Demande d’autorisation afin d’optimiser les processus d’approbation et d’autorisation réglementaire pour les Règlements suivants :

• Règlement sur les dérogations mineures (RCA02-27010)
• Règlement d’urbanisme (01-275)
• Règlement sur les certificats d’occupation et d’autorisation (RCA10-27015)
• Règlement sur les tarifs - exercice financier 2023 - RCA22-27002

Étapes

Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 26 juillet 2023.
La demande d’autorisation a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du 5 septembre 2023.

• Pour consulter la présentation.

Demande de modification du Règlement d’urbanisme (01-275) afin d’introduire des dispositions régissant l’art mural (01-275-153).

Étapes

Assemblée publique de consultation le 22 novembre 2023 à la mairie d’arrondissement.
La demande d’autorisation a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du 4 décembre 2023.

Pour consulter la présentation.

Demande d’adoption du Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de Montréal visant à modifier l’affectation du sol et la densité de construction pour une partie du secteur du Parc olympique (lots 2 311 124 et 1 879 632).

Étapes

Assemblée publique de consultation le 22 janvier 2024 à la mairie d’arrondissement.
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du 5 février 2024.

Pour consulter la présentation.

Demande de modification du Règlement régissant la démolition d’immeubles.

Étapes

Assemblée publique de consultation, le 24 janvier 2024, à 18 h, à la mairie d’arrondissement.
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du 5 février 2024.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Demande de certificat d’autorisation de démolition du 8422, rue De Teck.

• Pour consulter la présentation.
• Pour consulter la décision.

Demande de certificat d’autorisation de démolition du 621, rue Taillon.

• Pour consulter la présentation.
• Pour consulter la décision.

Demande de certificat d’autorisation de démolition du 8790-8792, rue Notre-Dame Est.

• Pour consulter la présentation.
• Pour consulter la décision.

Demande de certificat d’autorisation de démolition du 1864, rue Préfontaine.
 

• Pour consulter la présentation.
• Pour consulter la décision.

Demande de certificat d’autorisation de démolition du 2268, avenue Mercier.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter la décision.

Demande d’un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 2890, boulevard Pierre-Bernard.

Documentation
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Pour consulter la décision.

Demande d’un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 3057-3061, rue Des Ormeaux.

Documentation
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Pour consulter la décision.

Demande d’un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 9575, rue De Teck.

Documentation
Pour consulter la présentation.

Demande d’un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 4815, rue Ontario.

Prochaines étapes
Les oppositions motivées doivent parvenir avant le 6 avril 2024, par écrit, à la secrétaire d’arrondissement par la poste, au 6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1 ou par courriel à [email protected].

Une assemblée de consultation publique aura lieu le mardi 9 avril, à 8 h 30, à la mairie d’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est.

Documentation
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Pour consulter la décision.

Demande d’un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 9020, avenue Pierre-De-Coubertin.

Prochaines étapes
Les oppositions motivées doivent parvenir avant le 6 avril 2024, à la secrétaire d’arrondissement, par la poste, au 6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1 ou par courriel à [email protected].

Une assemblée de consultation publique aura lieu le mardi 9 avril, à 8 h 30, à la mairie d’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est.

Documentation
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Pour consulter la décision.

Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 9575, rue De Teck. Une séance publique aura lieu le 11 juin à la salle du conseil de l’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est, à 8 h 30. 

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Pour consulter la décision.

Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 4040, rue Sainte-Catherine Est. Une séance publique aura lieu le 11 juin à la salle du conseil de l’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est, à 8 h 30. 

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Pour consulter la décision.

Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 4200-4210, rue Sainte-Catherine Est.  Une séance publique aura lieu le mardi 9 juillet, à 8 h 30. 

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Pour consulter la décision.

Demande de dérogation mineure aux articles 6.6 et 71 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) relative au mode d’implantation prescrit et à la marge latérale minimale du côté gauche.
 

• Pour consulter la présentation.

Demande de dérogation mineure à l’article 21 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) relative au retrait minimal d’un équipement mécanique et d’un écran acoustique sur le toit par rapport à un mur donnant sur une ruelle. 

La demande a été traitée par le conseil d’arrondissement le 2 octobre 2023.
 

• Pour consulter la présentation.

Demande de dérogation mineure à l’article 5 du Règlement sur les dérogations mineures de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27010) pour des travaux de transformation qui visent l’agrandissement du bâtiment situé au 1977, rue des Futailles (lot 6 549 673).

La demande a été présentée au conseil d’arrondissement du 6 novembre 2023.

Pour consulter la présentation.

Demande de dérogation mineure, pour le 2268-2270, rue Mercier (lot 2 243 872), à l’article 71 du Règlement d’urbanisme de
l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) relatif à la marge latérale minimale du côté droit.

La demande a été présentée au Conseil d’arrondissement du 5 février 2024.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Demande de dérogation mineure, pour le 2505, rue Dickson, aux articles 50 à 70  du Règlement d’urbanisme de
l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) relatif à l’alignement de construction.

Étapes 

La demande a été présentée à la séance du Conseil d’arrondissement du 4 mars 2024, à 18 h 30, au 6854, rue Sherbrooke Est.

Documentation

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Demande de dérogation mineure relative à l’alignement de construction et à la proportion de maçonnerie de la façade pour le bâtiment situé au 3568, rue Adam (lot 3 362 706).

Étapes 

La demande a été présentée à la séance du Conseil d’arrondissement du 4 mars 2024, à 18 h 30, au 6854, rue Sherbrooke Est.

Documentation

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Demande de dérogation mineure en vue de permettre l’abattage d’arbres sur le terrain situé au 1860, avenue Morgan (lot 1 878 946).

Étapes 

La demande a été présentée à la séance du Conseil d’arrondissement du 4 mars 2024, à 18 h 30, au 6854, rue Sherbrooke Est.

Documentation

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Demande de dérogation mineure à l’article 60 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) relatif à l’alignement de construction prescrit.

Étapes 

La demande a été présentée au Conseil d’arrondissement du 4 mars 2024.

Documentation

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.

Permettre l’implantation de deux équipements mécaniques à distance minimale de 0,5 mètre de la limite latérale au lieu de 1,5 mètre, et ce, malgré les dispositions des articles 330 et 342 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve (01-275).

Pour consulter la présentation.

Assemblée publique de consultation le 20 mars prochain, à 18 h, à la mairie de l’arrondissement, sur le projet particulier PP27-0343 en vue de permettre la démolition partielle, la construction et la transformation du bâtiment situé aux 595, avenue Aird et 4640, rue Sainte-Catherine Est.

Documentation
Pour consulter la présentation.
Avis public - Tenue d’un registre référendaire.
Certificat des résultats.

Projet particulier PP27-0330 visant à  permettre la construction d’un bâtiment résidentiel situé au 7755, rue Hochelaga (lot 1324 145) dans le district de Maisonneuve-Longue-Pointe.

Pour consulter la présentation.

Projet particulier PP27-0332 pour permettre le remembrement des lots 1 880 262 et 1 880 263, la démolition d’un bâtiment situés aux 4053-4057, rue Ontario Est (lot 1 880 263) et l’agrandissement du bâtiment commercial situé aux 4049-4051, rue Ontario Est.
 

• Pour consulter la présentation.

Projet particulier PP27-0329 visant à  permettre l’agrandissement d’un bâtiment résidentiel situé au 8471-8473, rue Ontario Est (lot 2 243 598) dans le district de Tétreaultville.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter le certificat des résultats.

Assemblée publique de consultation pour l’adoption du projet particulier PP27-0331 visant à permettre la démolition du
bâtiment industriel situé au 2101, avenue Aird et la construction d’un bâtiment mixte (résidentiel-commercial) sur le lot 1
879 365.

Pour consulter la présentation.
Tenue d’un registre.
Pour consulter le certificat des résultats.

Projet particulier PP27-0335 visant à déroger au nombre de logements maximum permis par le zonage et par le permis de construction pour l’immeuble situé au 1850, rue Viau. 

Pour consulter la présentation.

Projet particulier PP27-0336 visant à permettre l’aménagement d’un bâtiment temporaire de deux étages pour l’immeuble situé au 8205, rue Fonteneau.

Pour consulter la présentation.

Projet particulier PP27-0333 en vue de permettre la démolition des bâtiments situés aux 2965, 2975 et 2995, rue Hochelaga, la construction et la transformation d’un bâtiment institutionnel sur les lots 3 360 758, 3 361 894 et 3 361 895.

Pour consulter la présentation.

Assemblée publique de consultation le 25 avril prochain, à 18 h, à la mairie de l’arrondissement, sur le projet d’agrandissement du 3233-3235, avenue Mercier (PPCMOI), dérogeant à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier - Hochelaga-Maisonneuve.

Pour consulter la présentation.

Assemblée publique de consultation pour l’adoption du projet particulier PP27-0337 en vue de permettre la démolition du bâtiment situé au 7725, rue Lavaltrie et la construction d’un bâtiment résidentiel sur le lot 1 323 268. Une assemblée de consultation publique se tiendra le 23 mai, à 18 h, à la salle du conseil de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, située au 6854, rue Sherbrooke Est, niveau sous-sol.

Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.