Demander une subvention pour l'utilisation de couches lavables pour bébés
La subvention pour l’achat ou la location de couches lavables est offerte dans plusieurs arrondissements. Voyez lesquels.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, en collaboration avec l’organisme Ville en vert, souhaite encourager l’utilisation des couches lavables afin de réduire la quantité d’ordures ménagères enfouies en offrant des subventions.
Produits admissibles
- Couches lavables neuves ou usagées pour bébés
- Inserts lavables pour les couches
- Service de location de couches pour une période de 12 mois ou de 3 mois si combinée à l’achat de couches lavables
- Culottes d’entraînement à la propreté
Subvention offerte
- 50 % des frais reliés à la location ou à l’achat de couches lavables neuves ou usagées.
- Un montant maximal de 150 $ est offert par personne.
Le montant du remboursement se fait sur le prix des achats avant les taxes.
Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu. Consultez les seuils de faible revenu sur le site de Statistique Canada.
Qui peut obtenir la subvention
Les résidents de l’arrondissement :
- qui s’engagent à utiliser des couches lavables
- qui ont acheté les couches pour un montant minimal de 30 $ avant taxes
- qui font affaire avec un service de location de couches pendant toute l’année 2024
- qui font affaire avec un service de location de couches lavables pour une période de 3 mois et achètent par la suite les couches pour un même enfant entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
Faire sa demande
Jusqu’au 31 décembre 2024 ou tant qu’il y aura des fonds.
Documents nécessaires
- Formulaire d’inscription et le contrat d’engagement remplis et signés
- Deux preuves de résidence dans l’arrondissement datant de moins de deux mois
- Si la demande est faite pour un enfant, ces preuves de naissance :
- copie du certificat de naissance
- copie de la carte d’assurance maladie
- La ou les facture(s) :
- pour l’achat de couches lavables ou
- couvrant une période de 12 mois d’un service complet de location de couches lavables ou
- couvrant une période minimale de 3 mois d’un service complet de location de couches lavables si combinée avec l’achat de couches lavables
Pour bénéficier de la tarification sociale, l’avis de cotisation de Revenu Québec sera aussi exigé.
Canaux de communication
Point de service
Montréal (Québec) H4J 2N7
Point de service
Montréal (Québec) H3L 2E5
La subvention n’est pas offerte dans cet arrondissement.
Produits admissibles
- Couches lavables pour bébé neuves ou d’occasion
- Couches de piscine lavables
- Culottes d’entraînement à la propreté lavables
- Tissus pour la confection de couches lavables
Subvention offerte
- 50 % des frais liés à l’achat ou la confection de couches lavables pour bébés neuves ou usagées (minimum 20 couches)
- 10 $ par mois pour la location de couches lavables pour bébés
- un maximum de 120 $ est offert par enfant
Le montant du remboursement se fait sur le prix des achats avant les taxes.
Les familles à faible revenu (revenu familial net d’au plus 51 340 $) de l’arrondissement peuvent obtenir sans frais un ensemble de 20 couches lavables directement des Éco-quartiers
Qui peut obtenir la subvention?
Les résidents de l’arrondissement :
- qui sont parents d’un enfant âgé 36 mois et moins
- qui s’engagent à utiliser des couches lavables acquises grâce à la subvention pendant toute la période d’utilisation requise pour leur enfant
- qui achètent au moins 20 couches lavables neuves ou usagées
- qui achètent le nécessaire pour confectionner les couches
- qui signent un contrat de service de location de couches lavables pour une période d’au moins 12 mois
Faire sa demande
- Dans les 6 mois qui suivent l’achat.
Documents
Documents nécessaires
- Formulaire de demande de subvention
- Preuves de résidence dans l’arrondissement datant de moins de 3 mois :
- permis de conduire
- compte d’une compagnie de service public (Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, Énergir)
- Preuve de naissance de l’enfant, 1 parmi celles-ci :
- constat de naissance
- déclaration de naissance
- Spécimen de chèque ou coordonnées bancaires
- La facture originale et la preuve de paiement datant de 6 mois ou moins pour l’achat de couches lavables ou pour le service de location de couches lavables
- Preuve de transaction entre particuliers incluant les coordonnées du vendeur (pour la vente entre particuliers de couches d’occasion)
En plus, pour être éligible au programme pour familles à faible revenu, fournir l’un des 2 documents suivants :
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada le plus récent (des 2 parents)
- Carnet de réclamation
Canaux de communication
En personne
Éco-quartier de Côte-des-Neiges
Local 591
Montréal (Québec) H3S 2T6
Éco-quartier de Notre-Dame-de-Grâce
Bureau 206
Montréal (Québec) H4V 1T1
Produits admissibles :
- Couches lavables pour bébé
Subvention offerte
- 150 $ des frais liés à l’achat de couches lavables neuves (minimum 20 couches) ou à un service de location de couches lavables pour une durée minimale de 12 mois
Qui peut obtenir la subvention?
