Demander une subvention pour l'utilisation de produits menstruels durables
La subvention pour l’utilisation de produits durables pour les menstruations, comme les sous-vêtements et les serviettes hygiéniques lavables est offerte dans quelques arrondissements. Voyez lesquels.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, en collaboration avec l’organisme Ville en vert, souhaite encourager l’utilisation des produits d’hygiène durables afin de réduire la quantité d’ordures ménagères enfouies en offrant des subventions.
Produits admissibles
- Coupes menstruelles
- Culottes hygiéniques lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
- Inserts lavables
Subvention offerte
- 50 % des frais rattachés à l’achat de produits d’hygiène durables
- Un montant maximal de 75 $ est offert
Un achat minimum de 30 $ avant taxes requis. Le montant du remboursement se fait sur le prix des achats avant les taxes.
Une seule subvention par personne est accordée. Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu. Consultez les seuils de faible revenu sur le site de Statistique Canada.
Qui peut obtenir la subvention?
Les personnes résidentes de l’arrondissement qui ont acheté les produits entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.
Faire sa demande jusqu’au 31 décembre de l’année en cours ou tant qu’il y aura des fonds.
Documents nécessaires
- Formulaire d’inscription rempli et signé
- Deux preuves de résidence dans l’arrondissement datant de moins de deux mois
- Facture pour l’achat de produits d’hygiène durables neufs
Pour bénéficier de la tarification sociale, l’avis de cotisation de Revenu Québec sera aussi exigé.
Canaux de communication
Point de service
Montréal (Québec) H4J 2N7
Point de service
Montréal (Québec) H3L 2E5
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Produits admissibles :
- coupes menstruelles
- serviettes et culottes hygiéniques lavables
- tissu pour la confection de serviettes hygiéniques lavables
Subvention offerte
- 75 % des frais liés à l’achat de produits d’hygiène durables
La subvention est versée par personne, tous les 2 ans.
Le montant du remboursement se fait sur le prix des achats avant les taxes.
Qui peut obtenir la subvention?
Les personnes résidentes de l’arrondissement :
- qui achètent des produits d’hygiène durables ou le nécessaire pour en confectionner
Faire sa demande
- Dans les 6 mois qui suivent l’achat
Document
Documents nécessaires
- Formulaire de demande
- Preuve de résidence dans l’arrondissement datant de moins de 3 mois :
- Permis de conduire
- Compte d’une compagnie de service public (Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, Énergir)
- Spécimen de chèque ou coordonnées bancaires
- La facture originale et la preuve de paiement datant de 3 mois ou moins
Canaux de communication
En personne
Éco-quartier de Côte-des-Neiges
Local 591
Montréal (Québec) H3S 2T6
Éco-quartier de Notre-Dame-de-Grâce
Bureau 206
Montréal (Québec) H4V 1T1
Produits admissibles
- Coupes menstruelles réutilisables
- Culottes hygiéniques lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
Subvention
Ce programme soutiendra l’achat en remboursant 50 % du coût d’acquisition des produits d’hygiène jusqu’à concurrence de 100 $ par personne sur une seule transaction par demandeur.
Les subventions seront offertes selon l’ordre de réception des demandes, jusqu’à épuisement des fonds.
Cette subvention inclut les achats de produits d’hygiène réutilisables.
Exigences
S’engager à utiliser les produits subventionnés.
Un questionnaire de suivi sur l’utilisation des produits sera acheminé aux participants au programme.
Documents nécessaires
- Preuve d’adresse;
- Preuve d’achat (facture originale datée d’au plus 12 mois précédent la demande);
- Formulaire rempli.
Canaux de communication
Pour soumettre une demande, consultez le site de notre partenaire GRAME.
Montréal (Québec) H8S 2B5
Produits admissibles
- Coupes menstruelles réutilisables
- Culottes et serviettes menstruelles 100 % lavables
Subvention offerte
- Subvention de 100 $
- Un achat minimum de 20 $ avant les taxes requis
- Une seule subvention accordée par personne par période de deux ans, dans la limite des fonds disponibles
Admissibilité
- Être résidente de l’arrondissement de LaSalle
- S’engager à utiliser les produits d’hygiène pour au moins 2 ans
- Remettre les preuves justificatives avec le formulaire d’inscription et d’engagement dûment remplis à la Maison des familles de LaSalle
Documents nécessaires
- Formulaire d’inscription et contrat d’engagement disponibles ci-dessous, remplis et signés
- Preuve de résidence (compte de service public d’Hydro-Québec, Bell Canada, Vidéotron, Gaz Métro, bail en règle, permis de conduire, avis de dépôt de la Sécurité du revenu ou de l’assurance emploi, etc.)
