Obtenir un permis pour conteneur à débris de construction
Vous planifiez des travaux? Vous aurez besoin d’un conteneur pour déposer les débris de construction? Pour l’installer sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Voyez comment faire la demande de permis dans votre arrondissement.
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Vous devez obtenir un permis d’occupation temporaire pour installer un conteneur à débris de construction sur le domaine public.
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Vous devez avoir un permis d’occupation temporaire pour installer un conteneur à débris de construction sur le domaine public. Ce permis est valide un an, du 1er mai au 30 avril de l’année suivante.
La demande pour obtenir ce permis ou son renouvellement doit se faire au plus tard le 31 mars de chaque année.
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