Obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux
Vous prévoyez effectuer des travaux? Vous devez déposer un conteneur sur la voie publique ou installer un échafaudage qui empiétera sur le trottoir? À Montréal, un permis est nécessaire. Voici comment vous le procurer.
Mon arrondissement
À Ahuntsic-Cartierville, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables. Pour les chantiers gérés par un entrepreneur, le délai est de 10 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un mois. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Tarifs
Taxes comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 43 $ |
Frais de modification d’une demande en cours d’analyse | 43 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m² | 56 $ |
50 m² ou moins d’une rue | 72 $ |
Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée) | 78,50 $ |
Entre 101 et 300 m² d’une rue (pavée) | 1,70 $ (coût unitaire par m²) |
Plus de 300 m² d’une rue (pavée) | 2,05 $ (coût unitaire par m²) |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 44 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 126,50 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 267 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 408 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 85 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 280,50 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 706 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 1 131 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale (de l’arrondissement) | 142,50 $ |
Rue artérielle | 425 $ |
Ruelle | 44 $ |
Frais pour les parcomètres | Prix par jour |
|---|---|
Places avec bornes de stationnement | 23,50 $ |
Perte de revenu | 23,50 $ |
Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement | 42 $ |
Pose de capuchons sur les bornes de stationnement | 5,75 $ par borne supplémentaire |
Enlèvement d’une borne de paiement | 286 $ |
Enlèvement d’une 1e borne de stationnement | 133 $ |
Enlèvement de bornes de stationnement | 76,50 $ par tige supplémentaire |
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Pour toute information relative aux permis d’occupation temporaire du domaine public, envoyer un courriel à [email protected]
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Lors de votre visite, nous procéderons à l’enregistrement de la demande. Toutefois, toute demande d’information spécifique au permis d’occupation temporaire du domaine public doit être adressée à la Division des études techniques :
- par courriel : [email protected]
- par téléphone : 514 872-5930
À Anjou, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Aucun permis n’est nécessaire pour l’installation d’un abri temporaire pour automobile qui empiète sur la voie publique.
Facturation
Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un mois. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Tarif
Délivrance du permis : 30 $ (taxes comprises)
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.
À Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux.
Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Tarifs
Taxes comprises
Délivrance du permis : 41 $
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m² | 49 $ |
50 m² ou moins d’une rue | 59 $ |
Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée) | 74 $ |
Entre 101 et 300 m² d’une rue* | 1,10 $ (coût unitaire par m²) |
Plus de 300 m² d’une rue* | 1,50 $ (coût unitaire par m²) |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 36 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 107 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 214 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 321 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 69 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 236 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 575 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 910 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale (de l’arrondissement) | 107 $ |
Rue artérielle | 344 $ |
Ruelle | 36 $ |
Frais pour les parcomètres | Prix par jour |
|---|---|
Places sans bornes de stationnement | 37 $ |
Places avec bornes de stationnement | 23 $ |
Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement | 60 $ |
Pose de capuchons sur les bornes de stationnement | 5 $ par borne supplémentaire |
Enlèvement d’une borne de paiement | 270 $ |
Enlèvement d’une 1e borne de stationnement | 200 $ |
Enlèvement de bornes de stationnement | 75 $ par tige supplémentaire |
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Montréal (Québec) H3X 2H9
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
À Lachine, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée après la réception de tous les documents conformes et du paiement.
Le permis est valide pour la durée demandée. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Document
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
- Preuve d’assurance responsabilité au montant de 2 millions de dollars
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Vous devez envoyer votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début de l’occupation du domaine public.
Montréal (Québec) H8S 2N4
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
À LaSalle, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation. Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Document
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
- Consentement municipal
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Montréal (Québec) H8R 4A8
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Au Plateau-Mont-Royal, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez notamment :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Si vous devez fermer une rue ou entraver une voie pour effectuer des travaux, vous devez faire parvenir votre demande de permis au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux.
Dans les autres cas, vous devez faire parvenir votre demande au moins 3 jours ouvrables avant le début des travaux.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Tarifs
Taxes non-comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 22,5 $ |
Frais d’analyse | 22,5 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m² | 70 $ |
50 m² ou moins d’une rue | 62 $ |
Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée) | 78 $ |
Entre 101 et 300 m² d’une rue (pavée) | 1,7 $ (coût unitaire par m²) |
Plus de 300 m² d’une rue (pavée) | 2,2 $ (coût unitaire par m²) |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 43 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 115 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 280 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 445 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 84 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 280 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 665 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 1 050 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale (de l’arrondissement) | 160 $ |
Rue artérielle | 365 $ |
Ruelle | 180 $ |
Frais pour les parcomètres | Prix par jour |
|---|---|
Perte de revenu | 42 $ |
Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement | 60 $ |
Pose de capuchons sur les bornes de stationnement | 6 $ par borne supplémentaire |
Enlèvement d’une borne de paiement | 325 $ |
Enlèvement d’une 1e borne de stationnement | 200 $ |
Enlèvement de bornes de stationnement | 87 $ par tige supplémentaire |
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation..
