Subvention pour l’achat de vélos usagés, neufs et électriques et d’équipement à Saint-Laurent
Les programmes de subvention sont fermés pour 2024. Les détails concernant les programmes 2025 seront disponibles sous peu.
Produits admissibles
Vélos:
- Vélos usagés
- Vélos neufs
- Vélos à assistance électrique (vélo électrique avec batterie rechargeable) neufs ou usagés
Équipements neufs ou usagés:
- D’hiver : Pneus cloutés ou à crampons, garde-boues
- Sièges de vélo pour bébé et enfant
- Remorques pour vélo et barres de remorquage (communément appelée «girafes»)
- Sacs ou porte-bagages destinés à être accrochés aux vélos
Subvention offerte
Vélo usagé :
- 50 % de la facture pour un maximum de 150 $ avant taxes sera accordée lorsque acheté dans une entreprise d’économie sociale ou dans un commerce situé sur le territoire de Saint-Laurent.
- 50 % de la facture pour un maximum de 125 $ avant taxes sera accordée lorsque acheté à une autre personne.
Vélo neuf :
- 50 % de la facture pour un maximum de 100 $ avant taxes.
Vélo à assistance électrique neuf ou usagé:
- 50 % de la facture pour un maximum de 250 $ avant taxes.
Équipements neufs ou usagés :
- 50 % de la facture pour un maximum de 100 $ avant taxes.
Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu, soit une remise de 70 % jusqu’à concurrence de :
- 210 $ avant taxes pour un vélo usagé lorsque acheté dans une entreprise d’économie sociale ou dans un commerce situé sur le territoire de Saint-Laurent.
- 175 $ avant taxes pour un vélo usagé lorsque acheté à une autre personne.
- 140 $ avant taxes pour un vélo neuf.
- 350 $ avant taxes pour un vélo électrique.
- 140 $ avant taxes pour les équipements d’hiver.
Consultez les seuils de faible revenu sur le site de Statistique Canada. Voir l’année la plus récente et la taille de la communauté de 500 000 habitants et plus.
Un soutien supplémentaire de 10 % est offert aux vélos et aux équipements fabriqués au Québec jusqu’à concurrence de 30 $ de la facture totale, avant taxes.
Qui peut obtenir la subvention?
- Toute personne résidant à Saint-Laurent et qui a acheté les produits admissibles entre le 1er janvier 2024 et le 30 novembre 2024, ou jusqu’à l’épuisement des fonds alloués au programme en cours.
- Les demandes doivent être reçues au plus tard le 30 novembre 2024.
- Limite d’une demande pour un vélo et d’une demande pour équipements par personne à vie.
Documents nécessaires
- Formulaire d’inscription rempli et signé
- Copie d’une preuve de résidence dans l’arrondissement (p. ex. : permis de conduire avec copie des deux côtés de la carte, compte de service public)
- Copie de la facture pour l’achat avec la date visible et l’item(s) visé(s) clairement identifié(s) et surligné(s)
- L’image de l’annonce Kijiji/Marketplace avec l’annonce de la vente de produits de seconde main et la transaction du paiement
- Spécimen de chèque ou les coordonnées bancaires pour le remboursement bancaire direct
- Pour bénéficier de la tarification sociale, il sera nécessaire de fournir une copie de l’avis de cotisation le plus récent émis par Revenu Québec pour chaque personne du foyer.
- Pour bénéficier du soutien supplémentaire pour les produits fabriqués au Québec, une preuve est nécessaire.
Toutes les pièces justificatives et factures présentées doivent être au nom et à l’adresse de la personne qui demande la subvention.
Une facture peut présenter divers produits admissibles en lien avec les programmes de subvention de l’arrondissement. Cependant, il faut compléter un formulaire par programme de subvention. Veuillez-vous référer aux produits admissibles des programmes en vigueur pour plus de détails.
Faire sa demande
Formulaire d'inscription
Conseils
Le meilleur geste demeure la réduction à la source. Mais si vous devez acheter, favorisez l’achat local et les produits de seconde main!
Pour vous départir de vos anciens équipements de manière écologique :
● vendez-les comme biens usagés s’ils sont toujours fonctionnels;
● apportez-les à l’Écocentre de Saint-Laurent (3535 rue Sartelon)
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