Relations d'affaires et contrats

Mis à jour le 8 août 2022

Vous voulez vous renseigner sur les contrats accordés par la Ville? Savoir comment sont évalués les services rendus par les fournisseurs ou comment porter plainte en cas d’irrégularités? Voici ce que vous devez savoir.

Des rapports sur les contrats accordés

La Ville publie les informations sur les contrats accordés chaque année, conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes. 

Contrats de 25 000 $ ou plus

La liste des contrats conclus depuis le 1er avril 2011 est publiée dans le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO), approuvé par le gouvernement du Québec. Vous devrez sélectionner l’unité de la Ville qui vous intéresse pour avoir les détails.

Contrats accordés par les fonctionnaires

La liste des contrats accordés par un fonctionnaire à un même fournisseur est publiée au plus tard le 31 janvier de chaque année. Les dépenses allant de 2 000 $ à moins de 25 000 $ y sont consignées. Elles concernent les contrats passés au cours du dernier exercice financier complet précédant l’année en cours.

Vue sur les contrats accordés

Il est possible de consulter la liste des contrats autorisés par le comité exécutif et par le conseil municipal depuis janvier 2012.

Une évaluation du rendement des fournisseurs

La Ville donne un « bulletin » de rendement aux entrepreneurs et fournisseurs sur les contrats exécutés.

Fournisseurs visés

  • ceux qui ont obtenu un contrat à la suite d’un appel d’offres public ou les lauréats de concours d’architecture ou de design.
  • ceux dont le contrat octroyé à une valeur de plus d›1 million $ pour des travaux et de plus de 500 000 $ pour des biens, services généraux et services professionnels.
  • ceux dont le contrat comporte une analyse de risque qui rend nécessaire une évaluation du rendement.

Définition du rendement insatisfaisant

La note de passage est de 70 %. Toute note inférieure est considérée comme un rendement insatisfaisant. Cette évaluation est faite à partir d’une grille composée d’indicateurs qui reflètent la performance du fournisseur durant l’exécution du contrat. 

Liste des fournisseurs au rendement insatisfaisant

Le fournisseur dispose d’un délai de 30 jours pour répondre aux commentaires du rapport d’évaluation. Si le fournisseur parvient à donner des réponses à la satisfaction de la Ville, le processus s’arrête là. Dans le cas contraire, il est inscrit durant 2 ans sur la liste des fournisseurs au rendement insatisfaisant. Cette liste est publique.

Le fournisseur peut soumissionner sur de nouveaux appels d’offres. La Ville se réserve le droit de lui accorder ou non un contrat, même s’il est le plus bas soumissionnaire conforme. Dans certains cas, il est possible que les instances décisionnelles de la Ville décident tout de même d’accorder un contrat à un tel fournisseur.

Des questions sur un cas en particulier?

Vous devez communiquer avec la personne contact mentionnée dans l’appel d’offres ou le concours.

Un recours pour porter plainte

Le Contrôleur Général reçoit et traite de façon équitable les plaintes formulées dans les cas de l’adjudication (appel d’offres) ou de l’attribution d’un contrat (gré à gré).

S'informer sur le sujet