Demander ou annuler un numéro d’adresse municipale
Vous avez fait des travaux de construction ou de transformation et vous souhaitez obtenir ou annuler un numéro d’adresse municipale? Voici comment faire.
Seule la personne propriétaire de l’immeuble ou son mandataire, muni d’une procuration, peuvent présenter une demande.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Une demande de permis est requise pour officialiser un numéro civique.
Vous devez demander l’ajout ou l’annulation d’une adresse municipale en même temps que votre demande de permis de construction ou de transformation.
Normes à respecter
- Le retrait d’un numéro civique est possible pour convertir un duplex en unifamiliale.
- Dans certaines zones d’habitation, l’ajout d’un seul logement supplémentaire en sous-sol est possible.
Communiquez avec le comptoir des permis pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.
Tarifs (taxes incluses)
- Attribution: 82,80 $
- Annulation : gratuit
Le coût de chaque numéro civique doit être ajouté au coût de la demande de permis de construction ou de transformation.
Se renseigner
Par téléphone
Comptoir des permis
Réglementation
Vous devez demander l’ajout ou l’annulation d’une adresse municipale en même temps que votre demande de permis de construction ou de transformation.
Faire une demande
Adressez-vous au comptoir des permis. Une fois la demande déposée, il est possible qu’un inspecteur se rende sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local concerné.
Plaque
Procurez-vous une plaque numérotée. Vous pouvez l’acheter dans un commerce ou la fabriquer vous-même, à condition de ne pas changer le numéro qui vous a été attribué. Aucune dimension précise n’est requise, mais le numéro civique doit être visible de la rue.
Tarifs (taxes incluses)
- Si le permis de construction ou d’amélioration est déjà payé : gratuit
- Pour l’ajout d’un logement ou d’un local, les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux.
Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
Les frais sont non remboursables.
Canaux de communication
En personne
Sur rendez-vous seulement.
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Pour avoir de l’information ou pour prendre rendez-vous, communiquez avec nous :
- par téléphone : 514 493-5115
- par courriel : [email protected]
Réglementation
Vous devez demander l’ajout ou l’annulation d’une adresse municipale en même temps que votre demande de permis de construction ou de transformation.
Faire une demande
Prenez rendez-vous au comptoir des permis. En raison des particularités de la réglementation, aucun renseignement n’est donné par téléphone.
Une fois la demande déposée, il est possible qu’un inspecteur se rende sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local concerné.
Délais
Les délais d’attribution sont de 3 à 4 semaines.
Plaque
Procurez-vous une plaque numérotée. Vous pouvez l’acheter dans un commerce ou la fabriquer vous-même, à condition de ne pas changer le numéro qui vous a été attribué.
En tant que propriétaire de l’immeuble, vous êtes responsable d’installer le numéro d’adresse sur la façade donnant sur la voie publique et à l’arrière du bâtiment. Vous devez aussi le remplacer s’il est endommagé.
Format des chiffres
Les chiffres doivent mesurer au minimum 77 mm de hauteur par 10 mm de largeur sur fond contrastant.
Tarifs (taxes incluses)
- Frais d’étude : 60 $
- Annulation : gratuit
Prendre rendez-vous
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Vous devez demander l’ajout ou l’annulation d’une adresse municipale en même temps que votre demande de permis de construction ou de transformation.
Faire une demande
Adressez-vous au comptoir des permis. Une fois la demande déposée, il est possible qu’un inspecteur se rende sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local concerné.
Délais
Les délais d’attribution sont de 1 à 2 semaines.
Plaque
- Procurez-vous une plaque numérotée. Vous pouvez l’acheter dans un commerce ou la fabriquer vous-même, à condition de ne pas changer le numéro qui vous a été attribué. La plaque doit être installée à moins de 10 cm du mur du bâtiment.
- Le mode d’éclairage de l’immeuble ne doit pas empêcher de bien lire le numéro.
- En tant que propriétaire de l’immeuble, vous êtes responsable d’installer le numéro d’adresse sur le bâtiment et de le remplacer s’il est endommagé.
Format des chiffres
Les chiffres doivent mesurer au minimum 77 mm de hauteur par 10 mm de largeur sur fond contrastant.