- Facture originale de l’achat d’un minimum de 20 $ avant les taxes (facture datée de 6 mois maximum après l’achat des produits subventionnés)
Faire sa demande
Une fois le formulaire complété, veuillez le télécharger et le transmettre par courriel à [email protected], en vous assurant de joindre les pièces justificatives requises. Vous pouvez également imprimer le formulaire et vous présenter en personne à la Maison des familles de LaSalle.
Document
Canaux de communication
Maison des familles de LaSalle
Montréal (Québec) H8R 3J3
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Produits admissibles
- Coupes ou disques menstruels
- Culottes menstruelles lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protège-dessous lavables
- Insertions absorbantes / serviettes amovibles
Subvention offerte
- 50 % du coût d’achat, pour un maximum de 100 $ par personne
- remboursement bonifié de 25 % pour les personnes à faible revenu
- remboursement bonifié de 10 % pour les produits achetés dans un commerçant situé à Montréal
Limite d’une demande de subvention par personne. Si vous déposez une demande pour une ou plusieurs personnes mineures dont vous êtes responsable ou dont vous avez la charge, vous devez déposer une demande pour chaque personne.
Vous pouvez regrouper plusieurs achats dans une même demande de subvention.
Les achats doivent être faits dans les 6 mois précédant le dépôt de la demande.
Les achats doivent être payés en dollars canadiens.
Les frais de livraison et de douanes ne sont pas remboursables.
Si un rabais a été offert sur le montant total d’une facture sans préciser quels produits étaient en promotion, le montant du rabais sera réparti de manière proportionnelle au prix initial de chaque produit admissible. Le montant remboursable sera calculé à partir du prix réduit.
Les subventions sont offertes selon l’ordre de réception des demandes, jusqu’à épuisement des fonds.
Qui peut obtenir la subvention
Les personnes résidant dans l’arrondissement qui achètent des produits d’hygiène durables et qui s’engagent à les utiliser.
Un questionnaire sur le programme sera acheminé aux personnes qui demandent la subvention.
Des questions?
Consultez le site web de notre partenaire GRAME.
Documents nécessaires
Pour remplir le formulaire de demande en ligne vous aurez de besoin des documents suivants :
- Preuve d’achat.
- Preuve de résidence dans l’arrondissement.
- Spécimen de chèque au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés. Si l’achat a été fait pour une personne mineure ou une personne à charge : spécimen de chèque au nom de l’adulte responsable.
- Pour une personne à charge : certificat de naissance de la personne à charge ou document de l’école où la personne mineure est inscrite, portant son nom et le nom de l’adulte responsable.
Pour les familles et personnes à faible revenu
Une des pièces justificatives suivantes peut être exigée :
- Avis de cotisation fédéral ou provincial le plus récent.
- Carnet de réclamation si vous êtes bénéficiaire de l’aide sociale.
- Attestation d’assurance-emploi mentionnant le montant et le nombre de semaines des prestations.
- Fiche relative au droit d’établissement pour les nouveaux arrivants au Canada.
Canaux de communication
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Produits admissibles
- Serviettes hygiéniques lavables
- Culottes hygiéniques lavables
- Coupes menstruelles
Seuls les achats réalisés entre le 2 octobre 2023 et 31 décembre 2024 sont admissibles.
Subvention offerte
Programme régulier
Un remboursement maximal de 66% du prix d’achat des produits, jusqu’à concurrence de 50 $, est offert.
Tarification sociale
Un remboursement maximal de 100% du prix d’achat des produits, jusqu’à concurrence de 75 $, est disponible pour les ménages à faible revenu. Pour déterminer l’accessibilité à ce remboursement, l’arrondissement se réfère aux seuils établis dans le cadre du programme Accès-Loisirs.
Les subventions seront offertes dans l’ordre de réception des demandes, jusqu’à épuisement des fonds.
Critères d’admissibilité
- Résider dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.
- S’engager à utiliser les produits d’hygiène durables.
