Dossiers à l'étude en matière d'urbanisme dans MHM
Consultez les projets d’urbanisme en cours dans MHM et participez au processus de consultation. Votre avis compte !
Vous y trouverez les projets qui nécessitent l’autorisation du conseil d’arrondissement ou du comité de démolition, soit :
1- Les modifications réglementaires;
2- Les démolitions d’immeubles;
3- Les usages conditionnels;
4- Les dérogations mineures;
5- Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Faire entendre son opinion
L’arrondissement vous invite à vous prononcer sur les projets en cours. Voici deux moyens de le faire :
- Assemblées de consultations
Le processus d’approbation des projets particuliers et des modifications réglementaires comprennent une assemblée publique de consultation. Consultez les détails des événements directement dans l’onglet des projets ci-bas.
- Commentaires écrits
Vous pouvez transmettre vos commentaires ou questions sur tous les projets présentés sur cette page. La transmission peut se faire en personne et par la poste au 6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1 ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Pour faciliter la réception de vos commentaires ou questions, veuillez indiquer les informations suivantes : votre nom et adresse, ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel. L’adresse du projet ou le numéro de résolution doit également être mentionné.
Saviez-vous que ?
Vous pouvez consulter la carte interactive de l’arrondissement pour situer :
1- Les projets en cours ;
2- Les règles d’urbanisme ;
3 - Les secteurs patrimoniaux.
Les projets en cours
Modifications réglementaires
Les règlements d’urbanisme sont des documents qui rassemblent les règles en vigueur en matière de développement du territoire. Ces documents sont en constante évolution afin qu’ils soient adaptés aux réalités urbanistiques. Le processus de modification du règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Cette modification fait l’objet d’un processus d’approbation.
Modification du Règlement d’urbanisme 01-275-154 dans le but d’interdire la fusion de logements sauf dans pour la création de logements communautaires ou sociaux.
Pour consulter le projet de règlement.
Pour consulter l’avis public.
Règlement RCA24-27002 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275), le Règlement sur les usages conditionnels (RCA07-27006), le Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil d’arrondissement aux fonctionnaires et employés (RCA06-27008), le Règlement sur les certificats d’occupation et d’autorisation (RCA10-27015) et le Règlement sur les tarifs-exercice financier 2024 (RCA23-27004) dans le but de favoriser la transition écologique et de simplifier les procédures administratives.
Pour consulter le sommaire décisionnel.
Pour consulter le projet de règlement, l’Annexe 1 et l’Annexe 2
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Adopter le Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier - Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de modifier les limites des zones 0413 et 0414 (01-275-155).
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Adopter le Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin d’agrandir les limites de la zone 0641 pour y intégrer l’ensemble du lot 2 860 990 (01-275-156).
Le projet de règlement (01-275-156) propose de modifier les limites de la zone 0641 afin d’y intégrer l’ensemble du lot 2 860 990. Pour ce faire, il est proposé de modifier l’annexe A.1 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275). Cette modification réglementaire aura pour effet d’adapter le zonage à la réalité actuelle du terrain tout en tenant compte des objectifs du secteur.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 22 mai prochain, à 18 h, à la mairie d’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est.
Pour consulter la carte.
Assemblée de consultation publique
Quand : Le jeudi 25 avril, 18 h
Où : À la mairie d’arrondissement, située au 6854, rue Sherbrooke Est
Sujets :
1- RCA24-27002
2- RCA07-27006
3- PPCMOI - 3233-3235, avenue Mercier
4- Modification réglementaire 01-275-155
Démolitions d’immeubles
La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du terrain libéré.
Demande d’un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 9575, rue De Teck.
Documentation
Pour consulter la présentation.
Demande d’un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 4815, rue Ontario.
Prochaines étapes
Les oppositions motivées doivent parvenir avant le 6 avril 2024, par écrit, à la secrétaire d’arrondissement par la poste, au 6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1 ou par courriel à [email protected].
Une assemblée de consultation publique aura lieu le mardi 9 avril, à 8 h 30, à la mairie d’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est.
Documentation
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Pour consulter la décision.
Demande d’un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 9020, avenue Pierre-De-Coubertin.
Prochaines étapes
Les oppositions motivées doivent parvenir avant le 6 avril 2024, à la secrétaire d’arrondissement, par la poste, au 6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1 ou par courriel à [email protected].
Une assemblée de consultation publique aura lieu le mardi 9 avril, à 8 h 30, à la mairie d’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est.
Documentation
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Pour consulter la décision.
Usages conditionnels
La réglementation d’urbanisme permet certains usages de plein droit, alors que d’autres usages sont soumis à une procédure d’évaluation. La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser des projets dont l’usage nécessite une intégration harmonieuse dans son milieu d’accueil.
RCA07-27006-4
Assemblée publique de consultation pour l’adoption du projet de règlement RCA07-27006-4 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels (RCA07-27006) afin d’introduire des dispositions relatives à certains usages commerciaux adjacents à un logement.
Pour consulter la présentation.
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur.
Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.
La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.
Permettre l’implantation de deux équipements mécaniques à distance minimale de 0,5 mètre de la limite latérale au lieu de 1,5 mètre, et ce, malgré les dispositions des articles 330 et 342 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve (01-275).
Pour consulter la présentation.
Permettre l’abattage de trois arbres qui se situent à plus de 3 m de l’aire d’implantation du bâtiment, malgré les dispositions de l’article 381 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve (01-275).
Pour consulter la présentation.
Permettre un minimum de 50 % de la superficie de la façade construite à l’alignement de construction et un minimum de 60 % de la superficie de la façade recouverte de maçonnerie, malgré les dispositions des articles 52 et 81 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve (01-275).
Pour consulter la présentation.
Demande de dérogation mineure à l’article 384 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) relatif à la plantation d’arbres. La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 6 mai 2024.
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Projets particuliers
Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sont une procédure réglementaire qui permet la réalisation d’un projet qui déroge à plusieurs éléments de la réglementation d’urbanisme. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré ces dérogations, notamment à la densité, à la hauteur de bâtiment, au nombre de logements ou au zonage.
Assemblée publique de consultation le 20 mars prochain, à 18 h, à la mairie de l’arrondissement, sur le projet particulier PP27-0343 en vue de permettre la démolition partielle, la construction et la transformation du bâtiment situé aux 595, avenue Aird et 4640, rue Sainte-Catherine Est.
Documentation
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Assemblée publique de consultation le 25 avril prochain, à 18 h, à la mairie de l’arrondissement, sur le projet d’agrandissement du 3233-3235, avenue Mercier (PPCMOI), dérogeant à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier - Hochelaga-Maisonneuve.
Pour consulter la présentation.
Dossiers terminés
Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.
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