Demande d’autorisation afin d’optimiser les processus d’approbation et d’autorisation réglementaire pour les Règlements suivants :

• Règlement sur les dérogations mineures (RCA02-27010)
• Règlement d’urbanisme (01-275)
• Règlement sur les certificats d’occupation et d’autorisation (RCA10-27015)
• Règlement sur les tarifs - exercice financier 2023 - RCA22-27002

Étapes

Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 26 juillet 2023.
La demande d’autorisation a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du 5 septembre 2023.

• Pour consulter la présentation.

Demande de modification du Règlement d’urbanisme (01-275) afin d’introduire des dispositions régissant l’art mural (01-275-153).

Étapes

Assemblée publique de consultation le 22 novembre 2023 à la mairie d’arrondissement.
La demande d’autorisation a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du 4 décembre 2023.

Pour consulter la présentation.

Demande d’adoption du Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de Montréal visant à modifier l’affectation du sol et la densité de construction pour une partie du secteur du Parc olympique (lots 2 311 124 et 1 879 632).

Étapes

Assemblée publique de consultation le 22 janvier 2024 à la mairie d’arrondissement.
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du 5 février 2024.

Pour consulter la présentation.

Demande de modification du Règlement régissant la démolition d’immeubles.

Étapes

Assemblée publique de consultation, le 24 janvier 2024, à 18 h, à la mairie d’arrondissement.
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du 5 février 2024.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Modification du Règlement d’urbanisme 01-275-154 dans le but d’interdire la fusion de logements sauf dans pour la création de logements communautaires ou sociaux.

Pour consulter le projet de règlement.
Pour consulter l’avis public

Règlement RCA24-27002 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275), le Règlement sur les usages conditionnels (RCA07-27006), le Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil d’arrondissement aux fonctionnaires et employés (RCA06-27008), le Règlement sur les certificats d’occupation et d’autorisation (RCA10-27015) et le Règlement sur les tarifs-exercice financier 2024 (RCA23-27004) dans le but de favoriser la transition écologique et de simplifier les procédures administratives.

Pour consulter le sommaire décisionnel.
Pour consulter le projet de règlement, l’Annexe 1 et l’Annexe 2
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public - Demande de participation à un référendum

Adopter le Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier - Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de modifier les limites des zones 0413 et 0414 (01-275-155).

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Adopter le Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin d’agrandir les limites de la zone 0641 pour y intégrer l’ensemble du lot 2 860 990 (01-275-156). 

Le projet de règlement (01-275-156) propose de modifier les limites de la zone 0641 afin d’y intégrer l’ensemble du lot 2 860 990. Pour ce faire, il est proposé de modifier l’annexe A.1 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275). Cette modification réglementaire aura pour effet d’adapter le zonage à la réalité actuelle du terrain tout en tenant compte des objectifs du secteur.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 22 mai prochain, à 18 h, à la mairie d’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est.

Pour consulter la carte.
Pour consulter l’avis public.

Demande de certificat d’autorisation de démolition du 8422, rue De Teck.

• Pour consulter la présentation.
• Pour consulter la décision.

Demande de certificat d’autorisation de démolition du 621, rue Taillon.

• Pour consulter la présentation.
• Pour consulter la décision.

Demande de certificat d’autorisation de démolition du 8790-8792, rue Notre-Dame Est.

• Pour consulter la présentation.
• Pour consulter la décision.

Demande de certificat d’autorisation de démolition du 1864, rue Préfontaine.

• Pour consulter la présentation.
• Pour consulter la décision.

Demande de certificat d’autorisation de démolition du 2268, avenue Mercier.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter la décision.

Demande d’un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 2890, boulevard Pierre-Bernard.

Documentation
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Pour consulter la décision.

Demande d’un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 3057-3061, rue Des Ormeaux.

Documentation
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Pour consulter la décision.

Demande d’un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 9575, rue De Teck.

Documentation
Pour consulter la présentation.

Demande d’un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 4815, rue Ontario.

Prochaines étapes
Les oppositions motivées doivent parvenir avant le 6 avril 2024, par écrit, à la secrétaire d’arrondissement par la poste, au 6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1 ou par courriel à [email protected].

Une assemblée de consultation publique aura lieu le mardi 9 avril, à 8 h 30, à la mairie d’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est.

Documentation
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Pour consulter la décision.

Demande d’un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 9020, avenue Pierre-De-Coubertin.

Prochaines étapes
Les oppositions motivées doivent parvenir avant le 6 avril 2024, à la secrétaire d’arrondissement, par la poste, au 6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1 ou par courriel à [email protected].

Une assemblée de consultation publique aura lieu le mardi 9 avril, à 8 h 30, à la mairie d’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est.

Documentation
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Pour consulter la décision.

Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 9575, rue De Teck. Une séance publique aura lieu le 11 juin à la salle du conseil de l’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est, à 8 h 30. 

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Pour consulter la décision.

Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 4040, rue Sainte-Catherine Est. Une séance publique aura lieu le 11 juin à la salle du conseil de l’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est, à 8 h 30. 

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Pour consulter la décision.

Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 4200-4210, rue Sainte-Catherine Est. Une séance publique aura lieu le mardi 9 juillet, à 8 h 30. 

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Pour consulter la décision.

Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 2507, rue Louis-Veuillot. Une séance publique aura lieu le 13 août, à 8 h 30, à la mairie d’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public .
Pour consulter la décision.

Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 530, avenue Émile-Legrand. Une séance publique aura lieu le mardi 9 juillet, à 8 h 30.

• Pour consulter la présentation.
• Pour consulter l‹avis public.
• Pour consulter la décision.

Demande de dérogation mineure aux articles 6.6 et 71 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) relative au mode d’implantation prescrit et à la marge latérale minimale du côté gauche.

• Pour consulter la présentation.

Demande de dérogation mineure à l’article 21 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) relative au retrait minimal d’un équipement mécanique et d’un écran acoustique sur le toit par rapport à un mur donnant sur une ruelle. 

La demande a été traitée par le conseil d’arrondissement le 2 octobre 2023.

• Pour consulter la présentation.

Demande de dérogation mineure à l’article 5 du Règlement sur les dérogations mineures de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27010) pour des travaux de transformation qui visent l’agrandissement du bâtiment situé au 1977, rue des Futailles (lot 6 549 673).

La demande a été présentée au conseil d’arrondissement du 6 novembre 2023.

Pour consulter la présentation.

Demande de dérogation mineure, pour le 2268-2270, rue Mercier (lot 2 243 872), à l’article 71 du Règlement d’urbanisme de
l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) relatif à la marge latérale minimale du côté droit.

La demande a été présentée au Conseil d’arrondissement du 5 février 2024.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Demande de dérogation mineure, pour le 2505, rue Dickson, aux articles 50 à 70 du Règlement d’urbanisme de
l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) relatif à l’alignement de construction.

Étapes 

La demande a été présentée à la séance du Conseil d’arrondissement du 4 mars 2024, à 18 h 30, au 6854, rue Sherbrooke Est.

Documentation

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Demande de dérogation mineure relative à l’alignement de construction et à la proportion de maçonnerie de la façade pour le bâtiment situé au 3568, rue Adam (lot 3 362 706).

Étapes 

La demande a été présentée à la séance du Conseil d’arrondissement du 4 mars 2024, à 18 h 30, au 6854, rue Sherbrooke Est.

Documentation

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Demande de dérogation mineure en vue de permettre l’abattage d’arbres sur le terrain situé au 1860, avenue Morgan (lot 1 878 946).

Étapes 

La demande a été présentée à la séance du Conseil d’arrondissement du 4 mars 2024, à 18 h 30, au 6854, rue Sherbrooke Est.

Documentation

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Demande de dérogation mineure à l’article 60 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) relatif à l’alignement de construction prescrit.

Étapes 

La demande a été présentée au Conseil d’arrondissement du 4 mars 2024.

Documentation

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Permettre l’implantation de deux équipements mécaniques à distance minimale de 0,5 mètre de la limite latérale au lieu de 1,5 mètre, et ce, malgré les dispositions des articles 330 et 342 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve (01-275).

Pour consulter la présentation.

Assemblée publique de consultation le 20 mars prochain, à 18 h, à la mairie de l’arrondissement, sur le projet particulier PP27-0343 en vue de permettre la démolition partielle, la construction et la transformation du bâtiment situé aux 595, avenue Aird et 4640, rue Sainte-Catherine Est.

Documentation
Pour consulter la présentation.
Avis public - Tenue d’un registre référendaire.
Certificat des résultats.

