Remplacer des portes et des fenêtres par des modèles de mêmes dimensions
Vous voulez remplacer les portes ou les fenêtres de votre immeuble? Vous devez respecter la réglementation en vigueur et, dans certains cas, obtenir un permis.
Vous devez respecter les normes d’éclairage naturel et de ventilation pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures.
Mon arrondissement
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Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes et les frais de préparation des plans et devis
- Photo couleur à jour des murs extérieurs touchés par les travaux. Associez un chiffre aux fenêtres, sur les photos et sur les soumissions.
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Vous n'avez pas besoin de permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.
Les fenêtres coulissantes ne sont pas permises dans les secteurs significatifs.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Vous n’avez généralement pas besoin de permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.
Par contre, si votre bâtiment est situé dans un secteur visé par un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), vous devez vous procurer un permis.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Point de service
Vous n’avez pas besoin de permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions, sauf si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- votre bâtiment n’est pas résidentiel
- votre bâtiment est situé dans un secteur visé par un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Fiche-bâtiment
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.
Vous devez remplacer vos portes et fenêtres par des composantes qui présentent les mêmes caractéristiques que les composantes d’origine. Pour modifier ou remplacer les composantes d’origine, communiquez avec le comptoir des permis.
Restauration des portes et fenêtres d’origine
Vous n’avez pas besoin de permis pour restaurer une porte ou une fenêtre d’origine, sauf si votre bâtiment correspond à l’une des catégories ci-dessous :
- immeuble patrimonial classé
- témoin architectural significatif
- situé dans le site patrimonial déclaré du Mont-Royal
- situé dans une aire de protection d’un immeuble patrimonial classé
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission détaillée ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes, qui présentent le plan, les matériaux et les dimensions
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photos couleurs à jour de la façade et de la composante visée
- Fiche-bâtiment complétée et signée
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Point de service
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens
- Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens, tiré sur un compte bancaire canadien
Envoyez-nous votre formulaire, vos documents et votre paiement.
Consultez notre guide pour connaître les modèles autorisés.
Vous n’avez pas besoin de permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions, couleur et apparence.
Néanmoins, si votre propriété est située dans un secteur patrimonial, vous devez vous procurer un permis pour modifier les caractéristiques architecturales de ses éléments d’origine.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.
Si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale, la procédure d’approbation varie. Des documents supplémentaires sont nécessaires et d’autres frais peuvent s’appliquent.
Nous vous recommandons de vous présenter au comptoir des permis avant d’entreprendre vos démarches.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si votre bâtiment possède une valeur patrimoniale, vous devez aussi fournir les documents suivants :
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.
Nous vous recommandons de vous présenter au comptoir des permis avant d’entreprendre vos démarches.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique illustrant le modèle de fenêtre (à guillotine, à battant, à auvent)
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Point de service
Envoyez-nous votre formulaire, vos documents et votre paiement.
Consultez notre guide pour connaître les modèles autorisés.
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Rénovations mineures et entretien
Vous n'avez pas besoin de permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions si le coût total des travaux ne dépasse pas 3000 $.
Rénovations majeures
Vous devez vous procurer un permis si le coût total des travaux dépasse 3000 $.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Point de service
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.
Harmonie architecturale
Si plus des deux tiers (2/3) des bâtiment de votre tronçon de rue partagent les mêmes caractéristiques architecturales, vous devez utiliser des modèles similaires (dimensions, matériau, couleur) à ceux des autres bâtiments.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.
Les travaux visant à conserver ou à restituer la forme ou l'apparence d'origine d'une caractéristique architecturale sont favorisés.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.
Attendez que votre permis soit délivré avant d’acheter vos matériaux.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
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