Tarifs (non taxables)
- Attribution : 50 $
- Annulation : 50 $
Canaux de communication
Renseignements
Montréal (Québec) H8S 2N4
Réglementation
Vous pouvez faire votre demande d’ajout ou d’annulation d’une adresse municipale à la suite de travaux de transformation sur votre bâtiment.
Faire une demande
Adressez-vous au comptoir des permis. Une fois la demande déposée, il est possible qu’un inspecteur se rende sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local concerné.
Plaque
- Procurez-vous une plaque numérotée. Vous pouvez l’acheter dans un commerce ou la fabriquer vous-même, à condition de ne pas changer le numéro qui vous a été attribué. La plaque doit être installée à moins de 10 cm du mur du bâtiment.
- Le mode d’éclairage de l’immeuble ne doit pas empêcher de bien lire le numéro.
- En tant que propriétaire de l’immeuble, vous êtes responsable d’installer le numéro d’adresse municipale sur le bâtiment et de le remplacer s’il est endommagé.
Format des chiffres
Les chiffres doivent mesurer au minimum 70 mm de hauteur et être visibles de la rue.
Prendre rendez-vous
En personne
Montréal (Québec) H8R 4A8
Sur rendez-vous seulement.
Réglementation
Vous pouvez demander l’ajout ou l’annulation d’une adresse municipale à la suite de travaux de modification ou de transformation d’un bâtiment qui ont été réalisés avec un permis.
Faire une demande
Adressez-vous au comptoir des permis. Une fois la demande déposée, il est possible qu’un inspecteur se rende sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local concerné.
Délais
Les délais d’attribution sont de 3 à 4 semaines.
Plaque
Procurez-vous une plaque numérotée. Vous pouvez l’acheter dans un commerce ou la fabriquer vous-même, à condition de ne pas changer le numéro qui vous a été attribué.
Format des chiffres
Les chiffres doivent mesurer au minimum 77 mm de hauteur par 10 mm de largeur sur fond contrastant.
Tarifs (taxes incluses)
- Frais d’étude : 102 $
Prendre rendez-vous
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Réglementation
Vous devez demander l’ajout ou l’annulation d’une adresse municipale en même temps que votre demande de permis de construction ou de transformation.
Faire une demande
Adressez-vous à la personne qui gère votre demande de permis de construction ou de transformation ou bien faites une demande par courriel. Une fois la demande déposée, il est possible qu’un inspecteur se rende sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local concerné.
Délais
Les délais d’attribution sont de 3 à 4 semaines.
Plaque
Procurez-vous une plaque numérotée. Vous pouvez l’acheter dans un commerce ou la fabriquer vous-même, à condition de ne pas changer le numéro qui vous a été attribué.
Format des chiffres
Les chiffres doivent mesurer au minimum 77 mm de hauteur par 10 mm de largeur sur fond contrastant.
Tarifs (taxes incluses)
- Frais d’étude : 95 $
- Annulation : gratuit
Se renseigner ou prendre rendez-vous
Par courriel
Réglementation
Vous devez demander l’ajout ou l’annulation d’une adresse municipale en même temps que votre demande de permis de construction ou de transformation.
Faire une demande
Adressez-vous au comptoir des permis. Une fois la demande déposée, il est possible qu’un inspecteur se rende sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local concerné.
En tant que propriétaire de l’immeuble, vous êtes responsable d’installer le numéro d’adresse municipale sur le bâtiment et de le remplacer s’il est endommagé.
Prendre rendez-vous
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5
Réglementation
Vous devez demander l’ajout ou l’annulation d’une adresse municipale en même temps que votre demande de permis de construction ou de transformation.
Faire une demande
Adressez-vous au comptoir des permis. Une fois la demande déposée, il est possible qu’un inspecteur se rende sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local concerné.
Délais
Les délais d’attribution sont de 3 à 4 semaines.
Plaque
Procurez-vous une plaque numérotée. Vous pouvez l’acheter dans un commerce ou la fabriquer vous-même, à condition de ne pas changer le numéro qui vous a été attribué.
Format des chiffres
Les chiffres doivent mesurer au minimum 77 mm de hauteur par 10 mm de largeur sur fond contrastant.
Tarifs (taxes non comprises)
- Attribution : 85 $
- Annulation : gratuit
Se renseigner ou faire une demande
En personne
Montréal (Québec) H1N 1E1
Réglementation
Vous devez demander l’ajout ou l’annulation d’une adresse municipale en même temps que votre demande de permis de construction ou de transformation.
