Faire entendre son opinion

L’arrondissement vous invite à vous prononcer sur les projets en cours. Voici deux moyens de le faire :

1. Assemblées de consultations

Le processus d’approbation des projets particuliers et des modifications réglementaires comprennent une assemblée publique de consultation. Consultez les détails des événements directement dans l’onglet des projets ci-bas. 

2. Commentaires écrits

Vous pouvez transmettre vos commentaires ou questions sur tous les projets présentés sur cette page. La transmission peut se faire en personne et par la poste au 6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1 ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] 

Pour faciliter la réception de vos commentaires ou questions, veuillez indiquer les informations suivantes : votre nom et adresse, ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel. L’adresse du projet ou le numéro de résolution doit également être mentionné.

Les projets en cours

Modifications réglementaires

Les règlements d’urbanisme sont des documents qui rassemblent les règles en vigueur en matière de développement du territoire. Ces documents sont en constante évolution afin qu’ils soient adaptés aux réalités urbanistiques. Le processus de modification du règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Cette modification fait l’objet d’un processus d’approbation.

Modification des limites des zones 0249 et 0779

Adopter le Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de modifier les limites des zones 0249 et 0779 et de créer la zone 0780 (01-275-159). La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 5 mai 2025.

Pour consulter la présentation.

Démolitions d’immeubles

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du terrain libéré.

2017, avenue Letourneux

Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 2017, rue Letourneux. 

Les oppositions motivées doivent parvenir à la mairie d’arrondissement avant le 25 janvier 2025. 

La séance publique se fera le mardi 28 janvier, à 13 h.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Pour consulter la décision.

2595-2597, rue Sicard

Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 2595-2597, rue Sicard.

Les oppositions motivées doivent parvenir à la mairie d’arrondissement avant le 22 février 2025. 

La séance publique se fera le mardi 25 février, à 13 h.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l‹avis public.
Pour consulter la décision pour le 2595, rue Sicard.

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur. 

Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.

La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.

4803-4811, rue Ontario Est

Accorder une dérogation mineure permettant l’accès à un logement par la ruelle pour le bâtiment situé aux 4803-4811, rue Ontario Est. La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 5 mai 2025.

Pour consulter l’avis public.

Usages conditionnels

La réglementation d’urbanisme permet certains usages de plein droit, alors que d’autres usages sont soumis à une procédure d’évaluation. La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser des projets dont l’usage nécessite une intégration harmonieuse dans son milieu d’accueil.

Projets particuliers

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sont une procédure réglementaire qui permet la réalisation d’un projet qui déroge à plusieurs éléments de la réglementation d’urbanisme. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré ces dérogations, notamment à la densité, à la hauteur de bâtiment, au nombre de logements ou au zonage.

4447-4453, rue Sainte-Catherine Est

Demande de projet particulier PP27-0346 afin de permettre la démolition du bâtiment situé aux 4447-4453, rue Sainte-Catherine Est et la construction d’un bâtiment mixte (résidentiel-commercial) sur le lot 1 881 804. 

Une assemblée publique de consultation se tiendra le 19 février 2025, à 18 h, à la salle du conseil de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, située au 6854, rue Sherbrooke Est, niveau sous-sol.

Pour consulter la présentation.

4830 à 4934, av. Pierre- De Coubertin, 2601 à 2687, rue Théodore et 2600 à 2680, rue Viau

Assemblée publique de consultation pour l’adoption du projet particulier PP27‐0348 visant à permettre l’agrandissement et la réfection de bâtiment résidentiel et l’aménagement paysager du site des Habitations Boyce‐Viau, pour les immeubles situés aux 4830 à 4934, avenue Pierre‐De Coubertin, 2601 à 2687, rue Théodore et 2600 à 2680, rue Viau (OMHM).

Pour consulter la présentation.

Dossiers terminés

Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.