Dossiers d'urbanisme à l'étude dans Rosemont–La Petite-Patrie

Mis à jour le 24 octobre 2024
Temps de lecture : 2 min

L’Arrondissement tient des assemblées publiques de consultation liées aux dossiers d’urbanisme qui nécessitent l’autorisation du conseil d’arrondissement ou du comité de démolition. Ces assemblées sont l’occasion de vous informer et de faire entendre votre point de vue sur des projets à l’étude.

Les assemblées se déroulent généralement à la mairie d’arrondissement, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage. Elles peuvent également avoir lieu dans d’autres lieux, en fonction des emplacements des conseils d’arrondissement, auxquels elles sont parfois associées.

Dossiers en cours 

Demande d’autorisation d’un projet particulier 

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes. 

Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.

Démolition d’un bâtiment d’un étage et construction d’un nouveau bâtiment mixte d’une hauteur de 20 mètres et de six étages, comprenant 100 logements et deux locaux commerciaux.  

Description du projet 
Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge à certaines normes relatives au cadre bâti et à l’aménagement des espaces extérieurs. 

Étape à venir :

  • Tenue de registre : 24 octobre 2024, de 9 h à 19 h, au bureau Accès Montréal (5650, rue D’Iberville, 2e étage)

Lors de la séance ordinaire tenue le 7 octobre 2024, le conseil d’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie a adopté la résolution CA24 26 0204 autorisant la démolition d’un bâtiment d’un étage et la construction d’un nouveau bâtiment mixte d’une hauteur de 20 mètres et de 6 étages, comprenant 100 logements et deux locaux commerciaux aux 2505-2525, et ce, en dérogation à certaines normes du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279).

Cette résolution comportant des dispositions susceptibles d’approbation référendaire, plus précisément celles se rapportant à la hauteur des bâtiments, aux constructions hors toit, à la densité d’occupation, aux taux d’implantation et au verdissement, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné, peuvent demander qu’elle fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et
qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Au moment d’enregistrer les mentions la concernant, la personne habile à voter doit établir son
identité, à visage découvert, auprès du responsable du registre lors de la période
d’enregistrement en présentant l’un des documents suivants :

  • carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
  • permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’assurance automobile
    du Québec;
  • passeport canadien;
  • certificat de statut d’Indien;
  • carte d’identité des Forces canadiennes.

Le nombre de demandes (signatures) requises pour que la résolution CA24 26 0204 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 195. Si ce nombre n’est pas atteint, cette résolution sera réputée approuvée par les personnes habiles à voter.

La résolution est jointe à cet avis et elle peut aussi être consultée au bureau Accès Montréal de l’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, de même que pendant les heures d’enregistrement.

Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, le jeudi 24 octobre, au bureau Accès Montréal de l’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.

Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h, le 24 octobre 2024 audit bureau d’arrondissement, ou aussitôt qu’il sera disponible.

Consulter l’avis public pour plus de détails

Étapes terminées :

  • Adoption d’un second projet de résolution lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024 
  • Adoption d’un projet de résolution (CA24 26 0141), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 2 juillet 2024 
  • Assemblée publique de consultation concernant le projet de résolution CA24 26 0141 tenue le 28 août 2024, à 18 h, à la mairie d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie

Documents 

Démolition d’un bâtiment commercial existant et construction d’un immeuble résidentiel mixte de 3 étages au 3240, rue Dandurand. 

Description du projet 

Le projet prévoit la construction d’un nouveau bâtiment de trois étages avec mezzanine proposant 20 unités résidentielles et une suite commerciale au rez-de-chaussée. 

Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge à certaines normes de zonage. 

Plus spécifiquement, ce projet déroge au nombre de logements maximal et au mode d’implantation. 

Étape en cours : 

  • Demande de tenue de registre : du 16 octobre au 24 octobre 2024 

À la suite de la consultation publique qui s’est déroulée le 28 août 2024, le conseil d’arrondissement a adopté lors de la séance tenue le 3 septembre 2024, un second projet de résolution (CA24 26 0202) et ce, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie (RCA-148).

Les demandes de tenue de registre pour ce projet sont possibles.

