Ajouter des portes et fenêtres ou les remplacer par des modèles de différentes dimensions
Vous souhaitez ajouter une fenêtre sur une façade de votre immeuble à Montréal? Vous voulez remplacer la porte de votre maison par un modèle plus grand ou plus petit? Vous devez respecter la réglementation en vigueur et obtenir un permis.
Dans chaque arrondissement de Montréal, vous devez vous procurer un permis pour modifier la taille des ouvertures des portes ou des fenêtres existantes ainsi que pour en créer de nouvelles.
Vous devez respecter les normes d’éclairage naturel et de ventilation pour modifier les ouvertures de portes et fenêtres existantes ou en créer de nouvelles.
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Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l'exige
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l'exige
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Point de service
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l'exige
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l'exige
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Point de service
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment couleur (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l'exige
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
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Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
En règle général, vous devez conserver les ouvertures d’origine pour les façades visibles du bâtiment.
Communiquez avec le comptoir des permis pour plus d’information.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l'exige
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
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Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
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Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l'exige
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
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Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
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Point de service
Point de service
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens
- Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens, tiré sur un compte bancaire canadien
Envoyez-nous votre formulaire, vos document et votre paiement.
Consultez notre guide pour connaître les modèles autorisés.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique indiquant la nature et la couleur du matériau
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l'exige
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
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- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
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Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l'exige
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
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Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l'exige
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si votre bâtiment possède une valeur patrimoniale, vous devez aussi fournir les documents suivants :
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Ces demandes sont assujetties à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Des frais, délais et documents supplémentaires sont à prévoir.
Nous vous recommandons de vous présenter au comptoir des permis avant d’entreprendre vos démarches.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l'exige
- Échantillon du matériau indiquant sa forme et sa couleur
- Photo montage, perspectives 3D ou élévation couleur du projet réalisé
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l'exige
- Échantillon du matériau indiquant sa forme et sa couleur
- Photo montage, perspectives 3D ou élévation couleur du projet réalisé
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l'exige
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique illustrant le modèle de fenêtre (à guillotine, à battant, à auvent)
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un ingénieur membre de l’ordre lorsque la loi l'exige
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Point de service
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens
- Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens, tiré sur un compte bancaire canadien
Envoyez-nous votre formulaire, vos document et votre paiement.
Consultez notre guide pour connaître les modèles autorisés.
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Vous devrez obtenir l’approbation du comité consultatif d'urbanisme (CCU) pour modifier les ouvertures de la façade avant des bâtiments suivants :
- maisons unifamiliales
- multiplexs
- bâtiments commerciaux, industriels ou mixtes, s’ils sont jumelés ou en rangée
Des frais supplémentaires s’appliquent et des documents supplémentaires sont nécessaires.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l'exige
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si votre demande doit être approuvée par le comité consultatif d'urbanisme (CCU) vous devez aussi fournir les documents suivants :
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan du bâtiment en couleur
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Point de service
Harmonie architecturale
Si plus des deux tiers (2/3) des bâtiment de votre tronçon de rue partagent les mêmes caractéristiques architecturales, vous devez utiliser des modèles similaires (dimensions, matériau, couleur) à ceux des autres bâtiments.
Par ailleurs, sur la façade avant de votre bâtiment, le pourcentage de la surface occupé par des portes et des fenêtres doit être similaire à celui des autres bâtiments
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l'exige
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Attendez que votre permis soit délivré avant d’acheter vos matériaux.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plan indiquant les dimensions des pièces touchées par les travaux pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
- Plan indiquant les dimensions des balcons, galeries, terrasses et autres éléments en saillie situés directement au-dessus des ouvertures touchées par les travaux
- Dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
- Fiche-bâtiment
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l'exige
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
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Si vous êtes mandataire :
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Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
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