Documents nécessaires
- Une preuve de résidence dans l’arrondissement parmi les suivantes :
- permis de conduire ou une des pièces suivantes :
- compte de service public
- relevé de compte d’une institution d’enseignement (droit de scolarité)
- relevé bancaire
- talon de chèque d’assurance-emploi ou de sécurité de revenu
- carte d’hôpital (si l’adresse y est inscrite et que la carte est encore valide)
- Preuve d’achat de produits d’hygiène durables neufs (facture originale). L’achat doit avoir été effectué entre le 2 octobre 2023 et le 31 décembre 2024.
- Spécimen de chèque pour le remboursement via dépôt direct
- Si applicable, pour bénéficier de la tarification sociale :
- Preuve de revenu (avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada)
Des questions?
Pour toute question sur le programme, vous pouvez communiquer avec l’équipe de Nature-Action Québec, mandataire du programme dans l’arrondissement, par courriel au [email protected], ou par téléphone au 514 253-5777
Transmettre une demande
En ligne
Produits admissibles
- Coupe menstruelle réutilisable
- Serviette, protège dessous et culotte menstruelle lavable
- Inserts lavables
Non remboursé : taxes et accessoires (ex: sacs, lingettes, inserts jetables)
Subvention offerte
Les subventions sont accordées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’au 31 décembre 2024 ou à épuisement des fonds.
Le remboursement de la subvention s’effectue sur le coût d’achat avant taxes.
Programme régulier
50 % pour l’achat de produits menstruels durables jusqu’à concurrence de 75 $.
Achat minimum requis de 30 $ avant les taxes.
Tarification sociale
Pour les ménages à faible revenu, une subvention supplémentaire est accordée, soit 100 % pour l’achat de produits menstruels durables jusqu’à concurrence de 75 $.
Consulter les seuils de faible revenu sur le site de Statistiques Canada.
Qui peut obtenir la subvention?
Critères d’admissibilité :
- Être une personne résidente de l’arrondissement Montréal-Nord;
- Remettre le formulaire de demande de subvention dûment complété et les pièces justificatives avant le 31 décembre 2024, où jusqu’à épuisement des fonds;
- S’engager à utiliser durant toute leur vie utile les produits achetés grâce à la subvention;
- Avoir effectué l’achat des produits entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024;
- Effectuer une seule demande par personne.
Documents nécessaires
- Formulaire de demande de subvention dûment complété;
- 2 preuves de résidence récentes (compte d’électricité, de taxes, de téléphonie ou autre, permis de conduire valide ou relevé d’une institution bancaire);
- Une photocopie et les factures originales d’achat (l’achat doit avoir été effectué entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024). Les factures originales seront retournées par la poste avec l’émission du chèque et le cachet de l’organisation sur la facture.
Tarification sociale
- Preuve de faible revenu récente (avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada)
Des questions?
Contactez Ville en vert par courriel ou par téléphone au 514 447-6226 #305.
Canaux de communication
Pour bénéficier de la subvention, remplissez le formulaire de Ville en vert.
Montréal (Québec) H1G 5T1
Montréal (Québec) H1H 4A9
Les demandes électroniques sont recommandées. Les demandes papiers, remises en personne, doivent être produites par le demandeur. Aucune photocopie ne sera produite par Ville en vert.
Produits admissibles
- Serviettes hygiéniques lavables
- Culottes menstruelles
- Coupe menstruelle
- Éponge
- Inserts lavables
- Matériel pour la confection de produits d’hygiène réutilisables
Subvention offerte
- 50 % du coût d’achat pour un maximum de 100$
- 75 % du coût d’achat pour un maximum de 150$ pour les familles à faible revenu
- Une seule subvention par personne par année
Pour faire votre demande, consultez le site d’Outremont en famille.
Ce programme est offert en collaboration avec l’organisme VertCité.
Produits admissibles
- Coupes menstruelles
- Culottes hygiéniques lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
- Inserts lavables
Subvention offerte
- Un achat minimum de 30 $ de produits admissibles par personne concernée est requis pour un remboursement allant jusqu’à 100 $ maximum par personne.
- Les produits doivent avoir été achetés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Les subventions sont offertes jusqu’à ce que le maximum de 4 500 $ alloués à ce programme soit atteint.
Qui peut obtenir la subvention?
- Les personnes résidant dans l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro.
Plusieurs personnes habitant à la même adresse peuvent chacune faire une demande.
Documents nécessaires
Si plusieurs personnes habitent à la même adresse, chacune doit faire un dossier.
