Ajouter des portes et fenêtres ou les remplacer par des modèles de différentes dimensions
Vous souhaitez ajouter une fenêtre sur une façade de votre immeuble à Montréal? Vous voulez remplacer la porte de votre maison par un modèle plus grand ou plus petit? Vous devez respecter la réglementation en vigueur et obtenir un permis.
Dans chaque arrondissement de Montréal, vous devez vous procurer un permis pour modifier la taille des ouvertures des portes ou des fenêtres existantes ainsi que pour en créer de nouvelles.
Vous devez respecter les normes d’éclairage naturel et de ventilation pour modifier les ouvertures de portes et fenêtres existantes ou en créer de nouvelles.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.
Normes à respecter
- L’ensoleillement d’une pièce est déterminé selon sa superficie et sa fonction.
- La ventilation d’une pièce est déterminée selon sa superficie ou sa fonction.
- Les normes écoénergétiques doivent être respectées.
- Le pourcentage d’ouvertures maximum autorisé sur un mur selon sa distance par rapport à une limite de terrain est déterminé par le Code de construction du Québec.
Dans un secteur ou un site patrimonial, des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer.
Communiquez avec le comptoir des permis pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
- Calcul de la façade de rayonnement si une fenêtre est agrandie ou ajoutée
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Réglementation
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux (taxes comprises).
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique indiquant que les portes et fenêtres sont homologuées Energy Star
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Réglementation
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H3X 2H9
Réglementation
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H8S 2N4
Réglementation
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment couleur (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H8R 4A8
Réglementation
En règle général, vous devez conserver les ouvertures d’origine pour les façades visibles du bâtiment.
Communiquez avec le comptoir des permis pour plus d’information.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Des frais additionnels de 3,35 $ s’ajoutent pour chaque tranche de 1000 $ de travaux pour l’étude des travaux de restauration, de remplacement ou de transformation effectués sur une partie de bâtiment visible d’une voie publique.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Réglementation
Permis
Vous devez vous procurer un permis pour ajouter des portes et fenêtres ou les remplacer par des modèles de différentes dimensions.
Vous pouvez seulement remplacer vos portes et fenêtres par des modèles de dimensions différentes sur un mur qui n’est pas considéré comme une façade.
Assurez-vous d’avoir obtenu votre permis avant d’octroyer un contrat de rénovation.
Façade
Une façade comprend tous les murs extérieurs à l’exception du mur donnant sur la cour arrière.
Si votre immeuble est un témoin architectural significatif ou s’il est situé à proximité du canal de Lachine, alors tous les murs sont des façades.
Exceptions
Il existe certaines exceptions pour l’ajout d’ouvertures ou la modification des ouvertures existantes sur une façade :
- L’ajout d’une ouverture est autorisé dans le cas de l’ajout d’un logement ou d’un local dans un bâtiment à condition que la nouvelle ouverture soit conforme aux caractéristiques architecturales identifiées à l’annexe B.
- Une fenêtre latérale ou l’imposte d’une porte ne doit pas être obturée.
- L’ajout d’une fenêtre sous le rez-de-chaussée qui respecte l’alignement d’une fenêtre située au rez-de-chaussée est autorisé, sauf sur une façade donnant sur une cour anglaise.
Normes à respecter
- La finition extérieure des fenêtres, incluant le cadrage, en polychlorure de vinyle (PVC) est prohibée sur l’ensemble du territoire. Il est cependant possible d’opter pour un modèle hybride;
- Aux fins de l’obturation complète ou partielle d’une ouverture sur un mur arrière, le linteau et l’allège doivent être enlevés et le même parement de mur que celui qui est adjacent doit être utilisé, tout en respectant l’appareillage. Ne s’applique pas à une ouverture desservant un vide sanitaire;
- Les lanterneaux, fenêtres et portes-fenêtres desservant une habitation doivent être conformes à l’homologation « Energy Star® » selon les critères établis par Ressources naturelles Canada pour la zone climatique 2.
Documentation
Pour plus d’information, vous pouvez lire les annexes F, O et B du règlement d’urbanisme ci-dessous.
