Aucun permis n’est nécessaire pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent ou amovible. L’installation doit cependant respecter le règlement d’urbanisme :

• l’installation est interdite dans la cour avant d’un immeuble
• dans les autres cours :
  • l’appareil doit être installé à au moins 1 mètre des limites du terrain
  • dans le cas d’un terrain situé à l’intersection de 2 voies publiques, contactez le comptoir des permis. 

Appareil de climatisation amovible

L’installation de ce type d’appareil est permise en façade d’un immeuble.

Appareil sur le balcon d’un logement

L’installation d’un appareil de climatisation ou de chauffage est autorisée sur le balcon situé en façade d’un logement, à certaines conditions :

• il doit s’agir d’un immeuble de 4 logements ou plus
• le logement ne doit comporter aucun autre balcon ni aucune autre terrasse
• un seul appareil par logement est autorisé
• les fils et les tuyaux qui relient l’appareil au bâtiment ne doivent pas excéder une longueur de 0,5 m​​​​​​ètre
• l’appareil doit être dissimulé par un écran et ne pas être visible de la voie publique
• l’appareil doit être à au moins 2 mètres de toute fenêtre ou balcon d’un logement voisin
• seul un appareil destiné à un logement en sous-sol peut être installé sous un balcon
• les dimensions maximales autorisées pour l’appareil sont : 
  • 40 cm de largeur
  • 75 cm de longueur
  • 100 cm de hauteur

Pour les bâtiments situés dans un secteur à statut significatif, patrimonial ou naturel, contactez le comptoir des permis.

Par téléphone

• Règlement d'urbanisme

Aucun permis n’est nécessaire pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent ou amovible. L’installation doit cependant respecter le règlement d’urbanisme :

• la profondeur maximale autorisée pour l’appareil est de 0,3 m
• les conduits extérieurs doivent être dissimulés par un revêtement prévu pour une utilisation à l’extérieur, de même couleur et du même ton que le revêtement du bâtiment
• sur les terrains situés à l’intersection de 2 rues, les appareils installés au sol ou au niveau du rez-de-chaussée sont autorisés dans la cour avant secondaire, à une distance d’au moins 1,30 m des limites du terrain, et à la condition d’être dissimulé de la voie publique par des végétaux
• dans la cour arrière ou latérale, les appareils doivent être situés à au moins 1,30 m des limites du terrain.

Par téléphone

• Règlement concernant le zonage

Aucun permis n’est nécessaire pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent ou amovible. L’installation doit cependant respecter le règlement d’urbanisme. Elle est interdite en façade d’un immeuble. Pour les cours situées sur le côté ou à l’arrière de l’immeuble, vous devez respecter les critères suivants :

• l’appareil peut être installé à moins de 1 mètre des limites du terrain pourvu que les dimensions maximales autorisées pour l’appareil sont respectées : 
  • 40 cm de profondeur
  • 75 cm de hauteur
  • 100 cm de largeur
• si votre immeuble est situé à l’intersection de 2 rues, présentez-vous au Comptoir des permis pour connaître les normes à respecter dans votre cas.

Appareil de climatisation amovible

L’installation de ce type d’appareil est permise en façade d’un immeuble.

Appareil sur le balcon d’un logement

L’installation d’un appareil de climatisation ou de chauffage est autorisée sur le balcon situé en façade d’un logement, à certaines conditions :

• l’immeuble doit compter 4 logements ou plus
• le logement ne doit comporter aucun autre balcon ni aucune autre terrasse
• un seul appareil par logement est autorisé
• les fils et les tuyaux qui relient l’appareil au bâtiment ne doivent pas excéder une longueur de 0,5 m et doivent être recouverts d’un conduit métallique de même couleur que le revêtement du mur extérieur sur lequel ils sont fixés
• l’appareil doit être à au moins 2 mètres de toute fenêtre ou balcon d’un logement voisin
• les dimensions maximales autorisées pour l’appareil sont : 
  • 40 cm de largeur
  • 75 cm de longueur
  • 100 cm de hauteur
• l’appareil ne doit pas être plus haut que le garde-corps ou l’écran visuel qui le dissimule
• l’appareil doit être installé de façon à empêcher l’escalade
• le garde-corps du balcon sur lequel est installé l’appareil doit former un écran visuel opaque et être construit d’un matériau rigide
• la couleur et l’apparence des garde-corps et des écrans visuels d’une même façade ou mur de côté ou arrière doivent être identiques.