- Formulaire d’inscription rempli et signé individuellement
- Factures originales individuelles
- Preuve de résidence, une parmi celles-ci :
- permis de conduire
- compte de service public (Bell Canada, Hydro-Québec, Énergir [Gaz Métro], Vidéotron, etc.)
- relevé de compte d’un établissement d’enseignement
- relevé bancaire
- talon de chèque d’assurance-emploi ou de sécurité du revenu
- Document bancaire pour le dépôt de remboursement
Document
Canaux de communication
En personne
Montréal (Québec) H8Y 2N9
Ayez en main le formulaire rempli et signé ainsi que les pièces justificatives.
Produits admissibles:
- coupe menstruelle (une par demande)
- culottes hygiéniques lavables
- serviettes hygiéniques lavables
Subvention offerte
65 % du coût d’achat avant taxes sera remboursé sur des produits de marque québécoise ou achetés dans un commerce québécois (maximum de 50 $ par demande).
Une seule demande par personne tous les 3 ans est acceptée.
Qui peut obtenir la subvention?
Les personnes résidentes de l’arrondissement qui achètent des produits d’hygiène durables.
Les parents qui résident dans l’arrondissement et qui achètent des produits d’hygiène durables pour leur enfant.
Document
Documents nécessaires
- Formulaire de demande
- Preuve de résidence dans l’arrondissement, une parmi celles-ci :
- permis de conduire
- compte de service public (Bell Canada, Hydro-Québec, Énergir [Gaz Métro], Vidéotron, etc.)
- Facture d’achat des articles datant de moins de 6 mois
- Preuve de parenté (si applicable)
- Document de naissance ou d’adoption
Canaux de communication
Éco-quartier Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Montréal (Québec) H1E 7E4
Point de service de Courtepointe :
Éco de la Pointe-aux-Prairies (PAT)
12009, rue Notre-Dame
Montréal (Québec) H1B 2Y8
Envoyez vos questions ou votre demande accompagnée du formulaire et des pièces justificatives.
La subvention n’est pas offerte dans cet arrondissement.
L’arrondissement de Saint-Laurent, en collaboration avec l’organisme VertCité, souhaite encourager l’utilisation des produits d’hygiène durables afin de réduire la quantité d’ordures ménagères produite sur le territoire.
Produits admissibles
- Coupes menstruelles
- Culottes menstruelles lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
- Inserts lavables
Subvention offerte
- 50 % de la facture totale pour un maximum de 150 $ avant taxes
- 70 % de la facture pour un maximum de 210 $ avant taxes pour les familles à faible revenu. Consultez les seuils de faible revenu pour les communautés de 500 000 habitants et plus sur le site de Statistique Canada.
- Un soutien supplémentaire de 10 % jusqu’à concurrence de 30 $ de la facture totale avant taxes est offert pour les produits fabriqués au Québec.
Une seule subvention par adresse et par année est accordée. Si vous avez plusieurs achats prévus durant l’année, planifiez ces derniers afin de cumuler vos factures pour compléter votre demande annuelle.
Qui peut obtenir la subvention?
Toute personne résidant à Saint-Laurent qui a acheté les produits entre le 1er janvier et le 30 novembre 2024, jusqu’à l’épuisement des fonds alloués au programme.
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 30 novembre 2024.
En raison de l’épuisement des fonds alloués, le programme de subvention est maintenant fermé pour l’année 2024.
Documents nécessaires
- Formulaire d’inscription rempli et signé
- Copie de la facture pour l’achat ou la location avec la date visible et l’item(s) visé(s) clairement identifié(s) et surligné(s)
- Copie d’une preuve de résidence dans l’arrondissement (p. ex. : permis de conduire avec copie des deux côtés de la carte, compte de service public)
- L’image de l’annonce Kijiji/Marketplace de la vente d’un produit de seconde main et la transaction du paiement
- Un spécimen de chèque ou les coordonnées bancaires pour le remboursement bancaire direct
- Pour bénéficier de la tarification sociale, il sera nécessaire de fournir une copie de l’avis de cotisation le plus récent émis par Revenu Québec pour chaque personne du foyer.
- Pour bénéficier du soutien supplémentaire pour les produits fabriqués au Québec, une preuve est nécessaire
Toutes les pièces justificatives et factures présentées doivent être au nom et à l’adresse de la personne qui demande la subvention.
