RénoPlex : subventions à la rénovation des immeubles de 1 à 5 logements
Vous êtes propriétaire d’un immeuble de 1 à 5 logements à Montréal et vous souhaitez obtenir une aide financière pour des travaux de rénovation ou de protection contre les inondations? Ce programme pourrait vous aider à financer vos travaux.
Dans cette page :
Conditions d’admissibilité
Que vous soyez un particulier, une entreprise, une coopérative ou un OBNL d’habitation propriétaire de 1 à 5 logements, suivez les étapes pour déterminer si votre demande de subvention est admissible au programme :
Étape 1 : Calculer la valeur foncière au mètre carré
Pour déterminer si votre demande de subvention est recevable, vous devez calculer la valeur foncière au mètre carré de votre bâtiment.
La valeur du bâtiment doit être inférieure ou égale à 3 476 $/m2 pour avoir accès aux travaux des Blocs 1 et 3. Si le bâtiment compte 2 logements ou plus, sa valeur foncière doit être inférieure ou égale au seuil de faible valeur foncière pour avoir accès aux travaux du Bloc 2.
Étape 2 : Identifier sa catégorie d’admissibilité
Consultez le tableau suivant pour déterminer à quel Bloc vous référer et pour vérifier si vous respectez toutes les conditions d’éligibilité.
Bloc 1 | Bloc 2 | Bloc 3 | |
|---|---|---|---|
Protection contre les inondations | Inclut les travaux pour se protéger des inondations | Inclut les travaux pour se protéger des inondations | Seulement les travaux pour se protéger des inondations |
Nombre de logements de l’immeuble | 1 à 5 | 2 à 5 | 1 à 5 |
Montant de subvention minimal à demander | 3 000 $ | 3 000 $ | 500 $ |
Valeur foncière du bâtiment | Inférieure ou égale à 3 476 $/m2 | Inférieure ou égale au seuil de faible valeur foncière | Inférieure ou égale à 3 476 $/m2 |
Types de travaux | Fondations | Fondations | Fondations |
Étape 3 : Déterminer les montants accordés par type de travaux
Selon le Bloc identifié, vérifiez à quels montants vous pourriez avoir droit.
Étape 4 : Vérifier les exigences techniques du programme
Vous devez respecter les modalités du programme et les exigences techniques décrites dans le Guide du programme pour que vos travaux soient admissibles à la subvention. Par exemple, un toit plat doit être refait avec une membrane blanche. Une fois votre demande approuvée, nous vous communiquerons l’ensemble des exigences qui s’appliquent à vos travaux.
Demande et début des travaux
Vous devez présenter une demande de subvention au moyen du formulaire de demande en ligne. Vous devrez joindre à votre demande les documents justificatifs énumérés dans le Guide du programme RénoPlex.
En faisant une demande, vous vous engagez à respecter un certain nombre d’obligations pour conserver votre droit à la subvention.
Vous avez 18 mois pour réaliser les travaux à partir de la date à laquelle votre demande a reçu une approbation conditionnelle.
Vous devez faire les démarches auprès de votre arrondissement pour obtenir les permis nécessaires à l’exécution des travaux.
La Ville avisera les locataires lorsqu’une subvention sera accordée pour des travaux dans leur immeuble. Toutes les subventions que vous recevez en tant que propriétaire, quelle que soit leur source, doivent être déduites du coût total des travaux dans le calcul des loyers.
Documents
En partenariat
Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’Entente Réflexe Montréal reconnaissant le statut particulier de la métropole, notamment en matière d’habitation.
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