Faire une demande
Adressez-vous au comptoir des permis. Une fois la demande déposée, il est possible qu’un inspecteur se rende sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local concerné.
Délais
Les délais d’attribution sont de 3 à 4 semaines.
Plaque
Procurez-vous une plaque numérotée. Vous pouvez l’acheter dans un commerce ou la fabriquer vous-même, à condition de ne pas changer le numéro qui vous a été attribué. Aucune dimension précise n’est requise, mais le numéro doit être visible de la rue.
Tarifs (taxes comprises)
- Frais d’étude : à partir de 161 $
Faire une demande
En personne
Montréal (Québec) H1H 1S4
Vous devez demander l’ajout ou l’annulation d’une adresse municipale en même temps que votre demande de permis de construction ou de transformation.
Faire une demande
Adressez-vous au comptoir des permis. Une fois la demande déposée, il est possible qu’un inspecteur se rende sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local concerné.
Tarifs (taxes incluses)
- Attribution : 91 $
Canaux de communication
Renseignements
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Vous devez faire votre demande d’ajout ou d’annulation d’une adresse municipale à la suite de travaux de modification ou de transformation d’un bâtiment.
Faire une demande
Adressez-vous au comptoir des permis. Une fois la demande déposée, il est possible qu’un inspecteur se rende sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local concerné.
Délais
Les délais d’attribution sont de 3 à 4 semaines.
Plaque
Procurez-vous une plaque numérotée. Vous pouvez l’acheter dans un commerce ou la fabriquer vous-même, à condition de ne pas changer le numéro qui vous a été attribué. L’arrondissement ne fournit pas de plaque numérotée.
Tarifs (taxes incluses)
- Attribution, ajout ou remplacement : 30 $
Canaux de communication
Prendre rendez-vous
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Réglementation
Vous pouvez faire votre demande d’ajout ou d’annulation d’une adresse municipale à la suite de travaux de transformation.
Faire une demande
Adressez-vous au comptoir des permis. Une fois la demande déposée, il est possible qu’un inspecteur se rende sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local concerné.
Délais
Les délais d’attribution sont de 3 à 4 semaines.
Plaque
Procurez-vous une plaque numérotée. Vous pouvez l’acheter dans un commerce ou la fabriquer vous-même, à condition de ne pas changer le numéro qui vous a été attribué.
Format des chiffres
Les chiffres doivent mesurer au minimum 77 mm de hauteur par 10 mm de largeur sur fond contrastant.
Tarifs (avant taxes)
- Attribution : 70,50 $
- Annulation : gratuit
Canaux de communication
Prendre rendez-vous
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Réglementation
Vous devez demander l’ajout ou l’annulation d’une adresse municipale en même temps que votre demande de permis de construction ou de transformation.
Faire une demande
Adressez-vous au comptoir des permis. Une fois la demande déposée, il est possible qu’un inspecteur se rende sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local concerné.
Délais
Les délais d’attribution sont de 3 à 4 semaines.
Plaque
Procurez-vous une plaque numérotée. Vous pouvez l’acheter dans un commerce ou la fabriquer vous-même, à condition de ne pas changer le numéro qui vous a été attribué.
En tant que propriétaire de l’immeuble, vous êtes responsable d’informer l’arrondissement dans les 30 jours si le bâtiment est détruit ou si son entrée est murée.
Format des chiffres
Les chiffres doivent mesurer au minimum 77 mm de hauteur par 10 mm de largeur sur fond contrastant.
Tarifs (taxes incluses)
- Attribution : 98 $
- Annulation : gratuit
Renseignements
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Adressez-vous au comptoir des permis pour faire une demande.
Plaque
Procurez-vous une plaque numérotée. Vous pouvez l’acheter dans un commerce ou la fabriquer vous-même, à condition de ne pas changer le numéro qui vous a été attribué.
En tant que propriétaire de l’immeuble, vous êtes responsable d’installer le numéro d’adresse et de le conserver en bon état.
Format des chiffres
Les chiffres doivent mesurer au minimum 77 mm de hauteur par 10 mm de largeur sur fond contrastant et être visibles de la rue.
L’arrondissement peut demander que le numéro soit aussi installé sur le côté ou à l’arrière d’un l’immeuble résidentiel. Pour les immeubles industriels ou commerciaux, un 2e numéro doit être installé sur le côté et à l’arrière pour distinguer les entrées secondaires de l’entrée principale.
