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Demander un permis pour rejet de polluants dans l'atmosphère

Vous êtes un établissement industriel ou commercial situé sur le territoire de l’agglomération de Montréal? Vos activités sont susceptibles de générer l’émission de polluants dans l’atmosphère? Voici ce que vous devez savoir.

Dans cette page :

Renseignements à fournir

Consultez chaque rubrique pour regrouper les renseignements et documents à transmettre pour votre demande de permis, selon votre situation.

  • Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du demandeur et, dans le cas où le demandeur est une corporation ou une association corporative, une résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande;
  • La désignation cadastrale officielle du ou des lots où est situé l’ouvrage ou l’activité. Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du lot, une copie du document qui accorde au demandeur un droit sur ce lot;
  • Les périodes d’exploitation de l’établissement;
  • La description de l’activité, incluant une liste des intrants et des extrants permettant de dresser un bilan de la production annuelle de l’établissement;
  • La liste et la description des appareils, équipements et procédés utilisés qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les émissions atmosphériques;
  • La description et la source des polluants susceptibles de se retrouver dans les émissions atmosphériques;
  • La description et l’emplacement des points de rejet dans l’atmosphère, qu’ils soient reliés à un épurateur ou non;
  • La description des épurateurs existants, ou de ceux requis, afin d’assurer la conformité de l’établissement à la réglementation en vigueur ainsi qu’une description des équipements raccordés à chaque épurateur, incluant les débits d’effluents gazeux acheminés à ces épurateurs. Dans le cas d’un nouvel épurateur, l’échéancier prévu pour son installation et sa mise en marche;
  • Un plan indiquant la localisation des bâtiments situés sur la propriété de l’établissement, les limites de propriété et la distance avec les bâtiments situés sur les terrains limitrophes;
  • Les données, études, analyses et calculs utilisés pour évaluer et démontrer la conformité aux exigences du présent règlement;
  • Une attestation du demandeur ou de son représentant confirmant que les renseignements et documents soumis sont complets et exacts;
  • Tout autre renseignement ou document permettant d’évaluer la conformité aux exigences du présent règlement.

Vous devez fournir les calculs appropriés à votre situation. Voici un fichier comprenant un logiciel de modélisation et le Guide d’utilisation des équations de dispersion pour vous aider.

Demande de permis

Si votre demande répond à toutes les exigences du règlement, votre permis sera délivré dans les 75 jours ouvrables.

Par courriel

Veuillez transmettre les documents et renseignements requis au Service de l’environnement et de la transition écologique.

[email protected]

Échantillonnage des émissions atmosphériques

La Ville peut effectuer ou demander que le prélèvement et l’analyse d’échantillons soient effectués pour :

  • évaluer le rendement des épurateurs;
  • mesurer les quantités de polluants émis et vérifier le respect des normes applicables;
  • calculer les concentrations au niveau du sol pour vérifier le respect des valeurs limites applicables.

Si l’installation de points de prélèvement pour permettre la prise d’échantillons représentatifs est requise, référez-vous aux spécifications techniques.

Méthodes de référence

La Ville de Montréal a développé 3 méthodes de référence pour le prélèvement, l’analyse et le calcul d’un polluant de l’atmosphère.

Des questions?

Communiquez avec l’équipe du Service de l’environnement et de la transition écologique.

514 280-4330

Réglementation

Aperçu des principaux règlements applicables.

Règlement sur les rejets à l’atmosphère

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Mis à jour le 21 mai 2026