Plainte
Une situation vous cause du tort et vous souhaitez porter plainte auprès de la Ville? Vous voulez signaler du bruit excessif, un restaurant insalubre, un propriétaire de chien qui ne respecte pas la réglementation, etc.? Voici quels sont vos recours.
Vous devrez fournir vos coordonnées et l’adresse du propriétaire ou de l’établissement concerné. Si vous n’avez pas ces informations, l’heure et l’endroit précis de vos observations seront nécessaires.
Personnel de la Ville de Montréal
Si votre plainte concerne le personnel policier ou civil du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), voyez la marche à suivre.
Motifs pour lesquels porter plainte
Voyez avec votre arrondissement pour connaître la réglementation en vigueur, savoir qui contacter ou si votre plainte est admissible :
Signaler une situation en lien avec l’attribution de contrats
Chaque année, la Ville octroi de nombreux contrats à des entreprises, des organismes ou des institutions. Si vous constatez des irrégularités, vous pouvez le signaler au Bureau de l’inspecteur général de la Ville.
En dernier recours
Pour signaler une atteinte à vos droits, faites appel à l’Ombudsman.
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Marches à suivre
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Communiquez avec nous si vous avez des questions.
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