Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Normes à respecter

• L’ensoleillement d’une pièce est déterminé selon sa superficie et sa fonction.
• La ventilation d’une pièce est déterminée selon sa superficie ou sa fonction.
• Les normes écoénergétiques doivent être respectées.
• Le pourcentage d’ouvertures maximum autorisé sur un mur selon sa distance par rapport à une limite de terrain est déterminé par le Code de construction du Québec

Dans un secteur ou un site patrimonial, des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer. 

Communiquez avec le comptoir des permis pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 164,20 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 482,50 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement d’urbanisme (01-274)
• Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements ( 03-096)

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux (taxes comprises). 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 164,20 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 482,50 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements
• Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 164,20 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 482,50 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 164,20 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 482,50 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 164,20 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 482,50 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements

En règle général, vous devez conserver les ouvertures d’origine pour les façades visibles du bâtiment.

Communiquez avec le comptoir des permis pour plus d’information.

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Des frais additionnels de 4 $ s’ajoutent pour chaque tranche de 1000 $ de travaux pour l’étude des travaux de restauration, de remplacement ou de transformation effectués sur une partie de bâtiment visible d’une voie publique. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 164,20 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 482,50 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements

Permis

Vous devez vous procurer un permis pour ajouter des portes et fenêtres ou les remplacer par des modèles de différentes dimensions.

Vous pouvez seulement remplacer vos portes et fenêtres par des modèles de dimensions différentes sur un mur qui n’est pas considéré comme une façade.

Assurez-vous d’avoir obtenu votre permis avant d’octroyer un contrat de rénovation.

Façade

Une façade comprend tous les murs extérieurs à l’exception du mur donnant sur la cour arrière.

Si votre immeuble est un témoin architectural significatif ou s’il est situé à proximité du canal de Lachine, alors tous les murs sont des façades.

Exceptions

Il existe certaines exceptions pour l’ajout d’ouvertures ou la modification des ouvertures existantes sur une façade :

• L’ajout d’une ouverture est autorisé dans le cas de l’ajout d’un logement ou d’un local dans un bâtiment à condition que la nouvelle ouverture soit conforme aux caractéristiques architecturales identifiées à l’annexe B.
• Une fenêtre latérale ou l’imposte d’une porte ne doit pas être bloquée.
• L’ajout d’une fenêtre sous le rez-de-chaussée qui respecte l’alignement d’une fenêtre située au rez-de-chaussée est autorisé, sauf sur une façade donnant sur une cour anglaise.

Normes à respecter

• La finition extérieure des fenêtres, incluant le cadrage, en polychlorure de vinyle (PVC) est prohibée sur l’ensemble du territoire. Il est cependant possible d’opter pour un modèle hybride;
• Aux fins de l’obturation complète ou partielle d’une ouverture sur un mur arrière, le linteau et l’allège doivent être enlevés et le même parement de mur que celui qui est adjacent doit être utilisé, tout en respectant l’appareillage. Ne s’applique pas à une ouverture desservant un vide sanitaire;
• Les lanterneaux, fenêtres et portes-fenêtres desservant une habitation doivent être conformes à l’homologation « Energy Star® » selon les critères établis par Ressources naturelles Canada pour la zone climatique 2 (rendement énergétique minimale de 29);
• Les blocs de verre d’origine doivent être conservés et réinsérés à l’ouverture remplacée;
• Les vitraux d’origine doivent être conservés et réinsérés à l’ouverture remplacée;
• Sauf pour un témoin architectural significatif, la modification de la couleur d’une composante architecturale d’origine est autorisée;
• Une fenêtre latérale, une imposte d’une porte et une ouverture cochère ne doivent pas être obturées.

Documentation

Pour plus d’information, vous pouvez lire les annexes F, O et B du règlement d’urbanisme ci-dessous.

