Ajouter des portes et fenêtres ou les remplacer par des modèles de différentes dimensions

Vous souhaitez ajouter une fenêtre sur une façade de votre immeuble à Montréal? Vous voulez remplacer la porte de votre maison par un modèle plus grand ou plus petit? Vous devez respecter la réglementation en vigueur et obtenir un permis.

Dans chaque arrondissement de Montréal, vous devez vous procurer un permis pour modifier la taille des ouvertures des portes ou des fenêtres existantes ainsi que pour en créer de nouvelles.

Vous devez respecter les normes d’éclairage naturel et de ventilation. Certains bâtiments doivent aussi respecter des normes d’efficacité énergétique.

De plus, certains secteurs ou bâtiments sont soumis à des normes particulières pour préserver la valeur historique, architecturale ou paysagère du quartier. Vous devez alors fournir un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

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Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Normes à respecter

  • L’ensoleillement d’une pièce est déterminé selon sa superficie et sa fonction.
  • La ventilation d’une pièce est déterminée selon sa superficie ou sa fonction.
  • Les normes écoénergétiques doivent être respectées.
  • Le pourcentage d’ouvertures maximum autorisé sur un mur selon sa distance par rapport à une limite de terrain est déterminé par le Code de construction du Québec

Dans un secteur ou un site patrimonial, des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer. 

Communiquez avec le comptoir des permis pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
  • Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
  • Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
  • Fiche-bâtiment
  • Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
  • Calcul de la façade de rayonnement si une fenêtre est agrandie ou ajoutée
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Canaux de communication

Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux (taxes comprises). 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique indiquant que les portes et fenêtres sont homologuées Energy Star
  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
  • Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
  • Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
  • Fiche-bâtiment
  • Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Canaux de communication

En personne

Point de service

7171, rue Bombardier
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 100 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
  • Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
  • Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
  • Fiche-bâtiment
  • Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Canaux de communication

Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

Point de service

5160, boulevard Décarie
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
  • Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
  • Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
  • Fiche-bâtiment
  • Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Canaux de communication

Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

Point de service

1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
  • Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
  • Dessin du mur du bâtiment couleur (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
  • Fiche-bâtiment
  • Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Canaux de communication

Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

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Point de service

55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Réglementation

En règle général, vous devez conserver les ouvertures d’origine pour les façades visibles du bâtiment.

Communiquez avec le comptoir des permis pour plus d’information.

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Des frais additionnels de 3,50 $ s’ajoutent pour chaque tranche de 1000 $ de travaux pour l’étude des travaux de restauration, de remplacement ou de transformation effectués sur une partie de bâtiment visible d’une voie publique. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
  • Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
  • Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
  • Fiche-bâtiment
  • Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Canaux de communication

Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

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Point de service

201, avenue Laurier Est
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Réglementation

Permis

Vous devez vous procurer un permis pour ajouter des portes et fenêtres ou les remplacer par des modèles de différentes dimensions.

Vous pouvez seulement remplacer vos portes et fenêtres par des modèles de dimensions différentes sur un mur qui n’est pas considéré comme une façade.

Assurez-vous d’avoir obtenu votre permis avant d’octroyer un contrat de rénovation.

Façade

Une façade comprend tous les murs extérieurs à l’exception du mur donnant sur la cour arrière.

Si votre immeuble est un témoin architectural significatif ou s’il est situé à proximité du canal de Lachine, alors tous les murs sont des façades.

Exceptions

Il existe certaines exceptions pour l’ajout d’ouvertures ou la modification des ouvertures existantes sur une façade :

  • L’ajout d’une ouverture est autorisé dans le cas de l’ajout d’un logement ou d’un local dans un bâtiment à condition que la nouvelle ouverture soit conforme aux caractéristiques architecturales identifiées à l’annexe B.
  • Une fenêtre latérale ou l’imposte d’une porte ne doit pas être obturée.
  • L’ajout d’une fenêtre sous le rez-de-chaussée qui respecte l’alignement d’une fenêtre située au rez-de-chaussée est autorisé, sauf sur une façade donnant sur une cour anglaise.

Normes à respecter

  • La finition extérieure des fenêtres, incluant le cadrage, en polychlorure de vinyle (PVC) est prohibée sur l’ensemble du territoire. Il est cependant possible d’opter pour un modèle hybride;
  • Aux fins de l’obturation complète ou partielle d’une ouverture sur un mur arrière, le linteau et l’allège doivent être enlevés et le même parement de mur que celui qui est adjacent doit être utilisé, tout en respectant l’appareillage. Ne s’applique pas à une ouverture desservant un vide sanitaire;
  • Les lanterneaux, fenêtres et portes-fenêtres desservant une habitation doivent être conformes à l’homologation « Energy Star® » selon les critères établis par Ressources naturelles Canada pour la zone climatique 2.

Documentation

Pour plus d’information, vous pouvez lire les annexes F, O et B du règlement d’urbanisme ci-dessous.

  • Annexe F : types de portes et de fenêtres d’origine et modèles de remplacement autorisés
  • Annexe O : principales typologies architecturales présentes sur le territoire
  • Annexe B : contexte de développement, caractéristiques dominantes de l’unité de paysage, caractéristiques architecturales des bâtiments, immeubles et secteurs significatifs par unité de paysage

Pour aller plus loin

Pour connaître le détail des normes selon l’emplacement de votre propriété, cochez le filtre Zonage et PIIA sur la carte interactive.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il est situé, possède une valeur patrimoniale. Dans ce cas, l’intervention est assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale et soumise à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
  • Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
  • Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
  • Fiche-bâtiment
  • Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Se renseigner

Pour tout renseignement supplémentaire, communiquez avec le comptoir des permis.