Dans le Sud-Ouest, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur le domaine public;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur le domaine public;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
Le domaine public comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les voies cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Bon à savoir
Veuillez prévoir un délai minimal de 10 jours ouvrables pour l’analyse de vos demandes.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Les demandes de modification ou d’annulation seront acceptées seulement si elles sont produites avant l’échéance du permis.
Tarifs
Taxes comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 10 $ |
Frais d’analyse | 36 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m² | 66 $ |
50 m² ou moins d’une rue | 66 $ |
Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée) | 85 $ |
Entre 101 et 300 m² d’une rue (pavée) | 2 $ (coût unitaire par m²) |
Plus de 300 m² d’une rue (pavée) | 3 $ (coût unitaire par m²) |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 40 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 116 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 227 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 338 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 91 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 303 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 731 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 1 159 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale (de l’arrondissement) | 116 $ |
Rue artérielle | 448 $ |
Frais pour les parcomètres | Prix par jour |
|---|---|
Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement | 61 $ |
Pose de capuchons sur les bornes de stationnement | 5 $ par borne supplémentaire |
Enlèvement d’une borne de paiement | 275 $ |
Enlèvement d’une 1e borne de stationnement | 204 $ |
Enlèvement de bornes de stationnement | 77 $ par tige supplémentaire |
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
À L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Tarifs
Taxes comprises
Délivrance du permis : 25 $
Fermeture de rue : 80 $ par jour
Surface occupée | |
|---|---|
Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m² | 35 $ |
50 m² ou moins d’une rue | 45 $ |
Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée) | 50 $ |
Entre 101 et 300 m² d’une rue (pavée) | 1 $ (coût unitaire par m²) |
Plus de 300 m² d’une rue (pavée) | 1,50 $ (coût unitaire par m²) |
Largeur de la rue locale ou artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 30 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 80 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 170 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 250 $ |
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.
À Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La signalisation n’est pas fournie. Elle est la responsabilité du demandeur de permis.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an, selon la durée inscrite sur le permis. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Tarifs
Taxes non-comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 32,10 $ |
Frais d’analyse | 32,10 $ |
Frais de modification d’une demande en cours d’analyse | 5 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m² | 45 $ |
50 m² ou moins d’une rue | 60,59 $ |
Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée) | 137, 68 $ |
Entre 101 et 300 m² d’une rue (pavée) | 1,56 $ (coût unitaire par m²) |
Plus de 300 m² d’une rue (pavée) | 1,78 $ (coût unitaire par m²) |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 42,36 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 113,22 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 225 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 340 $ |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 80,23 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 266,93 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 533,85 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 800,78 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale (de l’arrondissement) | 168,38 $ |
Rue artérielle | 371,80 $ |
Ruelle | 51,45 $ |
Frais pour les parcomètres | Prix par jour |
|---|---|
Places sans bornes de stationnement | 30,67 $ |
Places avec bornes de stationnement | 46,32 $ |
Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement | 52,19 $ |
Pose de capuchons sur les bornes de stationnement | 4,35 $ par borne supplémentaire |
Enlèvement d’une borne de paiement | 234,84 $ |
Enlèvement d’une 1e borne de stationnement | 173, 95 $ |
Enlèvement de bornes de stationnement | 65,23 $ par tige supplémentaire |
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Pour assistance, vous pouvez écrire à [email protected].
À Montréal-Nord, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Tarifs
Taxes non-comprises
Délivrance du permis : 33,92 $
Autre frais pour places sans bornes de stationnement : 34,79 $
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m² | 50,45 $ |
50 m² ou moins d’une rue | 57,4 $ |
Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée) | 80,02 $ |
Plus de 100 m² d’une rue (pavée) | 1,74 $ (coût unitaire par m²) |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 32,18 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 94,8 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 201,78 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 327,90 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 61,75 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 187,87 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 540,12 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 842,79 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale (de l’arrondissement) | 118,29 $ |
Rue artérielle | 327,9 $ |
Ruelle | 36,53 $ |
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Montréal (Québec) H1H 1S4
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
À Outremont, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Dans le cas d’un déménagement, le permis est gratuit. Toutefois, des frais sont applicables pour compenser les pertes de revenus liées à l’occupation d’un espace tarifé (parcomètre).
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Document
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
À Pierrefonds-Roxboro, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour :
- la fermeture temporaire d’une voie publique à la circulation
- la présence d’équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
- la mise en place d’appareils, de banderoles, d’échafaudages, de clôtures de chantier, etc.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins et les parcs.
