Demander une subvention pour l'utilisation de couches lavables pour bébés
La subvention pour l’achat ou la location de couches lavables est offerte dans plusieurs arrondissements. Voyez lesquels.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, en collaboration avec l’organisme Ville en vert, souhaite encourager l’utilisation des couches lavables afin de réduire la quantité d’ordures ménagères enfouies en offrant des subventions.
Produits admissibles
- Couches lavables neuves ou usagées pour bébés
- Inserts lavables pour les couches
- Service de location de couches pour une période de 12 mois ou de 3 mois si combinée à l’achat de couches lavables
- Culottes d’entraînement à la propreté
Subvention offerte
Informations à venir.
Qui peut obtenir la subvention
Informations à venir.
Faire sa demande
Informations à venir.
Documents nécessaires
- Formulaire d’inscription et le contrat d’engagement remplis et signés
- Deux preuves de résidence dans l’arrondissement datant de moins de deux mois
- Si la demande est faite pour un enfant, ces preuves de naissance :
- copie du certificat de naissance
- copie de la carte d’assurance maladie
- La ou les facture(s) :
- pour l’achat de couches lavables ou
- couvrant une période de 12 mois d’un service complet de location de couches lavables ou
- couvrant une période minimale de 3 mois d’un service complet de location de couches lavables si combinée avec l’achat de couches lavables
Pour bénéficier de la tarification sociale, l’avis de cotisation de Revenu Québec sera aussi exigé.
Canaux de communication
Point de service
Montréal (Québec) H4J 2N7
Point de service
Montréal (Québec) H3L 2E5
La subvention n’est pas offerte dans cet arrondissement.
Produits admissibles
- Couches lavables pour bébé neuves ou d’occasion
- Couches de piscine lavables
- Culottes d’entraînement à la propreté lavables
- Tissus pour la confection de couches lavables
Subvention offerte
- 50 % des frais liés à l’achat ou la confection de couches lavables pour bébés neuves ou usagées (minimum 20 couches)
- 10 $ par mois pour la location de couches lavables pour bébés
- un maximum de 120 $ est offert par enfant
Le montant du remboursement se fait sur le prix des achats avant les taxes.
Les familles à faible revenu (revenu familial net d’au plus 51 340 $) de l’arrondissement peuvent obtenir sans frais un ensemble de 20 couches lavables directement des Éco-quartiers
Qui peut obtenir la subvention?
Les résidents de l’arrondissement :
- qui sont parents d’un enfant âgé 36 mois et moins
- qui s’engagent à utiliser des couches lavables acquises grâce à la subvention pendant toute la période d’utilisation requise pour leur enfant
- qui achètent au moins 20 couches lavables neuves ou usagées
- qui achètent le nécessaire pour confectionner les couches
- qui signent un contrat de service de location de couches lavables pour une période d’au moins 12 mois
Faire sa demande
- Dans les 6 mois qui suivent l’achat.
Documents
Documents nécessaires
Formulaire de demande de subvention
- Preuves de résidence dans l’arrondissement datant de moins de 3 mois :
- permis de conduire
- compte d’une compagnie de service public (Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, Énergir)
- Preuve de naissance de l’enfant, 1 parmi celles-ci :
- constat de naissance
- déclaration de naissance
- Spécimen de chèque ou coordonnées bancaires
- La facture originale et la preuve de paiement datant de 6 mois ou moins pour l’achat de couches lavables ou pour le service de location de couches lavables
- Preuve de transaction entre particuliers incluant les coordonnées du vendeur (pour la vente entre particuliers de couches d’occasion)
En plus, pour être éligible au programme pour familles à faible revenu, fournir l’un des 2 documents suivants :
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada le plus récent (des 2 parents)
- Carnet de réclamation
Canaux de communication
Éco-quartier de Côte-des-Neiges
Local 591
Montréal (Québec) H3S 2T6
Éco-quartier de Notre-Dame-de-Grâce
Bureau 206
Montréal (Québec) H4V 1T1
Produits admissibles :
- Couches lavables pour bébé
Subvention offerte
- 150 $ des frais liés à l’achat de couches lavables neuves (minimum 20 couches) ou à un service de location de couches lavables pour une durée minimale de 12 mois
Qui peut obtenir la subvention?