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En ligne

Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).

Pour utiliser ce service, vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473$ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique indiquant la nature et la couleur du matériau
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
  • Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
  • Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
  • Fiche-bâtiment
  • Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

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Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Canaux de communication

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Point de service

15795, boulevard Gouin Ouest
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
  • Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
  • Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
  • Fiche-bâtiment
  • Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Canaux de communication

Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

Point de service

6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Les lanterneaux (ou puits de lumière), fenêtres et portes-fenêtres d’une habitation doivent être conformes à l’homologation ENERGY STARMD, critères établis par Ressources naturelles Canada pour la zone climatique 2. 

Cette information doit apparaître sur la soumission déposée à la demande de permis.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
  • Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
  • Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
  • Fiche-bâtiment
  • Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si votre bâtiment possède une valeur patrimoniale, vous devez aussi fournir les documents suivants :

  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Canaux de communication

Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

Point de service

4243, rue de Charleroi
Montréal (Québec) H1H 1S4

Réglementation

Ces demandes sont assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Des frais, des délais et des documents supplémentaires sont à prévoir.

Nous vous recommandons de vous présenter au comptoir des permis avant d’entreprendre vos démarches.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 160,45 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 472,16 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
  • Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
  • Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
  • Fiche-bâtiment
  • Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
  • Échantillon du matériau indiquant sa forme et sa couleur
  • Photo montage, perspectives 3D ou élévation couleur du projet réalisé

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Canaux de communication

Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

Point de service

1431, avenue Van Horne
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
  • Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
  • Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
  • Fiche-bâtiment
  • Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
  • Échantillon du matériau indiquant sa forme et sa couleur
  • Photo montage, perspectives 3D ou élévation couleur du projet réalisé

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Canaux de communication

Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

Point de service

13665, boulevard de Pierrefonds
Montréal (Québec) H9A 2Z4

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
  • Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
  • Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
  • Fiche-bâtiment
  • Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Canaux de communication

Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

Point de service

12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Réglementation

Exigences supplémentaires dans certains secteurs

Dans les secteurs à valeur patrimoniale de l’arrondissement, les éléments remplacés doivent avoir la forme et l’apparence de ceux du bâtiment d’origine.

Ces restrictions s’appliquent à certaines façades, notamment si elles sont visibles de la rue.

Pour savoir si votre bâtiment est situé dans un de ces secteurs, consultez la carte interactive de Rosemont-la Petite Patrie en suivant ces étapes : 

  1. Cochez Urbanisme dans la colonne de droite
  2. Indiquez votre adresse dans le coin supérieur gauche de la carte
  3. Cliquez sur le résultat de recherche
  4. Cliquez sur le lien « Cliquez pour ouvrir »
  5. Vous aurez accès à une fiche indiquant si votre propriété se trouve dans un secteur patrimonial.

Pour connaître les modèles autorisés, consultez le document Portes et fenêtres de remplacement ci-dessous.

Nous vous recommandons de vous présenter à votre comptoir des permis pour obtenir une évaluation préliminaire de votre projet et faire valider les modèles autorisés. 

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique illustrant le modèle de fenêtre (à guillotine, à battant, à auvent) et les facteurs d’efficacité énergétique (RE et U)
  • Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
  • Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
  • Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés
  • Fiche-bâtiment
  • Plan de structure approuvé par un ingénieur membre de l’ordre lorsque la loi l’exige
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Canaux de communication

Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

Point de service

5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Point de service

5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Modes de paiement

  • Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
  • Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Envoyez-nous le formulaire que vous trouverez plus haut, vos documents et votre paiement.

Consultez notre guide pour connaître les modèles autorisés.

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 161 $.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Demande suspendue

Si les documents qui accompagnent votre demande sont incomplets, la demande est suspendue. Elle sera analysée lorsque tous les documents nécessaires seront fournis.

Délai d’étude d’une demande

Entre 30 et 60 jours après la réception de tous les documents.

Validité du permis de construction

  • Vous devez commencer vos travaux au plus tard 3 mois après avoir reçu votre permis.
  • Le permis est valide pendant 6 mois, à partir de la date de début des travaux.

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

  • 2 exemplaires des plans d’architecture de qualité professionnelle à l’échelle comprenant :
    • plans des étages touchés par les modifications
    • vues d’élévation des murs extérieurs affectés par les modifications, si requis
    • certificat de localisation montrant l’emplacement des travaux extérieurs, si requis
    • coupes des murs et détails de construction.

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Une demande de Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) peut être requise pour certains travaux. Contactez la Division des permis et des inspections pour savoir si cela s’applique à votre projet.

Canaux de communication

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7

Point de service

777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Vous devrez aussi obtenir l’approbation du comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour modifier les ouvertures de la façade avant des bâtiments suivants :

  • maisons unifamiliales
  • multiplex
  • bâtiments commerciaux, industriels ou mixtes, s’ils sont jumelés ou en rangée

Des frais supplémentaires s’appliquent et des documents supplémentaires sont nécessaires.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
  • Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
  • Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
  • Fiche-bâtiment
  • Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si votre demande doit être approuvée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) vous devez aussi fournir les documents suivants :

  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Plan du bâtiment en couleur

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Canaux de communication

Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
  • Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
  • Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
  • Fiche-bâtiment
  • Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Canaux de communication

Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

Point de service

4555, rue de Verdun
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Attendez que votre permis soit délivré avant d’acheter vos matériaux.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
  • Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
  • Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
  • Fiche-bâtiment
  • Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Canaux de communication

Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

Point de service

800, boulevard De Maisonneuve Est
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
  • Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
  • Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
  • Fiche-bâtiment
  • Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Canaux de communication

Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

Point de service

405, avenue Ogilvy
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3

Réglementation