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Demande de permis pour entrepreneurs en déneigement privés

Mis à jour le 26 janvier 2021
Relié àDéneigement des terrains privés

Les entrepreneurs privés doivent obtenir un permis pour chaque véhicule utilisé pour les travaux de déneigement ou de déblaiement de la neige.

Le permis doit être affiché sur le pare-brise du véhicule ou à l’intérieur de celui-ci en tout temps, en veillant à ce qu’il soit visible.

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Validité

Le permis est valide du 1er novembre au 31 octobre de l’année suivante.

Tarifs 2021 

•  100 $

•  25 $ par véhicule supplémentaire
 

Poteau d’identification

L’entrepreneur en déneigement doit installer au moins 1 poteau d’identification sur le terrain privé où il effectue des travaux de déneigement.

Ce poteau doit  :

  • indiquer le nom et le numéro de téléphone de l’entrepreneur et être visible de l’extérieur en tout temps
  • être en bois et ne pas mesurer plus de 2,5 cm par 5 cm
  • être installé seulement entre le 1er novembre et le 15 avril.

Canaux de communication

En ligne
Formulaire
En personne
Point de services
Bureau Accès Montréal – Anjou
7701, boulevard Louis-H.-La Fontaine
Montréal (Québec) H1K 4B9

Mode de paiement

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Validité

  • Le permis est valide du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
  • Toute modification aux renseignements déjà fournis aux fins de la délivrance du permis doit faire l’objet d’une demande de révision. Un permis révisé doit avoir été délivré préalablement à la poursuite des travaux de déneigement.

Tarifs 2021 

  • 26,50 $
  • 11,50 $ par véhicule supplémentaire 

Poteau d’identification

  • L’entrepreneur en déneigement doit installer au moins 1 poteau d’identification sur le terrain privé où il effectue des travaux de déneigement.

  • Ce poteau doit indiquer le nom et le numéro de téléphone de l’entrepreneur et être visible de l’extérieur en tout temps.

Canaux de communication

En ligne

Le demandeur sera contacté afin de prendre possession du permis et d’acquitter les frais.

Formulaire
En personne
Point de services
Comptoir des permis – Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

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