Les résidents de l’arrondissement :
- qui sont parents d’un enfant âgé de moins de 12 mois
- qui s’engagent à utiliser des couches lavables acquises grâce à la subvention pendant toute la période d’utilisation requise pour leur enfant
- qui achètent ou qui font affaire avec un service de location de couches lavables
Documents nécessaires
- Factures originales pour l’achat ou pour le service complet de location de couches lavables
- Preuve de naissance de l’enfant, une parmi celles-ci :
- copie de la carte d’assurance maladie
- copie de la carte d’hôpital du bébé
- copie de l’acte de naissance
- copie du certificat de naissance (extrait d’acte de naissance)
- Preuves de résidence dans l’arrondissement :
- permis de conduire
- une preuve d’adresse parmi celles-ci, avec une carte d’identité avec photo :
- compte de service public (Bell Canada, Hydro-Québec, Énergir, Vidéotron, etc.)
- relevé de compte d’un établissement d’enseignement (droits de scolarité)
- relevé bancaire
- talon de chèque d’assurance-emploi ou de sécurité du revenu
- carte d’hôpital (si l’adresse y est inscrite et que la carte est valide)
- attestation de réfugié en attente de statut permanent
Faire sa demande
- Pour soumettre une demande consultez le site de notre partenaire : GRAME.
Canaux de communication
Éco-quartier de Lachine
Montréal (Québec) H8S 2B5
Produits admissibles :
- Couches lavables pour bébé
Subvention offerte
- 180 $ des frais liés à l’achat de couches lavables neuves pour bébés (minimum 20 couches)
Qui peut obtenir la subvention?
Les résidents de l’arrondissement :
- qui sont parents d’un enfant âgé de moins de 12 mois
- qui s’engagent à utiliser des couches lavables acquises grâce à la subvention pendant toute la période d’utilisation requise pour leur enfant
- qui achètent un minimum de 20 couches lavables neuves
Document
Documents nécessaires
- Formulaire d’inscription
- Preuve de résidence dans l’arrondissement avec votre adresse (permis de conduire, facture d’Hydro-Québec, Bell, etc.)
- Facture originale d’achat d’un minimum de 20 couches lavables neuves
- Preuve de naissance de l’enfant, une parmi celles-ci :
- copie de la carte d’assurance maladie
- copie de la carte d’hôpital du bébé
- copie de l’acte de naissance
Canaux de communication
Maison des familles de LaSalle
LaSalle (Québec) H8R 3J3
Remettre les preuves justificatives avec le formulaire d’inscription et d’engagement rempli à la Maison des familles de LaSalle.
Produits admissibles
- Couches lavables pour bébés
- Sac imperméable pour couches lavables
- Inserts
- Feuilles jetables pour couches réutilisables
Subvention
- Formulaires de demande disponibles à partir du 5 juillet, à 13 h
- Couches lavables pour bébés : 200 $ par bébé (40 subventions disponibles).
- Les subventions sont fixes, et 50 % du montant total sera réservé aux personnes à faible revenu, ayant eu un revenu égal ou inférieur, pour l’année précédente, de 27 514 $ pour une personne, 34 254 $ pour un ménage de deux personnes; 42 117 $ pour trois personnes et 51 128 $ pour un ménage de quatre personnes.
- La subvention pourra être utilisée pour la location ou l’achat de couches lavables.
- Une seule subvention par bébé sera accordée.
Exigences
- Résider sur le Plateau-Mont-Royal
- Avoir un bébé de 12 mois ou moins (fournir une preuve de naissance du bébé).
- Compléter le formulaire de subvention et l’envoyer avec les pièces justificatives demandées.
- S’engager à utiliser des couches lavables pour toute la période où le bébé portera des couches.
- S’assurer que, si après leur utilisation, les couches sont encore en bon état, un autre enfant puisse les utiliser.
Documents nécessaires
- Une preuve de résidence mentionnant l’adresse dans Le Plateau-Mont-Royal.
- Les preuves cumulées d’achat ou de location (en ligne, en magasin ou d’occasion) pour un total d’au moins 200 $, taxes incluses, dans les 12 derniers mois.
- Un spécimen de chèque pour percevoir la subvention.
- Si applicable, une preuve de faible revenu (avis de cotisation de l’année précédente ou trois talons de paie ou d’aide sociale ou d’assurance-emploi).
Canaux de communication
Pour bénéficier de la subvention, remplissez le formulaire sur le site des Ateliers d’éducation populaire du Plateau
Ateliers d'éducation populaire du Plateau
Contactez les Ateliers pour toute demande d’information.
Ateliers d'éducation populaire du Plateau
Montréal (Québec) H2W 2L7
Horaire
- Mercredi, de 13 h à 16 h
- Vendredi, de 13 h à 16 h
En dehors de cet horaire, uniquement sur rendez-vous
Contactez les Ateliers d’éducation populaire du Plateau pour toute demande d’information.
Produits admissibles :
- Couches lavables neuves
- Couches lavables usagées, achetées auprès d’une entreprise spécialisée
- Les accessoires suivants : insertion absorbante, dispositif d’attache de couches plates, couvre-couche (tissu imperméable ou laine), sac de transport pour couches souillées.
Subvention offerte
- 50 % des frais liés aux coûts d’achat pour un maximum de 150 $ par enfant
- remboursement supplémentaire de 25 % pour les personnes à faible revenu
- remboursement supplémentaire de 10 % pour les produits achetés dans un commerce situé à Montréal.
Limite d’une subvention par enfant.
Vous pouvez regrouper plusieurs achats dans une même demande de subvention.
Les achats doivent être payés en dollars canadiens.
Les achats doivent être faits dans les 6 mois précédant le dépôt de la demande.
Les frais de livraison et de douanes ne sont pas remboursables.
Si un rabais a été offert sur le montant total d’une facture sans préciser quels produits étaient en promotion, le montant du rabais sera réparti de manière proportionnelle au prix initial de chaque produit admissible. Le montant remboursable sera calculé à partir du prix réduit.
Les subventions sont offertes selon l’ordre de réception des demandes, jusqu’à épuisement des fonds.
Qui peut obtenir la subvention
Les parents d’un enfant âgé de 24 mois ou moins qui résident dans l’arrondissement qui font l’achat de produits admissibles et s’engagent à les utiliser.
Un questionnaire sur le programme sera acheminé aux personnes qui demandent la subvention.
Des questions?
Consultez le site web de notre partenaire GRAME.
Documents nécessaires
Pour remplir le formulaire de demande en ligne vous aurez de besoin des documents suivants :
- Preuve d’achat.
- Preuve de résidence dans l’arrondissement.
- Certificat de naissance ou acte de naissance de l’enfant.
- Spécimen de chèque au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés ou de la personne adulte responsable, dans le cas où l’achat a été fait pour une personne mineure ou à sa charge.
Pour les familles et personnes à faible revenu
Une des pièces justificatives suivantes peut être exigée :
- Avis de cotisation fédéral ou provincial le plus récent.
- Carnet de réclamation si vous êtes bénéficiaire de l’aide sociale.
- Attestation d’assurance-emploi mentionnant le montant et le nombre de semaines des prestations.
- Fiche relative au droit d’établissement pour les nouveaux arrivants au Canada.
Canaux de communication
Produits admissibles :
- Couches lavables pour bébé
Subvention offerte
- 180 $ des frais liés à l’achat de couches lavables neuves ou usagées (minimum 20 couches)
La subvention est versée sous forme de bons d’achat échangeables chez IGA extra Alimentation Sévigny
Qui peut obtenir la subvention
Les résidents de l’arrondissement :
- qui sont parents d’un enfant âgé de moins de 30 mois
- qui s’engagent à utiliser des couches lavables acquises grâce à la subvention pendant toute la période d’utilisation requise pour leur enfant
- qui achètent un minimum de 20 couches lavables et/ou accessoires neufs ou usagés chez un commerçant ou un fournisseur du Québec.
Document
Documents nécessaires
- Formulaire d’inscription ci-dessus
- Preuve d’achat : facture originale pour l’achat de 20 couches lavables et/ou accessoires, ou une impression d’écran de l’annonce de la vente, et une preuve de transaction du paiement pour l’achat de couches lavables usagées (ex. virement bancaire)
- Acte de naissance de l’enfant
- Preuves de résidence dans l’arrondissement, 2 parmi celles-ci :
- permis de conduire
- bail de location d’un logement
- compte de taxe foncière
- compte de taxe scolaire
Canaux de communication
Centre socioculturel
L’Île-Bizard
Montréal (Québec) H9C 1G9
Envoyer le formulaire et les documents à fournir.
Produits admissibles
- Couches lavables pour bébés (incluant accessoires : inserts, feuillets, lingettes lavables)
- Culottes d’entraînement pour jeunes enfants
Seuls les achats réalisés entre le 2 octobre 2023 et le 31 décembre 2024 sont admissibles.
Subvention offerte
Programme régulier
Un remboursement maximal de 66% du prix d’achat des produits, jusqu’à concurrence de 100 $, est offert.
Tarification sociale
Un remboursement maximal de 100% du prix d’achat des produits, jusqu’à concurrence de 150 $, est disponible pour les ménages à faible revenu. Pour déterminer l’accessibilité à ce remboursement, l’arrondissement se réfère aux seuils établis dans le cadre du programme Accès-Loisirs.
Les subventions seront offertes dans l’ordre de réception des demandes, jusqu’à épuisement des fonds.
Critères d’admissibilité
- Résider dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.
- Être parent d’un enfant de moins de 36 mois (au moment de la demande).
- S’engager à utiliser des couches réutilisables pendant que l’enfant est en âge d’en porter.
Documents nécessaires
- Une preuve de résidence dans l’arrondissement parmi les suivantes :
- permis de conduire
- compte de service public
- relevé de compte d’une institution d’enseignement (droit de scolarité)
- relevé bancaire
- talon de chèque d’assurance-emploi ou de sécurité de revenu
- carte d’hôpital (si l’adresse y est inscrite et que la carte est encore valide)
- Une preuve de naissance de l’enfant parmi les suivantes :
- copie du certificat de naissance
- confirmation de l’inscription de naissance au registre de l’état civil
- copie de la carte d’assurance maladie ou de la carte d’hôpital du bébé)
- Preuve d’achat de couches lavables ou pour un service de location complet sur une période de 12 mois (facture originale). L’achat doit avoir été effectué entre le 2 octobre 2023 et le 31 décembre 2024.
- Spécimen de chèque pour le remboursement via dépôt direct
- Si applicable, pour bénéficier de la tarification sociale :
- Preuve de revenu (avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada)
Des questions?
Pour toute question sur le programme, vous pouvez communiquer avec l’équipe de Nature-Action Québec, mandataire du programme dans l’arrondissement, par courriel au [email protected], ou par téléphone au 514 253-5777
Transmettre une demande
En ligne
Produits admissibles
- Couches lavables pour bébé neuves ou d’occasion
- Couches de piscine lavables
- Culottes d’entraînement à la propreté lavables
- Adhésion à un service de location de couches lavables
- Inserts lavables pour couches
Non remboursé : taxes et accessoires (ex : sacs, lingettes, inserts jetables)
Subvention offerte
Les subventions sont accordées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’au 31 décembre 2024 ou à épuisement des fonds.
Le remboursement de la subvention s’effectue sur le coût d’achat avant taxes.
Programme régulier
50 % pour l’achat ou la location de couches lavables, jusqu’à concurrence de 150 $.
Achat minimum requis de 30 $ avant les taxes.
Tarification sociale
Pour les ménages à faible revenu, une subvention supplémentaire est accordée.
2 options sont offertes :
- Option 1 : 100 % pour l’achat de produits menstruels durables jusqu’à concurrence de 200$;
- Option 2 : remise d’un ensemble de 20 couches lavables neuves (sans avoir à débourser).
Pour l’option 2, les ménages à faible revenu doivent prendre rendez-vous avec Ville en vert pour compléter leur demande en personne et récupérer leur ensemble de couches. Aucune preuve d’achat ne sera demandée. Les autres pièces justificatives seront demandées (preuve de résidence récente, preuve de naissance de l’enfant, preuve d’identité des parents, preuve de faible revenu récente)
Consulter les seuils de faible revenu sur le site de Statistiques Canada.
Qui peut obtenir la subvention?
Critères d’admissibilité :
- Être une personne résidente de l’arrondissement Montréal-Nord;
- L’enfant doit être âgé de moins de 24 mois;
- Remettre le formulaire de demande de subvention dûment complété et les pièces justificatives avant le 31 décembre 2024, ou jusqu’à épuisement des fonds;
- S’engager à utiliser durant toute leur vie les produits achetés grâce à la subvention;
- Avoir effectué l’achat des produits entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024;
- Effectuer une seule demande par personne.
Documents nécessaires
- Formulaire de demande de subvention dûment complété;
- 2 preuves de résidence récentes (compte d’électricité, de taxes, de téléphonie ou autre; permis de conduire valide; relevé d’une institution bancaire);
- Attestation de naissance de l’enfant (certificat de naissance ou la carte d’assurance maladie);
- Une photocopie et les factures originales d’achat (l’achat doit avoir été effectué entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024). Les factures originales seront retournées par la poste avec l’émission du chèque et le cachet de l’organisation sur la facture. Pour l’achat de couches de seconde main, une impression d’écran de l’annonce et une preuve de virement bancaire sont exigés
Tarification sociale
- Preuve de faible revenu récente (avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada)
Des questions?
Contactez Ville en vert par courriel ou par téléphone au 514 447-6226 #305.
Canaux de communication
Pour bénéficier de la subvention, remplissez le formulaire de Ville en vert.
Montréal (Québec) H1G 5T1
Montréal (Québec) H1H 4A9
Les demandes électroniques sont recommandées. Les demandes papiers, remises en personne, doivent être produites par le demandeur. Aucune photocopie ne sera produite par Ville en vert.
Produits admissibles
- Couches lavables
- Matériaux pour la confection de couches
- Adhésion à un service de location de couches lavables
Subvention offerte
- 50 % du coût d’achat pour un maximum de 150$
- 75 % du coût d’achat pour un maximum de 200$ pour les familles à faible revenu
- Un maximum de deux subventions par année seront accordées par famille
Pour faire votre demande, consultez le site d’Outremont en famille.
Ce programme est offert en collaboration avec l’organisme VertCité.
Produits admissibles :
- Couches lavables pour bébé
Subvention offerte
- 100 $ pour l’achat de couches lavables pour bébés neuves ou pour le service de location de couches lavables pour bébé
- Une seule subvention par enfant
Les subventions sont offertes jusqu’à ce que le maximum de 4500 $ alloués à ce programme soit atteint.
Qui peut obtenir la subvention
Pour avoir droit à la subvention, vous devez :
- résider dans l’arrondissement
- être parent d’un bébé de moins de 12 mois au moment de la demande
- avoir acheté des couches lavables neuves entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, ou avoir signé un contrat de service de location de couches lavables de 12 mois pour cette même période
Document
Documents nécessaires
- Formulaire d’inscription rempli et signé par le parent
- Facture originale pour l’achat ou pour la location de couches lavables
- Preuve de naissance de l’enfant, une parmi celles-ci :
- copie du certificat de naissance
- copie de la carte d’assurance maladie
- copie de la carte d’hôpital du bébé
- confirmation de l’inscription de naissance au registre de l’état civil
- Preuve de résidence, une parmi celles-ci :
- permis de conduire
- compte de service public (Bell Canada, Hydro-Québec, Énergir [Gaz Métro], Vidéotron, etc.)
- relevé de compte d’un établissement d’enseignement
- relevé bancaire
- talon de chèque d’assurance-emploi ou de sécurité du revenu
- Information bancaire pour le dépôt du remboursement
Canaux de communication
En personne
Montréal (Québec) H8Y 2N9
Ayez en main le formulaire rempli et signé ainsi que les pièces justificatives.
Produits admissibles :
- Couches lavables pour bébé
- Couches pour adultes
- Inserts lavables pour couches lavables
- Contrat de location de couches lavables pour un an
- Couches de piscine 100 % lavables
- Lingettes lavables
Subvention offerte
- 65 % du coût d’achat avant taxes sera remboursé sur des produits de marque québécoise ou achetés dans un commerce québécois (maximum de 125 $ par demande).
Une seule demande par personne tous les 3 ans est acceptée.
Qui peut obtenir la subvention
Les personnes résidant dans l’arrondissement qui sont parents d’un enfant de moins de 24 mois.
Document
Documents nécessaires
- Formulaire de demande
- Facture(s) d’achat des articles subventionnés ou contrat de location de couches pour une période minimale de 12 mois, dans les 6 mois suivant l’achat. Pour les enfants nés en 2022, les factures sont acceptées 10 mois suivant l’achat.
- Preuve de naissance de l’enfant et de parenté avec l’enfant :
- Document de naissance ou d’adoption
- Preuve de résidence dans l’arrondissement, une parmi celles-ci :
- permis de conduire
- compte de service public (Bell Canada, Hydro-Québec, Énergir [Gaz Métro], Vidéotron, etc.)
Canaux de communication
Éco de la Pointe-aux-Prairies (RDP)
Montréal (Québec) H1E 7E4
Envoyez vos questions ou votre demande accompagnée du formulaire et des pièces justificatives.
La subvention n’est pas offerte dans cet arrondissement.
Produits admissibles :
- Couches lavables pour bébés
Vous pouvez aussi demander une autre subvention pour des culottes lavables d’entraînement à la propreté.
Subvention offerte
- Jusqu’à concurrence de 150 $ avant taxes.
- Jusqu’à concurrence de 210 $ avant taxes pour les familles à faible revenu. Consultez les seuils de faible revenu pour les communautés de 500 000 habitants et plus sur le site de Statistique Canada.
- Un soutien supplémentaire est offert pour les produits fabriqués au Québec, jusqu’à concurrence de 30 $ de la facture totale, avant taxes.
Une seule subvention par adresse et par année est accordée. Ainsi, si vous avez plusieurs achats de prévus durant l’année, planifiez ces derniers afin de cumuler vos factures pour compléter votre demande annuelle.
Qui peut obtenir la subvention?
Les résidents et résidentes de l’arrondissement :
- qui sont parents d’un enfant de moins de 12 mois au moment de la demande
- qui s’engagent à utiliser des couches lavables pendant la période complète durant laquelle l’enfant sera aux couches
- qui ont acheté un minimum de 20 couches lavables neuves ou de seconde main ou qui font affaire avec un service de location de couches lavables pendant au moins 12 mois
- qui ont acheté les couches entre le 1er janvier 2024 et le 30 novembre 2024
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 30 novembre 2024.
Jusqu’à épuisement des fonds alloués au programme.
En raison de l’épuisement des fonds alloués, le programme de subvention est maintenant fermé pour l’année 2024.
Documents nécessaires
- Formulaire d’inscription rempli et signé
- Copie d’une preuve de résidence dans l’arrondissement (p. ex. : permis de conduire, compte de service public)
- Un spécimen de chèque ou les coordonnées bancaires pour le remboursement bancaire direct
- Copie de la facture pour un ensemble de 20 couches (minimum) lavables neuves ou toutes les factures couvrant une période minimale de 12 mois d’un service complet de location de couches lavables
- L’image de l’annonce Kijiji/Marketplace avec l’annonce de la vente des couches de seconde main et la transaction du paiement
- Preuve de naissance de l’enfant, une parmi celles-ci :
- Acte de naissance
- Confirmation de l’inscription de naissance au registre de l’état civil
- Copie de la carte d’assurance-maladie du Québec
- Pour bénéficier du soutien supplémentaire pour les produits fabriqués au Québec, une preuve est nécessaire
- Pour bénéficier de la tarification sociale, il sera nécessaire de fournir une copie de l’avis de cotisation le plus récent émis par Revenu Québec pour chaque personne du foyer.
Toutes les pièces justificatives et factures présentées doivent être au nom et à l’adresse de la personne qui demande la subvention.
Une facture peut présenter divers produits admissibles en lien avec les programmes de subvention de produits d’hygiène personnelle durables ou de produits menstruels durables de l’arrondissement. Cependant, il faut compléter un formulaire par programme de subvention. Veuillez vous référer aux produits admissibles des programmes en vigueur pour plus de détails.
Des questions?
Contactez VertCité au 514 744-8333.
Déposer une demande
Par courriel
Envoyez le formulaire complété et les pièces justificatives par courriel.