Une facture peut présenter divers produits admissibles en lien avec les programmes de subvention de produits d’hygiène personnelle durables ou de couches lavables pour bébéss de l’arrondissement. Cependant, il faut compléter un formulaire par programme de subvention. Veuillez vous référer aux produits admissibles des programmes en vigueur pour plus de détails.
Des questions?
Contactez VertCité au 514 744-8333.
Déposer une demande
Par courriel
Envoyez le formulaire complété et les pièces justificatives par courriel.
Produits admissibles
- Coupes menstruelles (une par demande)
- Culottes hygiéniques lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
Subvention offerte
- Un montant de 50 $ est offert (50 subventions disponibles jusqu’à épuisement).
- Les subventions seront offertes selon l’ordre de réception des demandes.
Qui peut obtenir la subvention
Les personnes qui habitent dans l’arrondissement de Saint-Léonard.
Renseignements
Éco-quartier de Saint-Léonard :
514 328-8444
Document
Documents nécessaires
- Formulaire de demande de subvention rempli
- Une preuve de résidence dans l’arrondissement de Saint-Léonard
- Facture pour l’achat de produits d’hygiène menstruelle durables neufs ou usagés
- Spécimen de chèque pour dépôt direct
Canaux de communication
Point de service
Montréal (Québec) H1P 2J8
Point de service
Montréal (Québec) H1R 3B1
L’arrondissement de Verdun, en collaboration avec la Maison de l’environnement de Verdun, offre un programme de subventions pour encourager l’utilisation de produits durables pour les menstruations. L’objectif est à la fois d’aider votre portefeuille et l’environnement.
Produits admissibles
- Coupes menstruelles (une par demande)
- Culottes hygiéniques lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
Subvention offerte
- Le montant maximum du remboursement est de 50 $
- Les subventions sont disponibles jusqu’à épuisement des fonds
- Une subvention par personne est accordée à tous les trois ans
Les subventions seront offertes selon l’ordre de réception des demandes, jusqu’à épuisement des fonds.
Qui peut obtenir la subvention?
Les personnes qui résident dans l’arrondissement de Verdun qui ont acheté des produits durables pour les menstruations.
Documents nécessaires
- Une preuve de résidence dans l’arrondissement de Verdun
- Preuve d’achat de produits d’hygiène menstruelle durables neufs ou usagés
- Recommandé (mais non obligatoire) : spécimen de chèque pour dépôt direct
Canaux de communication
Montréal (Québec) H4G 2V8
Produits admissibles
- Produits d’hygiène menstruelle réutilisables.
- Coupes menstruelles et éponges
- Culottes hygiéniques lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
Subvention
- Remboursement de 50 % du montant déboursé (avant taxes)
- Dépense minimale requise : 50 $ (avant taxes)
- Remboursement maximal : 75 $ par an et par personne
Qui peut obtenir la subvention?
Les résidentes de l’arrondissement de Ville-Marie qui ont acheté les produits entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.
La demande doit être faite avant le 31 décembre de l’année en cours.
Documents nécessaires
- Une preuve de résidence (permis de conduire, bail, compte de taxes, etc.)
- Une ou plusieurs preuves d’achats effectués pendant l’année en cours pour des produits d’hygiène féminine
- Le formulaire de remboursement en ligne accessible ci-dessous, en incluant les pièces justificatives.
Canaux de communication
Pour bénéficier de la subvention, remplissez le formulaire de demande de remboursement en ligne.
Pour toute question au sujet du programme, contactez la Société écocitoyenne de Montréal (SEM) par téléphone ou par courriel.
Produits admissibles
- Tous produits d’hygiène féminine réutilisables
- Coupes menstruelles
- Culottes hygiéniques lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
- Éponges
- Maillots de bain menstruels lavables
Subvention offerte
- 75 % des frais rattachés à l’achat de produits d’hygiène féminine durables
- Un montant maximal de 75 $ est offert
Qui peut obtenir la subvention
Les personnes de l’arrondissement :
- Qui font la demande dans les 12 mois suivant l’achat
- Qui en font la demande entre le 8 juillet 2024 et le 31 mai 2025, jusqu’à épuisement des fonds.
Une seule demande par foyer sera acceptée par période de deux ans.
Documents nécessaires
- Formulaire d’inscription rempli et signé
- Une pièce d’identité reconnue avec adresse
- Facture(s) originale(s) pour l’achat de produits d’hygiène féminine durables fait au cours des 12 derniers mois au nom du demandeur.
- Spécimen de chèque
Canaux de communication
Espace-Famille Villeray
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