Faire entendre son opinion

L’arrondissement vous invite à vous prononcer sur les projets en cours. Voici deux moyens de le faire :

1. Assemblées de consultations

Le processus d’approbation des projets particuliers et des modifications réglementaires comprennent une assemblée publique de consultation. Consultez les détails des événements directement dans l’onglet des projets ci-bas. 

2. Commentaires écrits

Vous pouvez transmettre vos commentaires ou questions sur tous les projets présentés sur cette page. La transmission peut se faire en personne et par la poste au 6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1 ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] 

Pour faciliter la réception de vos commentaires ou questions, veuillez indiquer les informations suivantes : votre nom et adresse, ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel. L’adresse du projet ou le numéro de résolution doit également être mentionné.

Les projets en cours

Modifications réglementaires

Les règlements d’urbanisme sont des documents qui rassemblent les règles en vigueur en matière de développement du territoire. Ces documents sont en constante évolution afin qu’ils soient adaptés aux réalités urbanistiques. Le processus de modification du règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Cette modification fait l’objet d’un processus d’approbation.

Modification zone 0751 –Secteur commercial Faubourg Contrecœur

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Démolitions d’immeubles

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du terrain libéré.

3032, rue Lacordaire

La demande de certificat d’autorisation de démolition prévoit la démolition d’un bâtiment résidentiel de deux logements, au 3032, rue Lacordaire.

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1696, rue Lepailleur

La demande de certificat d’autorisation de démolition prévoit la démolition d’un bâtiment résidentiel unifamilial au 1696, rue Lepailleur.

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Dérogation mineure

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur. 

Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.

La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.

3250, rue Mousseau

Permettre l’aménagement d’une mezzanine ayant un retrait inférieur à celui prescrit, malgré les dispositions de l’article 21 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275).

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Usages conditionnels

La réglementation d’urbanisme permet certains usages de plein droit, alors que d’autres usages sont soumis à une procédure d’évaluation. La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser des projets dont l’usage nécessite une intégration harmonieuse dans son milieu d’accueil.

Aucun dossier en cours.

Projets particuliers

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sont une procédure réglementaire qui permet la réalisation d’un projet qui déroge à plusieurs éléments de la réglementation d’urbanisme. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré ces dérogations, notamment à la densité, à la hauteur de bâtiment, au nombre de logements ou au zonage.

8473-8477, rue Notre-Dame Est 

Assemblée publique de consultation pour l’adoption du projet particulier PP27-0355 en vue de permettre la démolition du bâtiment situé aux 8473-8477, rue Notre-Dame Est et la construction d’un bâtiment résidentiel.

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Projets en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q. 2024, chapitre 2)

8980, rue Hochelaga

Dossiers terminés

Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.