Bruit

La personne propriétaire de l’immeuble doit s’assurer que le bruit émis par l’appareil respecte les niveaux autorisés selon les périodes de la journée. Elle doit aussi veiller à ce que la vibration et l’écoulement de l’eau ne dérangent pas le voisinage. 

Exception

Si vous résidez dans l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal, vos appareils doivent respecter certaines conditions et s’intégrer au bâtiment et à leur environnement. 

En raison des particularités de la réglementation, aucun renseignement n’est donné par téléphone. Vous devez vous présenter au comptoir de votre point de service au moins une heure avant la fermeture.

En personne

• Règlement d'urbanisme

Aucun permis n’est nécessaire pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation. L’installation doit cependant respecter le règlement d’urbanisme. Elle est autorisée seulement dans les cours situées à l’arrière et sur le côté des immeubles, à au moins 2 mètres des limites de la propriété.

Appareil de climatisation amovible

L’installation de ce type d’appareil est permise en façade d’un immeuble.

Appareil sur le balcon d’un logement

Les dimensions maximales autorisées pour les appareils de type mural ou bi-bloc sont :

• 85 cm de longueur
• 40 cm de largeur
• 100 cm de hauteur.

Par téléphone

• Règlement sur le zonage

Aucun permis n’est nécessaire pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation. L’installation doit cependant respecter le règlement d’urbanisme. Elle est interdite dans la cour avant d’un immeuble. Pour les autres cours, vous devez respecter les critères suivants :

• l’appareil doit être installé à au moins 2 mètres des limites du terrain
• le bruit fait par l’appareil ne doit jamais dépasser 45 décibels lorsqu’on se trouve aux limites du terrain
• dans le cas d’un terrain situé à l’intersection de 2 voies publiques, contactez le comptoir des permis.

Si vous souhaitez vous plaindre d’un appareil de climatisation ou d’une thermopompe dans le voisinage, appelez le 311.

En personne

• Règlement de zonage

Il existe 2 types d’appareils de climatisation : les appareils amovibles et les appareils qui sont installés de façon permanente, notamment les thermopompes.

Aucun permis n’est nécessaire pour installer un appareil de climatisation amovible, un appareil permanent ou une thermopompe.

Vous devez néanmoins respecter le règlement d’urbanisme.

Dans certains cas, votre dossier doit être évalué et approuvé par le comité consultatif d’urbanisme (CCU). Vous devez alors fournir des documents au comptoir des permis.

Vous pouvez l’installer dans une fenêtre, y compris en façade.

Pour vous assurer de respecter la réglementation, communiquez avec le comptoir des permis avant l’installation. Voici quelques éléments-clés.

• Dans une cour avant.
• Sur une façade, quelle qu’elle soit.
• N’importe où sur la propriété si la thermopompe est visible de la rue. 

Exception : si la thermopompe est seulement visible de la ruelle, l’installation est permise.

• Toit plat
• Dans une cour (sauf dans un cour avant, interdite)
• Sur une partie de bâtiment qui donne sur une cour (sauf sur la cour avant, interdite)

L’appareil doit être installé à plus de 1,5 mètre de toutes les limites de la propriété (exception : la distance avec la limite donnant sur la ruelle peut être inférieure à 1,5 mètre).

Sur un toit, un appareil doit se trouver à une distance de la façade équivalente à 2 fois sa propre hauteur et au moins à 2 mètres.

​​​​​Un conduit peut être fixé sur une partie de bâtiment qui donne dans une cour (sauf cour avant) et visible de la voie publique aux conditions suivantes : 

• Le conduit doit être de la même couleur que le revêtement extérieur du mur auquel il est fixé.
• Le conduit doit être à plus de 1,5 mètre de toutes les limites de propriété (exception : la distance avec la limite donnant sur la ruelle peut être inférieure à 1,5 mètre).

Le CCU doit se prononcer si la thermopompe est installée ou remplacée : 

• sur le toit d’un bâtiment situé à l’ouest de l’avenue du Parc dans le site patrimonial déclaré du mont Royal, et visible de certains points d’observation du mont-Royal (vérifiez avec le comptoir des permis)
• sur un toit, lorsque l’appareil est visible de la voie publique (exception : ruelle)

Si l’évaluation du CCU est requise, vous devez soumettre des documents.

• Règlement d'urbanisme

Type d’appareil 

Appareil de climatisation temporaire 

Dans l’arrondissement du Sud-Ouest, vous n’avez pas besoin de permis pour installer un appareil de climatisation amovible, comme un climatiseur (air climatisé) de fenêtre. 

