Construire ou remplacer un escalier extérieur
Vous souhaitez construire un nouvel escalier extérieur? Vous voulez remplacer ou réparer votre escalier? Vous devez respecter la réglementation en vigueur et, dans certains cas, obtenir un permis.
Dans chaque arrondissement de Montréal, vous devez respecter les normes d’harmonie architecturale et de sécurité pour construire ou remplacer un escalier extérieur.
Certains secteurs ou bâtiments sont également soumis à des normes particulières pour préserver la valeur historique, architecturale ou paysagère du quartier. Dans ce cas, vous aurez peut-être à fournir un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Mon arrondissement
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Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire, transformer (agrandir, modifier, déplacer) ou remplacer un escalier extérieur ou une de ses composantes.
Normes à respecter
- Les marches et contremarches doivent respecter les dimensions prévues au Code de construction du Québec.
- Un escalier doit généralement se trouver à au moins 1,2 m de la limite d’une propriété.
- Un logement peut être desservi par une seule issue sous certaines conditions.
- Des matériaux non combustibles peuvent être requis dans un bâtiment de plus de 2 logements.
- Toute transformation à un escalier existant ne doit pas en diminuer la sécurité.
Communiquez avec le comptoir des permis pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes et les frais de préparation des plans et devis
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle (avec les mesures) et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Réglementation
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer des marches, réparer la rampe).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
En personne
Sur rendez-vous seulement.
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Des questions?
Pour avoir de l’information ou pour prendre rendez-vous, communiquez avec nous :
- par téléphone : 514 493-5115
- par courriel : [email protected]
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).
Matériaux interdits
Les matériaux suivants sont interdits :
- panneau d’aggloméré, matériau non conçu pour l’extérieur ou d’apparence non finie
- bois traité visible d’une voie publique adjacente au terrain qui n’est pas recouvert d’une teinture opaque ou d’une peinture
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Si votre projet nécessite un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), des frais et des délais supplémentaires sont à prévoir.
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H8S 2N4
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire, transformer (agrandir, modifier, déplacer) ou remplacer un escalier extérieur.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Fiche du bâtiment
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H8R 4A8
Sur rendez-vous seulement.
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche), sauf dans les cas suivants :
- immeuble patrimonial classé
- témoin architectural significatif
- situé dans le site patrimonial déclaré du Mont-Royal
- situé dans une aire de protection d’un immeuble patrimonial classé
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).
Pour les constructions existantes, vous devez reprendre les caractéristiques de l’escalier d’origine du
bâtiment.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plans dessinés à l’échelle et de qualité professionnelle, signés et scellés par un
architecte ou un ingénieur lorsque la loi l’exige, montrant la situation existante et la situation projetée - Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
La personne responsable de l’analyse de votre dossier vous contactera dans un délai maximum de 14 jours après le dépôt de votre demande de permis. Le délai de délivrance du permis dépend de la nature de la demande, de sa complexité et de la saison.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir, peinturer et réparer un escalier extérieur.
Par exemple, vous n’avez pas besoin de permis pour remplacer quelques marches d’un escalier. Par contre, pour remplacer toutes les marches, vous devez vous procurer un permis.
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour installer, transformer (agrandir, modifier) ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).
Matériaux interdits
Si vous avez un escalier courbé, vous ne pouvez pas le remplacer par un escalier préfabriqué en aluminium dont les composantes ne sont pas soudées.
Si vous habitez dans un secteur patrimonial, les colonnes, garde-corps et escaliers préfabriqués en aluminium dont les composantes ne sont pas soudées sont interdits.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
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Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Se renseigner
Pour tout renseignement supplémentaire, communiquez avec le comptoir des permis.
Demander le permis
En ligne
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Pour accéder à ce service, vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Mode de paiement
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Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
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Point de service
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H1N 1E1
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir, peinturer et réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer des marches).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour ajouter, modifier ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si votre bâtiment possède une valeur patrimoniale, vous devez aussi fournir les documents suivants :
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H1H 1S4
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour réparer, construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).
Tout changement aux dimensions ou aux matériaux est assujetti à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Des frais, délais et documents supplémentaires sont à prévoir. Nous vous recommandons de vous présenter au comptoir des permis avant d’entreprendre vos démarches.
Matériaux interdits
Les matériaux suivants sont interdits sur un garde-corps :
- aluminium
- fibre de verre
- résine de synthèse
- tout autre matériau synthétique
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 160,45 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 472,16 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire, transformer (agrandir, modifier, déplacer) ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, implantation, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. changer quelques marches).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir, peinturer et réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer des marches).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).
Matériaux autorisés
Si votre immeuble est situé dans un secteur résidentiel, l’aluminium assemblé mécaniquement n’est pas autorisé pour la construction, la transformation, la restauration ou le remplacement d’une rampe, d’un garde-corps ou d’un escalier, visibles de la voie publique.
Pour plus d’information, communiquez avec le comptoir des permis.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire, transformer (agrandir, modifier, déplacer) ou remplacer un escalier extérieur ou une de ses composantes.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, la demande doit être présentée au comité consultatif d’urbanisme si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières (PIIA).
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes et les frais de préparation des plans et devis
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Plans d’architecture de qualité professionnelle indiquant tous les détails de constructions, élévation et coupe dessinés à l’échelle (avec les mesures) et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
En personne
Point de service
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer quelques marches), si le coût total des travaux ne dépasse pas 3000 $.
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H1R 3B1
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).
Matériaux interdits
Bois
Le bois est interdit pour les garde-corps et les escaliers, sauf pour :
- un garde-corps situé en cour arrière et non visible de la voie publique autre qu’une ruelle
- un garde corps existant, d’origine, en bois
- les limons* d’un escalier desservant un rez-de-chaussée (*limon : pièce de bois inclinée dans laquelle s’encastrent les marches)
- les marches
Dans tous les cas, le bois doit être peint ou teint.
Aluminium mécanique
Il est interdit pour un garde-corps. Celui-ci doit être en fer forgé, en acier galvanisé ou en aluminium soudé.
Treillis ou polychlorure de vinyle (PVC)
Ils sont interdits pour un garde-corps.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).
Matériaux interdits
Les matériaux suivants sont interdits :
- polychlorure de vinyle (PVC)
- aluminium non soudé (aluminium plié)
Les travaux visant à conserver ou à restituer la forme ou l’apparence d’origine d’une caractéristique architecturale sont favorisés.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer un couvre-plancher ou une marche), sauf si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).
Attendez que votre permis soit délivré avant d’acheter vos matériaux.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats (facultatif)
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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