Attribution des contrats

Mis à jour le 26 novembre 2022

Vous voulez savoir comment se fait l’attribution des contrats à la Ville? Connaître la réglementation qui s’applique ou comment assister à l’ouverture de soumissions? Voici ce que vous devez savoir.

Montréal octroie chaque année plusieurs centaines de contrats pour des biens, des services généraux et professionnels ou l’exécution de travaux.

Méthodes d’attribution

Selon le type de contrat, plusieurs méthodes d’attribution existent.

Plus bas soumissionnaire conforme

  • Les soumissions reçues sont analysées pour valider leur conformité administrative et technique.
  • Parmi les soumissionnaires dont les soumissions sont conformes, le contrat est accordé à celui qui a présenté la soumission la plus basse.

Système de pondération et d’évaluation à 1 enveloppe

  • Les soumissions reçues sont analysées pour valider leur conformité administrative et technique.
  • Les soumissions conformes sont ensuite évaluées en utilisant une grille de pondération et d’évaluation incluant le prix et un pointage final est attribué.
  • Parmi les soumissionnaires dont les soumissions sont conformes, le contrat est accordé à celui qui a présenté la soumission ayant le plus haut pointage.

Système de pondération et d’évaluation à 2 enveloppes

  • Les soumissions reçues sont analysées pour valider leur conformité administrative et technique.
  • Les soumissions conformes sont évaluées sur la base de critères qualitatifs en utilisant une grille de pondération et d’évaluation et un pointage intérimaire est attribué.
  • La deuxième enveloppe contenant le prix est ouverte uniquement pour les soumissions dont le pointage intérimaire est égal ou supérieur à 70 %. Un pointage final est attribué par le biais d’une formule tenant compte du prix de la soumission.
  • Parmi les soumissionnaires dont les soumissions sont conformes, le contrat est accordé à celui qui a présenté la soumission ayant le plus haut pointage final.

Règlement sur la gestion contractuelle

Ce règlement prévoit des mesures s’appliquant à tout contrat municipal.

Il vise à prévenir toute situation susceptible de :

  • compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de soumission ainsi que l’octroi du contrat qui en résulte;
  • nuire à l’efficacité ou à l’intégrité des processus d’approvisionnement et d’octroi de contrats, tels que le trafic d’influence, l’intimidation, la corruption, la collusion ou le conflit d’intérêts.

Il renforce les principes de saine concurrence, d’efficience, d’éthique, de transparence et d’équité dans les relations de la Ville avec ses fournisseurs.

Un registre répertorie les contrevenants

Les personnes qui se trouvent sur cette liste ne peuvent obtenir de contrat de la Ville.

Ouverture des soumissions

Toute personne intéressée peut assister à l’ouverture des soumissions.

  • Dans les cas des modes d’adjudication (attribution) à 1 enveloppe, les noms de chacun des soumissionnaires et les montants de leurs soumissions respectives sont lus à voix haute.
  • Dans le cas du mode d’adjudication à 2 enveloppes (qualité/prix) seuls les noms des soumissionnaires sont lus à voix haute.

À la suite de l’analyse des soumissions reçues, les recommandations sont soumises aux instances décisionnelles en vue de l’octroi du contrat au soumissionnaire retenu.

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