Plainte dans les cas d'adjudication ou d'attribution d'un contrat
Vous participez à un appel d’offres et vous vous interrogez sur le processus en cours? Vous voulez porter plainte? Voici ce que vous devez savoir.
Description
La Loi sur l’Autorité des marchés publics permet la surveillance des contrats des organismes publics et de porter plainte. À Montréal, le Contrôleur général est responsable de la réception des plaintes concernant tous les contrats en cours.
Dans cette page :
Déposer une plainte
Vous devez remplir le formulaire qui se trouve sur le site du Bureau de l’Inspecteur Général (BIG) de la Ville et le transmettre par courriel au Contrôleur général qui s’occupera du traitement de votre plainte.
Modalités
Avant de débuter, assurez-vous de prendre connaissance de la procédure détaillée.
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous si vous avez des questions.
Abonnement confirmé
Merci de votre intérêt!
Vous recevrez bientôt la prochaine édition de notre infolettre.
Are you sure you want to leave this page?
This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.