Vous devez faire votre demande de permis au minimum 5 jours ouvrables avant la date prévue des travaux.
Facturation
Les tarifs varient selon le type de rue, si la rue est barrée, la largeur d’occupation dans la rue, la superficie totale occupée et la durée des travaux.
Des frais d’émission et de modification peuvent s’y ajouter.
Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Tarifs
Taxes comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 20 $ |
Frais d’analyse | 20 $ |
Frais de modification d’une demande en cours d’analyse | 20 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m² | 45 $ |
50 m² ou moins d’une rue | 45 $ |
Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée) | 90 $ |
Entre 101 et 300 m² d’une rue (pavée) | 1,25 $ (coût unitaire par m²) |
Plus de 300 m² d’une rue (pavée) | 1,50 $ (coût unitaire par m²) |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 50 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 100 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 150 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 200 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 100 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 200 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 300 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 400 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale (de l’arrondissement) | 100 $ |
Rue artérielle | 200 $ |
Ruelle | 50 $ |
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicules prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Procuration du propriétaire, s’il y a lieu
- Preuve d’assurance de responsabilité civile (sur demande)
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
À Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Document
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
À Rosemont–La Petite-Patrie, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un camion de déménagement;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Un outil d’estimation des coûts est inclus dans le formulaire de demande de permis.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez prolonger un permis, vous devez faire une nouvelle demande.
Document
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
À Saint-Laurent, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Tarifs
Taxes comprises
Délivrance du permis : 50 $
Les frais d’occupation et d’obstruction (fermeture de rue et nombre de voies obstruées) s’ajoutent au coût du permis, pour chaque journée :
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Arrière-trottoir, ruelle | 50 $ |
50 m² ou moins d’une rue | 50 $ |
Entre 51 et 100 m² d’une rue | 150 $ |
Plus de 100 m² d’une rue | 2 $ (coût unitaire par m²) |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 50 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 100 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 200 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 300 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 100 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 250 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 500 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 800 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale (de l’arrondissement) | 100 $ |
Rue artérielle | 300 $ |
Ruelle | 100 $ |
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
porte 3
Montréal (Québec) H4M 2M7
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.
Envoyez vos documents avec votre formulaire rempli.
À Saint-Léonard, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Tarifs
Taxes comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 10 $ |
Frais d’analyse | 36 $ |
Frais de modification d’une demande en cours d’analyse | 28,75 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m² | 46 $ |
50 m² ou moins d’une rue | 46 $ |
Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée) | 46 $ |
Plus de 100 m² d’une rue (pavée) | 0,9 $ (coût unitaire par m²) |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 28,75 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 86,25 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 258,7 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 431,2 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 46 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 172,5 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 517, 4 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 862,45 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale (de l’arrondissement) | 172,5 $ |
Rue artérielle | 574,9 $ |
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Montréal (Québec) H1R 3B1
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.
Modes de paiement acceptés :
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Envoyez vos documents avec votre formulaire rempli.
Envoyez vos documents avec votre formulaire rempli.
À Verdun, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Vous devez faire parvenir votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début des travaux.
Prenez note que nos bureaux ferment à 12 h 30 les vendredis. Si vous devez effectuer les travaux un lundi, vous devez nous faire parvenir votre demande de permis au plus tard le mercredi précédent.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
À Verdun, lorsque les travaux sont exécutés par un entrepreneur, nous demandons que ce soit ce dernier qui complète sa demande de permis, et non son client.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- la perte de revenus de stationnement
et s’il y a lieu :
- le recouvrement des parcomètres (panonceaux)
- le retrait des parcomètres (panonceaux)
- le retrait d’une borne de paiement
Tarifs
Taxes comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 32 $ |
Frais d’analyse | 16 $ |
Frais de modification d’une demande en cours d’analyse | 16 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m² | 12 $ |
50 m² ou moins d’une rue | 23 $ |
Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée) | 50 $ |
Plus de 100 m² d’une rue (pavée) | 1 $ (coût unitaire par m²) |
Largeur de la rue locale ou artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 12 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 101 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 202 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 303 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale (de l’arrondissement) | 101 $ |
Rue artérielle | 180 $ |
Ruelle | 12 $ |
Frais pour les parcomètres | Prix par jour |
|---|---|
Perte de revenu | 24 $ |
Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement | 60 $ |
Pose de capuchons sur les bornes de stationnement | 5 $ par borne supplémentaire |
Enlèvement d’une borne de paiement | 266 $ |
Enlèvement d’une 1e borne de stationnement | 200 $ |
Enlèvement de bornes de stationnement | 75 $ par tige supplémentaire |
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
À Ville-Marie, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Tarifs
Taxes comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 20 $ |
Frais d’analyse | 20 $ |
Frais de modification d’une demande en cours d’analyse | 20 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m² | 38 $ |
50 m² ou moins d’une rue (pavée) | 49 $ |
Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée) | 56 $ |
Entre 101 et 300 m² d’une rue (pavée, non pavée, arrière-trottoir et ruelle) | 1,10 $ (coût unitaire par m²) |
Plus de 300 m² d’une rue (pavée, non pavée, arrière-trottoir et ruelle) | 1,50 $ (coût unitaire par m²) |
Largeur de la rue locale ou artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale 3 m ou moins (1 voie) | 31 $ |
Rue locale entre 3 et 6 m (2 voies) | 94 $ |
Rue locale entre 6 et 9 m (3 voies) | 187 $ |
Rue locale entre 9 et 12 m (4 voies) | 280,50 $ |
Rue artérielle 3 m ou moins (1 voie) | 62 $ |
Rue artérielle entre 3 et 6 m (2 voies) | 208 $ |
Rue artérielle entre 6 et 9 m (3 voies) | 514 $ |
Rue artérielle entre 9 et 12 m (4 voies) | 820 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale (de l’arrondissement) | 94 $ |
Rue artérielle | 307 $ |
Ruelle | 31 $ |
Frais pour les parcomètres | Prix par jour |
|---|---|
Perte de revenu | 42 $ |
Perte de revenu (secteur est) | 18 $ |
Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement | 60 $ |
Pose de capuchons sur les bornes de stationnement | 5 $ par borne supplémentaire |
Enlèvement d’une borne de paiement | 275 $ |
Enlèvement d’une 1e borne de stationnement | 200 $ |
Enlèvement de bornes de stationnement | 75 $ par tige supplémentaire |
Bon à savoir
Vous devez faire votre demande de permis au minimum 10 jours ouvrables avant la date prévue des travaux.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Le permis d’occupation du domaine public doit être demandé en plus des permis nécessaires pour effectuer vos travaux (permis de rénovations extérieures, enseignes commerciales, abattage d’arbres…).
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
À Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer sur la voie publique des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Tarifs
Taxes comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 43 $ |
Frais d’analyse | 43 $ |
Frais de modification d’une demande en cours d’analyse | 20 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m² | 53 $ |
50 m² ou moins d’une rue | 66,30 $ |
Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée) | 77,30 $ |
Entre 101 et 300 m² d’une rue (pavée) | 1,90 $ (coût unitaire par m²) |
Plus de 300 m² d’une rue (pavée) | 2,30 $ (coût unitaire par m²) |
Largeur de la rue locale ou artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale 3 m ou moins (1 voie) | 41,80 $ |
Rue locale entre 3 et 6 m (2 voies) | 119 $ |
Rue locale entre 6 et 9 m (3 voies) | 267 $ |
Rue locale entre 9 et 12 m (4 voies) | 408 $ |
Rue artérielle 3 m ou moins (1 voie) | 84,80 $ |
Rue artérielle entre 3 et 6 m (2 voies) | 281,80 $ |
Rue artérielle entre 6 et 9 m (3 voies) | 707 $ |
Rue artérielle entre 9 et 12 m (4 voies) | 1131 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale (de l’arrondissement) | 142 $ |
Rue artérielle | 406 $ |
Ruelle | 43,90 $ |
Frais pour les parcomètres | Prix par jour |
|---|---|
Place avec borne de stationnement | 39 $ |
Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement | 44 $ |
Pose de capuchons sur les bornes de stationnement | 5,70 $ par borne supplémentaire |
Enlèvement d’une borne de paiement | 298 $ |
Enlèvement d’une 1e borne de stationnement | 139 $ |
Enlèvement de bornes de stationnement | 81 $ par tige supplémentaire |
Bon à savoir
Si vous devez fermer une rue ou entraver une voie pour effectuer des travaux, vous devez faire parvenir votre demande de permis au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux.
Dans les autres cas, vous devez faire parvenir votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début des travaux.
Le permis est valide seulement pour la période autorisée. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Si vous avez des questions, écrivez à [email protected] ou composez le 514 868-3310.
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Sélectionner un arrondissement
- Ahuntsic-Cartierville
- Anjou
- Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
- Lachine
- LaSalle
- Le Plateau-Mont-Royal
- Le Sud-Ouest
- L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
- Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
- Montréal-Nord
- Outremont
- Pierrefonds-Roxboro
- Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
- Rosemont–La Petite-Patrie
- Saint-Laurent
- Saint-Léonard
- Verdun
- Ville-Marie
- Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
deviendra votre arrondissement préféré.
Are you sure you want to leave this page?
This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.