Demander une subvention pour l'utilisation de produits menstruels durables

Mis à jour le 22 février 2024

La subvention pour l’utilisation de produits durables pour les menstruations, comme les sous-vêtements et les serviettes hygiéniques lavables est offerte dans quelques arrondissements. Voyez lesquels.

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L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, en collaboration avec l’organisme Ville en vert, souhaite encourager l’utilisation des produits d’hygiène durables afin de réduire la quantité d’ordures ménagères enfouies en offrant des subventions.

Produits admissibles

  • Coupes menstruelles
  • Culottes hygiéniques lavables
  • Serviettes hygiéniques lavables
  • Inserts lavables

Subvention offerte

  • 50 % des frais rattachés à l’achat de produits d’hygiène durables
  • Un montant maximal de 75 $  est offert 

Un achat minimum de 30 $ avant taxes requis. Le montant du remboursement se fait sur le prix des achats avant les taxes.

Une seule subvention par personne est accordée. Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu. Consultez les seuils de faible revenu sur le site de Statistique Canada.

Qui peut obtenir la subvention?

Les personnes résidentes de l’arrondissement qui ont acheté les produits entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.

Faire sa demande jusqu’au 31 décembre de l’année en cours ou tant qu’il y aura des fonds.

Documents nécessaires

  • Formulaire d’inscription rempli et signé
  • Deux preuves de résidence dans l’arrondissement datant de moins de deux mois
  • Facture pour l’achat de produits d’hygiène durables neufs 

Pour bénéficier de la tarification sociale, l’avis de cotisation de Revenu Québec sera aussi exigé.

Canaux de communication

Point de service

12225, rue Grenet
Montréal (Québec) H4J 2N7

Point de service

10416, rue Lajeunesse
Montréal (Québec) H3L 2E5

Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.

Produits admissibles :

  • coupes menstruelles
  • serviettes et culottes hygiéniques lavables
  • tissu pour la confection de serviettes hygiéniques lavables

Subvention offerte

  • 75 % des frais liés à l’achat de produits d’hygiène durables

La subvention est versée par personne, tous les 2 ans.

Le montant du remboursement se fait sur le prix des achats avant les taxes.

Qui peut obtenir la subvention?

Les personnes résidentes de l’arrondissement :

  • qui achètent des produits d’hygiène durables ou le nécessaire pour en confectionner 

Faire sa demande

  • Dans les 6 mois qui suivent l’achat

Document

Documents nécessaires

  • Formulaire de demande

  • Preuve de résidence dans l’arrondissement datant de moins de 3  mois :
    • Permis de conduire
    • Compte d’une compagnie de service public (Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, Énergir)
  • Spécimen de chèque ou coordonnées bancaires
  • La facture originale et la preuve de paiement datant de 3 mois ou moins

Canaux de communication

En personne

Éco-quartier de Côte-des-Neiges

6767, chemin de la Côte-des-Neiges
Local 591
Montréal (Québec) H3S 2T6

Éco-quartier de Notre-Dame-de-Grâce

6575, avenue Somerled
Bureau 206
Montréal (Québec) H4V 1T1

Produits admissibles

  • Coupes menstruelles réutilisables
  • Culottes hygiéniques lavables
  • Serviettes hygiéniques lavables

Subvention

Ce programme soutiendra l’achat en remboursant 50 % du coût d’acquisition des produits d’hygiène jusqu’à concurrence de 100 $ par personne sur une seule transaction par demandeur.

Les subventions seront offertes selon l’ordre de réception des demandes, jusqu’à épuisement des fonds.

Cette subvention inclut les achats de produits d’hygiène réutilisables.

Exigences

S’engager à utiliser les produits subventionnés.

Un questionnaire de suivi sur l’utilisation des produits sera acheminé aux participants au programme.

Documents nécessaires

  • Preuve d’adresse;
  • Preuve d’achat (facture originale datée d’au plus 12 mois précédent la demande);
  • Formulaire rempli.

Canaux de communication

Pour soumettre une demande, consultez le site de notre partenaire GRAME.

