Faire entendre son opinion

L’arrondissement vous invite à vous prononcer sur les projets en cours. Voici deux moyens de le faire :

1. Assemblées de consultations

Le processus d’approbation des projets particuliers et des modifications réglementaires comprennent une assemblée publique de consultation. Consultez les détails des événements directement dans l’onglet des projets ci-bas. 

2. Commentaires écrits

Vous pouvez transmettre vos commentaires ou questions sur tous les projets présentés sur cette page. La transmission peut se faire en personne et par la poste au 6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1 ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] 

Pour faciliter la réception de vos commentaires ou questions, veuillez indiquer les informations suivantes : votre nom et adresse, ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel. L’adresse du projet ou le numéro de résolution doit également être mentionné.

Les projets en cours

Modifications réglementaires

Les règlements d’urbanisme sont des documents qui rassemblent les règles en vigueur en matière de développement du territoire. Ces documents sont en constante évolution afin qu’ils soient adaptés aux réalités urbanistiques. Le processus de modification du règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Cette modification fait l’objet d’un processus d’approbation.

Aucun dossier en cours.

Démolitions d’immeubles

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du terrain libéré.

530, avenue Émile-Legrand

Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 530, avenue Émile-Legrand. Une séance publique aura lieu le mardi 9 juillet, à 8 h 30.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l‹avis public.

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur. 

Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.

La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.

2507, rue Louis-Veuillot

Accorder une dérogation mineure aux articles 62 et 52 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement.

Pour consulter la présentation.


1743, avenue Bourbonnière

Demande de dérogation mineure à l’article 23 du Règlement de lotissement (RCA04-27003) relative aux dimensions minimales d’un lot et à l’article 331 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) relative à la présence d’un escalier sur le côté latéral gauche du bâtiment dans la marge minimale prescrite. La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024.

Pour consulter la présentation.

7760, rue Hochelaga

Accorder une dérogation mineure afin de permettre que l’alignement de construction du bâtiment projetée soit à 3,51 m de la limite de terrain avant pour s’aligner au bâtiment voisin (articles 50 et 52 du Règlement d’urbanisme 01-275). La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024.

Pour consulter la présentation.

Usages conditionnels

La réglementation d’urbanisme permet certains usages de plein droit, alors que d’autres usages sont soumis à une procédure d’évaluation. La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser des projets dont l’usage nécessite une intégration harmonieuse dans son milieu d’accueil.

Projets particuliers

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sont une procédure réglementaire qui permet la réalisation d’un projet qui déroge à plusieurs éléments de la réglementation d’urbanisme. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré ces dérogations, notamment à la densité, à la hauteur de bâtiment, au nombre de logements ou au zonage.

Dossiers terminés

Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.