Demande de permis pour entrepreneurs en déneigement privés
Les entrepreneurs privés doivent obtenir un permis pour chaque véhicule utilisé pour les travaux de déneigement ou de déblaiement de la neige.
Le permis doit être affiché sur le pare-brise du véhicule ou à l’intérieur de celui-ci en tout temps, en veillant à ce qu’il soit visible.
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Validité
Le permis est valide du 1er novembre au 31 octobre de l’année suivante.
Tarifs 2020
• 100 $
• 25 $ par véhicule supplémentaire
Canaux de communication
Montréal (Québec) H1K 4B9
Mode de paiement
Consultez la fiche du lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
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Validité
- Le permis est valide du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
- Toute modification aux renseignements déjà fournis aux fins de la délivrance du permis doit faire l’objet d’une demande de révision. Un permis révisé doit avoir été délivré préalablement à la poursuite des travaux de déneigement.
Tarifs 2020
- 26 $
- 11 $ par véhicule supplémentaire
Poteau d’identification
-
L’entrepreneur en déneigement doit installer au moins 1 poteau d’identification sur le terrain privé où il effectue des travaux de déneigement.
-
Ce poteau doit indiquer le nom et le numéro de téléphone de l’entrepreneur et être visible de l’extérieur en tout temps.
Canaux de communication
Le demandeur sera contacté afin de prendre possession du permis et d’acquitter les frais.
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Mode de paiement
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