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  3. Permis et autorisation

Obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux

Mis à jour le 16 avril 2021
Relié àRénovations extérieuresRénovations intérieuresConstruction résidentielle

Vous prévoyez effectuer des travaux? Vous devez déposer un conteneur sur la voie publique ou installer un échafaudage qui empiétera sur le trottoir? À Montréal, un permis est nécessaire. Voici comment vous le procurer.

Mon arrondissement

Arrondissement
Sélectionnez votre arrondissement et trouvez l’information qui vous concerne.

À Ahuntsic-Cartierville, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables. Pour les chantiers gérés par un entrepreneur, le délai est de 10 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un mois. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
 
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Tarifs

Taxes comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

43 $

Frais de modification d’une demande en cours d’analyse

43 $

Surface occupée

Prix par jour

Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m²

56 $

50 m² ou moins d’une rue

72 $

Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée)

78,50 $

Entre 101 et 300 m² d’une rue (pavée)

1,70 $ (coût unitaire par m²)

Plus de 300 m² d’une rue (pavée)

2,05 $ (coût unitaire par m²)

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

44 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

126,50 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

267 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

408 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

85 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

280,50 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

706 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

1 131 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale (de l’arrondissement)

142,50 $

Rue artérielle

425 $

Ruelle

44 $

Frais pour les parcomètres

Prix par jour

Places avec bornes de stationnement

23,50 $

Perte de revenu

23,50 $

Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement

42 $

Pose de capuchons sur les bornes de stationnement

5,75 $ par borne supplémentaire

Enlèvement d’une borne de paiement

286 $

Enlèvement d’une 1e borne de stationnement

133 $

Enlèvement de bornes de stationnement

76,50 $ par tige supplémentaire

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Faire une demande

Pour toute information relative aux permis d’occupation temporaire du domaine public, envoyer un courriel à [email protected]

En personne
Point de service
Bureau Accès Montréal – Ahuntsic-Cartierville
555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Lors de votre visite, nous procéderons à l’enregistrement de la demande. Toutefois, toute demande d’information spécifique au permis d’occupation temporaire du domaine public doit être adressée à la Division des études techniques :

  • par courriel :  [email protected]
  • par téléphone : 514 872-5930

À Anjou, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Aucun permis n’est nécessaire pour l’installation d’un abri temporaire pour automobile qui empiète sur la voie publique.

Facturation

Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un mois. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Tarif

Délivrance du permis : 30 $ (taxes comprises)

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Faire une demande
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Anjou
7171, rue Bombardier
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.

À Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux. 

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.  

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux.

Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Tarifs

Taxes comprises

Délivrance du permis : 41 $

*Incluant surface non pavée, arrière-trottoir, ruelle.

Surface occupée

Prix par jour

Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m²

49 $

50 m² ou moins d’une rue

59 $

Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée)

74 $

Entre 101 et 300 m² d’une rue*

1,10 $ (coût unitaire par m²)

Plus de 300 m² d’une rue*

1,50 $ (coût unitaire par m²)

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

36 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

107 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

214 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

321 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

69 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

236 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

575 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

910 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale (de l’arrondissement)

107 $

Rue artérielle

344 $

Ruelle

36 $

Frais pour les parcomètres

Prix par jour

Places sans bornes de stationnement

37 $

Places avec bornes de stationnement

23 $

Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement

60 $

Pose de capuchons sur les bornes de stationnement

5 $ par borne supplémentaire

Enlèvement d’une borne de paiement

270 $

Enlèvement d’une 1e borne de stationnement

200 $

Enlèvement de bornes de stationnement

75 $ par tige supplémentaire

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Faire une demande
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Fermeture partielle
5160, boulevard Décarie
Montréal (Québec) H3X 2H9

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

À Lachine, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. 

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée après la réception de tous les documents conformes et du paiement.

Le permis est valide pour la durée demandée. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Document

  • Grille tarifaire -Permis d'occupation temporaire du domaine public - Lachine [PDF 942 Ko]

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation
  • Preuve d’assurance responsabilité au montant de 2 millions de dollars

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Faire une demande

Vous devez envoyer votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début de l’occupation du domaine public.