Les résidents de l’arrondissement :
- qui sont parents d’un enfant âgé de moins de 12 mois
- qui s’engagent à utiliser des couches lavables acquises grâce à la subvention pendant toute la période d’utilisation requise pour leur enfant
- qui achètent ou qui font affaire avec un service de location de couches lavables
Documents nécessaires
Factures originales pour l’achat ou pour le service complet de location de couches lavables
- Preuve de naissance de l’enfant, une parmi celles-ci :
- copie de la carte d’assurance maladie
- copie de la carte d’hôpital du bébé
- copie de l’acte de naissance
- Preuves de résidence dans l’arrondissement :
- permis de conduire
- une preuve d’adresse parmi celles-ci, avec une carte d’identité avec photo :
- compte de service public (Bell Canada, Hydro-Québec, Énergir, Vidéotron, etc.)
- relevé de compte d’un établissement d’enseignement (droits de scolarité)
- relevé bancaire
- talon de chèque d’assurance-emploi ou de sécurité du revenu
- carte d’hôpital (si l’adresse y est inscrite et que la carte est valide)
- attestation de réfugié en attente de statut permanent
Faire sa demande
Pour soumettre une demande consultez le site de notre partenaire : GRAME.
Canaux de communication
Éco-quartier de Lachine
Montréal (Québec) H8S 2B5
Produits admissibles :
- Couches lavables pour bébé
Subvention offerte
- 180 $ des frais liés à l’achat de couches lavables neuves pour bébés (minimum 20 couches)
Qui peut obtenir la subvention?
Les résidents de l’arrondissement :
- qui sont parents d’un enfant âgé de moins de 12 mois
- qui s’engagent à utiliser des couches lavables acquises grâce à la subvention pendant toute la période d’utilisation requise pour leur enfant
- qui achètent un minimum de 20 couches lavables neuves
Document
Documents nécessaires
Formulaire d’inscription
Preuve de résidence dans l’arrondissement avec votre adresse (permis de conduire, facture d’Hydro-Québec, Bell, etc.)
- Facture originale d’achat d’un minimum de 20 couches lavables neuves
Preuve de naissance de l’enfant, une parmi celles-ci :
- copie de la carte d’assurance maladie
- copie de la carte d’hôpital du bébé
- copie de l’acte de naissance
Canaux de communication
Maison des familles de LaSalle
LaSalle (Québec) H8R 3J3
Remettre les preuves justificatives avec le formulaire d’inscription et d’engagement rempli à la Maison des familles de LaSalle.
Produits admissibles
- Couches lavables pour bébés
- Culottes d’entraînement à la propreté
- Inserts et accessoires
- Sac imperméable
Subvention
- Couches lavables pour bébés : 200 $ par bébé (40 subventions disponibles).
- Les subventions sont fixes, et 30 % du montant total sera réservé aux personnes à faible revenu, ayant eu un revenu égal ou inférieur, pour l’année précédente, de 18 821 $ pour une personne (avant la naissance du bébé); 26 618 $ pour un ménage de deux personnes; 32 600 $ pour trois personnes et 37 643 $ pour un ménage de quatre personnes.
- La subvention pourra être utilisée pour la location ou l’achat de couches lavables.
- Une seule subvention par bébé sera accordée.
Exigences
Avoir un bébé de 12 mois ou moins (fournir une preuve de naissance du bébé).
S’engager à utiliser des couches lavables pour toute la période où le bébé portera des couches.
S’assurer que, si après leur utilisation, les couches sont encore en bon état, un autre enfant puisse les utiliser.
Faire sa demande
Envoyer le formulaire de subvention avec les pièces justificatives exigées.
L’ensemble des subventions sont indisponibles pour une durée indéterminée.
Documents nécessaires
- Fournir une preuve de résidence mentionnant l’adresse dans Le Plateau-Mont-Royal.