L’appareil peut être installé sur n’importe quel côté de votre bâtiment, y compris la façade avant. 

Thermopompe ou climatiseur permanent 

Aucun permis n’est requis pour installer des équipements mécaniques si : 

• les équipements desservent seulement 1 ou 2 unités d’habitation; 
• les travaux portent exclusivement sur l’installation des équipements. 

Un permis pourrait être exigé si : 

• L’appareil dessert plus de 2 logements. 
• L’usage n’est pas résidentiel (ex. : ventilation commerciale). 
• Il s’agit d’une transformation au sens du Code de construction du Québec, tels que des modifications à la structure, aux murs coupe-feu, etc. 

Normes d’installation selon l’emplacement 

Les normes à respecter pour une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent varient selon l’endroit où vous souhaitez installer votre équipement mécanique. 

Veuillez porter une attention particulière au bruit. La Ville pourrait demander une étude ou des mesures d’atténuation de bruit, comme un écran acoustique, peu importe votre type d’appareil. 

Cour avant 

Une seule thermopompe fixe par logement est autorisée sur la façade avant. Vous devez respecter l’ensemble des conditions suivantes : 

• L’appareil est caché par un matériau ou une grille de ventilation. 
• Il est situé à une distance minimale de 1,5 m de chaque limite de votre terrain. 
• Le dessus de l’appareil ne dépasse pas 1,1 m de hauteur par rapport au niveau du sol. 
• Ses dimensions n’excèdent pas 35 cm de largeur et 85 cm de longueur. 

Si l’appareil est au sol et qu’il est visible de la rue ou du canal de Lachine, il doit être caché par des arbres, arbustes ou graminées. 

Si l’appareil est sur un balcon, il doit répondre à l’une des conditions suivantes : 

• Être caché par un écran opaque 
• Ne pas être visible de la rue 

Cour arrière ou sur le côté 

L’appareil peut être installé sur un balcon ou au sol, à condition de répondre à l’une des conditions suivantes : 

• Ses dimensions n’excèdent pas 35 cm de largeur et 85 cm de longueur. 
• Il est situé à au moins 3 m de toute limite de votre terrain. 

Si l’appareil est au sol et qu’il est visible de la rue ou du canal de Lachine, il doit être caché par des arbres, arbustes ou graminées. 

Sur le toit 

Vous pouvez installer un équipement mécanique sur votre toit, tant qu’il n’est pas visible de la voie publique. Il n’y a pas de hauteur maximale. 

Cas particuliers 

Intersection de 2 rues 

Si vous habitez sur un coin de rues, des normes particulières s’appliquent. Communiquez avec le comptoir des permis pour connaître les critères à respecter. 

Immeuble significatif 

L’installation d’appareils mécaniques, peu importe leur taille ou leur emplacement, est à éviter sur les immeubles à une valeur patrimoniale. Si c’est la seule option possible, vous devez obtenir une autorisation spéciale. 

Pour vérifier le statut d’un bâtiment, consultez la carte interactive et cochez l’option « TAS - Témoin architectural significatif », sous « Zonage et PIIA ».

Des questions? 

Pour tout renseignement supplémentaire, communiquez avec le comptoir des permis.

En ligne

• Règlement d'urbanisme
• Règlement sur la construction et la transformation des bâtiments
• Règlement sur le bruit
• Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Aucun permis n’est nécessaire pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent ou amovible. L’installation doit cependant respecter le règlement d’urbanisme. Elle est interdite dans la cour avant d’un immeuble. Pour les autres cours, vous devez respecter les critères suivants :

• l’appareil doit être installé à au moins 2 mètres des limites du terrain
• l’appareil ne doit pas être visible de la rue
• le bruit fait par l’appareil ne doit jamais déranger le voisinage.

Par téléphone

• Règlement de zonage

Aucun permis n’est nécessaire pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent ou amovible. L’installation doit cependant respecter le règlement d’urbanisme :

• dimensions maximales :
  • 85 cm de longueur
  • 35 cm de largeur

(consultez l’arrondissement pour connaître les normes applicables aux appareils de plus grandes dimensions)

• un seul appareil est autorisé par logement ou résidence
• si l’appareil est situé au sol, il doit être à au moins 1,5 mètre des limites avant de la propriété
  • le haut de l’appareil ne doit pas dépasser 1,1 mètre du niveau du sol
  • l’appareil ne peut desservir qu’un seul logement au niveau du sous-sol ou du rez-de-chaussée
• si l’appareil est situé dans une cour arrière ou sur le côté :
  • une distance, généralement de 1,5 mètre doit être laissée entre l’appareil et les limites de la propriété, vérifiez auprès de l’arrondissement la distance à respecter pour votre secteur
• si l’appareil est situé sur le côté de la propriété, la longueur visible des câbles ne doit pas dépasser 50 cm et ils doivent être recouverts d’un conduit métallique de couleur assortie au revêtement du mur afin de ne pas être visibles de la voie publique.

Pour un immeuble situé à l’intersection de 2 rues, consultez l’arrondissement.

Appareil sur le balcon d’un logement

L’installation est autorisée sur un balcon situé en façade de l’immeuble, pourvu que ces critères sont respectés :

• l’appareil n’est pas plus haut que le garde-corps
• les fils et les tuyaux qui relient l’appareil au bâtiment ne dépassent pas 50 cm de longueur
• l’appareil est dissimulé de la voie publique par un écran visuel ou des arbustes (vérifiez avec le comptoir des permis quels sont les végétaux acceptés).

Appareil de climatisation amovible 

L’installation de ce type d’appareil est permise en façade d’un immeuble.

Bruit

Le bruit fait par une thermopompe, un appareil de climatisation, un système de filtration de piscine ou un chauffe-eau ne doit jamais dépasser :

• 52 décibels entre 22 h et 7 h
• 55 décibels entre 7 h et 22 h.

Exception

Certaines restrictions s’appliquent aux édifices patrimoniaux.

Par téléphone

• Règlement d'urbanisme

Vous devez vous procurer un permis (certificat d’autorisation) pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent. 

• L’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation doit respecter le règlement d’urbanisme.
• L’installation est autorisée dans la cour arrière des résidences. L’appareil peut également être installé en cour latérale sous certaines conditions. Veuillez vous renseigner auprès de l’arrondissement.
• L’appareil ne doit pas générer de bruit supérieur à 50 décibels.

Appareil de climatisation amovible 

Aucun permis n’est requis pour l’installation de ce type d’appareil.

Un permis coûte 10,50 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. Le minimum à payer est de 70,50 $. Les taxes sont comprises.

• Règlement de zonage

Vous devez vous procurer un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent.

Les thermopompes, appareils de climatisation, pompes thermiques, filtre de piscine et autres appareils mécaniques sont permis dans les autres cours et la marge arrière aux conditions suivantes :

1. être situé à au moins 3 m de toute ligne de propriété;
2. malgré le paragraphe 1, l’appareil mécanique peut être situé entre 1,5 m et 3 m de toute ligne de propriété s’il est entouré d’un écran acoustique;
3. excluant une ruelle, ne pas être visible d’une rue publique ;
4. lorsqu’il s’agit d’un duplex, d’un triplex ou d’un immeuble de plus de 3 logements, l’écran acoustique exigé au paragraphe 2 doit également comprendre un toit acoustique;
5. lorsqu’il dessert un bâtiment exclusivement résidentiel, tout conduit de ventilation d’un appareil mécanique doit être à l’intérieur ou au toit.

L’appareil peut aussi être installé sur le toit plat d’un bâtiment, contactez le comptoir des permis pour obtenir les indications techniques qui s’appliquent. 

Le permis délivré pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent est valide pendant 12 mois.

Appareil de climatisation amovible 

Aucun permis n’est requis pour l’installation de ce type d’appareil. Vous devez cependant respecter les critères suivants :

• interdit entre le 15 octobre et le 15 mai, l’appareil doit être retiré
• il ne doit pas être installé dans une porte ou une fenêtre situées à moins de 2 mètres d’une autre fenêtre ou d’une autre porte qui s’ouvre, d’un balcon, d’une terrasse ou d’un patio d’une unité voisine (les 2 mètres se calculent verticalement et horizontalement)
• il ne doit pas être installé dans la fenêtre ou la porte d’un mur donnant sur une cour formée par 2 bâtiments en rangée et dont l’un des murs latéraux est situé à moins de 3 mètres des limites de la propriété
• il est interdit d’installer de façon permanente un appareil de climatisation amovible, conçu pour être installé dans l’ouverture d’une fenêtre ou d’une porte.

Bruit

Le bruit produit par un appareil amovible ne doit pas dépasser 38 décibels ou 55 décibels, selon la période de la journée.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent. Toutefois, pour remplacer un appareil au même endroit, vous n’avez pas besoin de permis.

