Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer une fissure ou remplacer quelques bardeaux).

Réparations majeures

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit en pente.

Matériaux autorisés

Voici les matériaux autorisés pour l’installation ou le remplacement d’un toit en pente :

• bardeau de cèdre
• bardeau d’asphalte
• ardoise
• revêtement métallique
• tuile de terracotta
• matériau composite

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer le revêtement ou remplacer quelques bardeaux). 

Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.

Réparations majeures 

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit en pente ou pour en modifier la structure

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour :

• réparer ou entretenir votre toit
• remplacer une couverture de bardeaux d’asphalte, sauf si l’immeuble possède un statut patrimonial.

Si votre immeuble est situé dans le site patrimonial du Mont-Royal, vous devez obtenir l’autorisation de l’arrondissement avant d’effectuer vos travaux.

Réparations majeures

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit en pente ou pour en modifier la structure.

Matériaux interdits

Les matériaux suivants sont interdits :

• pellicule plastique, papier goudronné, minéralisé ou de vinyle et un papier similaire
• panneau d’aggloméré, matériau non conçu pour l’extérieur ou d’apparence non finie
• bois traité visible d’une voie publique adjacente au terrain qui n’est pas recouvert d’une teinture opaque ou d’une peinture

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer le revêtement ou remplacer quelques bardeaux). Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.

Réparations majeures 

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit en pente ou pour en modifier la structure.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer le revêtement ou remplacer quelques bardeaux). Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.

Réparations majeures

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit en pente ou pour en modifier la structure.

Matériaux autorisés

Pour l’installation ou le remplacement du revêtement d’un toit en pente, vous devez utiliser l’un des matériaux neufs suivants :

• ardoise
• tuile d’argile
• bardeau de bois
• tôle de cuivre
• bardeau d’asphalte
• tôle à toiture pré-émaillée
• tuile de béton non ondulée
• asphalte et le gravier
• membrane en élastomère
• membrane polyoléfine thermoplastique

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer le revêtement ou remplacer quelques bardeaux). Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.

Réparations majeures 

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit en pente ou pour en modifier la structure.

Matériaux autorisés

Pour les constructions existantes, vous devez reprendre les matériaux d’origine du revêtement de votre toit. 

Matériaux interdits

Les matériaux suivants sont interdits, sauf s’ils sont des composantes architecturales d’origine :

• pellicule plastique, papier goudronné, minéralisé ou de vinyle et un papier similaire
• panneau d’aggloméré, matériau non conçu pour l’extérieur ou d’apparence non finie
• brique de béton
• bloc de béton creux
• clin de vinyle, métallique ou composite en bois
• toute maçonnerie dont l’épaisseur est inférieure à 40 mm, sauf un revêtement de crépi ou un enduit acrylique

Certains travaux sont assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), par exemple le remplacement du revêtement des mansardes. Si c’est le cas, vous devrez fournir un échantillon exposant la nature et la couleur du matériau. Des frais d’analyse supplémentaires s’appliquent.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer le revêtement ou remplacer quelques bardeaux) ni pour changer le revêtement du toit.

Réparations majeures  

Vous avez besoin d’un permis si :

• vous modifiez la pente ou la structure
• votre bâtiment possède une valeur patrimoniale
• votre toit est en ardoise
• vous changez le revêtement de toiture d’une mansarde 

Matériaux interdits

Les matériaux suivants sont interdits pour toutes les parties d’un bâtiment visibles de la voie publique : 

• pellicule plastique, papier goudronné, minéralisé ou de vinyle et un papier similaire
• panneau d’aggloméré, matériau non conçu pour l’extérieur ou d’apparence non finie
• verre, miroir et tout autre matériau ayant un taux de réflexion de la lumière du jour extérieure supérieure à 20 %, sur plus de 5 % de la surface d’une façade incluant les ouvertures

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour :

• réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer le revêtement ou remplacer quelques bardeaux)
• remplacer le revêtement d’un toit par un matériau similaire en termes de forme et de couleur

Réparations majeures

Vous devez vous procurer un permis pour :

• modifier la structure d’un toit en pente
• remplacer le revêtement du toit par un matériau différent en termes de forme et de couleur

Matériaux autorisés

Voici les matériaux autorisés pour l’installation ou le remplacement d’un toit en pente :

• bardeau d’asphalte
• bardeau de cèdre
• bardeau, bandeau ou tuile solaire
• métal ou tôle peinte et prépeinte
• tuiles

Pour les bâtiments agricoles, les matériaux suivants sont aussi autorisés :

• tôle galvanisée et non émaillée
• polythène et autres matériaux semblables
• verre

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

• Règlement sur la conversion des immeubles en copropriété divise

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer le revêtement ou remplacer quelques bardeaux).

Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.

Réparations majeures 

Un permis est requis lors de travaux :

• sur une toiture constituée d’autres matériaux
• situés dans un secteur significatif à critères
• pour la réfection complète d’un toit existant
• lors de la construction d’un nouveau bâtiment (public ou privé)

Toutefois, aucun permis n’est requis pour la réfection complète de bardeaux d’asphalte, sauf s’il possède un statut patrimonial.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou remplacer le revêtement d’un toit en pente. 

Vous devez vous procurer un permis seulement si :

• vous modifiez l’inclinaison de la pente
• vous modifiez ou remplacez, en partie ou en totalité, la structure du toit

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour réparer ou remplacer le revêtement de votre toit.

Matériaux autorisés

Vous devez reprendre les matériaux d’origine du revêtement de votre toit.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour :

• entretenir ou réparer un toit en pente (changer quelques bardeaux)
• changer un revêtement de bardeaux d’asphalte, si le nouveau revêtement est lui aussi composé de bardeaux d’asphalte

Par contre, si vous changez de matériau, vous devez demander un permis.

Réparations majeures 

Vous devez vous procurer un permis pour rénover ou remplacer le revêtement d’un toit par un matériau différent de celui déjà en place.

Matériaux interdits

Les matériaux suivants sont interdits :

• papier goudronné et tout papier similaire
• pellicule de plastique, toile goudronnée et toile de fibre de verre
• paille
• tôle d’aluminium et tôle d’acier non galvanisée, sauf la tôle pré-peinte et précuite en usine
• panneau en fibre de verre. de polycarbonate, de pvc ou tout autre matériau dérivé

Certaines exceptions s’appliquent. Communiquez avec le comptoir des permis pour plus d’information.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour :

• entretenir ou réparer un toit en pente (changer quelques bardeaux)
• changer un revêtement de bardeaux d’asphalte, si le nouveau revêtement est lui aussi composé de bardeaux, sauf si votre immeuble est assujetti à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Par contre, si vous changez de matériau, vous devez demander un permis.

Réparations majeures 

Vous devez vous procurer un permis pour rénover ou remplacer une toiture constituée d’autres matériaux que de bardeaux d’asphalte.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer le revêtement ou remplacer quelques bardeaux). 

Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.

Réparations majeures 

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit en pente.

Matériaux autorisés

Les matériaux autorisés varient en fonction des secteurs. Communiquez avec le comptoir des permis pour plus d’information.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou remplacer le revêtement d’un toit en pente.

Vous devez vous assurer que votre toit conserve la même forme et la même charge que celui existant.

Réparations majeures 

Vous devez vous procurer un permis pour modifier la structure d’un toit en pente ou pour remplacer le revêtement du toit par un autre matériau que celui déjà utilisé.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir le revêtement de votre toit si le coût total des travaux ne dépasse pas 3000 $ et que vous ne touchez pas à la structure ou à la forme du toit.

Réparations majeures 

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit en pente ou pour en modifier la structure.

Matériaux interdits

Les matériaux suivants sont interdits :

• papier goudronné ou minéralisé
• tôle non architecturale
• tout matériel d’apparence non finie ou non architecturale

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer le revêtement ou remplacer quelques bardeaux). Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.

Réparations majeures 

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit en pente ou pour en modifier la structure.

Matériaux autorisés

Voici les matériaux autorisés pour l’installation ou le remplacement d’un toit en pente :

• bardeau d’asphalte ou revêtement métallique imitant la forme et la texture des bardeaux d’asphalte
• cuivre le cuivre étamé
• acier émaillé, galvanisé ou inoxydable
• bardeau de cèdre ou revêtement de matériau synthétique ou recyclé imitant la forme et l’apparence des bardeaux de cèdre

Harmonie architecturale

Lorsque plus des deux tiers (2/3) des bâtiments d’un tronçon de rue partagent les mêmes caractéristiques architecturales, vous devez utiliser un matériau de revêtement même nature et de même couleur que les autres bâtiments.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer des réparations mineures et ponctuelles. Par exemple, vous pouvez réparer sans permis le revêtement de votre toit, sans refaire plus de la moitié de la surface.

Réparations majeures

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit en pente ou pour en modifier la structure.

Un permis est aussi nécessaire pour remplacer une caractéristique architecturale du toit (noue, faîte, lucarne…).

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous n’avez pas besoin de permis pour rénover ou remplacer un toit en pente, sauf si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières. Si c’est le cas, attendez que votre permis soit délivré avant d’acheter vos matériaux.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 152 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 448 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis