Respecter les exigences

Voici un rappel des exigences de gestion d’un chantier. Elles s’appliquent à tous les types de permis délivrés pour une occupation du domaine public. 

• Vous pouvez occuper le domaine public au maximum 24 h avant le début réel des travaux. 

• Si vous devez interrompre les travaux pour une durée de 5 jours ou plus, il faut fournir un justificatif raisonnable et le communiquer à votre contact en arrondissement. 

• Vous devez utiliser les balises tubulaires T-RV-10 pour canaliser la circulation. Il est possible d’utiliser les balises TR-V7 si une analyse documentée démontre qu’elles sont plus appropriées compte tenu, de l’environnement, du débit de la circulation, de la visibilité et de l’achalandage des piétons ou des cyclistes. 

• Vous avez l’obligation de retirer toute signalisation temporaire dès la fin des travaux. 

Pour les permis de 90 jours et plus, vous avez la responsabilité de vous conformer au guide d’habillage, en utilisant les gabarits de bannières et de panneaux disponibles.

Sécuriser le chantier 

Veillez à ce que votre chantier soit sécurisé en tout temps pour prévenir les accidents. Vous devez vous assurer du bon fonctionnement et de la conformité des équipements installés (machinerie, véhicules et matériel de protection). 

Assurer le passage 

Durant toute la durée de l’occupation, vous devez maintenir un accès aux résidences. Le passage piétonnier, d’une largeur minimale de 1,5 m, doit être dégagé, linéaire et continu. Il doit répondre à tous types de piétons, notamment ceux en fauteuil roulant, les personnes non voyantes et les parents avec des poussettes. 

Vous devez aussi garantir le passage des véhicules d’urgence et des collectes (ordures, compostage, recyclage…). Si la rue est inaccessible, vous devez conclure une entente avec l’équipe des travaux publics de l’arrondissement. 

Dans certains arrondissements, vous devez également prévoir un passage pour les cyclistes. 

Veuillez noter qu’en période hivernale, vous êtes responsable du déneigement. 

Installer une signalisation temporaire 

En tant que titulaire du permis, vous êtes responsable de vous procurer et d’installer toute signalisation temporaire nécessaire : la signalisation routière de travaux et les panneaux interdisant le stationnement. 

Période d’installation des panneaux 

Les panneaux interdisant le stationnement doivent être installés de 12 à 14 heures avant le début des travaux ou de l’événement. Les autres doivent être placées dès le début de l’occupation. 

Formulaire de pose d’enseignes

Dès que les panneaux sont installés, vous devez remplir le formulaire en ligne de pose d’enseignes de l’Agence de mobilité durable de Montréal. Vous recevrez une copie PDF du formulaire à transmettre ensuite par courriel à tous les arrondissements concernés. Leur adresse courriel se trouve sur votre permis. Le nom de l’entrepreneur doit être affiché sur le chantier tout au long des travaux ou du déroulement de l’événement. 

Complétez le formulaire de pose d’enseignes interdisant le stationnement : Formulaire de pose d’enseignes.

Préserver le domaine public

Vous devez protéger le domaine public que vous occupez. Si vous détériorez les infrastructures, le mobilier, les arbres ou les aménagements paysagers, des pénalités pourraient être exigées par la Ville ou l’arrondissement.

Communiquer avec les parties prenantes 

Certains types d’occupation pourraient nécessiter de déplacer un arrêt d’autobus, une station BIXI, etc. Il est de votre responsabilité de contacter les diverses parties prenantes avant le début de votre période d’occupation. 

Exemples : 

• Arrêt d’autobus : écrivez à la STM 
• Station BIXI : communiquez avec BIXI

Gérer les panonceaux, les parcomètres et bornes de paiement 

Veuillez noter que l’Agence de mobilité durable de Montréal est responsable de retirer ou de recouvrir les panonceaux, les parcomètres et les bornes de paiement à la suite de votre demande de permis d’occupation de domaine public. Des frais à cet effet seront ajoutés à votre facture. Pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez contacter l’Agence: sac@agencemobilitedurable.ca 

Avoir une présence policière 

L’arrondissement pourrait exiger la présence de la police, par exemple pour des travaux qui affectent des feux de circulation ou pour des entraves majeures. Dans ce cas, remplissez une demande de louage de services policiers en circulation et envoyez-la au SPVM.

Surveiller le bruit 

Vous devez respecter la réglementation sur le bruit. Les normes sont différentes d’un arrondissement à un autre.