- Fournir les preuves cumulées d’achat ou de location (en ligne, en magasin ou d’occasion) pour un total d’au moins 200 $, taxes incluses, dans les 12 derniers mois.
- Fournir si applicable une preuve de faible revenu (avis de cotisation de l’année précédente ou trois talons de paie ou d’aide sociale ou d’assurance chômage).
Produits admissibles :
- Couches lavables pour bébé
- Inserts lavables pour couches lavables
- Couvre-couches lavables
- Tissu pour la confection de couches lavables pour bébé
Subvention offerte
- 50 % des frais liés à l’achat d’au moins 15 couches lavables pour bébés neuves (incluant inserts et couvre-couches), pour un maximum de 90 $
- 50 % des frais liés à l’achat du matériel requis pour la confection d’au moins 15 couches lavables pour bébés, pour un maximum de 90 $
- Jusqu’à 7,50 $ par mois pour la location de couches lavables pour bébés, pour un maximum de 90 $
Une subvention par famille par année est offerte, dans la limite des fonds disponibles et des termes et ententes en vigueur.
Qui peut obtenir la subvention
Les résidents de l’arrondissement :
- qui sont parents d’un enfant âgé de 24 mois et moins
- qui achètent au moins 15 couches lavables neuves
- qui achètent le matériel nécessaire pour confectionner au moins 15 couches (entre 10 et 20 m de tissu et matériel de couture)
ou
- qui signent un contrat de service de location de couches lavables pour une période d’au moins 12 mois
Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu, soit une remise de 80 % jusqu’à concurrence de 120 $ pour une période d›1 an (équivalent de 10$ par mois pour le service de location). Pour les familles à faible revenu, aucun minimum d’achat de couches n’est exigé.
Document
Documents nécessaires
Formulaire de demande de subvention
Preuve de résidence dans l’arrondissement
Acte de naissance du bébé
- Facture originale
- Pour les familles à faible revenu, fournir en plus l’un des documents suivants :
- avis de cotisation fédéral ou provincial le plus récent
- carnet de réclamation si vous êtes bénéficiaire de l’aide sociale
- attestation d’assurance-emploi mentionnant le montant et le nombre de semaines des prestations
- fiche relative au droit d’établissement pour les nouveaux arrivants au Canada
Canaux de communication
Point de service
Montréal (Québec) H4E 1V9
Envoyez votre formulaire de demande de subvention rempli et tous les documents nécessaires.
Une fois que votre admissibilité sera évaluée, nous vous contacterons pour procéder au remboursement. Un chèque sera alors envoyé à votre adresse.
Produits admissibles :
- Couches lavables pour bébé
Subvention offerte
- 180 $ des frais liés à l’achat de couches lavables neuves ou usagées (minimum 20 couches)
La subvention est versée sous forme de bons d’achat échangeables chez IGA extra Alimentation Sévigny
Qui peut obtenir la subvention
Les résidents de l’arrondissement :
- qui sont parents d’un enfant âgé de moins de 30 mois
- qui s’engagent à utiliser des couches lavables acquises grâce à la subvention pendant toute la période d’utilisation requise pour leur enfant
- qui achètent un minimum de 20 couches lavables et/ou accessoires neufs ou usagés chez un commerçant ou un fournisseur du Québec.
Document
Documents nécessaires
Formulaire d’inscription ci-dessus
- Preuve d’achat : facture originale pour l’achat de 20 couches lavables et/ou accessoires, ou une impression d’écran de l’annonce de la vente, et une preuve de transaction du paiement pour l’achat de couches lavables usagées (ex. virement bancaire)
- Acte de naissance de l’enfant
- Preuves de résidence dans l’arrondissement, 2 parmi celles-ci :
- permis de conduire
- bail de location d’un logement
- compte de taxe foncière
- compte de taxe scolaire
Canaux de communication
Centre socioculturel
L’Île-Bizard
Montréal (Québec) H9C 1G9
Envoyer le formulaire et les documents à fournir.
