Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux (taxes comprises). 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Les fenêtres coulissantes ne sont pas permises dans les secteurs significatifs.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous n’avez généralement pas besoin de permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Par contre, si votre bâtiment est situé dans un secteur visé par un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), vous devez vous procurer un permis.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous avez besoin de permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

• Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
• Certificat de localisation
• Documentation du fabricant ou fiche technique
• Fiche-bâtiment
• Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

• Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

• Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions. 

Vous devez remplacer vos portes et fenêtres par des composantes qui présentent les mêmes caractéristiques que les composantes d’origine. Pour modifier ou remplacer les composantes d’origine, communiquez avec le comptoir des permis.

Restauration des portes et fenêtres d’origine

Pour restaurer une porte ou une fenêtre d’origine, c’est-à-dire pour la réparer, vous n’avez pas besoin de permis, sauf si votre bâtiment correspond à l’une des catégories ci-dessous :

• immeuble patrimonial classé
• témoin architectural significatif
• situé dans le site patrimonial déclaré du Mont-Royal
• situé dans une aire de protection d’un immeuble patrimonial classé

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.

Des frais additionnels de 3,35 $ s’ajoutent pour chaque tranche de 1 000 $ de travaux pour l’étude des travaux de restauration, de remplacement ou de transformation effectués sur une partie de bâtiment visible d’une voie publique.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Si vos travaux se font sur une façade, avant de commander vos matériaux, lisez attentivement le document de Portes et fenêtres de l’arrondissement du Sud-Ouest (annexe F du Règlement d’urbanisme du Sud-Ouest) qui identifie les types de portes et de fenêtres d’origine et les modèles de remplacement autorisés selon la typologie de votre  bâtiment. Si vos types de portes et fenêtres sont d’origine, vous devez conserver exactement la même apparence (forme, matériaux et modèle).​

Une façade comprend tous les murs extérieurs à l’exception d’un mur donnant en cour arrière. Quelques exceptions sont à considérer si votre immeuble est un témoin architectural significatif, dont tous les murs sont une façade, ou si vous êtes situé à proximité du canal de Lachine.

Il est important de déterminer si votre bâtiment est un immeuble significatif ou un témoin architectural significatif et s’il est situé dans un secteur significatif afin de bien comprendre les normes de remplacement qui s’appliquent à votre propriété. Consultez la carte interactive du Sud-Ouest et sélectionnez le filtre « Zonage et PIIA ».

Il est recommandé d’obtenir votre permis avant d’octroyer un contrat pour vos travaux.

Normes à respecter

• La finition extérieure des fenêtres, incluant le cadrage, en polychlorure de vinyle (PVC) est prohibée sur l’ensemble du territoire. Il est cependant possible d’opter pour un modèle hybride;
• Pour un témoin architectural significatif (un immeuble d’intérêt local, un immeuble visé par la Loi sur le patrimoine culturel et un lieu de culte identifié à l’annexe B), la finition extérieure des fenêtres doit être en bois ou en aluminium;
• Pour un immeuble significatif et un bâtiment situé dans un secteur significatif, les modèles peuvent être bois, en aluminium ou hybride;
• Les lanterneaux, fenêtres et portes-fenêtres desservant une habitation doivent être conformes à l’homologation « Energy Star® » selon les critères établis par Ressources naturelles Canada pour la zone climatique 2;
• Les blocs de verre d’origine doivent être conservés et réinsérés à une ouverture remplacée;
• Les vitraux d’origine doivent être conservés et réinsérés à l’ouverture remplacée;
• Sauf pour un témoin architectural significatif, la modification de la couleur d’une composante architecturale d’origine est autorisée.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il est situé, possède une valeur patrimoniale. Dans ce cas, l’intervention est assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale et soumise à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

• Annexe 3 - Portes et fenêtres de l’arrondissement du Sud-Ouest (guide)
• Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Sud-Ouest
• Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
• Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Vous n’avez pas besoin de permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions, couleur et apparence.

Néanmoins, si votre propriété est située dans un secteur patrimonial, vous devez vous procurer un permis pour modifier les caractéristiques architecturales de ses éléments d’origine.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale, la procédure d’approbation varie. Des documents supplémentaires sont nécessaires et d’autres frais peuvent s’appliquer. 

Nous vous recommandons de vous présenter au comptoir des permis avant d’entreprendre vos démarches.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Nous vous recommandons de vous présenter au comptoir des permis avant d’entreprendre vos démarches.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 462$ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous n’avez généralement pas besoin de permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Rénovations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions si le coût total des travaux ne dépasse pas 3000 $.

Rénovations majeures 

Vous devez vous procurer un permis si le coût total des travaux dépasse 3000 $.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Les portes doivent être remplacées par des portes comportant un vitrage avec des proportions telles que le vitrage des portes existantes ou un vitrage rectangulaire d’une hauteur entre 106,6 et 137,1 centimètres. Le vitrage doit être clair et uni ou comporter une texture fine sur l’ensemble de la vitre, sans motifs ni carrelages. Lors du remplacement d’une porte, les impostes doivent être maintenues ou rétablies. 

Les fenêtres de remplacement autorisées varient d’un type de bâtiment à un autre, contactez le comptoir des permis pour plus d’informations.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Les travaux visant à conserver ou à restituer la forme ou l’apparence d’origine d’une caractéristique architecturale sont favorisés.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Attendez que votre permis soit délivré avant d’acheter vos matériaux.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis