Sécuriser le chantier 

Veillez à ce que votre chantier soit sécurisé en tout temps pour prévenir les accidents. Vous devez vous assurer du bon fonctionnement et de la conformité des équipements installés (machinerie, véhicules et matériel de protection). 

Assurer le passage 

Durant toute la durée de l’occupation, vous devez maintenir un accès aux résidences. Le passage piétonnier, d’une largeur minimale de 1,5 m, doit être dégagé, linéaire et continu. Il doit répondre à tous types de piétons, notamment ceux en fauteuil roulant, les personnes non voyantes et les parents avec des poussettes. 

Vous devez aussi garantir le passage des véhicules d’urgence et des collectes (ordures, compostage, recyclage…). Si la rue est inaccessible, vous devez conclure une entente avec l’équipe des travaux publics de l’arrondissement. 

Dans certains arrondissements, vous devez également prévoir un passage pour les cyclistes. 

Veuillez noter qu’en période hivernale, vous êtes responsable du déneigement. 

Installer une signalisation temporaire 

En tant que titulaire du permis, vous devez vous procurer et installer toute la signalisation temporaire nécessaire : la signalisation routière de travaux et les enseignes d’interdiction de stationner. 

Celles qui concernent le stationnement doivent être installées de 12 à 14 heures à l’avance. Les autres doivent être placées dès le début de l’occupation. 

À partir du moment où les panneaux sont installés, vous devez remplir un formulaire de pose d’enseignes. Transmettez-le à l’Agence de mobilité durable et à l’arrondissement dans lequel se déroulent les travaux. Le courriel de l’arrondissement se trouve sur votre permis. 

Le nom de l’entrepreneur doit être affiché sur le chantier tout au long des travaux. 

Préserver le domaine public

Vous devez protéger le domaine public que vous occupez. Si vous détériorez les infrastructures, le mobilier, les arbres ou les aménagements paysagers, des pénalités pourraient être exigées par la Ville ou l’arrondissement.

Adapter les informations à son permis

Si vous occupez le domaine public pendant au moins 90 jours, certaines informations doivent être affichées en permanence (nature des travaux, dates de début et de fin, contact, etc.). Informez-vous sur les règles supplémentaires qui s’appliquent.

Communiquer avec les parties prenantes 

Certains types d’occupation pourraient nécessiter de déplacer un arrêt d’autobus, une station BIXI, etc. Il est de votre responsabilité de contacter les diverses parties prenantes avant le début de votre période d’occupation. 

Exemples : 

• Arrêt d’autobus : écrivez à la STM 
• Station BIXI : communiquez avec BIXI

Gérer les parcomètres et bornes de paiement 

Notez que l’Agence de mobilité durable est responsable de retirer ou de recouvrir les parcomètres et les bornes de paiement. Elle effectuera elle-même ces actions à la suite de votre demande de permis. Des frais seront ajoutés à votre facture. En cas de besoin, contactez l’Agence. 

Avoir une présence policière 

L’arrondissement pourrait exiger la présence de la police, par exemple pour des travaux qui affectent des feux de circulation ou pour des entraves majeures. Dans ce cas, remplissez une demande de louage de services policiers en circulation et envoyez-la au SPVM.

Surveiller le bruit 

Vous devez respecter la réglementation sur le bruit. Les normes sont différentes d’un arrondissement à un autre.