Métropole mixte : utiliser l’outil de calcul
Vous avez un projet de construction résidentielle ou de transformation d’un bâtiment sur plus de 18 000 m2? Le Règlement pour une métropole mixte prévoit une contribution à l’offre de logements hors marché et familiaux. Cette contribution varie selon l’emplacement et de l’ampleur du projet.
Vous pouvez faire une recherche par numéro de lot ou par secteur. Les résultats que vous obtiendrez sont basés sur une grille de valeurs de calcul mise à jour le 1er janvier de chaque année.
Recherche par numéro de lot
Si vous connaissez le ou les numéros de lot du terrain où prendra place le projet, c’est l’option la plus efficace. Entrez l’un des numéros de lot : l’outil détermine le secteur et la zone où il se trouve. Précisez ensuite la superficie résidentielle totale et le nombre de logements.
Recherche par secteur
Si vous ne connaissez pas le numéro de lot, effectuez une recherche par secteur à l’aide du menu déroulant. Numérotés de 1 à 5, les secteurs servent à calculer le montant d’une contribution financière. Si un projet chevauche 2 secteurs, c’est la contribution la plus élevée qui prévaut.
Caractéristiques du projet
Une fois le secteur ou le numéro de lot entré, vous devrez fournir la superficie résidentielle et le nombre de logements de votre projet.
Superficie résidentielle
Elle correspond à la superficie totale de plancher, incluant les parties communes (p. ex. : mezzanines, escaliers, ascenseurs, hall d’entrée). Elle exclut les espaces commerciaux, les stationnements et les portions du sous-sol qui ne sont pas occupées par des logements ou des parties de logements.
Superficies à exclure :
- La superficie de logements sociaux
- La superficie de propriétés abordables comportant un contrôle du prix de revente pour une durée d’au moins 20 ans
- La superficie de logements hors marché détenus par un organisme à but non lucratif, une coopérative, un gouvernement, une société paramunicipale, une institution d’enseignement publique ou universitaire ou une fiducie d’utilité sociale, dans la mesure où certaines conditions prévues au Règlement sont respectées
Consultez le Règlement pour plus d’information. Pour toutes questions, communiquez avec le Service de l’habitation à : [email protected].
Jusqu’au 31 décembre 2026, une conversion d’usage de bureau vers des logements dans le secteur 1 du Règlement (correspondant approximativement au centre-ville) ne sera plus considérée comme un ajout de superficie résidentielle.
Nombre de logements
Le nombre de logements est pris en compte dans le calcul de la contribution au volet familial.
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