Pour être valide, toute demande doit :

  • indiquer clairement le numéro de la résolution qui en fait l’objet, la disposition
    susceptible d’approbation référendaire contestée et la zone d’où provient la demande;
  • être reçue au bureau d’arrondissement dans les huit jours suivant le présent avis, soit au plus tard 24 octobre 2024, à 16 h 30 : Par courriel : [email protected]
    Par la poste ou en personne, à l’adresse suivante : 
    Secrétaire de l’arrondissement
    Arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie
    5650, rue D’Iberville, 2e étage
    Montréal (Québec) H2G 2B3
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles, si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

    Consulter l’avis public pour plus de détails

Étapes terminées : 

  • Adoption d’un second projet de résolution, lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024 
  • Assemblée publique de consultation le 24 septembre, à 18 h, à la mairie de Rosemont–La Petite-Patrie, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage. 
  • Adoption d’un projet de résolution (CA24 26 0170), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 3 septembre 2024 

Documents : 

Démolition d’un bâtiment d’un étage et construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de 37 logements d’une hauteur de 10,5 mètres et de 3 étages avec constructions hors toit 

Description du projet 

Le projet prévoit l’occupation des 3 étages du bâtiment, pour un total de 3174 m2. Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge aux normes se rapportant à l’usage et à la hauteur. Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes : Usage autorisé (3 logements maximum); Hauteur autorisée en étages et en mètres (2 étages et 9 mètres maximum). 

Étapes à venir : 

  • Tenue de registre de 9 h à 19 h, le mardi 29 octobre, au bureau Accès Montréal de l’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage

    Lors de la séance ordinaire tenue le 7 octobre 2024, le conseil d’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie a adopté la résolution CA24 26 0203 autorisant la démolition d’un bâtiment d’un étage et la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de 37 logements d’une hauteur de 10,5 mètres et de 3 étages avec constructions hors toit au 6807, avenue De Lorimier, et ce, en dérogation à certaines normes du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279).

    Cette résolution comportant des dispositions susceptibles d’approbation référendaire, plus précisément celles se rapportant à l’usage et à la hauteur, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné, peuvent demander qu’elle fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

    Au moment d’enregistrer les mentions la concernant, la personne habile à voter doit établir son identité, à visage découvert, auprès du responsable du registre lors de la période d’enregistrement en présentant l’un des documents suivants :

    - carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
    - permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec;
    - passeport canadien;
    - certificat de statut d’Indien;
    - carte d’identité des Forces canadiennes.

    Nombre de demandes requises
    Le nombre de demandes (signatures) requises pour que la résolution CA24 26 0203 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 200. Si ce nombre n’est pas atteint, cette résolution sera réputée approuvée par les personnes habiles à voter.

    La résolution est jointe à cet avis et elle peut aussi être consultée au bureau Accès Montréal de l’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, de même que pendant les heures d’enregistrement.

    Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, le mardi 29 octobre, au bureau Accès Montréal de l’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.

    Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h, le 29 octobre 2024 audit
    bureau d’arrondissement, ou aussitôt qu’il sera disponible.

    Consulter l’avis public pour plus de détails

Étapes terminées : 

  • Adoption d’un projet de résolution lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024.
  • Adoption d’un projet de résolution (CA24 26 0140), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 2 juillet 2024 
  • Assemblée publique de consultation concernant le projet de résolution CA24 26 0140, tenue le 28 août 2024, 18 h, à la mairie d’arrondissement 

Documents 

Demandes de démolition 

La procédure de démolition vise à éviter l’éviction de locataires et protéger les immeubles déjà construits, dont certains sont d’intérêt patrimonial. La démolition est une mesure exceptionnelle. Elle s’accompagne d’un projet de remplacement évalué par le comité de démolition qui peut imposer des conditions comme le délai de réalisation des travaux, la conservation de certains éléments et la réduction des impacts sur le milieu.

Le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie tiendra une séance publique le 15 octobre 2024 afin de statuer sur une demande de démolition visant le bâtiment situé au 6755-6757, avenue Casgrain.

Projet de remplacement

La demande vise à autoriser la démolition du bâtiment résidentiel existant de deux étages, afin de permettre la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de trois étages avec mezzanine.

  • Le projet vise l’ajout de 2 nouveaux logements de 3 chambres d’une superficie de plus ou moins 2180 et 2600 pi.2 ;
  • Le nouveau volume propose un taux d’implantation d’environ 60 % du terrain;
  • Le projet prévoit un taux de verdissement de 27,9 % : incluant un aménagement paysager en cour arrière, une portion au toit du 3e étage et la plantation d’arbres.

Documents

Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 11 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 6245, rue Marquette. 

Documents 

Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 11 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 5165, avenue des Sorbiers. 

