Dossiers à l'étude en matière d'urbanisme dans MHM

Mis à jour le 28 mai 2024
Temps de lecture : 2 min

Consultez les projets d’urbanisme en cours dans MHM et participez au processus de consultation. Votre avis compte !

Vous y trouverez les projets qui nécessitent l’autorisation du conseil d’arrondissement ou du comité de démolition, soit :

1- Les modifications réglementaires;
2- Les démolitions d’immeubles;
3- Les usages conditionnels;
4- Les dérogations mineures;
5- Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Faire entendre son opinion

L’arrondissement  vous invite à vous prononcer sur les projets en cours. Voici deux moyens de le faire :

  1. Assemblées de consultations

Le processus d’approbation des projets particuliers et des modifications réglementaires comprennent une assemblée publique de consultation. Consultez les détails des événements directement dans l’onglet des projets ci-bas. 

  1. Commentaires écrits

Vous pouvez transmettre vos commentaires ou questions sur tous les projets présentés sur cette page. La transmission peut se faire en personne et par la poste au 6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1 ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] 

Pour faciliter la réception de vos commentaires ou questions, veuillez indiquer les informations suivantes : votre nom et adresse, ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel. L’adresse du projet ou le numéro de résolution doit également être mentionné.

Saviez-vous que ?

Vous pouvez consulter la carte interactive de l’arrondissement pour situer :

1-  Les projets en cours ;

2- Les règles d’urbanisme ;

3 - Les secteurs patrimoniaux.

Les projets en cours

Modifications réglementaires

Les règlements d’urbanisme sont des documents qui rassemblent les règles en vigueur en matière de développement du territoire. Ces documents sont en constante évolution afin qu’ils soient adaptés aux réalités urbanistiques. Le processus de modification du règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Cette modification fait l’objet d’un processus d’approbation.

Modification du Règlement d’urbanisme 01-275-154 dans le but d’interdire la fusion de logements sauf dans pour la création de logements communautaires ou sociaux.

Pour consulter le projet de règlement.
Pour consulter l’avis public.

Règlement RCA24-27002 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275), le Règlement sur les usages conditionnels (RCA07-27006), le Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil d’arrondissement aux fonctionnaires et employés (RCA06-27008), le Règlement sur les certificats d’occupation et d’autorisation (RCA10-27015) et le Règlement sur les tarifs-exercice financier 2024 (RCA23-27004) dans le but de favoriser la transition écologique et de simplifier les procédures administratives.

Pour consulter le sommaire décisionnel.
Pour consulter le projet de règlement, l’Annexe 1 et l’Annexe 2
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public - Demande de participation à un référendum

Adopter le Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier - Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de modifier les limites des zones 0413 et 0414 (01-275-155).

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Adopter le Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin d’agrandir les limites de la zone 0641 pour y intégrer l’ensemble du lot 2 860 990 (01-275-156). 

Le projet de règlement (01-275-156) propose de modifier les limites de la zone 0641 afin d’y intégrer l’ensemble du lot 2 860 990. Pour ce faire, il est proposé de modifier l’annexe A.1 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275). Cette modification réglementaire aura pour effet d’adapter le zonage à la réalité actuelle du terrain tout en tenant compte des objectifs du secteur.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 22 mai prochain, à 18 h, à la mairie d’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est.

Pour consulter la carte.
Pour consulter l’avis public.

Démolitions d’immeubles

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du terrain libéré.

Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 9575, rue De Teck. Une séance publique aura lieu le 11 juin à la salle du conseil de l’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est, à 8 h 30. 

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 4040, rue Sainte-Catherine Est. Une séance publique aura lieu le 11 juin à la salle du conseil de l’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est, à 8 h 30. 

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l‹avis public.

Demande de dérogation mineure à l’article 384 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) relatif à la plantation d’arbres. La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 3 juin 2024.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

L’école secondaire Édouard-Montpetit, bâtie en 1967 et agrandie en 1976, fait face à des défis importants en termes de conformité et de capacité électrique. Le projet vise à moderniser les installations pour garantir la sécurité, la conformité et répondre aux besoins énergétiques futurs de l’établissement.

Demande de dérogation mineure pour faciliter l’installation d’un transformateur, sans exigence immédiate de plantation d’arbres, pour garantir la délivrance du permis de construction.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Accorder une dérogation mineure relative à l’aménagement d’unités de stationnement pour vélos pour l’immeuble situé au 3570-3574, rue Ontario Est (lot 3 362 489) dans le district d’Hochelaga, et pour permettre de se soustraire à l’obligation d’aménager des unités de stationnement pour vélos, malgré les dispositions de l’article 615 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275).

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur. 

Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.

La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.

Usages conditionnels

La réglementation d’urbanisme permet certains usages de plein droit, alors que d’autres usages sont soumis à une procédure d’évaluation. La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser des projets dont l’usage nécessite une intégration harmonieuse dans son milieu d’accueil. 

RCA07-27006-4

Assemblée publique de consultation pour l’adoption du projet de règlement RCA07-27006-4 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels (RCA07-27006) afin d’introduire des dispositions relatives à certains usages commerciaux adjacents à un logement.

Pour consulter la présentation.

Projets particuliers

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sont une procédure réglementaire qui permet la réalisation d’un projet qui déroge à plusieurs éléments de la réglementation d’urbanisme. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré ces dérogations, notamment à la densité, à la hauteur de bâtiment, au nombre de logements ou au zonage.

Assemblée publique de consultation le 20 mars prochain, à 18 h, à la mairie de l’arrondissement, sur le projet particulier PP27-0343 en vue de permettre la démolition partielle, la construction et la transformation du bâtiment situé aux 595, avenue Aird et 4640, rue Sainte-Catherine Est.

Documentation
Pour consulter la présentation.
Avis public - Tenue d’un registre référendaire.
Certificat des résultats.

Assemblée publique de consultation pour l’adoption du projet particulier PP27-0337 en vue de permettre la démolition du bâtiment situé au 7725, rue Lavaltrie et la construction d’un bâtiment résidentiel sur le lot 1 323 268. Une assemblée de consultation publique se tiendra le 23 mai, à 18 h, à la salle du conseil de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, située au 6854, rue Sherbrooke Est, niveau sous-sol.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Dossiers terminés

Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.