Produits admissibles :
- Couches lavables pour bébé
Subvention offerte
- 100 $ pour l’achat de couches lavables pour bébés neuves ou usagées (minimum 20 couches) ou pour le service de location de couches lavables pour une période d’au moins 12 mois
Qui peut obtenir la subvention?
Les résidents de l’arrondissement :
- qui sont parents d’un enfant âgé de moins de 36 mois
- qui achètent au moins 20 couches lavables neuves ou qui signent un contrat de service de location de couches lavables pour une période d’au moins 12 mois
- qui s’engagent à utiliser des couches lavables acquises grâce à la subvention pendant toute la période d’utilisation requise pour leur enfant
Pour toute question, appelez le PITREM au 514 356-3226, poste 233 ou écrivez à [email protected].
Programme de subvention suspendu pour le moment, plus d’informations à venir.
Document
Documents nécessaires
Formulaire d’inscription
Deux pièces d’identité
- Facture originale pour l’achat ou la location de couches lavables
- Preuve de naissance de l’enfant, une parmi celles-ci :
- copie de la carte d’assurance maladie
- copie de la carte d’hôpital du bébé
- copie de l’acte de naissance
- Preuve de résidence dans l’arrondissement, une parmi celles-ci :
- attestation du statut de réfugié en attente de statut permanent
- bail de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM)
- bail de résidence universitaire
- carte d’hôpital avec l’adresse
- compte de service public (Bell Canada, Hydro-Québec, Vidéotron, etc.) (l’adresse doit être identique à celle où les services sont fournis)
- compte de taxes municipales ou scolaires
- permis de conduire
- preuve de versement d’assurance-emploi ou de sécurité du revenu
- relevé d’un établissement scolaire
- relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit
Canaux de communication
PITREM
Montréal (Québec) H1L 2K8
Produits admissibles
- Couches lavables pour bébé neuves ou d’occasion
- Couches de piscine lavables
- Culottes d’entraînement à la propreté lavables
- Adhésion à un service de location de couches lavables
- Inserts lavables pour couches
Non remboursé : taxes et accessoires (ex : sacs, lingettes, inserts jetables)
Subvention offerte
Les subventions sont accordées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’au 31 décembre 2023 ou à épuisement des fonds.
Information : Coop de solidarité Éconord au 514 326-5447.
Programme régulier
75 % pour l’achat ou la location de couches lavables, jusqu’à concurrence de 150 $.
Tarification sociale
Pour les ménages à faible revenu, une subvention supplémentaire est accordée : remise d’un ensemble de 20 couches lavables neuves (sans avoir à débourser). Pour obtenir la subvention, les ménages à faible revenu doivent prendre rendez-vous avec la Coop de solidarité Éconord pour compléter leur demande en personne et récupérer leur ensemble de couches. Merci de ne pas compléter le présent formulaire. Aucune preuve d’achat ne sera demandée. Les autres pièces-justificatives seront demandées (preuve de résidence récente, preuve de naissance de l’enfant, preuve d’identité des parents, preuve de faible revenu récente)
Consulter les seuils de faible revenu sur le site de Statistiques Canada.
Qui peut obtenir la subvention?
Critères d’admissibilité :
- Résider à Montréal-Nord;
- Remettre le formulaire de demande de subvention dûment complété et les pièces justificatives avant le 31 décembre 2023, ou jusqu’à épuisement des fonds;
- S’engager à utiliser durant toute leur vie utile ou jusqu’à la propreté les couches lavables acquises grâce à la subvention;
- Avoir effectué l’achat des produits entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023;
- Effectuer une seule demande par enfant admissible;
- L’enfant doit être âgé de moins de 24 mois.
