locale et le maillage entre les acteurs culturels, communautaires et institutionnels
- Complémentarité à l’offre culturelle existante
- Considération pour la perspective ADS +*
- Pratique qui favorise la transition écologique
* L’analyse différenciée selon les sexes dans une perspective intersectionnelle (ADS+) se veut à la fois un processus et un outil qui vise à lutter contre les discriminations existantes en tenant compte des droits et des réalités spécifiques des personnes vivant plusieurs discriminations simultanément lors de la mise en place d’initiatives.
Analyse et sélection
Les projets reçus feront l’objet d’une analyse en deux étapes :
- Analyse de l’admissibilité par l’administration, afin de valider la conformité des demandes ;
- Analyse qualitative par un comité de sélection qui procédera à l’évaluation des projets admissibles et formulera des recommandations.
Selon les fonds disponibles, les projets retenus seront soumis à l’approbation du conseil d’arrondissement.
Une confirmation écrite sera transmise aux organismes, artistes, autrices et auteurs à l’issue du processus.
Reddition de compte
Une reddition de compte sera exigée aux responsables des projets retenus.
Échéancier
- La date limite pour déposer une demande de soutien financier est fixée au 1er octobre. Toute demande incomplète ou reçue après cette date ne sera pas considérée.
- Afin de respecter l’année financière de la Ville de Montréal, les projets doivent être réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année visée par l’appel à projets.
Soumettre un projet
Le formulaire doit être complété et transmis avec l’ensemble des documents requis pour l’analyse du projet.
Les documents suivants doivent être fournis :
- Formulaire de dépôt dûment complété
- Budget détaillé du projet
- Échéancier
- Documents démontrant l’admissibilité du dépositaire le cas échéant
- Lettres d’engagement des partenaires le cas échéant
- Preuve d’assurance responsabilité civile
- Confirmation des autres sources de financement le cas échéant
Définitions
Artiste professionnel·le
Selon le Conseil des arts du Canada, un·e artiste professionnel·le est une personne qui :
- possède une formation spécialisée dans son domaine (non nécessairement acquise dans un établissement d’enseignement);
- est reconnu·e par ses pairs;
- consacre une part significative de son temps à sa pratique artistique;
- a déjà présenté des œuvres en public.
Artiste émergent·e
Un·e artiste émergent·e est en début de carrière, généralement situé·e entre la fin de sa formation et ses premières années de pratiques professionnelles. Cette période peut varier selon les disciplines et ne se limite pas à un âge spécifique.
Organisme culturel
Un organisme culturel est une organisation qui œuvre dans les domaines artistiques, littéraires ou patrimoniaux. Ses activités peuvent inclure la création, la production, la diffusion, la médiation culturelle, la transmission des savoirs ou la mise en valeur du patrimoine.
Il peut soutenir la pratique artistique professionnelle, émergente ou amateure, dans une perspective de citoyenneté culturelle.
Les disciplines couvertes incluent notamment les arts de la scène, les arts visuels, médiatiques et numériques, les arts de la table, de la rue et multidisciplinaires, la littérature, les métiers d’art, l’art public, le design et l’architecture, ainsi que les langues et les paysages culturels.
Regroupement citoyen
Un regroupement citoyen est un ensemble de personnes résidant à Montréal-Nord qui se mobilise autour d’un projet commun ou d’activités à caractère public.
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