Mélanie Dusseault

Dossiers à l'étude en matière d'urbanisme dans MHM

Mis à jour le 15 novembre 2023
Temps de lecture : 2 min

L’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation liées aux dossiers d’urbanisme, tels que les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les modifications réglementaires.

Les projets en cours

Pour exprimer votre point de vue sur les dossiers à l’étude, vous pouvez transmettre vos commentaires écrits dans les jours suivant la publication de l’avis, par un dépôt au 6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1, par la poste, ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] 

Toute personne soumettant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin qu’il soit possible de la contacter facilement. L’adresse du projet ou le numéro de résolution doit également être mentionné.

Saviez-vous que ?

Vous pouvez dorénavant consulter, sur la carte interactive de l’arrondissement, les lieux où se situent:

1-  Les projets en cours d’autorisation;

2- Les projets particuliers;

3- Les dérogations mineures;

4- Les usages conditionnels;

5- Les PIIA ou le zonage dans les différents quartiers.

Consulter la carte interactive

Modification réglementaire

La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Par contre, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.

Assemblée publique de consultation le 26 juillet prochain, à 18 h, à la mairie de l’arrondissement, sur le Règlement RCA23-27003 afin d’optimiser les processus d’approbation et d’autorisation réglementaire.

Assemblée publique de consultation le 22 novembre prochain, à 18 h, à la mairie de l’arrondissement, sur le Règlement 01-275 -153 afin d’introduire des dispositions régissant l’art mural.

Pour consulter la présentation.

Pour consulter l’avis public.

Démolition d’un immeuble

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité consultatif d’urbanisme d’imposer toute condition nécessaire.

Demande de certificat d’autorisation de démolition du 8422, rue De Teck.

Le comité consultatif d’urbanisme tiendra une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est, à la salle du conseil le 29 août prochain, à 8 h 30.

Demande de certificat d’autorisation de démolition du 621, rue Taillon.

Le comité consultatif d’urbanisme tiendra une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est, à la salle du conseil le 29 août prochain, à 8 h 30.

Demande de certificat d’autorisation de démolition du 8790-8792, rue Notre-Dame Est.

Le comité consultatif d’urbanisme tiendra une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est, à la salle du conseil le 29 août prochain, à 8 h 30.

Demande de certificat d’autorisation de démolition du 1864, rue Préfontaine.

Le comité consultatif d’urbanisme tiendra une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est, à la salle du conseil le 31 octobre prochain, à 8 h 30.

Demande de certificat d’autorisation de démolition du 2268, avenue Mercier.

Pour consulter la présentation.
Pour consuter l’avis public.

Projet particulier

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.

Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.

Assemblée publique de consultation le 20 septembre prochain, à 18 h, à la mairie de l’arrondissement, sur le Projet particulier PP27-0332 pour permettre le remembrement des lots 1 880 262 et 1 880 263, la démolition d’un bâtiment situés aux 4053-4057, rue Ontario Est (lot 1 880 263) et l’agrandissement du bâtiment commercial situé aux 4049-4051, rue Ontario Est.

Assemblée publique de consultation le 18 octobre prochain, à 18 h, à la mairie de l’arrondissement, sur le projet particulier PP27-0330 visant à  permettre la construction d’un bâtiment résidentiel situé au 7755, rue Hochelaga (lot 1324 145) dans le district de Maisonneuve-Longue-Pointe.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Assemblée publique de consultation le 18 octobre prochain, à 18 h, à la mairie de l’arrondissement, sur le projet particulier PP27-0329 visant à  permettre l’agrandissement d’un bâtiment résidentiel situé au 8471-8473, rue Ontario Est (lot 2 243 598) dans le district de Tétreaultville.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Assemblée publique de consultation le 22 novembre prochain, à 18 h, à la mairie de l’arrondissement, sur le projet particulier PP27-0335 visant à déroger au nombre de logements maximum permis par le zonage et par le permis de construction pour l’immeuble situé au 1850, rue Viau. 

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Assemblée publique de consultation le 22 novembre prochain, à 18 h, à la mairie de l’arrondissement, sur le projet particulier PP27-0336 visant à permettre l’aménagement d’un bâtiment temporaire de deux étages pour l’immeuble situé au 8205, rue Fonteneau.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Assemblée publique de consultation le 22 novembre prochain, à 18 h, à la mairie de l’arrondissement, sur le projet particulier PP27-0333 en vue de permettre la démolition des bâtiments situés aux 2965, 2975 et 2995, rue Hochelaga, la construction et la transformation d’un bâtiment institutionnel sur les lots 3 360 758, 3 361 894 et 3 361 895.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Usages conditionnels

La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.

Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.

Aucun dossier en cours.

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur. 

Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.

La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.

Demande de dérogation mineure aux articles 6.6 et 71 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) relative au mode d’implantation prescrit et à la marge latérale minimale du côté gauche.

La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 14 août 2023.

Demande de dérogation mineure à l’article 21 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) relative au retrait minimal d’un équipement mécanique et d’un écran acoustique sur le toit par rapport à un mur donnant sur une ruelle. La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 2 octobre 2023.
 

Demande de dérogation mineure à l’article 5 du Règlement sur les dérogations mineures de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27010) pour des travaux de transformation qui visent l’agrandissement du bâtiment situé au 1977, rue des Futailles (lot 6 549 673). 

La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 6 novembre 2023.

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Pour consulter l’avis public.

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