735, rue Notre-Dame
Montréal (Québec) H8S 2B5

Produits admissibles

  • Coupes menstruelles réutilisables
  • Culottes et serviettes menstruelles 100 % lavables

Subvention offerte

  • Subvention de 80 $
  • Un achat minimum de 20 $ avant les taxes requis
  • Une seule subvention accordée par personne par période de deux ans, dans la limite des fonds disponibles

Admissibilité

  • Être résidente de l’arrondissement de LaSalle 
  • S’engager à utiliser les produits d’hygiène pour au moins 2 ans
  • Remettre les preuves justificatives avec le formulaire d’inscription et d’engagement dûment remplis à la Maison des familles de LaSalle

Documents nécessaires

  • Formulaire d’inscription et contrat d’engagement disponibles ci-dessous, remplis et signés
  • Preuve de résidence (compte de service public d’Hydro-Québec, Bell Canada, Vidéotron, Gaz Métro, bail en règle, permis de conduire, avis de dépôt de la Sécurité du revenu ou de l’assurance emploi, etc.)
  • Facture originale de l’achat d’un minimum de 20 $ avant les taxes (facture datée de 6 mois maximum après l’achat des produits subventionnés)

Faire sa demande 

Une fois le formulaire complété, veuillez le télécharger et le transmettre par courriel à [email protected], en vous assurant de joindre les pièces justificatives requises. Vous pouvez également imprimer le formulaire et vous présenter en personne à la Maison des familles de LaSalle.

Document

Canaux de communication

Maison des familles de LaSalle

535, avenue Lafleur
Montréal (Québec) H8R 3J3

Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.

Produits admissibles :

  • coupes menstruelles
  • culottes hygiéniques lavables
  • éponges hygiéniques lavables
  • serviettes hygiéniques lavables 
  • tissu pour la confection de serviettes hygiéniques lavables (incluant le matériel de couture)

Subvention offerte

  • 50 % des frais liés aux coûts d’achat, pour un maximum de 60 $ avant taxes

La subvention est versée par personne, tous les 2 ans, dans la limite des fonds disponibles et des termes et ententes en vigueur.

Qui peut obtenir la subvention

Les personnes résidentes de l’arrondissement :

  • qui achètent des produits d’hygiène durables

Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu, soit une remise de 70 % jusqu’à concurrence de 60 $ pour une période de 2 ans.

Document

Documents nécessaires

  • Formulaire de demande 

  • Une preuve de résidence dans l’arrondissement
  • Copie de la facture

Canaux de communication

Éco-quartier du Sud-Ouest - Point de service Saint-Paul–Émard

Sur rendez-vous
1990, rue de Maricourt
Montréal (Québec) H4E 1V9

Envoyez votre formulaire de demande de subvention rempli et tous les documents nécessaires.

Une fois que votre admissibilité sera évaluée, nous vous contacterons pour procéder au remboursement. Un chèque sera alors envoyé à votre adresse.

Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.

Produits admissibles

  • Serviettes hygiéniques lavables
  • Culottes hygiéniques lavables
  • Coupes menstruelles

Seuls les achats réalisés entre le 2 octobre 2023 et 31 décembre 2024 sont admissibles.

Subvention offerte

Programme régulier

Un remboursement maximal de 66% du prix d’achat des produits, jusqu’à concurrence de 50 $, est offert.

Tarification sociale

Un remboursement maximal de 100% du prix d’achat des produits, jusqu’à concurrence de 75 $, est disponible pour les ménages à faible revenu. Pour déterminer l’accessibilité à ce remboursement, l’arrondissement se réfère aux seuils établis dans le cadre du programme Accès-Loisirs.

Les subventions seront offertes dans l’ordre de réception des demandes, jusqu’à épuisement des fonds.

Critères d’admissibilité

  • Résider dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.
  • S’engager à utiliser les produits d’hygiène durables.

Documents nécessaires

  • Une preuve de résidence dans l’arrondissement parmi les suivantes :
    • permis de conduire ou une des pièces suivantes : 
    • compte de service public 
    • relevé de compte d’une institution d’enseignement (droit de scolarité)
    • relevé bancaire 
    • talon de chèque d’assurance-emploi ou de sécurité de revenu 
    • carte d’hôpital (si l’adresse y est inscrite et que la carte est encore valide)
  • Preuve d’achat de produits d’hygiène durables neufs (facture originale). L’achat doit avoir été effectué entre le 1er novembre 2023 et le 31 décembre 2024.
  • Spécimen de chèque pour le remboursement via dépôt direct
  • Si applicable, pour bénéficier de la tarification sociale : 
    • Preuve de revenu (avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada) 

Des questions?

