Demande de permis pour entrepreneurs en déneigement privés

Validité

Le permis est valide du 1er novembre au 31 octobre de l’année suivante.

Tarifs 2021 

•  100 $

•  25 $ par véhicule supplémentaire
 

Poteau d’identification

L’entrepreneur en déneigement doit installer au moins 1 poteau d’identification sur le terrain privé où il effectue des travaux de déneigement.

Ce poteau doit  :

• indiquer le nom et le numéro de téléphone de l’entrepreneur et être visible de l’extérieur en tout temps
• être en bois et ne pas mesurer plus de 2,5 cm par 5 cm
• être installé seulement entre le 1er novembre et le 15 avril.

Validité

• Le permis est valide du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
• Toute modification aux renseignements déjà fournis aux fins de la délivrance du permis doit faire l’objet d’une demande de révision. Un permis révisé doit avoir été délivré préalablement à la poursuite des travaux de déneigement.

Tarifs 2021 

• 26,50 $
• 11,50 $ par véhicule supplémentaire 

Poteau d’identification

• L’entrepreneur en déneigement doit installer au moins 1 poteau d’identification sur le terrain privé où il effectue des travaux de déneigement.

• Ce poteau doit indiquer le nom et le numéro de téléphone de l’entrepreneur et être visible de l’extérieur en tout temps.