• Annexe F : types de portes et de fenêtres existantes et modèles de remplacement autorisés
• Annexe O : principales typologies architecturales présentes sur le territoire
• Annexe B : contexte de développement, caractéristiques dominantes de l’unité de paysage, caractéristiques architecturales des bâtiments, immeubles et secteurs significatifs par unité de paysage

Pour aller plus loin

Pour connaître le détail des normes selon l’emplacement de votre propriété, cochez le filtre Zonage et PIIA sur la carte interactive.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 164,20 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 482,50 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il est situé, possède une valeur patrimoniale. Dans ce cas, l’intervention est assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale et soumise à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Annexes - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Sud-Ouest
• Guide sur les portes et fenêtres - Le Sud-Ouest (Annexe 3)
• Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements
• Règlement d’urbanisme du Sud-Ouest
• Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
• Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 164,20 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 482,50$ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 164,20 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 482,50 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Les lanterneaux (ou puits de lumière), fenêtres et portes-fenêtres d’une habitation doivent être conformes à l’homologation ENERGY STAR^MD,critères établis par Ressources naturelles Canada pour la zone climatique 2. 

Cette information doit apparaître sur la soumission déposée à la demande de permis.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 164,20 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 482,50 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements

Ces demandes sont assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Des frais, des délais et des documents supplémentaires sont à prévoir.

Nous vous recommandons de vous présenter au comptoir des permis avant d’entreprendre vos démarches.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 164,20 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 482,50 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 164,20 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 482,50 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 164,20 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 482,50 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements

Exigences supplémentaires dans certains secteurs

Dans les secteurs à valeur patrimoniale de l’arrondissement, les éléments remplacés doivent avoir la forme et l’apparence de ceux du bâtiment d’origine.

Ces restrictions s’appliquent à certaines façades, notamment si elles sont visibles de la rue.

Pour savoir si votre bâtiment est situé dans un de ces secteurs, consultez la carte interactive de Rosemont-la Petite Patrie en suivant ces étapes : 

1. Cochez Urbanisme dans la colonne de droite
2. Indiquez votre adresse dans le coin supérieur gauche de la carte
3. Cliquez sur le résultat de recherche
4. Cliquez sur le lien « Cliquez pour ouvrir »
5. Vous aurez accès à une fiche indiquant si votre propriété se trouve dans un secteur patrimonial.

Pour connaître les modèles autorisés, consultez le document Portes et fenêtres de remplacement ci-dessous.

Nous vous recommandons de vous présenter à votre comptoir des permis pour obtenir une évaluation préliminaire de votre projet et faire valider les modèles autorisés. 

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 164,20 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 482,50 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

• Document PDF Formulaire de remplacement de portes et de fenêtres - Rosemont–La Petite-Patrie [PDF 222 Ko]
• Document PDF Portes et fenêtres de remplacement - Rosemont-La Petite-Patrie [PDF 361 Ko]
• Document Remplacement portes et fenêtres

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 164,20 $.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Demande suspendue

Si les documents qui accompagnent votre demande sont incomplets, la demande est suspendue. Elle sera analysée lorsque tous les documents nécessaires seront fournis.

Délai d’étude d’une demande

Entre 30 et 60 jours après la réception de tous les documents.

Validité du permis de construction

• Vous devez commencer vos travaux au plus tard 3 mois après avoir reçu votre permis.
• Le permis est valide pendant 6 mois, à partir de la date de début des travaux.

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Vous devrez aussi obtenir l’approbation du comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour modifier les ouvertures d’un mur extérieur donnant sur une cour adjacente à une voie publique ou un parc des bâtiments suivants :

• maisons unifamiliales
• multiplex, à l’exception d’une modification des dimensions ou l’ajout d’une ouverture au niveau du sous-sol
• bâtiments commerciaux, industriels ou mixtes

Des frais supplémentaires s’appliquent et des documents supplémentaires sont nécessaires.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 164,20 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 482,50 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 164,20 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 482,50 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Attendez que votre permis soit délivré avant d’acheter vos matériaux.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 164,20 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 482,50 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles différents, pour en changer les dimensions ou pour en ajouter.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 164,20 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 482,50 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements