Dossiers à l'étude en matière d'urbanisme dans MHM

Mis à jour le 27 février 2024
Temps de lecture : 2 min

Consultez les projets d’urbanisme en cours dans MHM et participez au processus de consultation. Votre avis compte !

Vous y trouverez les projets qui nécessitent l’autorisation du conseil d’arrondissement ou du comité de démolition, soit :

1- Les modifications réglementaires;
2- Les démolitions d’immeubles;
3- Les usages conditionnels;
4- Les dérogations mineures;
5- Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Faire entendre son opinion

L’arrondissement  vous invite à vous prononcer sur les projets en cours. Voici deux moyens de le faire :

  1. Assemblées de consultations

Le processus d’approbation des projets particuliers et des modifications réglementaires comprennent une assemblée publique de consultation. Consultez les détails des événements directement dans l’onglet des projets ci-bas. 

  1. Commentaires écrits

Vous pouvez transmettre vos commentaires ou questions sur tous les projets présentés sur cette page. La transmission peut se faire en personne et par la poste au 6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1 ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] 

Pour faciliter la réception de vos commentaires ou questions, veuillez indiquer les informations suivantes : votre nom et adresse, ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel. L’adresse du projet ou le numéro de résolution doit également être mentionné.

Saviez-vous que ?

Vous pouvez consulter la carte interactive de l’arrondissement pour situer :

1-  Les projets en cours ;

2- Les règles d’urbanisme ;

3 - Les secteurs patrimoniaux.

Les projets en cours

Modifications réglementaires

Les règlements d’urbanisme sont des documents qui rassemblent les règles en vigueur en matière de développement du territoire. Ces documents sont en constante évolution afin qu’ils soient adaptés aux réalités urbanistiques. Le processus de modification du règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Cette modification fait l’objet d’un processus d’approbation.

01-275-154

Modification du Règlement d’urbanisme 01-275-154 dans le but d’interdire la fusion de logements sauf dans pour la création de logements abordables ou sociaux.

Étapes à venir
Adoption au conseil d’arrondissement du  8 avril 2024.

Démolitions d’immeubles

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du terrain libéré.

Demande d’un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 2890, boulevard Pierre-Bernard.

Documentation
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Pour consulter la décision.

Demande d’un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 3057-3061, rue Des Ormeaux.

Documentation
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Pour consulter la décision.

Demande d’un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 9575, rue De Teck.

Documentation
Pour consulter la présentation.

Usages conditionnels

La réglementation d’urbanisme permet certains usages de plein droit, alors que d’autres usages sont soumis à une procédure d’évaluation. La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser des projets dont l’usage nécessite une intégration harmonieuse dans son milieu d’accueil. 

Aucun dossier en cours.

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur. 

Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.

La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.

Demande de dérogation mineure, pour le 2505, rue Dickson, aux articles 50 à 70  du Règlement d’urbanisme de
l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) relatif à l’alignement de construction.

Étapes à venir 

La demande sera présentée à la séance du Conseil d’arrondissement du 4 mars 2024, à 18 h 30, au 6854, rue Sherbrooke Est.

Documentation

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Pour consulter l’avis public.

Demande de dérogation mineure relative à l’alignement de construction et à la proportion de maçonnerie de la façade pour le bâtiment situé au 3568, rue Adam (lot 3 362 706).

Étapes à venir 

La demande sera présentée à la séance du Conseil d’arrondissement du 4 mars 2024, à 18 h 30, au 6854, rue Sherbrooke Est.

Documentation

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Pour consulter l’avis public.

Demande de dérogation mineure en vue de permettre l’abattage d’arbres sur le terrain situé au 1860, avenue Morgan (lot 1 878 946).

Étapes à venir 

La demande sera présentée à la séance du Conseil d’arrondissement du 4 mars 2024, à 18 h 30, au 6854, rue Sherbrooke Est.

Documentation

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Pour consulter l’avis public.

Demande de dérogation mineure à l’article 60 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) relatif à l’alignement de construction prescrit.

Étapes à venir

La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 4 mars 2024.

Documentation

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Projets particuliers

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sont une procédure réglementaire qui permet la réalisation d’un projet qui déroge à plusieurs éléments de la réglementation d’urbanisme. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré ces dérogations, notamment à la densité, à la hauteur de bâtiment, au nombre de logements ou au zonage

Aucun dossier en cours.

Dossiers terminés

Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.