Comment obtenir un permis ou un certificat d'autorisation dans MHM

Mis à jour le 28 juin 2023
Temps de lecture : 3 min

À Montréal, les règlements peuvent varier d’un arrondissement à un autre. Avant d’entamer un projet de rénovation ou de construction dans Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, il est important de consulter les ressources spécifiques à l’arrondissement.

Cette page vous fournira une foule de renseignements pertinents à cet effet.

Étapes à suivre

Étape 1 : informez-vous

Afin d’éviter les surprises et avant de vous lancer plus loin, il est impératif que vous vous renseigniez adéquatement sur les implications du type de projet que vous souhaitez entreprendre. À cette fin, le site montreal.ca constitue une excellente source d’information et un très bon point de départ.

 

Considérez le menu d’articles et de documents ci-dessous :

Consultez l’article Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis afin de découvrir quels documents pourraient vous être demandés et comment les obtenir.

Étape 2 : consultez-nous

Le processus d’obtention d’un permis n’est pas toujours évident, surtout pour les moins expérimentés. Votre projet doit être bien réfléchi et réalisable et doit se conformer à toute la réglementation applicable. De plus, il est nécessaire que votre demande, au moment de son dépôt, soit bien préparée, comprenant tous les documents et informations requis. En fait, les demandes incomplètes ou comportant des erreurs sont les principales causes des retards dans la délivrance des permis.

Mais, nous sommes là pour vous aider! Après avoir pris connaissance de la documentation et de la réglementation concernant le sujet de votre projet et surtout avant de tenter de déposer une demande, nous vous recommandons fortement de nous consulter en programmant un rendez-vous avec un agent. Cette étape vous permettra de mieux préparer votre demande tout en vous sauvant du temps et en vous évitant sans doute des ennuis.
 

Étape 3 : faites votre demande

Vous avez consulté un agent et préparé votre demande avec tous les documents et informations requises? Vous êtes prêts à déposer.

La plupart des demandes doivent se faire par le site-même (voir plus bas). Pour les cas d’exception, l’agent vous aura guidé vers le canal de dépôt approprié.

Important : assurez-vous de soumettre les bons documents et d’éviter les omissions. Ces derniers mèneront certainement à des retards dans le traitement de votre dossier.

 

Étape 4 : soyez patients

Lorsque votre demande aura été déposée, un moment d’attente s’imposera. Votre dossier sera traité par nos agents qui communiqueront avec vous afin d’en faire le suivi et de vous tenir au courant de son progrès. Sauf dans quelques cas exceptionnels, un paiement sera exigé afin de compenser les coûts reliés à l’analyse du dossier.

Il est à noter que le processus de délivrance d’un permis implique nécessairement des délais standards. Cependant, selon la période de l’année, l’affluence, le type de permis demandé, ou si une autorisation spéciale est requise, l’attente pour l’émission du permis peut varier de façon importante. Afin d’éviter les désagréments et le stress, nous vous recommandons de préparer et de déposer votre demande le plus tôt possible.

Frais d’étude

Les frais d’étude d’une demande de permis sont des frais administratifs non-remboursables et dont le paiement ne garantit pas l’émission du permis visé.

Étape 5 : enfin, votre permis!

Normalement, votre permis sera délivré accompagné d’une suite de documents. Il est impératif de prendre connaissance de tous ces documents, ainsi que de toutes les annotations jointes au permis. La négligence de ces derniers pourrait avoir des répercussions importantes.

Suite à l’émission de votre permis, une fiche informative vous sera remise afin de vous aviser de vos obligations concernant le déroulement des travaux. 

Parallèlement, un inspecteur sera assigné à votre dossier. Ses coordonnés vous seront dévoilés et vous serez responsable de l’informer du début de vos travaux et du progrès de votre chantier. Il aura le mandat d’effectuer des inspections périodiques afin d’assurer la conformité avec le permis émis et les normes en vigueur.

À la fin des travaux, le terrain doit être propre et nettoyé de tout débris. Vous devrez en informer l’inspecteur afin qu’il puisse effectuer une inspection finale et fermer le dossier.

 

Demande de permis

Toute demande de permis doit être soumise électroniquement.

Si vous n’avez pas un compte montreal.ca, nous vous recommandons d’en créer un. C’est simple et surtout très pratique, car ça vous permettra l’accès à tous les services en ligne.

À partir de votre compte, vous pouvez effectuer de façon rapide et conviviale des demandes touchant les catégories suivantes :

Pour tout autre type de demande, veuillez prendre rendez-vous avec nous.

Comptoir des permis

Le comptoir des permis de l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve est votre point de service pour obtenir des renseignements et effectuer vos demandes de permis. Si vous avez des questions, vous n’avez qu’à communiquer avec nous. Il nous fera un plaisir de vous répondre!

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