En personne
Point de service
Comptoir des permis – Lachine
1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

À LaSalle, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation. Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Document

  • Grille tarifaire -Permis d'occupation temporaire du domaine public - LaSalle [PDF 47 Ko]

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation
  • Consentement municipal

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Faire une demande
En personne
Point de service
Comptoir des permis – LaSalle
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

Au Plateau-Mont-Royal, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez notamment :

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Si vous devez fermer une rue ou entraver une voie pour effectuer des travaux, vous devez faire parvenir votre demande de permis au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux. 

Dans les autres cas, vous devez faire parvenir votre demande au moins 3 jours ouvrables avant le début des travaux.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
 
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Tarifs

Taxes non-comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

22,5 $

Frais d’analyse

22,5 $

Surface occupée

Prix par jour

Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m²

70 $

50 m² ou moins d’une rue

62 $

Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée)

78 $

Entre 101 et 300 m² d’une rue (pavée)

1,7 $ (coût unitaire par m²)

Plus de 300 m² d’une rue (pavée)

2,2 $ (coût unitaire par m²)

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

43 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

115 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

280 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

445 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

84 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

280 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

665 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

1 050 $

Ces frais de fermeture s’additionne à ceux de la largeur de rue occupée.

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale (de l’arrondissement)

160 $

Rue artérielle

365 $

Ruelle

180 $

Frais pour les parcomètres

Prix par jour

Perte de revenu

42 $

Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement

60 $

Pose de capuchons sur les bornes de stationnement

6 $ par borne supplémentaire

Enlèvement d’une borne de paiement

325 $

Enlèvement d’une 1e borne de stationnement

200 $

Enlèvement de bornes de stationnement

87 $ par tige supplémentaire

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation..

Faire une demande

Dans le Sud-Ouest, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur le domaine public;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur le domaine public;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

Le domaine public comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les voies cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
 
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Bon à savoir

Veuillez prévoir un délai minimal de 10 jours ouvrables pour l’analyse de vos demandes.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Les demandes de modification ou d’annulation seront acceptées seulement si elles sont produites avant l’échéance du permis.

Tarifs

Taxes comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

10 $

Frais d’analyse

36 $

Surface occupée

Prix par jour

Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m²

66 $

50 m² ou moins d’une rue

66 $

Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée)

85 $

Entre 101 et 300 m² d’une rue (pavée)

2 $ (coût unitaire par m²)

Plus de 300 m² d’une rue (pavée)

3 $ (coût unitaire par m²)

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

40 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

116 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

227 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

338 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

91 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

303 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

731 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

1 159 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale (de l’arrondissement)

116 $

Rue artérielle

448 $

Frais pour les parcomètres

Prix par jour

Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement

61 $

Pose de capuchons sur les bornes de stationnement

5 $ par borne supplémentaire

Enlèvement d’une borne de paiement

275 $

Enlèvement d’une 1e borne de stationnement

204 $

Enlèvement de bornes de stationnement

77 $ par tige supplémentaire

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Faire une demande
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Le Sud-Ouest
815, rue Bel-Air
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

À L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Tarifs

Taxes comprises

Délivrance du permis : 25 $

Fermeture de rue : 80 $ par jour

Surface occupée

Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m²

35 $

50 m² ou moins d’une rue

45 $

Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée)

50 $

Entre 101 et 300 m² d’une rue (pavée)

1 $ (coût unitaire par m²)

Plus de 300 m² d’une rue (pavée)

1,50 $ (coût unitaire par m²)

Largeur de la rue locale ou artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

30 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

80 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

170 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

250 $

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Faire une demande
En personne
Point de service
Comptoir des permis – L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
406, montée de l'Église
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.

À Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La signalisation n’est pas fournie. Elle est la responsabilité du demandeur de permis.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an, selon la durée inscrite sur le permis. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Tarifs

Taxes non-comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

32,10 $

Frais d’analyse

32,10 $

Frais de modification d’une demande en cours d’analyse

5 $

Surface occupée

Prix par jour

Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m²

45 $

50 m² ou moins d’une rue

60,59 $

Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée)

137, 68 $

Entre 101 et 300 m² d’une rue (pavée)

1,56 $ (coût unitaire par m²)

Plus de 300 m² d’une rue (pavée)

1,78 $ (coût unitaire par m²)

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

42,36 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

113,22 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

225 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

340 $

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

80,23 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

266,93 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

533,85 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

800,78 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale (de l’arrondissement)

168,38 $

Rue artérielle

371,80 $

Ruelle

51,45 $

Frais pour les parcomètres

Prix par jour

Places sans bornes de stationnement

30,67 $

Places avec bornes de stationnement

46,32 $

Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement

52,19 $

Pose de capuchons sur les bornes de stationnement

4,35 $ par borne supplémentaire

Enlèvement d’une borne de paiement

234,84 $

Enlèvement d’une 1e borne de stationnement

173, 95 $

Enlèvement de bornes de stationnement

65,23 $ par tige supplémentaire

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Faire une demande

Pour assistance, vous pouvez écrire à [email protected].

À Montréal-Nord, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Tarifs

Taxes non-comprises

Délivrance du permis : 33,92 $

Autre frais pour places sans bornes de stationnement : 34,79 $

Surface occupée

Prix par jour

Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m²

50,45 $

50 m² ou moins d’une rue

57,4 $

Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée)

80,02 $

Plus de 100 m² d’une rue (pavée)

1,74 $ (coût unitaire par m²)

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

32,18 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

94,8 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

201,78 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

327,90 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

61,75 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

187,87 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

540,12 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

842,79 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale (de l’arrondissement)

118,29 $

Rue artérielle

327,9 $

Ruelle

36,53 $

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Faire une demande
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Montréal-Nord
Services restreints
4241, place de l'Hôtel-de-Ville
Montréal (Québec) H1H 1S4

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

À Outremont, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Dans le cas d’un déménagement, le permis est gratuit. Toutefois, des frais sont applicables pour compenser les pertes de revenus liées à l’occupation d’un espace tarifé (parcomètre).

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Document

  • Grille tarifaire - Permis d'occupation temporaire du domaine public - Outremont [PDF 35 Ko]

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Faire une demande
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Outremont
1431, avenue Van Horne
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

À Pierrefonds-Roxboro, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour :

  • la fermeture temporaire d’une voie publique à la circulation
  • la présence d’équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
  • la mise en place d’appareils, de banderoles, d’échafaudages, de clôtures de chantier, etc.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins et les parcs.

Vous devez faire votre demande de permis au minimum 5 jours ouvrables avant la date prévue des travaux.

Facturation

Les tarifs varient selon le type de rue, si la rue est barrée, la largeur d’occupation dans la rue, la superficie totale occupée et la durée des travaux.

Des frais d’émission et de modification peuvent s’y ajouter.

Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Tarifs

Taxes comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

20 $

Frais d’analyse

20 $

Frais de modification d’une demande en cours d’analyse

20 $

Surface occupée

Prix par jour

Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m²

45 $

50 m² ou moins d’une rue

45 $

Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée)

90 $

Entre 101 et 300 m² d’une rue (pavée)

1,25 $ (coût unitaire par m²)

Plus de 300 m² d’une rue (pavée)

1,50 $ (coût unitaire par m²)

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

50 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

100 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

150 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

200 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

100 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

200 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

300 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

400 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale (de l’arrondissement)

100 $

Rue artérielle

200 $

Ruelle

50 $

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicules prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Procuration du propriétaire, s’il y a lieu
  • Preuve d’assurance de responsabilité civile (sur demande)

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Faire une demande

À Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Document

  • Grille tarifaire - Permis d'occupation temporaire du domaine public - Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles [PDF 305 Ko]

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Faire une demande
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

À Rosemont–La Petite-Patrie, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un camion de déménagement;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis. 

Un outil d’estimation des coûts est inclus dans le formulaire de demande de permis. 

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez prolonger un permis, vous devez faire une nouvelle demande.

Document

  • Grille tarifaire - Permis d'occupation temporaire du domaine public - Rosemont–La Petite-Patrie [PDF 43 Ko]

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Faire une demande
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Rosemont–La Petite-Patrie
5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

À Saint-Laurent, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. 

