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Comment obtenir un permis ou un certificat d'autorisation dans MHM

Mis à jour le 27 mai 2022
Temps de lecture : 2 min

Avant d’entamer un projet de rénovation ou de construction dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, consultez l’information ci-dessous pour savoir s’il faut vous procurer un permis ou un certificat d’autorisation et pour obtenir une foule de renseignements pertinents.

Il est possible de prendre rendez-vous pour l’obtention d’un permis en composant le 514 872-7333  ou en écrivant à [email protected]

Pour une demande d’information générale, composez plutôt le 514 872-6099.

Tout savoir sur la garde des poules urbaines

Les poules urbaines maintenant autorisées à MHM.

Saviez-vous que les poules urbaines sont maintenant autorisées à MHM?

Dans le cadre d’un projet pilote, la garde de poules sur le domaine privé est maintenant autorisée dans l’arrondissement de MHM en vertu d’une ordonnance de l’article 66 du Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques (21-012). Cette initiative de projet relié à la transition écologique répond à la demande citoyenne pour l’accessibilité à des produits frais et éco-responsables.

Pour en savoir plus, visitez le site de Cultive ta ville et consultez la fiche permis sur la garde de poules pondeuses en milieu urbain.

Le comptoir des permis de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve est votre point de service pour obtenir des renseignements et effectuer vos demandes de permis. Consultez-nous sur les sujets suivants :

  1. Abattage d’arbres
  2. Construction et rénovation (intérieur et extérieur)
  3. Entrées charretières
  4. Enseignes commerciales
  5. Occupation du domaine public
  6. Occupation commerciale

Vous avez des questions? 

Laissez un message sur la boîte vocale du comptoir des permis et inspection au 514 872-6099 afin d’être rappelé.

Avant d’entamer un projet de rénovation ou de construction dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, consultez la page Comment obtenir un permis ou un certificat d’autorisation dans MHM pour savoir s’il faut vous procurer un permis ou un certificat d’autorisation et pour obtenir une foule de renseignements pertinents.

Vous pouvez également, dans certains cas, faire vos demandes de permis en ligne.

Assurez-vous d’avoir vos documents complétés et conformes pour un traitement plus rapide de votre demande.

Tarifs 2021 MHM
FormulaireTarifs 2021
PDF 127 Ko
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Fiches informatives et formulaires

Abris / Bâtiments complémentaires

  • Installation temporaire d'un abri d'automobile dans MHM [PDF 164 Ko]
  • Installation d'un abri saisonnier pour entrée piétonne dans MHM [PDF 168 Ko]
  • Dépendances, cabanons et remises dans MHM [PDF 175 Ko]

Aménagement et entretien des terrains

  • Certificat d'autorisation d'abattage d'arbre dans MHM [PDF 133 Ko]
  • Clôtures et haies dans MHM [PDF 123 Ko]
  • Fiche permis piscines MHM [PDF 241 Ko]
Aide-mémoire_Permis abattage d'arbre
ConseilsFiche aide-mémoire pour faire la demande d'une permis d'abattage d'arbre
PDF 539 Ko
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Aide-mémoire_Permis piscine
ConseilsFiche aide-mémoire pour faire la demande d'un permis de piscine
PDF 540 Ko
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Construction / Démolition / Rénovation

  • Logements et pièces habitables en sous-sol dans MHM [PDF 148 Ko]
  • Réfection de toiture dans MHM [PDF 93 Ko]
  • Thermopompes et climatiseurs dans MHM [PDF 191 Ko]
  • Travaux sans permis dans MHM [PDF 140 Ko]
  • Fonds compensatoire pour les unités de stationnement dans MHM [PDF 92 Ko]
  • Construction d'une terrasse dans MHM [PDF 211 Ko]
  • Portes et fenêtres dans MHM [PDF 127 Ko]
  • Conversion en copropriété divise dans MHM [PDF 118 Ko]
  • Fiche permis de pieutage [PDF 53 Ko]
Aide-mémoire_Permis de construction ou de transformation
ConseilsFiche aide-mémoire pour faire la demande d'un permis de construction ou de transformation
PDF 539 Ko
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Aide-mémoire_Permis démolition
ConseilsFiche aide-mémoire pour faire la demande d'un permis de démolition
PDF 539 Ko
Télécharger

Lotissement

  • Lotissement dans MHM [PDF 91 Ko]

Occupation / Enseignes et affichage

  • Certificat d'occupation dans MHM [PDF 129 Ko]
  • Certificat d'autorisation de café-terrasse dans MHM [PDF 384 Ko]
  • Certificat d'autorisation d'affichage dans MHM [PDF 132 Ko]
  • Certificat d'autorisation d'affichage dans MHM - Secteur SDC Hochelaga-Maisonneuve [PDF 332 Ko]
  • Conteneur de dons dans MHM [PDF 151 Ko]

Urbanisme

Aide-mémoire_Permis enseigne
ConseilsFiche aide-mémoire pour faire la demande d'un permis pour une enseigne
PDF 538 Ko
Télécharger
  • Développement durable dans MHM [PDF 101 Ko]
  • Dérogation mineure
  • Modification au règlement d’urbanisme
  • Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
  • Plan d’urbanisme
  • Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble - PPCMOI
  • Usages conditionnels
  • Secteurs significatifs

Patrimoine

  • Balcons
  • Corniches, fausses mansardes et parapets
  • Escaliers
  • Maçonnerie
  • Portes et fenêtres

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