Documents nécessaires
- Formulaire de demande de subvention dûment complété
- Preuve de résidence récente (compte d’électricité, de taxes, de téléphonie ou autre)
- Facture originale d’achat ou de location (l’achat doit avoir été effectué entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023)
- Preuve de naissance de l’enfant (certificat de naissance, carte d’hôpital ou d’assurance maladie)
- Preuve d’identité des parents (permis de conduire ou carte d’assurance maladie)
- Pour un achat de couches d’occasion, une impression d’écran de l’annonce et une preuve de virement bancaire
Tarification sociale
Preuve de faible revenu récente (avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada)
Canaux de communication
Coop de solidarité Éconord
Montréal (Québec) H1H 4A9
Coop de solidarité Éconord
Montréal (Québec) H1G 5T1
Point de service
Montréal (Québec) H1H 5R5
Produits admissibles
- Couches lavables
- Matériaux pour la confection de couches
- Adhésion à un service de location de couches lavables
Subvention offerte
- 50 % du coût d’achat pour un maximum de 150$
- 75 % du coût d’achat pour un maximum de 200$ pour les familles à faible revenu
- Un maximum de deux subventions par année seront accordées par famille
Pour faire votre demande, consultez le site d’Outremont en famille.
Ce programme est offert en collaboration avec l’organisme VertCité.
Produits admissibles :
- Couches lavables pour bébé
Subvention offerte
- 100 $ pour l’achat de couches lavables pour bébés neuves ou pour le service de location de couches lavables pour bébé
- Une seule subvention par enfant
Les subventions sont offertes jusqu’à ce que le maximum de 4 500 $ alloués à ce programme soit atteint.
Qui peut obtenir la subvention
Pour avoir droit à la subvention, vous devez :
- résider dans l’arrondissement
- être parent d’un bébé de moins de 12 mois au moment de la demande
- avoir acheté des couches lavables neuves entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, ou avoir signé un contrat de service de location de couches lavables de 12 mois pour cette même période
Document
Documents nécessaires
- Formulaire d’inscription rempli et signé par le parent
- Facture originale pour l’achat ou pour la location de couches lavables
- Preuve de naissance de l’enfant, une parmi celles-ci :
- copie du certificat de naissance
- copie de la carte d’assurance maladie
- copie de la carte d’hôpital du bébé
- confirmation de l’inscription de naissance au registre de l’état civil
- Preuve de résidence, une parmi celles-ci :
- permis de conduire
- compte de service public (Bell Canada, Hydro-Québec, Énergir [Gaz Métro], Vidéotron, etc.)
- relevé de compte d’un établissement d’enseignement
- relevé bancaire
- talon de chèque d’assurance-emploi ou de sécurité du revenu
- Information bancaire pour le dépôt du remboursement
Canaux de communication
Montréal (Québec) H8Y 2N9
Ayez en main le formulaire rempli et signé ainsi que les pièces justificatives.
Produits admissibles :
- Couches lavables pour bébé
- Inserts lavables pour couches lavables
- Contrat de location de couches lavables pour un an
- Couches de piscine 100% lavables
- Couches lavables usagées (avec preuve d’achat en friperie)
- Lingettes lavables
Subvention offerte
- 50 % du coût d’achat avant taxes, pour un maximum de 100 $
Qui peut obtenir la subvention
Les personnes résidant dans l’arrondissement qui sont parents d’un enfant de moins de 24 mois.
Document
Documents nécessaires
Formulaire de demande
- Facture(s) d’achat des articles subventionnés ou contrat de location de couches pour une période minimale de 12 mois, dans les 6 mois suivant l’achat. Pour les enfants nés en 2022, les factures sont acceptées 10 mois suivant l’achat.
- Preuve de naissance de l’enfant et de parenté avec l’enfant :
- Document de naissance ou d’adoption
- Preuve de résidence dans l’arrondissement, une parmi celles-ci :
- permis de conduire
- compte de service public (Bell Canada, Hydro-Québec, Énergir [Gaz Métro], Vidéotron, etc.)
Canaux de communication
Éco de la Pointe-aux-Prairies (RDP)
Montréal (Québec) H1E 7E4
Point de service de Courtepointe :
Éco de la Pointe-aux-Prairies (PAT)
12009, rue Notre-Dame
Montréal (Québec) H1B 2Y8
Envoyez vos questions ou votre demande accompagnée du formulaire et des pièces justificatives.