Tarifs (avant taxes)
- Attribution ou changement : 148 $
Prendre rendez-vous
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Réglementation
Vous devez demander l’ajout ou l’annulation d’une adresse municipale en même temps que votre demande de permis de construction ou de transformation.
Faire une demande
Adressez-vous au comptoir des permis. Une fois la demande déposée, il est possible qu’un inspecteur se rende sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local concerné.
Normes à respecter
- Dans certaines zones d’habitation, le retrait d’un numéro civique est possible pour convertir un multiplex en unifamiliale.
- Dans certaines zones d’habitation, l’ajout d’un seul logement supplémentaire en sous-sol est possible.
Communiquez avec le comptoir des permis pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.
Plaque
Procurez-vous une plaque numérotée. Vous pouvez l’acheter dans un commerce ou la fabriquer vous-même, à condition de ne pas changer le numéro qui vous a été attribué.
La plaque doit mesurer au maximum 60 cm de largeur par 30 cm de hauteur.
Tarifs (taxes incluses)
- Annulation, attribution ou changement : 145 $
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Vous devez demander l’ajout ou l’annulation d’une adresse municipale en même temps que votre demande de permis de construction ou de transformation.
Faire une demande
Adressez-vous au comptoir des permis ou composer le 311.
Plaque
Une fois qu’un numéro d’immeuble vous a été attribué, procurez-vous une plaque numérotée. Vous pouvez l’acheter dans un commerce ou la fabriquer vous-même, à condition de ne pas changer le numéro. Elle doit mesurer 7 cm de hauteur, au minimum.
Placez-la sur la façade, juste à côté de l’entrée principale. Elle doit être visible de la rue. Si le mur arrière du bâtiment donne sur une ruelle, installez aussi une plaque à l’arrière.
Vous n’avez pas le droit de peindre le numéro de l’adresse directement sur le mur, sur un carton ou sur tout autre matériau apposé sur le mur.
Tarifs (taxes incluses)
- Attribution ou annulation : 111 $
Faire une demande
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Réglementation
Vous devez demander l’ajout ou l’annulation d’une adresse municipale en même temps que votre demande de permis de construction ou de transformation.
Faire une demande
Adressez-vous au comptoir des permis, vous pouvez aussi transmettre votre demande par courriel.
Une fois la demande déposée, il est possible qu’un inspecteur se rende sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local concerné.
Délais
Les délais d’attribution sont de 3 à 4 semaines.
Plaque
Procurez-vous une plaque numérotée. Vous pouvez l’acheter dans un commerce ou la fabriquer vous-même, à condition de ne pas changer le numéro qui vous a été attribué.
En tant que propriétaire de l’immeuble, vous êtes responsable d’installer le numéro d’adresse municipale sur la façade donnant sur la rue et à l’arrière du bâtiment. Vous devez aussi le remplacer s’il est endommagé.
Format des chiffres
Les chiffres doivent mesurer au minimum 77 mm de hauteur par 10 mm de largeur sur fond contrastant. Les chiffres peuvent être posés directement au mur.
Tarifs (taxes incluses)
- Frais d’étude : 75 $
- Annulation : gratuit
Canaux de communication
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Réglementation
Vous devez demander l’ajout ou l’annulation d’une adresse municipale en même temps que votre demande de permis de construction ou de transformation.
Faire une demande
Adressez-vous au comptoir des permis. Une fois la demande déposée, il est possible qu’un inspecteur se rende sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local concerné.
Délais
Les délais d’attribution sont de 3 à 4 semaines.
Plaque
Procurez-vous une plaque numérotée. Vous pouvez l’acheter dans un commerce ou la fabriquer vous-même, à condition de ne pas changer le numéro qui vous a été attribué.
En tant que propriétaire de l’immeuble, vous avez la responsabilité d’installer le numéro d’adresse municipale sur le bâtiment. Vous devez aussi le remplacer s’il est endommagé.
Format des chiffres
Les chiffres doivent mesurer au minimum 77 mm de hauteur par 10 mm de largeur sur fond contrastant. Les chiffres peuvent être posés directement au mur.
Tarifs (avant taxes)
- Frais d’étude : 121 $
- Annulation : gratuit
Canaux de communication
Renseignements
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Réglementation
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