Permis d'occupation du domaine public : guide pour les titulaires de permis

Mis à jour le 19 octobre 2021
Temps de lecture : 2 min

Vous avez obtenu un permis pour occuper temporairement une rue, une ruelle ou un trottoir? Que vous souhaitiez réaliser des travaux, un déménagement, un tournage ou un événement, vous devez vous assurer de respecter la réglementation municipale.

Sécuriser le chantier

Veillez à ce que les chantiers soient sécurisés en tout temps. Vous devez vous assurer du bon fonctionnement et de la conformité des équipements installés (machinerie, véhicules et matériel de protection) afin de prévenir tout accident associé et susceptible de porter atteinte au public.

Assurer l’accès autour de la zone des travaux

Pendant la durée de l’occupation, vous devez vous assurer de conserver un passage piétonnier dégagé, linéaire et continu d’une largeur minimale de 1,5 m. Ces passages doivent être réfléchis pour tout type de piéton qui pourrait passer, notamment les piétons en fauteuil roulant, les personnes non voyantes ou les parents avec des poussettes.

Dans certains arrondissements, vous devez également prévoir un passage pour les cyclistes.

Vous devez vous assurer de maintenir un accès aux résidences. Assurez-vous également que les véhicules d’urgence aient accès au chantier en tout temps .

Les collectes (ordures, compostage, recyclage…) doivent pouvoir avoir lieu malgré votre occupation. Si la rue est inaccessible, vous devez conclure une entente avec l’équipe des travaux publics de l’arrondissement pour déterminer les modalités de collecte.

Veuillez noter qu’en période hivernale, le titulaire du permis est responsable du déneigement de la zone occupée et des passages pour les piétons et les cyclistes, si applicable.

Installer la signalisation temporaire

En tant que titulaire du permis, vous êtes responsable de vous procurer et d’installer toute signalisation temporaire nécessaire pendant votre occupation. Cela inclut :

  • la signalisation routière de travaux selon les normes du Ministère des Transports du Québec (Tome V);
  • les enseignes d’interdiction de stationner.

Les enseignes interdisant le stationnement doivent être installées de 12 à 14 heures avant le début de l’occupation. 

Dès que les panneaux sont installés, vous devez remplir un formulaire de pose d’enseigne. Transmettez-le à l’Agence de mobilité durable (AMD) et à l’arrondissement où ont lieu les travaux. Vous trouverez l’adresse de courriel de l’arrondissement sur votre permis.

Le nom de l’entrepreneur doit être affiché sur le chantier tout au long de l’exécution des travaux.

Communiquer avec les parties prenantes

Certains types d’occupation pourraient nécessiter de déplacer un arrêt d’autobus, une station BIXI, etc. Il est de votre responsabilité de communiquer avec les diverses parties prenantes avant le début de votre période d’occupation.

Voici quelques exemples :

Parcomètres et les bornes de paiement

Veuillez noter que la l’Agence de la mobilité durable (ADM) est responsable de retirer ou de recouvrir les parcomètres et les bornes de paiement. L’ADM effectuera d’elle-même ces actions suite à votre demande de permis. 

Des frais à cet effet seront ajoutés à votre facture. Si vous éprouvez des problèmes, communiquez avec : [email protected].

Présence policière

L’arrondissement pourrait exiger que vous fassiez appel à des policiers ou des policières, par exemple pour des travaux qui affectent des feux de circulation ou pour des entraves majeures.

Si une prestation policière est exigée pour assurer la coordination de la circulation, vous devez remplir le formulaire de demande ci-dessous et le faire parvenir au SPVM à : [email protected].

Surveiller le bruit

Vous devez respecter la réglementation sur le bruit. Les normes diffèrent selon les arrondissements.