Comment obtenir un permis ou un certificat d'autorisation dans MHM

Mis à jour le 21 décembre 2022
Temps de lecture : 3 min

À Montréal, les règlements peuvent varier d’un arrondissement à un autre. Avant d’entamer un projet de rénovation ou de construction dans Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, il est important de consulter les ressources spécifiques à l’arrondissement.

Cette page vous fournira une foule de renseignements pertinents à cet effet.

Étapes à suivre

Étape 1 : informez-vous

Afin d’éviter les surprises, il est impératif de vous informer adéquatement sur les implications du type de projet que vous souhaitez entreprendre. À cette fin, le site montreal.ca constitue une excellente source d’information et un très bon point de départ.

Considérez le menu d’articles et de documents ci-dessous :

Pour obtenir des renseignements plus spécifiques à votre cas, veuillez communiquer avec nous. En fait, nous conseillons fortement cette étape afin d’assurer que vous soyez sur la bonne voie. Notez, cependant, qu’afin de servir un volume plus important de citoyens, notre service de consultation s’effectue à distance seulement.

Assurez-vous de toujours vous adresser au service approprié, sans quoi vos démarches seront assurément retardées. Portez donc attention aux informations de contact affichées dans les divers documents consultés et référez-vous à la section Canaux de communication qui se trouve normalement à la fin de chaque page informative du site.

Lors de vos communications avec nous, voici les informations de base que vous devez identifier en tout temps :

  • Votre nom complet
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre adresse courriel
  • Votre rôle dans le dossier et, si applicable, fournir une preuve comme quoi vous pouvez agir au nom du propriétaire (ex. procuration)
  • L’adresse complète de l’endroit visé par la demande
  • Le sujet de la demande incluant (là où applicable) une description des travaux prévus ou en cours

Étape 2 : préparez-vous

Les demandes de permis impliquent nécessairement des délais standards. Selon la période de l’année, l’affluence, le type de permis demandé, ou si une autorisation spéciale est requise, l’attente pour la délivrance peut varier de façon importante. Afin d’éviter les désagréments et le stress, nous vous recommandons fortement de préparer et de faire votre demande le plus tôt possible.

Consultez l’article Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis afin de découvrir quels documents pourraient vous être demandés et comment les obtenir.

Étape 3 : faites votre demande

Lorsque vous procédez au dépôt de votre demande, assurez-vous que celle-ci soit complète : que vous avez toutes les informations et tous les documents nécessaires. Les informations et les documents manquants, incomplets ou incorrects sont les principales causes des retards dans la délivrance des permis. 

En fait, afin d’empêcher l’enlisement du service offert pour tous les intervenants, il est à noter que toute demande comportant un élément manquant sera refusée.

Il est important d’acheminer vos documents ensemble : assurez-vous d’éviter de les envoyer de façon décousue, car l’éparpillement des documents peut mener à des pertes d’information et mènera certainement à des retards dans le traitement de votre dossier.

Étape 4 : soyez patients

Lorsque votre demande aura été déposée, un moment d’attente s’imposera. Votre dossier sera traité par nos agents qui communiqueront avec vous afin d’en faire le suivi et de vous tenir au courant de son progrès. Sauf dans quelques cas exceptionnels, un paiement sera exigé afin de compenser les coûts reliés à l’analyse du dossier.

Étape 5 : enfin, votre permis!

Normalement, votre permis sera délivré accompagné d’une suite de documents. Il est impératif de prendre connaissance de tous ces documents, ainsi que de toutes les annotations jointes au permis. La négligence de ces derniers pourrait avoir des répercussions importantes.

Suite à l’émission de votre permis, une fiche informative vous sera remise afin de vous aviser de vos obligations concernant le déroulement des travaux. 

Parallèlement, un inspecteur sera assigné à votre dossier. Ses coordonnés vous seront dévoilés et vous serez responsable de l’informer du début de vos travaux et du progrès de votre chantier. Il aura le mandat d’effectuer des inspections périodiques afin d’assurer la conformité avec le permis émis et les normes en vigueur.

À la fin des travaux, le terrain doit être propre et nettoyé de tout débris. L’inspecteur doit être informé afin de pouvoir effectuer une inspection finale.

Demande de permis

Toute demande de permis doit être soumise électroniquement.

Si vous n’avez pas un compte montreal.ca, nous vous recommandons d’en créer un. C’est simple et surtout très pratique, car ça vous permettra l’accès à tous les services en ligne.

À partir de votre compte, vous pouvez effectuer de façon rapide et conviviale des demandes touchant les catégories suivantes :

Pour tout autre type de demande, veuillez communiquer avec nous.

Rappel

Le comptoir des permis de l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve est votre point de service pour obtenir des renseignements et effectuer vos demandes de permis. Si vous avez des questions, vous n’avez qu’à communiquer avec nous. Il nous fera un plaisir de vous répondre!