Modes de sollicitation

Conformément à la Loi sur les cités et villes, la Ville de Montréal sollicite des fournisseurs et attribue des contrats. Elle utilise trois modes de sollicitation selon la valeur estimée du contrat.

Contrat de gré à gré

Il s’applique lorsque la valeur estimée d’un contrat est inférieure à 24 999 $. Un ou 2 fournisseurs sont sollicités, par courriel ou par téléphone. Selon les exigences du devis, il peut s’agir de fournisseurs inscrits au registre ou qui ont déjà réalisé un contrat pour la Ville.

Appel d’offres sur invitation

Lorsque la valeur estimée du contrat se situe entre 25 000 $ et 105 699 $, deux moyens de sollicitation sont possibles : un appel d’offres sur invitation ou de gré à gré. Les documents d’appels d’offres sont envoyés par courriel à au moins 2 fournisseurs, déjà inscrits au fichier des fournisseurs.

Les documents incluent :

• le descriptif sommaire du bien à acquérir, du service requis ou des travaux à exécuter;
• le lieu où la soumission doit être déposée;
• l’heure et la date auxquelles les soumissions devront avoir été reçues;
• le moment de l’ouverture des soumissions.

Appel d’offres public

Si la valeur estimée du contrat est de 105 700 $ ou plus, un avis public est diffusé :

• sur le site Internet du système électronique d’appels d’offres du Québec (SÉAO)
• sur le site Internet de la Ville de Montréal
• dans un quotidien montréalais

L’avis public contient :

• le descriptif sommaire du bien à acquérir, du service requis ou des travaux à exécuter;
• le lieu où la soumission doit être déposée;
• l’heure et la date auxquelles les soumissions devront avoir été reçues;
• le moment de l’ouverture des soumissions.