Demande d’adoption du Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de Montréal visant à modifier l’affectation du sol et la densité de construction pour une partie du secteur du Parc olympique (lots 2 311 124 et 1 879 632).

Étapes

Assemblée publique de consultation le 22 janvier 2024 à la mairie d’arrondissement.
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du 5 février 2024.

Pour consulter la présentation.

Demande de modification du Règlement régissant la démolition d’immeubles.

Étapes

Assemblée publique de consultation, le 24 janvier 2024, à 18 h, à la mairie d’arrondissement.
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du 5 février 2024.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Modification du Règlement d’urbanisme 01-275-154 dans le but d’interdire la fusion de logements sauf dans pour la création de logements communautaires ou sociaux.

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Pour consulter l’avis public

Règlement RCA24-27002 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275), le Règlement sur les usages conditionnels (RCA07-27006), le Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil d’arrondissement aux fonctionnaires et employés (RCA06-27008), le Règlement sur les certificats d’occupation et d’autorisation (RCA10-27015) et le Règlement sur les tarifs-exercice financier 2024 (RCA23-27004) dans le but de favoriser la transition écologique et de simplifier les procédures administratives.

Pour consulter le sommaire décisionnel.
Pour consulter le projet de règlement, l’Annexe 1 et l’Annexe 2
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public - Demande de participation à un référendum

Adopter le Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier - Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de modifier les limites des zones 0413 et 0414 (01-275-155).

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Pour consulter l’avis public.

Adopter le Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin d’agrandir les limites de la zone 0641 pour y intégrer l’ensemble du lot 2 860 990 (01-275-156). 

Le projet de règlement (01-275-156) propose de modifier les limites de la zone 0641 afin d’y intégrer l’ensemble du lot 2 860 990. Pour ce faire, il est proposé de modifier l’annexe A.1 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275). Cette modification réglementaire aura pour effet d’adapter le zonage à la réalité actuelle du terrain tout en tenant compte des objectifs du secteur.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 22 mai prochain, à 18 h, à la mairie d’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est.

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Pour consulter l’avis public.

Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 2443-2447, rue Jeanne-D’Arc. Une séance publique aura lieu le 15 octobre, à 8 h 30.

Pour consulter la présentation. 
Pour consulter l’avis public.
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Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 8934, rue de Marseille. Une séance publique aura lieu le 15 octobre, à 8 h 30.

Pour consulter la présentation. 
Pour consulter l’avis public.
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Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 3250, rue Mousseau. 

Les oppositions motivées doivent parvenir à la mairie d’arrondissement avant le 9 décembre2024 

La séance publique se fera le mardi 12 décembre 2024, à 8 h 30.

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Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 2017, rue Letourneux. 

Les oppositions motivées doivent parvenir à la mairie d’arrondissement avant le 25 janvier 2025. 

La séance publique se fera le mardi 28 janvier, à 13 h.

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Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 2595-2597, rue Sicard.

Les oppositions motivées doivent parvenir à la mairie d’arrondissement avant le 22 février 2025. 

La séance publique se fera le mardi 25 février, à 13 h.

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Pour consulter l’avis public
Pour consulter la décision pour le 2595, rue Sicard.

Demande de dérogation mineure à l’article 23 du Règlement de lotissement (RCA04-27003) relative aux dimensions minimales d’un lot et à l’article 331 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) relative à la présence d’un escalier sur le côté latéral gauche du bâtiment dans la marge minimale prescrite. La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024.

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Accorder une dérogation mineure afin de permettre que l’alignement de construction du bâtiment projetée soit à 3,51 m de la limite de terrain avant pour s’aligner au bâtiment voisin (articles 50 et 52 du Règlement d’urbanisme 01-275). La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024.

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4803-4811, rue Ontario Est

Accorder une dérogation mineure permettant l’accès à un logement par la ruelle pour le bâtiment situé aux 4803-4811, rue Ontario Est. La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 5 mai 2025.

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Permettre l’aménagement d’une mezzanine ayant un retrait inférieur à celui prescrit, malgré les dispositions de l’article 21 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275).

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Pour consulter le sommaire décisionnel. 
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Assemblée publique de consultation pour l’adoption du projet de règlement RCA07-27006-4 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels (RCA07-27006) afin d’introduire des dispositions relatives à certains usages commerciaux adjacents à un logement.

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Demande afin de permettre l’usage conditionnel pour une transformation de deux logements en une maison unifamiliale. La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 2 décembre 2024.

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Demande d’usage conditionnel en vue de permettre la division d’un logement et un total de quatre logements pour l’immeuble. La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 2 décembre 2024.

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Demande d’usage conditionnel pour permettre un nombre supérieur de logements au nombre autorisé pour l’immeuble situé aux 2443-2447, avenue Jeanne-D’Arc. La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 2 décembre 2024.

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Demande d’usage conditionnel pour permettre la réduction du nombre de logements et un nombre de logements inférieur au nombre minimal prescrit pour l’immeuble situé aux 2408-2410, avenue Bourbonnière. La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 3 février 2025.

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Demande d’usage conditionnel pour autoriser un nombre de logement supérieur au maximum prescrit dans la zone pour l’immeuble situé au 2735, avenue Bourbonnière. La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 3 février 2025.

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Autoriser une demande d’usage conditionnel en vue de permettre la réduction de la superficie de certains logements pour l’immeuble situé aux 3683-3691, rue Sainte-Catherine Est.

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Autoriser une demande d’usage conditionnel en vue de permettre l’occupation événementielle du terrain vacant situé sur les lots 1 879 994 et 1 879 995 - (rue Ontario Est - district d’Hochelaga). La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 5 mai 2025.

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Autoriser une demande d’usage conditionnel permettant la division d’un logement au rez-de-chaussée pour l’immeuble situé aux 2126-2132, rue Dézéry. La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 5 mai 2025.

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Demande d’usage conditionnel pour permettre la réduction du nombre de logements pour l’immeuble situé aux 1636-1640, rue Théodore. La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 8 septembre 2025.

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