Documents 

Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 11 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 5370, 3e Avenue. 

Documents 

Usage conditionnel 

La demande d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.

Demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « restaurant » au 6089, avenue De Chateaubriand. 

Date et lieu  
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 3 septembre 2024 aux Habitations Nouvelles Avenues. 

Description du projet 

Le projet est étudié en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–Petite-Patrie (01-279), dont l’article 129.5 autorise un usage des catégories C.1(1), C.2, C.7, I.1, I.2 ou un usage de la famille équipements collectifs et institutionnels, dans un secteur où seules des catégories de la famille habitation sont autorisées. 

Le requérant souhaite aménager un restaurant avec une trentaine de places assises sur une superficie d’environ 50 mètres carrés. 

Document 

Demande visant à exercer l’usage « atelier de réparation de vélos » dans l’immeuble situé au 6201, avenue Christophe-Colomb. 

Description du projet 

Le projet est étudié en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–Petite-Patrie (01-279), dont l’article 129.5 identifie l’usage « atelier de réparation de vélos » comme usage conditionnel pouvant être autorisé dans une zone où l’usage n’est pas autorisé de plein droit. 

La vente d’articles reliés aux vélos sera également autorisée comme usage accessoire à l’usage « atelier de réparation de vélos » et non comme usage principal. 

Date et lieu 
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 3 septembre 2024 aux Habitations Nouvelles Avenues. 

Document 

Une demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « atelier de réparation de vélos » dans l’immeuble situé au rez-de-chaussée du 5098, rue Molson, a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 3 septembre 2024 aux Habitations Nouvelles Avenues.

Document

Dérogation mineure 

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur.

Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi. 

La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.

La demande de dérogation mineure consiste à autoriser l’installation d’un équipement mécanique existant en cour avant sur le toit du 2e étage, face au volume du 3e étage, en retrait de l’alignement de construction.

Cette demande déroge donc au point 1 du tableau de l’article 341 du Règlement d’urbanisme de
l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie (01-279), concernant, l’aménagement d’un équipement mécanique ou thermopompe dans les cours, qui ne sont pas autorisés en cour avant.

Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à
cette demande.

Date et lieu
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement du lundi 4 novembre 2024, au Centre Gabrielle-et-Marcel-Lapalme situé au 5350, rue Lafond.

Document

La demande de dérogation mineure a pour objet de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement de 12 unités accessible par la rue de Bellechasse non conforme aux dispositions des articles 581, 590.1, 592, 592, 595, 610 et 613.4 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (01-279) [dossier 1248979004] 

Date et lieu  
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du lundi 7 octobre 2024 à la mairie d’arrondissement. 

Document 

Lors de sa séance ordinaire le 3 septembre 2024, à 19 h, aux Habitations Nouvelles Avenues, le conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie a statué sur une demande de dérogation mineure, relativement au bâtiment situé au 1815, rue De Fleurimont.

Le projet visé par la demande de dérogation mineure consiste à permettre la construction de balcons et d’escaliers à une distance de la limite de propriété non conforme aux dispositions de l’article 330 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie (01-279), qui stipule que les balcons et escaliers doivent être construits à une distance égale ou supérieure à 1,2 mètre de la limite latérale. [dossier 1249944005]

Document

Modifications règlementaires

La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Cependant, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.

Description

Le conseil d’arrondissement a adopté, le 17 octobre 2024, le projet de règlement numéro 01-279-79 intitulé :
« Règlement modifiant les règlements d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie » afin de modifier plusieurs dispositions des règlements suivants :

  • Règlement d’urbanisme (01-279) ;
  • Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) ;
  • Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (RCA-148).

En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à modifier les règlements précités afin d’adopter plusieurs mesures visant à faciliter le processus de traitement des demandes urbanistiques et de mieux servir les citoyennes et citoyens. Cette modification s’inscrit dans la foulée de l’objectif de la Ville d’être en mesure de délivrer les permis de plein droit dans un délai de 120 jours et ajuste des dispositions à l’égard notamment des objets suivants :

  •  Arbres et verdissement ;
  • Apparence des bâtiments et plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;
  • Démolition ;
  • Projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ;
  • Correction de coquilles.

Consultez l’avis public pour tous les détails

Étapes à venir

Une assemblée publique de consultation sera tenue, concernant ce projet de règlement, le 24 octobre 2024 à 18 h à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage. Au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire de l’arrondissement ou un autre membre du conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Documents

Dossiers terminés

Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.