L’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation doit respecter le règlement d’urbanisme. Elle est interdite dans la cour avant d’un immeuble. Cependant, pour les immeubles de plus de 4 logements, un appareil de type bi-bloc est autorisé dans la cour avant, aux conditions suivantes : 

• l’appareil être installé sur un balcon ou une terrasse uniquement
• lorsqu’il est déposé sur le sol, l’appareil ne doit pas être visible de la rue
• l’installation doit respecter le règlement. 

Les thermopompes, climatiseurs et compresseurs qui sont situés à moins de 2 mètres des limites de la propriété ne doivent jamais être visibles de la rue. Ils doivent être entièrement entourés d’un écran acoustique opaque. Contactez le comptoir des permis pour connaître les matériaux autorisés.

Tous les appareils doivent être entretenus et être en bon état.

Durée du permis

Le permis délivré pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent est valide pendant 3 mois.

Bon à savoir

Les conditions sont les mêmes pour les résidences et les commerces.

Le permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation coûte 60 $. Les taxes sont comprises.

• Règlement d'urbanisme

Aucun permis n’est nécessaire pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation.

L’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation doit cependant respecter le règlement d’urbanisme. Elle est interdite dans la cour avant d’un immeuble. Pour les autres cours, vous devez respecter les critères suivants :

• l’appareil doit être installé à au moins 0,6 mètre des limites du terrain et de la voie publique
• si l’appareil est installé au sol ou en saillie et qu’il est visible de la voie publique, il doit :
  • être installé à une hauteur de 2 mètres ou moins
  • être dissimulé par un écran végétal composé de conifères ou par une clôture opaque.

Par téléphone

• Règlement de zonage

Vous devez vous procurer un permis pour installer une thermopompe, un appareil de climatisation permanent ou tout autre équipement mécanique (appareil ou conduit électrique, de plomberie, de chauffage, compteur d’électricité, de gaz, etc.) sur un toit, un mur, ou dans une cour.

Pour vous assurer de la conformité de votre installation, contactez le comptoir des permis avant d’entreprendre vos démarches. 

L’installation d’un appareil permanent est interdite dans la cour avant d’un immeuble, incluant sur un balcon donnant sur la cour avant.

Pour les autres cours, vous devez respecter les critères suivants :

• l’appareil doit être installé à au moins 3 mètres des limites du terrain
• dans le cas d’un terrain situé à l’intersection de 2 voies publiques, contactez le comptoir des permis. 

Tarif

Coût du permis : 153 $ 

Exception : appareils de climatisation amovibles 

Aucun permis n’est nécessaire pour installer un appareil amovible. L’installation de ce type d’appareil est autorisée en façade d’un immeuble. 

Bruit 

Dans certains cas, la réalisation d’une étude acoustique et/ou l’installation d’un écran acoustique est exigée pour permettre l’installation d’équipements mécaniques. 

Écran acoustique 

• Lorsqu’un équipement mécanique est installé sur un toit, un écran acoustique pourrait être requis. 

Étude acoustique 

• Pour tout équipement mécanique de plus de 2 m³ ou de plus de 1,5 m de hauteur desservant un établissement commercial, industriel, institutionnel ou résidentiel de plus de 8 logements.

• Règlement d'urbanisme

Vous avez besoin d’un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent si vous êtes un commerçant.

L’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation doit respecter le règlement d’urbanisme.

Veuillez contacter l’arrondissement ou vous rendre au point de service avant d’entreprendre vos démarches pour vous assurer de la conformité de votre installation.

Durée du permis

Vous avez 6 mois à compter de l’obtention du permis pour installer votre thermopompe ou votre appareil de climatisation.

Le permis pour thermopompe ou appareil de climatisation coûte 160 $ par appareil. Les taxes sont comprises.

• Règlement sur le zonage

Vous devez vous procurer un permis pour l’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation permanent.

L’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation doit respecter le règlement d’urbanisme. 

Immeuble résidentiel de 5 logements ou moins

L’installation est interdite dans la cour avant. Pour les autres cours, vous devez respecter les critères suivants :

• l’appareil doit être installé à au moins 1 mètre des limites du terrain
• dans le cas d’un terrain situé à l’intersection de 2 voies publiques, contactez le comptoir des permis. 

Immeuble résidentiel de 6 logements et plus

• Les appareils centraux sont autorisés sur le toit ou à l’intérieur du bâtiment.
• Les appareils peuvent être installés sur les balcons pourvu qu’ils ne soient pas visibles de la rue.