Pour toute question sur le programme, vous pouvez communiquer avec l’équipe de Nature-Action Québec, mandataire du programme dans l’arrondissement, par courriel au [email protected], ou par téléphone au 1 800 214-1214 (poste : 542).

Transmettre une demande

Produits admissibles

  • Coupe menstruelle réutilisable
  • Serviette hygiénique et protège dessous lavable, culotte menstruelle lavable
  • Inserts lavables

Non remboursé : taxes et accessoires (ex: sacs, lingettes, inserts jetables)

Subvention offerte

Les subventions sont accordées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’au 31 décembre 2023 ou à épuisement des fonds.

Programme régulier

75 % pour l’achat de produits d’hygiène durables jusqu’à concurrence de 75$

Tarification sociale

Pour les ménages à faible revenu, une subvention supplémentaire est accordée, soit 100 % pour l’achat de produits d’hygiène durables jusqu’à concurrence de 150$.

Consulter les seuils de faible revenu sur le site de Statistiques Canada.

Information : Coop de solidarité Éconord au 514 326-5447

Qui peut obtenir la subvention?

Critères d’admissibilité :

  • Résider à Montréal-Nord;
  • Remettre le formulaire de demande de subvention dûment complété et les pièces justificatives avant le 31 décembre 2023, où jusqu’à épuisement des fonds.
  • S’engager à utiliser durant toute leur vie utile les produits d’hygiène achetés grâce à la subvention
  • Avoir effectué l’achat des produits entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023
  • Effectuer une seule demande par personne

Documents nécessaires

  • Formulaire de demande de subvention dûment complété
  • Preuve de résidence récente (compte d’électricité, de taxes, de téléphonie ou autre)
  • Facture originale d’achat (l’achat doit avoir été effectué entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023)

Tarification sociale

  • Preuve de faible revenu récente (avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada)

Produits admissibles

  • Serviettes hygiéniques lavables
  • Culottes menstruelles
  • Coupe menstruelle
  • Éponge
  • Inserts lavables
  • Matériel pour la confection de produits d’hygiène réutilisables

Subvention offerte

  • 50 % du coût d’achat pour un maximum de 100$
  • 75 % du coût d’achat pour un maximum de 150$ pour les familles à faible revenu
  • Une seule subvention par personne par année

Pour faire votre demande, consultez le site d’Outremont en famille.

Ce programme est offert en collaboration avec l’organisme VertCité.

Produits admissibles

  • Coupes menstruelles
  • Culottes hygiéniques lavables
  • Serviettes hygiéniques lavables
  • Inserts lavables

Subvention offerte

  • Un achat minimum de 30 $ de produits admissibles par personne concernée est requis pour un remboursement allant jusqu’à 100 $ maximum par personne.
  • Les produits doivent avoir été achetés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Les subventions sont offertes jusqu’à ce que le maximum de 4 500 $ alloués à ce programme soit atteint. 

Qui peut obtenir la subvention?

  • Les personnes résidant dans l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro.

Plusieurs personnes habitant à la même adresse peuvent chacune faire une demande.

Documents nécessaires

Si plusieurs personnes habitent à la même adresse, chacune doit faire un dossier.

  • Formulaire d’inscription rempli et signé individuellement
  • Factures originales individuelles
  • Preuve de résidence, une parmi celles-ci :
    • permis de conduire
    • compte de service public (Bell Canada, Hydro-Québec, Énergir [Gaz Métro], Vidéotron, etc.)
    • relevé de compte d’un établissement d’enseignement
    • relevé bancaire
    • talon de chèque d’assurance-emploi ou de sécurité du revenu
  • Document bancaire pour le dépôt de remboursement

Document

Canaux de communication

En personne

13, rue du Centre-Commercial
Montréal (Québec) H8Y 2N9

Ayez en main le formulaire rempli et signé ainsi que les pièces justificatives.