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Tarifs

Taxes comprises

Délivrance du permis : 50 $

Les frais d’occupation et d’obstruction (fermeture de rue et nombre de voies obstruées) s’ajoutent au coût du permis, pour chaque journée :

Surface occupée

Prix par jour

Arrière-trottoir, ruelle

50 $

50 m² ou moins d’une rue

50 $

Entre 51 et 100 m² d’une rue

150 $

Plus de 100 m² d’une rue

2 $ (coût unitaire par m²)

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

50 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

100 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

200 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

300 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

100 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

250 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

500 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

800 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale (de l’arrondissement)

100 $

Rue artérielle

300 $

Ruelle

100 $

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service. 

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Faire une demande
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Saint-Laurent
777, boulevard Marcel-Laurin
porte 3
Montréal (Québec) H4M 2M7

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.

Par courriel
Envoyer un courriel

Envoyez vos documents avec votre formulaire rempli.

À Saint-Léonard, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Tarifs

Taxes comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

10 $

Frais d’analyse

36 $

Frais de modification d’une demande en cours d’analyse

28,75 $

Surface occupée

Prix par jour

Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m²

46 $

50 m² ou moins d’une rue

46 $

Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée)

46 $

Plus de 100 m² d’une rue (pavée)

0,9 $ (coût unitaire par m²)

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

28,75 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

86,25 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

258,7 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

431,2 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

46 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

172,5 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

517, 4 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

862,45 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale (de l’arrondissement)

172,5 $

Rue artérielle

574,9 $

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Faire une demande
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Saint-Léonard
8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Par courriel
Envoyer un courriel

Envoyez vos documents avec votre formulaire rempli.

Par télécopieur
Comptoir des permis
514 328-8565

Envoyez vos documents avec votre formulaire rempli.

À Verdun, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Vous devez faire parvenir votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début des travaux. 

Prenez note que nos bureaux ferment à 12 h 30 les vendredis. Si vous devez effectuer les travaux un lundi, vous devez nous faire parvenir votre demande de permis au plus tard le mercredi précédent.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À Verdun, lorsque les travaux sont exécutés par un entrepreneur, nous demandons que ce soit ce dernier qui complète sa demande de permis, et non son client.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • la perte de revenus de stationnement 

et s’il y a lieu :

  • le recouvrement des parcomètres (panonceaux)
  • le retrait des parcomètres (panonceaux) 
  • le retrait d’une borne de paiement

Tarifs

Taxes comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

32 $

Frais d’analyse

16 $

Frais de modification d’une demande en cours d’analyse

16 $

Surface occupée

Prix par jour

Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m²

12 $

50 m² ou moins d’une rue

23 $

Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée)

50 $

Plus de 100 m² d’une rue (pavée)

1 $ (coût unitaire par m²)

Largeur de la rue locale ou artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

12 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

101 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

202 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

303 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale (de l’arrondissement)

101 $

Rue artérielle

180 $

Ruelle

12 $

Frais pour les parcomètres

Prix par jour

Perte de revenu

24 $

Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement

60 $

Pose de capuchons sur les bornes de stationnement

5 $ par borne supplémentaire

Enlèvement d’une borne de paiement

266 $

Enlèvement d’une 1e borne de stationnement

200 $

Enlèvement de bornes de stationnement

75 $ par tige supplémentaire

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Faire une demande

À Ville-Marie, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Tarifs

Taxes comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

20 $

Frais d’analyse

20 $

Frais de modification d’une demande en cours d’analyse

20 $

Surface occupée

Prix par jour

Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m²

38 $

50 m² ou moins d’une rue (pavée)

49 $

Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée)

56 $

Entre 101 et 300 m² d’une rue (pavée, non pavée, arrière-trottoir et ruelle)

1,10 $ (coût unitaire par m²)

Plus de 300 m² d’une rue (pavée, non pavée, arrière-trottoir et ruelle)

1,50 $  (coût unitaire par m²)

Largeur de la rue locale ou artérielle obstruée

Prix par jour

Rue locale 3 m ou moins (1 voie)

31 $

Rue locale entre 3 et 6 m (2 voies)