Produits admissibles :
- Couches lavables pour bébés
Subvention offerte, au choix :
- 20 $ par mois pour le service de location de couches lavables
- 180 $ pour l’achat de 20 couches lavables
Qui peut obtenir la subvention?
Les personnes de l’arrondissement qui sont parents d’un jeune enfant.
L’ensemble des subventions sont indisponibles pour une durée indéterminée.
Documents nécessaires
Preuve de résidence dans l’arrondissement
- Preuve de naissance de l’enfant, une parmi celles-ci :
- acte de naissance
- confirmation de l’inscription de naissance au registre de l’état civil
- copie de la carte d’assurance maladie du Québec
Dans le cas d’une subvention à l’achat, transmettre également les pièces suivantes :
- facture pour l’achat d’un ensemble d’un minimum de 20 couches lavables
- spécimen de chèque pour le dépôt direct de la subvention
Produits admissibles :
- Couches lavables pour bébés
Vous pouvez aussi demander une autre subvention pour des culottes lavables d’entraînement à la propreté.
Subvention offerte
- Jusqu’à concurrence de 150 $ avant taxes.
- Une subvention par bébé est accordée.
Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu, soit une remise de 70 % jusqu’à concurrence de 210 $ avant taxes. Consultez les seuils de faible revenu sur le site de Statistique Canada. Voir l’année la plus récente et la taille de la communauté de 500 000 habitants et plus.
Qui peut obtenir la subvention?
Les résidents et résidentes de l’arrondissement :
- qui sont parents d’un enfant de moins de 12 mois au moment de la demande
- qui s’engagent à utiliser des couches lavables pendant la période complète durant laquelle l’enfant sera aux couches
- qui ont acheté un minimum de 20 couches lavables neuves ou de seconde main ou qui font affaire avec un service de location de couches lavables pendant au moins 12 mois
- qui ont acheté les couches entre le 1er janvier 2023 et le 30 novembre 2023
Jusqu’à épuisement des fonds alloués au programme.
Faire sa demande
Pour déposer une demande, envoyer le formulaire complété et les pièces justificatives à l’Éco-quartier de Saint-Laurent (Vertcité) par courriel. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’Éco-quartier VertCité au 514 744-8333.
Document
Documents nécessaires
- Copie d’une preuve de résidence dans l’arrondissement :
- permis de conduire
- compte de servicepublic
- relevé de compte d’une institution d’enseignement
- relevé bancaire
Preuve de naissance de l’enfant, une parmi celles-ci :
- acte de naissance
- confirmation de l’inscription de naissance au registre de l’état civil
- copie de la carte d’assurance-maladie du Québec
- Preuve d’achat ou de location :
- copie de la facture pour un ensemble de 20 couches (minimum) lavables neuves ou toutes les factures couvrant une période minimale de 12 mois d’un service complet de location de couches lavables
- Image de l’annonce Kijiji ou Marketplace de l’annonce de la vente de couches de seconde main et la transaction du paiement.
Pour bénéficier de la tarification sociale, une copie de l’avis de cotisation le plus récent de chaque personne du foyer, de Revenu Québec, sera exigée.
Une facture peut présenter divers produits admissibles en lien avec les programmes de subvention de l’arrondissement. Cependant, il faut compléter un formulaire par programme de subvention. Veuillez-vous référer aux produits admissibles des programmes en vigueur pour plus de détails.
Canaux de communication
Produits admissibles :
- Couches lavables pour bébés
Subvention offerte
- 150 $ des frais liés à l’achat ou à la location de couches lavables
Qui peut obtenir la subvention
Les résidents de l’arrondissement :
- qui sont parents d’un enfant de moins de 12 mois
- qui s’engagent à utiliser des couches lavables pendant la période durant laquelle l’enfant est aux couches
- qui ont acheté un minimum de 20 couches lavables neuves ou qui font affaire avec un service de location de couches pendant au moins 12 mois
Document
Documents nécessaires
Preuve de résidence dans l’arrondissement
- Preuve de naissance de l’enfant, une parmi celles-ci :
- copie du certificat de naissance
- confirmation de l’inscription de naissance au registre de l’état civil
- copie de la carte d’assurance maladie
- Facture originale pour l’achat ou pour le service de location de couches lavables
Canaux de communication
Éco-quartier de Saint-Léonard
Montréal (Québec) H1P 2J8
Produits admissibles :
- Couches lavables pour bébés
Subvention offerte
- 100 $ des frais rattachés à l’achat, la confection ou à la location de couches lavables neuves (20 couches minimum)
La subvention est donnée une fois par enfant, elle n’est pas renouvelable.
