Dossiers à l'étude en matière d'urbanisme dans MHM
Consultez les projets d’urbanisme en cours dans MHM et participez au processus de consultation. Votre avis compte !
Vous y trouverez les projets qui nécessitent l’autorisation du conseil d’arrondissement ou du comité de démolition, soit :
1- Les modifications réglementaires;
2- Les démolitions d’immeubles;
3- Les usages conditionnels;
4- Les dérogations mineures;
5- Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Faire entendre son opinion
L’arrondissement vous invite à vous prononcer sur les projets en cours. Voici deux moyens de le faire :
- Assemblées de consultations
Le processus d’approbation des projets particuliers et des modifications réglementaires comprennent une assemblée publique de consultation. Consultez les détails des événements directement dans l’onglet des projets ci-bas.
- Commentaires écrits
Vous pouvez transmettre vos commentaires ou questions sur tous les projets présentés sur cette page. La transmission peut se faire en personne et par la poste au 6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1 ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Pour faciliter la réception de vos commentaires ou questions, veuillez indiquer les informations suivantes : votre nom et adresse, ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel. L’adresse du projet ou le numéro de résolution doit également être mentionné.
Saviez-vous que ?
Vous pouvez consulter la carte interactive de l’arrondissement pour situer :
1- Les projets en cours ;
2- Les règles d’urbanisme ;
3 - Les secteurs patrimoniaux.
Les projets en cours
Modifications réglementaires
Les règlements d’urbanisme sont des documents qui rassemblent les règles en vigueur en matière de développement du territoire. Ces documents sont en constante évolution afin qu’ils soient adaptés aux réalités urbanistiques. Le processus de modification du règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Cette modification fait l’objet d’un processus d’approbation.
Aucun dossier en cours.
Démolitions d’immeubles
La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du terrain libéré.
Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 2443-2447, rue Jeanne-D’Arc. Une séance publique aura lieu le 15 octobre, à 8 h 30.
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Pour consulter la décision.
Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 8934, rue de Marseille. Une séance publique aura lieu le 15 octobre, à 8 h 30.
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Pour consulter la décision.
Accorder un certificat d’autorisation de démolition pour l’immeuble situé au 3250, rue Mousseau.
Les oppositions motivées doivent parvenir à la mairie d’arrondissement avant le 9 décembre2024
La séance publique se fera le mardi 12 décembre 2024, à 8 h 30.
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur.
Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.
La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.
Demande de dérogation mineure à l’article 23 du Règlement de lotissement (RCA04-27003) relative aux dimensions minimales d’un lot et à l’article 331 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275) relative à la présence d’un escalier sur le côté latéral gauche du bâtiment dans la marge minimale prescrite. La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024.
Pour consulter la présentation.
Accorder une dérogation mineure afin de permettre que l’alignement de construction du bâtiment projetée soit à 3,51 m de la limite de terrain avant pour s’aligner au bâtiment voisin (articles 50 et 52 du Règlement d’urbanisme 01-275). La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024.
Pour consulter la présentation.
Usages conditionnels
La réglementation d’urbanisme permet certains usages de plein droit, alors que d’autres usages sont soumis à une procédure d’évaluation. La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser des projets dont l’usage nécessite une intégration harmonieuse dans son milieu d’accueil.
Demande afin de permettre l’usage conditionnel pour une transformation de deux logements en une maison unifamiliale.
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Demande afin de permettre l’usage conditionnel pour une transformation de deux logements en une maison unifamiliale.
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l’avis public.
Demande afin de permettre l’usage conditionnel pour réunir les deux logements du troisième étage afin de devenir un quadruplex.
Pour consulter la présentation.
Pour consulter l‹avis public.
Demande d’usage conditionnel pour permettre un nombre supérieur de logements au nombre autorisé pour l’immeuble situé au 8934, rue de Marseille. La demande sera présentée au Conseil d’arrondissement du 2 décembre 2024.
Pour consulter la présentation.
Projets particuliers
Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sont une procédure réglementaire qui permet la réalisation d’un projet qui déroge à plusieurs éléments de la réglementation d’urbanisme. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré ces dérogations, notamment à la densité, à la hauteur de bâtiment, au nombre de logements ou au zonage.
Aucun dossier affiché en ce moment.
Dossiers terminés
Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.
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