Demande de permis pour entrepreneurs en déneigement privés

Mis à jour le 16 janvier 2024

Les entrepreneurs privés doivent obtenir un permis pour chaque véhicule utilisé pour les travaux de déneigement ou de déblaiement de la neige.

Le permis doit être affiché sur le pare-brise de chacun des véhicules ou à l’intérieur de ceux-ci en tout temps, en veillant à ce qu’il soit visible.

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Validité

Le permis est valide du 1er octobre au 1er mai de l’année suivante.

Tarifs 2024

  • 100 $
  • 25 $ par véhicule supplémentaire

Poteau d’identification

L’entrepreneur en déneigement doit installer au moins 1 poteau d’identification sur le terrain privé où il effectue des travaux de déneigement.

Ce poteau doit  :

  • indiquer le nom et le numéro de téléphone de l’entrepreneur et être visible de l’extérieur en tout temps
  • être en bois et ne pas mesurer plus de 2,5 cm par 5 cm
  • être installé seulement entre le 1er novembre et le 15 avril.

Document nécessaire

  • Certificat d’immatriculation de chacun des véhicules routiers associés à la demande de permis.

Document

Canaux de communication

En personne

7701, boulevard Louis-H.-La Fontaine
Montréal (Québec) H1K 4B9

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

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Les entrepreneurs qui veulent effectuer le déneigement de terrains privés doivent obligatoirement se procurer un permis.

Règles à suivre pour les entrepreneurs

Quand vous déneigez les voies d’accès et les stationnements privés, vous devez :

  • Déneiger avant le passage de la souffleuse
  • Pousser la neige à 6 m ou plus d’une intersection
  • Laisser une hauteur de banc de neige de 2 m ou moins en bordure de rue

Il est interdit de :

  • Couvrir de neige une borne d’incendie
  • Obstruer une rue
  • Pousser la neige de l’autre côté d’une rue
  • Déneiger un trottoir, une piste cyclable ou dans un parc de la Ville de Montréal

Validité

Le permis est valide du 1er novembre au 15 avril de l’année suivante. Il est renouvelable chaque année.

Tarifs (taxes comprises)

Coût de base

50 $

Coût additionnel par véhicule

5 $

Documents nécessaires

  • Copie de l’inscription au Registre des entreprises du Québec (REQ)
  • Preuve d’assurance responsabilité civile (couverture de 500 000 $ par incident pendant un déneigement)
  • Copie du certificat d’immatriculation de tous les véhicules utilisés
  • Procuration (si le demandeur n’apparaît pas dans la liste des administrateurs du Registre des entreprises du Québec (REQ))

Canaux de communication

En personne

Sur rendez-vous
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

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Validité du permis

Le permis est annuel et valide du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante.

Ce permis ne peut être cédé et devient invalide dès que la propriété du véhicule est cédée à un tiers.

Tarifs 2024 

Taxes non comprises.

  • 109 $ (incluant l’inscription d’un véhicule routier)
  • 10,90 $ par véhicule supplémentaire

Poteau d’identification

L’entrepreneur en déneigement doit installer au moins 1 poteau d’identification sur le terrain privé où il effectue des travaux de déneigement.

Ce poteau doit indiquer le nom et le numéro de téléphone de l’entrepreneur et être visible de l’extérieur en tout temps.

Documents nécessaires

Les documents suivants doivent être présentés lors du dépôt de la demande :

  • une copie de la charte;
  • une copie des immatriculations de tous les véhicules;
  • une preuve d’assurance responsabilité;
  • une liste des clients ou des poteaux identifiés.

Si un document est manquant, le permis ne pourra être émis.

Des questions?

Par courriel : [email protected]

Par téléphone : 514 620-7729

Faire une demande

En personne

Bureau de la sécurité publique et inspection

Fermeture temporaire
15795, boulevard Gouin Ouest
Montréal (Québec) H9H 1C5

Réglementation

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Ce permis est requis pour toute personne ou entreprise qui fait du déneigement au moyen d’un véhicule routier sur un terrain privé.

Étapes

  • Remplissez le formulaire ci-dessous et envoyez-le par courriel au comptoir des permis accompagné des documents nécessaires.
  • Notre équipe vous contactera une fois votre demande traitée.
  • Rendez-vous sur place avec les documents demandés pour payer et obtenir le permis.

Validité

  • Le permis est valide du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
  • Toute modification aux renseignements déjà fournis aux fins de la délivrance du permis doit faire l’objet d’une demande de révision. Un permis révisé doit avoir été délivré préalablement à la poursuite des travaux de déneigement.

Tarifs 

  • 29 $
  • 13 $ par véhicule supplémentaire 

Poteau d’identification

  • L’entrepreneur en déneigement doit installer au moins 1 poteau d’identification sur le terrain privé où il effectue des travaux de déneigement.

  • Ce poteau doit indiquer le nom et le numéro de téléphone de l’entrepreneur et être visible de l’extérieur en tout temps.

Document

Documents nécessaires

  • copie des papiers d’enregistrement de chacun des véhicules routiers associés à la demande de permis (face verte de l’enregistrement seulement)

Demander le permis

Par courriel

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