Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l’eau potable

Mis à jour le 13 novembre 2019
Relié àRénovation et travauxEau et aqueduc

Vous avez un appareil de climatisation ou de refroidissement utilisant de l’eau potable? Depuis janvier 2018, vous devriez l’avoir remplacé par un climatiseur, une thermopompe ou un autre système conforme. Voici tout ce que vous devez savoir.

Sauf exception, ces appareils devaient être remplacés au plus tard le 1er janvier 2018, sous peine d’amende.

Dans certains cas, vous pouvez toutefois demander une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022.

Propriétaires d’un immeuble patrimonial

Votre immeuble doit avoir un statut patrimonial au sens de la loi ou être situé dans les secteurs classés patrimoniaux du Vieux-Montréal et du Mont-Royal.

Propriétaires d’un autre type d’immeuble résidentiel

Vous devez démontrer que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Propriétaires d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel

Vous ne pouvez demander de prolongation et devez vous conformer à la réglementation dès maintenant.

Amendes en cas d'infraction

Si vous êtes un citoyen:

  • pour une première infraction, l’amende varie entre 200 $ et 500 $;
  • pour toute récidive, l’amende varie entre 500 $ et 2000 $.

S’il s’agit d’une industrie, d’un commerce ou d’une institution:

  • pour une première infraction, l’amende varie entre 400 $ et 1000 $;
  • pour toute récidive, l’amende varie entre 500 $ et 4000 $.

Règlements

Renseignements et services

Arrondissement
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