Demande de dérogation mineure à l’article 384 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) relatif à la plantation d’arbres. La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 3 juin 2024.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

L’école secondaire Édouard-Montpetit, bâtie en 1967 et agrandie en 1976, fait face à des défis importants en termes de conformité et de capacité électrique. Le projet vise à moderniser les installations pour garantir la sécurité, la conformité et répondre aux besoins énergétiques futurs de l’établissement.

Demande de dérogation mineure pour faciliter l’installation d’un transformateur, sans exigence immédiate de plantation d’arbres, pour garantir la délivrance du permis de construction.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Accorder une dérogation mineure relative à l’aménagement d’unités de stationnement pour vélos pour l’immeuble situé au 3570-3574, rue Ontario Est (lot 3 362 489) dans le district d’Hochelaga, et pour permettre de se soustraire à l’obligation d’aménager des unités de stationnement pour vélos, malgré les dispositions de l’article 615 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275).

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Accorder une dérogation mineure aux articles 62 et 52 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement.

Pour consulter la présentation.

Projet particulier PP27-0330 visant à permettre la construction d’un bâtiment résidentiel situé au 7755, rue Hochelaga (lot 1324 145) dans le district de Maisonneuve-Longue-Pointe.

Pour consulter la présentation.

Projet particulier PP27-0332 pour permettre le remembrement des lots 1 880 262 et 1 880 263, la démolition d’un bâtiment situés aux 4053-4057, rue Ontario Est (lot 1 880 263) et l’agrandissement du bâtiment commercial situé aux 4049-4051, rue Ontario Est.

• Pour consulter la présentation.

Projet particulier PP27-0329 visant à permettre l’agrandissement d’un bâtiment résidentiel situé au 8471-8473, rue Ontario Est (lot 2 243 598) dans le district de Tétreaultville.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter le certificat des résultats.

Assemblée publique de consultation pour l’adoption du projet particulier PP27-0331 visant à permettre la démolition du
bâtiment industriel situé au 2101, avenue Aird et la construction d’un bâtiment mixte (résidentiel-commercial) sur le lot 1
879 365.

Pour consulter la présentation.
Tenue d’un registre.
Pour consulter le certificat des résultats.

Projet particulier PP27-0335 visant à déroger au nombre de logements maximum permis par le zonage et par le permis de construction pour l’immeuble situé au 1850, rue Viau. 

Pour consulter la présentation.

Projet particulier PP27-0336 visant à permettre l’aménagement d’un bâtiment temporaire de deux étages pour l’immeuble situé au 8205, rue Fonteneau.

Pour consulter la présentation.

Projet particulier PP27-0333 en vue de permettre la démolition des bâtiments situés aux 2965, 2975 et 2995, rue Hochelaga, la construction et la transformation d’un bâtiment institutionnel sur les lots 3 360 758, 3 361 894 et 3 361 895.

Pour consulter la présentation.

Assemblée publique de consultation le 25 avril prochain, à 18 h, à la mairie de l’arrondissement, sur le projet d’agrandissement du 3233-3235, avenue Mercier (PPCMOI), dérogeant à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier - Hochelaga-Maisonneuve.

Pour consulter la présentation.

Assemblée publique de consultation pour l’adoption du projet particulier PP27-0337 en vue de permettre la démolition du bâtiment situé au 7725, rue Lavaltrie et la construction d’un bâtiment résidentiel sur le lot 1 323 268. Une assemblée de consultation publique se tiendra le 23 mai, à 18 h, à la salle du conseil de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, située au 6854, rue Sherbrooke Est, niveau sous-sol.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Projet particulier PP27-0342 afin de permettre la démolition et la construction d’un bâtiment résidentiel de 3 étages et 7 logements sur le terrain du 578, rue Viau.
Une assemblée publique de consultation se tiendra le 25 juillet 2024, à 18 h, à la salle du conseil de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, située au 6854, rue Sherbrooke Est, niveau sous-sol

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Assemblée publique de consultation pour l’adoption du projet particulier PP27-0339 modifiant le projet particulier PP27-0282 afin de permettre la construction d’un bâtiment résidentiel sur les lots 1 360 264, 1 360 273 et 4 324 664 dans le secteur du PPU Assomption Nord.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.