Le territoire de l’arrondissement de Ville-Marie est entièrement couvert par des paramètres de hauteur sur rue, lesquels comprennent autant des minimums que des maximums. De plus, le règlement comprend des secteurs de surhauteur dans lesquels une construction de plus grande hauteur peut être autorisée.

Comment faire une demande?

Votre demande doit être précédée d’une rencontre avec un ou une professionnelle de l’arrondissement qui ciblera les impacts en vue de convenir des études à effectuer pour l’analyse du projet.

Vous devez soumettre votre demande au comptoir des permis ou par courriel avec tous les documents requis.

Critères d’évaluation

L’évaluation d’un projet de surhauteur tient compte de plusieurs critères qui visent à favoriser son insertion dans le bâti et le paysage existants et de limiter son impact sur le confort des piétons ou du voisinage.

Délai de traitement

Les délais d’analyse et de traitement liés à la demande d’autorisation d’une surhauteur peuvent varier de trois à quatre mois à partir du dépôt d’une demande complète. Pour en savoir plus sur les différentes étapes, consultez la procédure d’approbation.

Tarifs

• Document PDF Application for authorization of an building that exceeds height limitations in Ville-Marie (in French) [PDF 106 Ko]
• Document PDF Procédure d'approbation d'une surhauteur dans Ville-Marie [PDF 80 Ko]
• Document PDF Carte des secteurs de surhauteur dans Ville-Marie [PDF 140 Ko]
• Document PDF Critères d'évaluation des projets dans Ville-Marie [PDF 2 Mo]

• Règlement d’urbanisme