Sécuriser le chantier

Au cours de l’été 2024, les arrondissements adopteront des modifications importantes concernant la mobilisation, la démobilisation, l’aménagement et l’habillage des chantiers, afin d’améliorer la mobilité et la circulation routière. Avant de demander un permis d’occupation du domaine public, validez les détails de ces nouvelles dispositions auprès de l’arrondissement concerné.

Veillez à ce que les chantiers soient sécurisés en tout temps. Vous devez vous assurer du bon fonctionnement et de la conformité des équipements installés (machinerie, véhicules et matériel de protection) afin de prévenir tout accident associé et susceptible de porter atteinte au public.

Assurer l’accès autour de la zone des travaux

Pendant la durée de l’occupation, vous devez vous assurer de conserver un passage piétonnier dégagé, linéaire et continu d’une largeur minimale de 1,5 m. Ces passages doivent être réfléchis pour tout type de piéton qui pourrait passer, notamment les piétons en fauteuil roulant, les personnes non voyantes ou les parents avec des poussettes.

Dans certains arrondissements, vous devez également prévoir un passage pour les cyclistes.

Vous devez vous assurer de maintenir un accès aux résidences. Assurez-vous également que les véhicules d’urgence aient accès au chantier en tout temps .

Les collectes (ordures, compostage, recyclage…) doivent pouvoir avoir lieu malgré votre occupation. Si la rue est inaccessible, vous devez conclure une entente avec l’équipe des travaux publics de l’arrondissement pour déterminer les modalités de collecte.

Veuillez noter qu’en période hivernale, le titulaire du permis est responsable du déneigement de la zone occupée et des passages pour les piétons et les cyclistes, si applicable.

Installer la signalisation temporaire

En tant que titulaire du permis, vous êtes responsable de vous procurer et d’installer toute signalisation temporaire nécessaire pendant votre occupation. Cela inclut :

• la signalisation routière de travaux selon les normes du Ministère des Transports du Québec (Tome V);
• les enseignes d’interdiction de stationner.

Les enseignes interdisant le stationnement doivent être installées de 12 à 14 heures avant le début de l’occupation. 

Dès que les panneaux sont installés, vous devez remplir un formulaire de pose d’enseigne. Transmettez-le à l’Agence de mobilité durable et à l’arrondissement où ont lieu les travaux. Vous trouverez l’adresse de courriel de l’arrondissement sur votre permis.