Pour qu’un logement soit considéré comme propre à l’habitation, il doit répondre à certains critères en matière de chauffage.

Conditions à respecter 

• Un logement doit être pourvu d’un système de chauffage permanent en bon état de fonctionnement.
• Lors de la saison froide, la température à l’intérieur d’un logement doit pouvoir atteindre un minimum de 21 °C.
• Dans un logement vacant ou un espace non habitable, comme une salle de bain, un couloir ou une buanderie, la température doit être maintenue à 15 °C minimum.
• Entre le 30 octobre et le 30 avril, les fenêtres d’un logement doivent être pourvues de contre-fenêtres, sauf si elles sont munies d’un double vitrage.

En période de grand froid (-23 °C ou moins), il est possible qu’un logement soit moins chaud que d’habitude, notamment lorsque le système de chauffage est réglé à sa pleine capacité et qu’il a de la difficulté à maintenir une température constante.

Responsabilités du propriétaire

Le propriétaire d’un logement est responsable d’assurer le bon fonctionnement du système de chauffage. 

Il doit également veiller à ce que les portes et les fenêtres, incluant leur pourtour, soient étanches.

Responsabilité du locataire

En cas d’absence prolongée, le locataire doit maintenir son logement à une température de 15 °C.

Signaler un problème

Les normes minimales de chauffage ne sont pas respectées dans votre logement? Vous pouvez signaler le problème. 

Si la température extérieure se maintient au-dessous de 0 °C depuis quelques jours et que vous avez des problèmes de chauffage, composez directement le 311.