- Annexe F : types de portes et de fenêtres d’origine et modèles de remplacement autorisés
- Annexe O : principales typologies architecturales présentes sur le territoire
- Annexe B : contexte de développement, caractéristiques dominantes de l’unité de paysage, caractéristiques architecturales des bâtiments, immeubles et secteurs significatifs par unité de paysage
Pour aller plus loin
Pour connaître le détail des normes selon l’emplacement de votre propriété, cochez le filtre Zonage et PIIA sur la carte interactive.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il est situé, possède une valeur patrimoniale. Dans ce cas, l’intervention est assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale et soumise à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Se renseigner
Pour tout renseignement supplémentaire, communiquez avec le comptoir des permis.
Faire une demande
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Pour utiliser ce service, vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Réglementation
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique indiquant la nature et la couleur du matériau
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
2e étage (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5
Réglementation
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H1N 1E1
Réglementation
Les lanterneaux (ou puits de lumière), fenêtres et portes-fenêtres d’une habitation doivent être conformes à l’homologation ENERGY STARMD, critères établis par Ressources naturelles Canada pour la zone climatique 2.
Cette information doit apparaître sur la soumission déposée à la demande de permis.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale, la procédure d’approbation varie. Des documents supplémentaires sont nécessaires et d’autres frais peuvent s’appliquer.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si votre bâtiment possède une valeur patrimoniale, vous devez aussi fournir les documents suivants :
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H1H 1S4
Réglementation
Ces demandes sont assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Des frais, délais et documents supplémentaires sont à prévoir.
Nous vous recommandons de vous présenter au comptoir des permis avant d’entreprendre vos démarches.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
- Échantillon du matériau indiquant sa forme et sa couleur
- Photo montage, perspectives 3D ou élévation couleur du projet réalisé
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Réglementation
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
- Échantillon du matériau indiquant sa forme et sa couleur
- Photo montage, perspectives 3D ou élévation couleur du projet réalisé
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Réglementation
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Réglementation
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Document
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique illustrant le modèle de fenêtre (à guillotine, à battant, à auvent) et les facteurs d’efficacité énergétique (RE et U)
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un ingénieur membre de l’ordre lorsque la loi l’exige
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
- Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
Envoyez-nous le formulaire que vous trouverez plus haut, vos documents et votre paiement.
Consultez notre guide pour connaître les modèles autorisés.
Réglementation
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 157 $.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Demande suspendue
Si les documents qui accompagnent votre demande sont incomplets, la demande est suspendue. Elle sera analysée lorsque tous les documents nécessaires seront fournis.
Délai d’étude d’une demande
Entre 30 et 60 jours après la réception de tous les documents.
Validité du permis de construction
- Vous devez commencer vos travaux au plus tard 3 mois après avoir reçu votre permis.
- Le permis est valide pendant 6 mois, à partir de la date de début des travaux.
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- 2 exemplaires des plans d’architecture de qualité professionnelle à l’échelle comprenant :
- plans des étages touchés par les modifications
- vues d’élévation des murs extérieurs affectés par les modifications, si requis
- certificat de localisation montrant l’emplacement des travaux extérieurs, si requis
- coupes des murs et détails de construction.
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Une demande de Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) peut être requise pour certains travaux. Contactez la Division des permis et des inspections pour savoir si cela s’applique à votre projet.
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Point de service
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Réglementation
Vous devrez obtenir l’approbation du comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour modifier les ouvertures de la façade avant des bâtiments suivants :
- maisons unifamiliales
- multiplex
- bâtiments commerciaux, industriels ou mixtes, s’ils sont jumelés ou en rangée
Des frais supplémentaires s’appliquent et des documents supplémentaires sont nécessaires.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si votre demande doit être approuvée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) vous devez aussi fournir les documents suivants :
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan du bâtiment en couleur
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H1R 3B1
Réglementation
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
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Point de service
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Réglementation
Attendez que votre permis soit délivré avant d’acheter vos matériaux.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
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Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Réglementation
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s’assurer du respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
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Point de service
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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