94 $

Rue locale entre 6 et 9 m (3 voies)

187 $

Rue locale entre 9 et 12 m (4 voies)

280,50 $

Rue artérielle 3 m ou moins  (1 voie)

62 $

Rue artérielle entre 3 et 6 m (2 voies)

208 $

Rue artérielle entre 6 et 9 m (3 voies)

514 $

Rue artérielle entre 9 et 12 m (4 voies)

820 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale (de l’arrondissement)

94 $

Rue artérielle

307 $

Ruelle

31 $

Frais pour les parcomètres

Prix par jour

Perte de revenu

42 $

Perte de revenu (secteur est)

18 $

Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement

60 $

Pose de capuchons sur les bornes de stationnement

5 $ par borne supplémentaire

Enlèvement d’une borne de paiement

275 $

Enlèvement d’une 1e borne de stationnement

200 $

Enlèvement de bornes de stationnement

75 $ par tige supplémentaire

Bon à savoir

Vous devez faire votre demande de permis au minimum 10 jours ouvrables avant la date prévue des travaux.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Le permis d’occupation du domaine public doit être demandé en plus des permis nécessaires pour effectuer vos travaux (permis de rénovations extérieures, enseignes commerciales, abattage d’arbres…).

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Faire une demande

À Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer sur la voie publique des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Tarifs

Taxes comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

43 $

Frais d’analyse

43 $

Frais de modification d’une demande en cours d’analyse

20 $

Surface occupée

Prix par jour

Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m²

53 $

50 m² ou moins d’une rue

66,30 $

Entre 51 et 100 m² d’une rue (pavée)

77,30 $

Entre 101 et 300 m² d’une rue (pavée)

1,90 $ (coût unitaire par m²)

Plus de 300 m² d’une rue (pavée)

2,30 $ (coût unitaire par m²)

Largeur de la rue locale ou artérielle obstruée

Prix par jour

Rue locale 3 m ou moins (1 voie)

41,80 $

Rue locale entre 3 et 6 m (2 voies)

119 $

Rue locale entre 6 et 9 m (3 voies)

267 $

Rue locale entre 9 et 12 m (4 voies)

408 $

Rue artérielle 3 m ou moins  (1 voie)

84,80 $

Rue artérielle entre 3 et 6 m (2 voies)

281,80 $

Rue artérielle entre 6 et 9 m (3 voies)

707 $

Rue artérielle entre 9 et 12 m (4 voies)

1131 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale (de l’arrondissement)

142 $

Rue artérielle

406 $

Ruelle

43,90 $

Frais pour les parcomètres

Prix par jour

Place avec borne de stationnement

39 $

Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement

44 $

Pose de capuchons sur les bornes de stationnement

5,70 $ par borne supplémentaire

Enlèvement d’une borne de paiement

298 $

Enlèvement d’une 1e borne de stationnement

139 $

Enlèvement de bornes de stationnement

81 $ par tige supplémentaire

Bon à savoir

Si vous devez fermer une rue ou entraver une voie pour effectuer des travaux, vous devez faire parvenir votre demande de permis au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux. 

Dans les autres cas, vous devez faire parvenir votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début des travaux.

Le permis est valide seulement pour la période autorisée. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Faire une demande

Si vous avez des questions, écrivez à [email protected] ou composez le 514 868-3310.

En personne
Point de service
Comptoir des permis – Villeray–Saint-Michel–Parc Extension
Fermeture partielle
405, avenue Ogilvy
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
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  • L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
  • Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
  • Montréal-Nord
  • Outremont
  • Pierrefonds-Roxboro
  • Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
  • Rosemont–La Petite-Patrie
  • Saint-Laurent
  • Saint-Léonard
  • Verdun
  • Ville-Marie
  • Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

Bon à savoir

Le titulaire du permis est responsable d’assurer un accès au chantier et de communiquer avec toutes les parties prenantes. Consultez l’article ci-dessous pour connaître vos obligations :
Permis d’occupation du domaine public : guide pour les titulaires de permis

Autres marches à suivre

  • Obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films
  • Obtenir un permis de circulation pour véhicules hors normes
  • Stationner un camion de déménagement

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