Dossiers à l'étude en matière d'urbanisme dans MHM

Consultez les projets d'urbanisme en cours dans MHM et participez au processus de consultation. Votre avis compte!
Vous y trouverez les projets qui nécessitent l’autorisation du conseil d’arrondissement ou du comité de démolition, soit :
1- Les modifications réglementaires;
2- Les démolitions d’immeubles;
3- Les usages conditionnels;
4- Les dérogations mineures;
5- Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Faire entendre son opinion
L’arrondissement vous invite à vous prononcer sur les projets en cours. Voici deux moyens de le faire :
- Assemblées de consultations
Le processus d’approbation des projets particuliers et des modifications réglementaires comprennent une assemblée publique de consultation. Consultez les détails des événements directement dans l’onglet des projets ci-bas.
- Commentaires écrits
Vous pouvez transmettre vos commentaires ou questions sur tous les projets présentés sur cette page. La transmission peut se faire en personne et par la poste au 5100, rue Sherbrooke Est, 8e étage, suite 800-1, Montréal, H1V 3R9, ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Pour faciliter la réception de vos commentaires ou questions, veuillez indiquer les informations suivantes : votre nom et adresse, ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel. L’adresse du projet ou le numéro de résolution doit également être mentionné.
Saviez-vous que ?
Vous pouvez consulter la carte interactive de l’arrondissement pour situer :
1 - Les projets en cours;
2 - Les règles d’urbanisme;
3 - Les secteurs patrimoniaux.
Les projets en cours
Modifications réglementaires
Les règlements d’urbanisme sont des documents qui rassemblent les règles en vigueur en matière de développement du territoire. Ces documents sont en constante évolution afin qu’ils soient adaptés aux réalités urbanistiques. Le processus de modification du règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Cette modification fait l’objet d’un processus d’approbation.
Démolitions d'immeubles
La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du terrain libéré.
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur.
Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.
La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.
Demande de dérogation mineure afin d'autoriser l'aménagement de logements dans une cave et de permettre l’ajout d'unités résidentielles au bâtiment situé aux 3683-3691, rue Sainte-Catherine Est. La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 14 octobre 2026.
Pour consulter la présentation.
Accorder une dérogation mineure permettant de déroger au nombre d'arbres sur le site, ainsi qu'à différents articles dérogés en vertu d'un titre VIII à l'article 580 concernant le réaménagement du stationnement pour l'immeuble situé au 3800, rue Sherbrooke Est (collège de Maisonneuve).
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Usages conditionnels
La réglementation d’urbanisme permet certains usages de plein droit, alors que d’autres usages sont soumis à une procédure d’évaluation. La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser des projets dont l’usage nécessite une intégration harmonieuse dans son milieu d’accueil.
9569, avenue Pierre-de-Coubertin
Demande d'usage conditionnel afin de permettre la réduction du nombre de logements existants visant à transformer un triplex en duplex, pour l'immeuble situé au 9569 avenue Pierre-de-Coubertin.
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Projets particuliers
Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sont une procédure réglementaire qui permet la réalisation d’un projet qui déroge à plusieurs éléments de la réglementation d’urbanisme. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré ces dérogations, notamment à la densité, à la hauteur de bâtiment, au nombre de logements ou au zonage.
Adopter le premier projet de résolution autorisant le projet particulier PP27-0369, en vue de permettre la démolition d'un bâtiment d'un étage situé au 2430 rue du Quesne et la construction d'un bâtiment de trois étages, sur les lots 2 281 618 et 2 281 621.
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Demande de projet particulier afin d'autoriser la démolition de deux bâtiments situés aux 3777 et 3971, rue des Ormeaux, et la construction de quatre bâtiments résidentiels de trois étages et 16 logements sur 4 lots distincts.
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Demande de projet particulier en vue de permettre une unité de stationnement dans une cour avant pour l’immeuble situé aux 2593-2599, rue Moreau.
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Assemblée publique de consultation pour l’adoption du projet particulier PP27-0370 visant à autoriser la catégorie d’usage « E.5(2) Centre de services de santé et de services sociaux » dans le bâtiment situé au 9540, rue Hochelaga.
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Assemblée publique de consultation pour l’adoption du projet particulier PP27-0349 visant à permettre la démolition des bâtiments mixtes (résidentiel-commercial) situés aux 6285-6293 et 6305-6313, rue Sherbrooke Est et la construction d’un bâtiment mixte (résidentiel-commercial) sur les lots 2 282 659, 2 282 660, 2 282 663 et 2 282 664.
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Assemblée publique de consultation pour l’adoption du projet particulier PP27-0372 en vue de permettre la démolition de deux bâtiments commerciaux situés aux 3155, boulevard de l'Assomption et 5455, rue Chauveau et la construction d’un bâtiment mixte (résidentiel-commercial).
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Projet particulier PP27-0373 en vue de permettre la démolition d'un bâtiment résidentiel de quatre étages et la construction d'un bâtiment résidentiel de cinq étages (32 logements) sur le lot 3 364 254, ainsi que la construction d’un bâtiment de 5 étages (35 logements) sur le lot 3 364 253.
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Projet particulier PP27-0375 en vue de permettre l’ajout d’un logement dans une cave en secteur de cuvette, ainsi qu’une cour anglaise en façade dans un secteur significatif pour le bâtiment situé au 2169, rue Dézéry.
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Projet particulier PP27-0374 en vue de permettre l’agrandissement d’un bâtiment commercial de deux étages, situé au 9079, rue Hochelaga.
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