Obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux
Vous prévoyez effectuer des travaux? Vous devez déposer un conteneur sur la voie publique ou installer un échafaudage qui empiétera sur le trottoir? À Montréal, un permis est nécessaire. Voici comment vous le procurer.
Mon arrondissement
À Ahuntsic-Cartierville, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture par la poste de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables. Pour les chantiers gérés par un entrepreneur, le délai est de 10 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un mois. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis.
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
À Anjou, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Aucun permis n’est nécessaire pour l’installation d’un abri temporaire pour automobile qui empiète sur la voie publique.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un mois. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Tarif
Émission du permis : 30 $
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis.
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.
À Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal dans les 30 jours suivant la délivrance du permis.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis.
Montréal (Québec) H3X 2H9
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
À Lachine, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Vous devez effectuer le paiement du permis au comptoir du bureau d’arrondissement 2 jours ouvrables avant le début des travaux.
Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée après la réception de tous les documents conformes et du paiement.
Le permis est valide pour la durée demandée. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis.
Montréal (Québec) H8S 2N4
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
À LaSalle, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux.
Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
- Consentement municipal
Canaux de communication
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Montréal (Québec) H8R 4A8
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Au Plateau-Mont-Royal, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez notamment :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal dans les 60 jours suivant la délivrance du permis.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Bon à savoir
Si vous devez fermer une rue ou entraver une voie pour effectuer des travaux, vous devez faire parvenir votre demande de permis au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux.
Dans les autres cas, vous devez faire parvenir votre demande au moins 3 jours ouvrables avant le début des travaux.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis.
Dans le Sud-Ouest, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur le domaine public;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur le domaine public;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
Le domaine public comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les voies cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Bon à savoir
Veuillez prévoir un délai minimal de 10 jours ouvrables pour l’analyse de vos demandes.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Les demandes de modification ou d’annulation seront acceptées seulement si elles sont produites avant l’échéance du permis.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis.
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
À L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal quelques semaines après la fin des travaux.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.
À Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La signalisation n’est pas fournie. Elle est la responsabilité du demandeur de permis.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an, selon la durée inscrite sur le permis. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Documents
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis.
Pour assistance, vous pouvez écrire à [email protected].
À Montréal-Nord, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal quelques semaines après la fin des travaux.
Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Document
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis.
Montréal (Québec) H1H 1S4
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
À Outremont, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
La facture est produite par l’arrondissement avant la délivrance du permis. Vous devez vous présenter à la Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine pour payer votre permis et l’obtenir.
Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Dans le cas d’un déménagement, le permis est gratuit. Toutefois, des frais sont applicables pour compenser les pertes de revenus liées à l’occupation d’un espace tarifé (parcomètre).
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Document
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis.
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
À Pierrefonds-Roxboro, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux pour :
- la fermeture temporaire d’une voie publique à la circulation en raison de travaux
- la présence d’équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
- la mise en place d’appareils, de banderoles, d’échafaudages, de clôtures de chantier, etc.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins et les parcs.
Vous devez faire votre demande de permis au minimum 7 jours ouvrables avant la date prévue des travaux.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux.
La facture vous sera envoyée par la poste après la date d’échéance du permis.
Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Plan indiquant la localisation des travaux
- Preuve d’assurance de responsabilité civile
- Procuration du propriétaire, s’il y a lieu
- Schéma d’occupation temporaire du domaine public
Canaux de communication
Remplissez le schéma d’occupation temporaire du domaine public et utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis.
À Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal après la fin des travaux.
Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis.
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
À Rosemont–La Petite-Patrie, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un camion de déménagement;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal 60 jours après la fin des travaux.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez prolonger un permis, vous devez faire une nouvelle demande.
Document
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis.
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
À Saint-Laurent, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
La facture produite par l’arrondissement est envoyée avec le permis. Le paiement est exigé dans les 7 jours suivant la réception de la facture.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Tarif
Émission du permis : 50 $
Les frais d’occupation et d’obstruction (fermeture de rue et nombre de voies obstruées) s’ajoutent au coût du permis, pour chaque journée :
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Arrière-trottoir, ruelle | 50 $ |
50 m² et moins d’une rue | 50 $ |
Entre 51 et 100 m² d’une rue | 150 $ |
Plus de 100 m² d’une rue | 2 $ (coût unitaire par m²) |
Type d’obstruction | Prix par jour |
|---|---|
Fermeture de rue locale ou d’autre voie publique | 100 $ |
- largeur de 3 m et moins (1 voie) | 50 $ |
- largeur entre 3 et 6 m (2 voies) | 100 $ |
- largeur entre 6 et 9 m (3 voies) | 150 $ |
- largeur entre 9 et 12 m (4 voies) | 250 $ |
Fermeture de rue artérielle | 300 $ |
- largeur de 3 m et moins (1 voie) | 100 $ |
- largeur entre 3 et 6 m (2 voies) | 250 $ |
- largeur entre 6 et 9 m (3 voies) | 500 $ |
- largeur entre 9 et 12 m (4 voies) | 800 $ |
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
porte 3
Montréal (Québec) H4M 2M7
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.
Envoyez vos documents avec votre formulaire rempli.
À Saint-Léonard, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal quelques semaines après la fin des travaux.
Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
Canaux de communication
Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis.
Montréal (Québec) H1R 3B1
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.
Modes de paiement acceptés :
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Envoyez vos documents avec votre formulaire rempli.
Envoyez vos documents avec votre formulaire rempli.
À Verdun, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 8 semaines après la fin des travaux.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- la perte de revenus de stationnement
et s’il y a lieu :
- le recouvrement des parcomètres (panonceaux)
- le retrait des parcomètres (panonceaux)
- le retrait d’une borne de paiement
Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Bon à savoir
Vous devez faire parvenir votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début des travaux.
Prenez note que nos bureaux ferment à 12 h 30 les vendredis. Si vous devez effectuer les travaux un lundi, vous devez nous faire parvenir votre demande de permis au plus tard le mercredi précédent.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
À Verdun, lorsque les travaux sont exécutés par un entrepreneur, nous demandons que ce soit ce dernier qui complète sa demande de permis, et non son client.
Document
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis.
À Ville-Marie, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Bon à savoir
Vous devez faire votre demande de permis au minimum 10 jours ouvrables avant la date prévue des travaux.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Le permis d’occupation du domaine public doit être demandé en plus des permis nécessaires pour effectuer vos travaux (permis de rénovations extérieures, enseignes commerciales, abattage d’arbres…).
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis.
À Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer sur la voie publique des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Bon à savoir
Si vous devez fermer une rue ou entraver une voie pour effectuer des travaux, vous devez faire parvenir votre demande de permis au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux.
Dans les autres cas, vous devez faire parvenir votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début des travaux.
Le permis est valide seulement pour la période autorisée. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Document
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis.
Si vous avez des questions, écrivez à [email protected] ou composez le 514 868-3310.
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