Qui peut obtenir la subvention
Les résidents de l’arrondissement :
- qui sont parents d’un enfant de moins de 6 mois
- qui s’engagent à utiliser des couches lavables pendant toute la période requise par leur enfant
Votre demande sera acceptée tant qu’il y aura des fonds.
Documents nécessaires
- Formulaire d’inscription en ligne
- Preuve de résidence dans l’arrondissement
- Preuve de naissance de l’enfant, une parmi celles-ci :
- copie de l’extrait de naissance
- copie de l’acte de naissance
- Facture originale pour l’achat ou pour le service de location de couches lavables
Les factures originales sont retournées par la poste avec le chèque.
Canaux de communication
Maison de l'environnement de Verdun
Montréal (Québec) H4G 2V8
Produits admissibles :
- Produits d’hygiène réutilisables pour bébé :
- Couches et inserts (achat ou service de location sur 12 mois)
- Culottes d’entraînement
- Couches-maillots
Subvention offerte
- Remboursement de 50 % du montant déboursé (avant taxes)
- Dépense minimale requise : 50 $ (avant taxes)
Remboursement maximal : 180 $ par an et par famille pour l’achat ou la location de produits réutilisables pour bébé
Qui peut obtenir la subvention
Les résidents de l’arrondissement de Ville-Marie qui ont acheté les produits entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.
La demande doit être faite avant le 31 décembre de l’année en cours.
Documents nécessaires
- Une preuve de résidence (permis de conduire, bail, compte de taxes, etc.)
- Une ou plusieurs preuves d’achats effectués dans l’année en cours pour des couches lavables pour bébé ou un contrat de 12 mois pour service de location de couches
- Une preuve de naissance (carte d’assurance maladie, certificat de naissance, etc.)
- Le formulaire de remboursement en ligne accessible ci-dessous, en incluant les pièces justificatives.
Canaux de communication
Pour bénéficier de la subvention, remplissez le formulaire de demande de remboursement en ligne.
Pour toute question au sujet du programme, contactez la Société écocitoyenne de Montréal (SEM) par téléphone ou par courriel.
Produits et services admissibles :
- Couches lavables pour bébés (achat ou location)
- Lingettes lavables (achat ou location)
- Langes ou inserts lavable
- Culottes d’entraînement
- Couches maillots
- Réparation de couches ou d’élastiques
Couches lavables de seconde main (uniquement si l’achat a été fait dans une boutique et que vous pouvez présenter une facture)
Items achetés en ligne ou en magasin.
Subvention offerte
- remboursement de 75 % des dépenses admissibles
- un montant maximal de 150 $ est offert
Qui peut obtenir la subvention
Les résidents de l’arrondissement :
- qui sont parents d’un enfant de moins 36 mois
- qui s’engagent moralement à utiliser des couches ou culottes d’entrainement lavables
- qui font la demande dans les 6 mois suivant l’achat
Une seule demande de remboursement par enfant de moins de 36 mois sera acceptée.
Faire sa demande
- À compter du 10 mai 2022
- Le programme est disponible jusqu’à épuisement des fonds.
Documents nécessaires
- Formulaire de demande
- Preuve de naissance de l’enfant :
- copie du certificat de naissance
- Si votre enfant est né à l’étranger, veuillez écrire à [email protected] avant de remplir votre demande
- Facture(s) originale(s) de moins de six mois au nom du parent de l’enfant
- Si vous avez un contrat de location de couches, présentez vos dernières factures.
Canaux de communication
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