Immeuble commercial ou industriel

• Les appareils centraux sont autorisés sur le toit ou à l’intérieur du bâtiment.

Veuillez contacter l’arrondissement avant d’entreprendre vos démarches pour vous assurer de la conformité de votre installation.

Appareil de climatisation amovible

L’installation de ce type d’appareil est autorisée sans permis.

• Règlement de zonage

Vous devez vous procurer un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent. Aucun permis requis lorsque l’appareil est amovible. 

Installation au sol

L’installation au sol est autorisée dans toutes les cours aux conditions suivantes :

• L’appareil doit être situé à au moins 1 mètre de toute limite de terrain.
• En cour avant, le périmètre doit être camouflé par des plantes et arbustes ou un écran de la même hauteur que l’appareil.

Installation sur un balcon

L’installation sur un balcon est autorisée aux conditions suivantes :

• L’appareil ne peut pas dépasser la hauteur des garde-corps.
• Les fils et conduits doivent être de la même couleur que le mur sur lequel ils sont apposés.
• En façade avant, l’installation d’un appareil est seulement autorisée pour les bâtiments de 13 logements ou plus.

Installation sur un mur

L’installation est autorisée sur un mur arrière ou latéral.

Sur un mur latéral, l’appareil doit être installé à au moins 2 m du mur de la façade avant du bâtiment.

Installation sur un toit

L’installation est seulement autorisée sur le toit plat d’un bâtiment principal, aux conditions suivantes :

• Face à une voie publique, autre qu’une ruelle, l’appareil ou la thermopompe doit être dissimulé derrière un écran métallique peint, galvanisé ou anodisé.
• Cet écran doit être de la même hauteur que l’appareil. La hauteur est calculée entre le toit et le sommet de l’écran.
• En largeur, l’écran doit mesurer au moins une fois et demie la largeur de la face de l’appareil qui se trouve du côté d’un mur de façade.
• L’écran doit être en retrait d’un mur de façade, à une distance équivalente à au moins deux fois la hauteur de l’écran.

Veuillez contacter l’arrondissement avant d’entreprendre vos démarches pour vous assurer de la conformité de votre installation.

Exception

L’installation d’un appareil de climatisation amovible est interdite dans le quartier de L’Île-des-Soeurs.

• Règlement de zonage

Vous devez vous procurer un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent sur le bâtiment (toit, balcon ou mur).

L’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation permanent doit respecter le règlement d’urbanisme. Elle est interdite dans la cour avant et sur un balcon situé en façade d’un immeuble. Pour les autres cours et les balcons situés sur le côté ou à l’arrière de l’immeuble, l’appareil doit être installé à au moins 3 mètres des limites du terrain. Sur le toit plat d’un bâtiment, l’appareil doit être en retrait de la façade sur une distance équivalente à 2 fois sa hauteur.

Exception : appareils de climatisation amovibles  

Aucun permis n’est nécessaire pour installer un appareil amovible. L’installation de ce type d’appareil est autorisée en façade d’un immeuble.  

Écran acoustique  

Lorsqu’un équipement mécanique est installé sur un toit, un écran acoustique pourrait être requis.  

Évaluation du comité consultatif d’urbanisme (CCU) 

Le CCU doit se prononcer si l’appareil est installé : 

• sur un toit d’un bâtiment situé au nord de la rue Sherbrooke 
• sur un toit, pour permettre l’installation d’un appareil malgré le retrait de la façade prescrit 

Durée du permis

Vous avez 12 mois à compter de l’obtention du permis pour entreprendre les travaux.

• Règlement d'urbanisme

Vous devez vous procurer un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent. 

L’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation permanent doit respecter le règlement d’urbanisme. Elle est interdite dans la cour avant d’un immeuble. Pour les autres cours, l’appareil doit être installé à au moins 1 mètre des limites du terrain.

Dans le cas où l’appareil est installé sur le toit plat d’un bâtiment, il doit être :

• situé à au moins 2 mètres d’un parapet qui n’est pas mitoyen
• en retrait de la façade sur une distance équivaut à 2 fois sa hauteur.

Appareil de climatisation amovible

L’installation de ce type d’appareil est autorisée en façade d’un immeuble, sans permis.

Durée du permis

Le permis délivré pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent est valide pendant 18 mois. Les travaux doivent débuter dans les 12 premiers mois.

• Règlement de zonage