Accéder au contenu

Bien gérer les déchets et la propreté de son commerce

Mis à jour le 20 mars 2026
Temps de lecture : 1 min

Vous êtes propriétaire d’un petit café, d’une boulangerie de quartier, d’un dépanneur, d’un resto, d’une boutique de vêtements, d’un magasin de photos ou de déco? Vous avez un cabinet de dentiste ou êtes comptable?

Votre commerce fait partie intégrante du paysage urbain. Une vitrine attrayante doit s’accompagner d’espaces extérieurs propres et sécuritaires, notamment sur le trottoir et la rue. Leur entretien est une responsabilité essentielle prévue par la réglementation municipale.

Comme vous devez probablement, chaque semaine, disposer de quantité de boîtes de carton, papiers, styromousses, pellicules de plastique, emballages, résidus alimentaires, huiles usées, etc. Des règles pour y parvenir s’appliquent.

Garder l’espace public propre et sécuritaire : une responsabilité partagée

Votre commerce mérite un environnement agréable, propre et sécuritaire, tant sur le domaine privé que sur le domaine public.

Si vous occupez un commerce ou un immeuble, vous devez non seulement entretenir votre terrain, mais également l’espace public situé devant.

Vous devez vous assurer que cet espace : 

  • est propre, sans déchets ni matières nuisibles (par exemple : mégot de cigarettes, gobelets, papiers, etc.); 
  • est dégagé en tout temps (sauf la neige, la glace et une clôture autorisée); 
  • a une hauteur de gazon maximale de 15 cm; 
  • est sans feuilles mortes accumulées. 

Quels espaces doivent être entretenus? 

  • Le trottoir et la bordure devant votre commerce ou immeuble; 
  • Les 60 premiers centimètres de la rue, à partir du trottoir ou de la bordure; 
  • L’emprise excédentaire de la rue; 
  • La ruelle adjacente, jusqu’à son centre. 

Obligations particulières pour les commerces alimentaires 

Si vous exploitez un restaurant, un service de traiteur, une épicerie ou tout autre commerce qui sert ou livre des aliments pour emporter, vous devez : 

  • ramasser les emballages et déchets alimentaires liés à votre établissement (cartons, papiers, contenants, restes de nourriture); 
  • le faire sur tout le côté du tronçon de la rue où se trouve votre commerce; 
  • jeter ces déchets dans les paniers à déchets de votre établissement. 

Conformément au Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA-24-085).

L’occupation du domaine public (trottoir, rue, ruelle, emprise publique, etc.) est interdite, sauf si une autorisation (permis) a été délivrée par l’Arrondissement. Cela signifie que nul ne peut installer ou laisser un objet sur le domaine public (par exemple : pancarte, enseigne, structure, mobilier) sans permission officielle.

Il est important de bien distinguer où une enseigne est installée.

Ce qui est permis : 

  • Une enseigne temporaire portative est autorisée dans une cour avant : 
  • à condition qu’elle soit installée sur un terrain privé;
  • que la superficie maximale soit de 0,75 m² par face.

Conformément au Règlement d’urbanisme de Ville-Marie (01-282) 

Ce qui est interdit : 

  • Installer une enseigne temporaire portative sur le domaine public (trottoir, bordure, rue, ruelle, emprise publique); 
  • Lorsque c’est fait sans autorisation de la Ville.

Conformément au Règlement sur l’occupation du domaine public (C.O-0.1)

Gestion des déchets

Tant que vous n’avez pas à mettre en bordure de rue plus de 3 contenants de 660 litres ou 6 contenants de 360 litres par collecte, votre établissement peut bénéficier des services offerts par la Ville.

Pour des quantités supérieures, vous devez avoir recours aux services d’une entreprise privée, à vos frais, par le biais d’un conteneur ou de toute autre collecte spéciale. Selon vos volumes, vous pouvez peut-être envisager de partager un conteneur avec un ou des établissements voisins.

En respectant certaines règles, vous pouvez installer un conteneur à déchets sur votre terrain privé ou sur le domaine public. Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis si vous l’installez sur votre terrain, mais il en faut un si vous souhaitez le mettre sur le domaine public.

Pour assurer la sécurité de toutes et de tous, et pour des raisons de propreté et de salubrité, ce conteneur doit être étanche, résistant au feu et doit être cadenassé en tout temps. Rien ne doit s’échapper sous ou autour du conteneur.

Vous pouvez en installer plus d’un, mais un certain nombre ne doit pas être dépassé.

Service d’accompagnement

Sachez que nos inspectrices et inspecteurs vous offrent un service d’accompagnement, que ce soit pour l’implantation de la gestion des matières organiques ou la collecte des matières collectées par la Ville, ou encore pour discuter d’enjeux liés à la propreté aux abords de votre établissement. N’hésitez pas à communiquer avec nous!

Restez à l’affût, car vous pourriez être passible d’une amende :

  • si vous n’entretenez pas votre devanture,
  • si vous placez une enseigne temporaire sur le domaine public,
  • si vous ne respectez pas l’heure de dépôt de vos matières résiduelles, 
  • si vos ordures contiennent des matières refusées, ou
  • si vous n’utilisez pas les bons contenants.

Pour en savoir plus sur les modalités des collectes :

ArticleVille-Marie, propre à nous

Recherche rapide