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Comment obtenir un permis ou un certificat d'autorisation dans MHM

Mis à jour le 7 avril 2021
Temps de lecture : 2 min

Avant d’entamer un projet de rénovation ou de construction dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, consultez l’information ci-dessous pour savoir s’il faut vous procurer un permis ou un certificat d’autorisation et pour obtenir une foule de renseignements pertinents.

À noter qu’en raison de la COVID-19, le bureau des permis de MHM est ouvert sur rendez-vous seulement. Ne vous y déplacer pas en personne, sauf avis contraire. Pour prendre rendez-vous, composez le 514 872-7333. Pour une demande d’information, composez plutôt le 514 872-6099.

Attention! Attention! Changements apportés à la réglementation.

Icône d'une abeille.
Afin d’assurer un développement durable du territoire, l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve s’est doté d’une stratégie de lutte aux changements climatiques. Dans la perspective de favoriser la transition écologique et de contribuer à la transformation de notre territoire, des modifications à la réglementation d’urbanisme sont entrées en vigueur le 6 avril dernier. Avant d’entreprendre un projet, n’hésitez pas à contacter nos agents à la Division des permis!
  1. Consultez la fiche informative concernant votre projet afin d’être mieux informé sur les règles en vigueur.  (Voir les fiches ci-dessous)
  2. Présentez-vous au comptoir des permis et inspections sans rendez-vous afin qu’un(e) agent(e) du cadre bâti évalue la faisabilité de votre projet.

    Documents requis
    - Certificat de localisation
    - Plan ou croquis du projet souhaité

  3. Si votre projet est recevable, l’agent(e) vous invitera à prendre un rendez-vous au 514 872-7333* pour déposer votre demande de permis.

* Aucun renseignement n’est donné à ce numéro qui est réservé à la prise de rendez-vous.

Tarifs 2021 - MHM
ConseilsTarifs 2021 - MHM
PDF 119 Ko
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Fiches informatives et formulaires

Abris / Bâtiments complémentaires

  • Installation temporaire d'un abri d'automobile dans MHM [PDF 164 Ko]
  • Installation d'un abri saisonnier pour entrée piétonne dans MHM [PDF 168 Ko]
  • Dépendances, cabanons et remises dans MHM [PDF 175 Ko]

Aménagement et entretien des terrains

  • Certificat d'autorisation d'abattage d'arbre dans MHM [PDF 133 Ko]
  • Clôtures et haies dans MHM [PDF 123 Ko]
  • Piscines résidentielles dans MHM [PDF 230 Ko]

Construction / Démolition / Rénovation

  • Logements et pièces habitables en sous-sol dans MHM [PDF 148 Ko]
  • Réfection de toiture dans MHM [PDF 93 Ko]
  • Thermopompes et climatiseurs dans MHM [PDF 191 Ko]
  • Travaux sans permis dans MHM [PDF 140 Ko]
  • Fonds compensatoire pour les unités de stationnement dans MHM [PDF 92 Ko]
  • Construction d'une terrasse dans MHM [PDF 211 Ko]
  • Portes et fenêtres dans MHM [PDF 127 Ko]
  • Conversion en copropriété divise dans MHM [PDF 118 Ko]

Lotissement

  • Lotissement dans MHM [PDF 91 Ko]

Occupation / Enseignes et affichage

  • Certificat d'occupation dans MHM [PDF 129 Ko]
  • Certificat d'autorisation de café-terrasse dans MHM [PDF 181 Ko]
  • Certificat d'autorisation d'affichage dans MHM [PDF 132 Ko]
  • Certificat d'autorisation d'affichage dans MHM - Secteur SDC Hochelaga-Maisonneuve [PDF 332 Ko]
  • Conteneur de dons dans MHM [PDF 151 Ko]

Urbanisme

  • Développement durable dans MHM [PDF 101 Ko]
  • Dérogation mineure
  • Modification au règlement d’urbanisme
  • Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
  • Plan d’urbanisme
  • Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble - PPCMOI
  • Usages conditionnels
  • Secteurs significatifs

Patrimoine

  • Balcons
  • Corniches, fausses mansardes et parapets
  • Escaliers
  • Maçonnerie
  • Portes et fenêtres

> Comptoir des permis de MHM

> Revenir à la Vitrine

Étiquettes

  • Organisation municipale
  • Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

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