Produits admissibles :
- Couches lavables pour bébés
Subvention offerte
- 150 $ des frais liés à l’achat ou à la location de couches lavables
Qui peut obtenir la subvention
Les résidents de l’arrondissement :
- qui sont parents d’un enfant de moins de 12 mois
- qui s’engagent à utiliser des couches lavables pendant la période durant laquelle l’enfant est aux couches
- qui ont acheté un minimum de 20 couches lavables neuves ou qui font affaire avec un service de location de couches pendant au moins 12 mois
Document
Documents nécessaires
- Preuve de résidence dans l’arrondissement
- Preuve de naissance de l’enfant, une parmi celles-ci :
- copie du certificat de naissance
- confirmation de l’inscription de naissance au registre de l’état civil
- copie de la carte d’assurance maladie
- Facture originale pour l’achat ou pour le service de location de couches lavables
Canaux de communication
En personne
Éco-quartier de Saint-Léonard
Montréal (Québec) H1P 2J8
Produits admissibles :
- Couches lavables pour bébés
Subvention offerte
- 100 $ des frais rattachés à l’achat, la confection ou à la location de couches lavables neuves ou de secondes mains (20 couches minimum).
La subvention est donnée une fois par enfant, elle n’est pas renouvelable.
Qui peut obtenir la subvention
Les résidents de l’arrondissement :
- qui sont parents d’un enfant de moins de 6 mois
- qui s’engagent à utiliser des couches lavables pendant toute la période requise par leur enfant
Votre demande sera acceptée tant qu’il y aura des fonds.
Documents nécessaires
- Preuve de résidence dans l’arrondissement
- Preuve de naissance de l’enfant, une parmi celles-ci :
- copie de l’extrait de naissance
- copie de l’acte de naissance
- Facture originale pour l’achat ou pour le service de location de couches lavables
Les factures originales sont retournées par la poste avec le chèque.
Canaux de communication
Maison de l'environnement de Verdun
Montréal (Québec) H4G 2V8
Produits admissibles :
- Produits d’hygiène réutilisables pour bébé :
- Couches et inserts (achat ou service de location sur 12 mois)
- Culottes d’entraînement
- Couches-maillots
Subvention offerte
- Remboursement de 50 % du montant déboursé (avant taxes)
- Dépense minimale requise : 50 $ (avant taxes)
- Remboursement maximal : 180 $ par an et par famille pour l’achat ou la location de produits réutilisables pour bébé
Qui peut obtenir la subvention
Les résidents de l’arrondissement de Ville-Marie qui ont acheté les produits entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.
La demande doit être faite avant le 31 décembre de l’année en cours.
Documents nécessaires
- Une preuve de résidence (permis de conduire, bail, compte de taxes, etc.)
- Une ou plusieurs preuves d’achats effectués dans l’année en cours pour des couches lavables pour bébé ou un contrat de 12 mois pour service de location de couches
- Une preuve de naissance (carte d’assurance maladie, certificat de naissance, etc.)
- Le formulaire de remboursement en ligne accessible ci-dessous, en incluant les pièces justificatives.
Canaux de communication
Pour bénéficier de la subvention, remplissez le formulaire de demande de remboursement en ligne.
Pour toute question au sujet du programme, contactez la Société écocitoyenne de Montréal (SEM) par téléphone ou par courriel.
Produits et services admissibles :
- Couches lavables pour bébés (achat ou location)
- Lingettes lavables (achat ou location)
- Langes ou inserts lavable
- Culottes d’entraînement
- Couches maillots
- Réparation de couches ou d’élastiques
- Couches lavables de seconde main (uniquement si l’achat a été fait dans une boutique et que vous pouvez présenter une facture)
Items achetés en ligne ou en magasin.
Subvention offerte
- remboursement de 75 % des dépenses admissibles
- un montant maximal de 150 $ est offert
Qui peut obtenir la subvention
Les résidents de l’arrondissement :
- qui sont parents d’un enfant de moins 36 mois
- qui s’engagent moralement à utiliser des couches ou culottes d’entrainement lavables
- qui font la demande dans les 6 mois suivant l’achat
Une seule demande de remboursement par enfant de moins de 36 mois sera acceptée.
Faire sa demande
- Entre le 8 juillet 2024 et le 20 mai 2025.
- Le programme est disponible jusqu’à épuisement des fonds.
Documents nécessaires
- Formulaire de demande
- Pièce d’identité reconnue, indiquant l’adresse complète
- Preuve de naissance de l’enfant :
- copie du certificat de naissance, ou
- carte d’assurance maladie
- Si votre enfant est né à l’étranger, veuillez écrire à [email protected] avant de remplir votre demande
- Facture(s) originale(s) de moins de six mois au nom du parent de l’enfant
- Si vous avez un contrat de location de couches, présentez vos dernières factures.
- Un spécimen de chèque.
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