Produits admissibles:

  • coupe menstruelle (une par demande)
  • culottes hygiéniques lavables
  • serviettes hygiéniques lavables

Subvention offerte

50 % du coût d’achat avant taxes et livraison, pour un maximum de 50 $ 

Une seule demande par personne tous les 3 ans est acceptée.

Qui peut obtenir la subvention?

Les personnes résidentes de l’arrondissement qui achètent des produits d’hygiène durables.

Les parents qui résident dans l’arrondissement et qui achètent des produits d’hygiène durables pour leur enfant.

Document

Documents nécessaires

  • Formulaire de demande  

  • Preuve de résidence dans l’arrondissement, une parmi celles-ci :
    • permis de conduire
    • compte de service public (Bell Canada, Hydro-Québec, Énergir [Gaz Métro], Vidéotron, etc.)
  • Facture d’achat des articles datant de moins de 6 mois
  • Preuve de parenté (si applicable)
    • Document de naissance ou d’adoption

Canaux de communication

Éco-quartier Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

9140, boulevard Perras
Montréal (Québec) H1E 7E4

Point de service de Courtepointe :
Éco de la Pointe-aux-Prairies (PAT)
12009, rue Notre-Dame
Montréal (Québec) H1B 2Y8

Envoyez vos questions ou votre demande accompagnée du formulaire et des pièces justificatives.

Pour en savoir plus

La subvention n’est pas offerte dans cet arrondissement.

L’arrondissement de Saint-Laurent, en collaboration avec l’organisme VertCité, souhaite encourager l’utilisation des produits d’hygiène durables afin de réduire la quantité d’ordures ménagères produite sur le territoire.

Produits admissibles

  • Coupes menstruelles
  • Culottes menstruelles lavables
  • Serviettes hygiéniques lavables
  • Inserts lavables

Subvention offerte

  • 50 % de la facture totale pour un maximum de 150 $ avant taxes
  • 70 % de la facture pour un maximum de 210 $ avant taxes pour les familles à faible revenu. Consultez les seuils de faible revenu pour les communautés de 500 000 habitants et plus sur le site de Statistique Canada.
  • Un soutien supplémentaire de 10 % jusqu’à concurrence de 30 $ de la facture totale avant taxes est offert pour les produits fabriqués au Québec.

Une seule subvention par adresse et par année est accordée. Si vous avez plusieurs achats prévus durant l’année, planifiez ces derniers afin de cumuler vos factures pour compléter votre demande annuelle.

Qui peut obtenir la subvention?

Toute personne résidant à Saint-Laurent qui a acheté les produits entre le 1er janvier et le 30 novembre 2024, jusqu’à l’épuisement des fonds alloués au programme. 

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 30 novembre 2024.

Document

Documents nécessaires

  • Formulaire d’inscription rempli et signé 
  • Copie de la facture pour l’achat ou la location avec la date visible et l’item(s) visé(s) clairement identifié(s) et surligné(s)
  • Copie d’une preuve de résidence dans l’arrondissement (p. ex. : permis de conduire avec copie des deux côtés de la carte, compte de service public)
  • L’image de l’annonce Kijiji/Marketplace de la vente d’un produit de seconde main et la transaction du paiement
  • Un spécimen de chèque ou les coordonnées bancaires pour le remboursement bancaire direct
  • Pour bénéficier de la tarification sociale, il sera nécessaire de fournir une copie de l’avis de cotisation le plus récent émis par Revenu Québec pour chaque personne du foyer.
  • Pour bénéficier du soutien supplémentaire pour les produits fabriqués au Québec, une preuve est nécessaire

Toutes les pièces justificatives et factures présentées doivent être au nom et à l’adresse de la personne qui demande la subvention.

Une facture peut présenter divers produits admissibles en lien avec les programmes de subvention de produits d’hygiène personnelle durables ou de couches lavables pour bébéss de l’arrondissement. Cependant, il faut compléter un formulaire par programme de subvention. Veuillez vous référer aux produits admissibles des programmes en vigueur pour plus de détails.

Des questions?

Contactez VertCité au 514 744-8333.

Déposer une demande

Par courriel

Envoyez le formulaire complété et les pièces justificatives par courriel.

Produits admissibles

  • Coupes menstruelles (une par demande)
  • Culottes hygiéniques lavables
  • Serviettes hygiéniques lavables

Subvention offerte

  • Un montant de 50 $ est offert (50 subventions disponibles jusqu’à épuisement).
  • Les subventions seront offertes selon l’ordre de réception des demandes.

Qui peut obtenir la subvention

Les personnes qui habitent dans l’arrondissement de Saint-Léonard.

Renseignements

Éco-quartier de Saint-Léonard :

514 328-8444

[email protected]

Document

Documents nécessaires

  • Formulaire de demande de subvention rempli
  • Une preuve de résidence dans l’arrondissement de Saint-Léonard
  • Facture pour l’achat de produits d’hygiène menstruelle durables neufs ou usagés
  • Spécimen de chèque pour dépôt direct

Canaux de communication

Point de service

7800, rue de la Salette
Montréal (Québec) H1P 2J8

Point de service

8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

L’arrondissement de Verdun, en collaboration avec la Maison de l’environnement de Verdun, offre un programme de subventions pour encourager l’utilisation de produits durables pour les menstruations. L’objectif est à la fois d’aider votre portefeuille et l’environnement.

Produits admissibles

  • Coupes menstruelles (une par demande)
  • Culottes hygiéniques lavables
  • Serviettes hygiéniques lavables

Subvention offerte

  • Le montant maximum du remboursement est de 50 $
  • Les subventions sont disponibles jusqu’à épuisement des fonds 
  • Une subvention par personne est accordée à tous les trois ans

Les subventions seront offertes selon l’ordre de réception des demandes, jusqu’à épuisement des fonds.

Qui peut obtenir la subvention?

Les personnes qui résident dans l’arrondissement de Verdun qui ont acheté des produits durables pour les menstruations.

Documents nécessaires

  • Formulaire de demande en ligne
  • Une preuve de résidence dans l’arrondissement de Verdun
  • Preuve d’achat de produits d’hygiène menstruelle durables neufs ou usagés
  • Recommandé (mais non obligatoire) : spécimen de chèque pour dépôt direct

Canaux de communication

673, 1re Avenue
Montréal (Québec) H4G 2V8

Produits admissibles

  • Produits d’hygiène menstruelle réutilisables.
    • Coupes menstruelles et éponges
    • Culottes hygiéniques lavables
    • Serviettes hygiéniques lavables

Subvention

  • Remboursement de 50 % du montant déboursé (avant taxes)
  • Dépense minimale requise : 50 $ (avant taxes)
  • Remboursement maximal : 75 $ par an et par personne 

Qui peut obtenir la subvention?

Les résidentes de l’arrondissement de Ville-Marie qui ont acheté les produits entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.

La demande doit être faite avant le 31 décembre de l’année en cours.

Documents nécessaires

  • Une preuve de résidence (permis de conduire, bail, compte de taxes, etc.)
  • Une ou plusieurs preuves d’achats effectués pendant l’année en cours pour des produits d’hygiène féminine
  • Le formulaire de remboursement en ligne accessible ci-dessous, en incluant les pièces justificatives.

Canaux de communication

Pour bénéficier de la subvention, remplissez le formulaire de demande de remboursement en ligne.

514 523-9220

Pour toute question au sujet du programme, contactez la Société écocitoyenne de Montréal (SEM) par téléphone ou par courriel.

Indisponible

Produits admissibles

  • Tous produits d’hygiène féminine réutilisables
  • Coupes menstruelles
  • Culottes hygiéniques lavables
  • Serviettes hygiéniques lavables
  • Éponges
  • Maillots de bain menstruels lavables

Subvention offerte

  • 75 % des frais rattachés à l’achat de produits d’hygiène féminine durables
  • Un montant maximal de 75 $  est offert

Qui peut obtenir la subvention

Les personnes de l’arrondissement :

  • Qui font la demande dans les 6 mois suivant l’achat
  • Qui en font la demande entre le 12 juin 2023 et le 24 mai 2024, jusqu’à épuisement des fonds.

Une seule demande par foyer sera acceptée par période de deux ans.

Documents nécessaires

  • Formulaire d’inscription rempli et signé (disponible sous peu)
  • Une pièce d’identité reconnue avec adresse
  • Facture(s) originale(s) pour l’achat de produits d’hygiène féminine durables au nom de l’acheteur

Canaux de communication

Espace-Famille Villeray

514 858-1878